Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2016 12 19

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2016 12 19 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2016 12 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

Le dix-neuf décembre deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 12 décembre 2016, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUISON Jean-François, Maire

PRESENTS : Jean-François LOUISON, Maire, Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Denise BLANC, Sofia SANCHEZ, Jacques LAVOUE, Marie-Claire SAUNIER, Fabienne VEY et Patrice BLAISE, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, Isabelle LARGERON, François-Xavier BRUNON, Gilles BONNEAUD et Samiha GUERGOUZ.

POUVOIR : Isabelle LARGERON donne pouvoir à Jean-François LOUISON

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint

Début de la séance à 20 h

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

SERVICE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à un virement de crédits sur l’exercice 2016. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le virement de crédit sur le budget de l’exercice 2016.

BUDGET 2017 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif qui interviendra en mars 2017. Il convient de mettre en œuvre à nouveau ces dispositions réglementaires pour le budget de la commune et pour les budgets annexes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le paiement des dépenses d’investissement, aux chapitres 21 et 23, dans la limite du quart des crédits hors dette prévus au budget primitif 2016

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET RURALE 2017

Monsieur le Maire explique que la commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental pour les travaux de voirie communale, au titre du programme 2017

Il propose de réaliser des travaux de réfection de chaussée sur une longueur de 500m route de Fissemagne

Le coût total des travaux a été estimé à : 47 645 € HT

Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie communale et rurale, programme 2017.

Mise aux voix, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette opération et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA L’ENVELOPPE CANTONALE DE SOLIDARITE POUR LA REFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT « CHEMIN DU FOUET » Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune concernant la réfection du mur de soutènement situé chemin rural du Fouet à Chataigner.

Dans le cadre de l’enveloppe cantonale solidarité, Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention concernant la réfection de ce mur auprès du Conseil Départemental de la Loire. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil départemental et à signer tous les documents s’y afférant.CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA L’ENVELOPPE CANTONALE DE SOLIDARITE POUR LA REFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT « IMPASSE DE BICETRE » Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune concernant la réfection du mur de soutènement situé impasse de bicêtre.

Dans le cadre de l’enveloppe cantonale solidarité, Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention concernant la réfection de ce mur auprès du Conseil Départemental de la Loire. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil départemental et à signer tous les documents s’y afférant

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET PRISE EN CHARGES DES REPAS ACCORDES AUX AGENTS EN FORMATION, AUX BIBLIOTHECAIRES ET AUX BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE Les agents de la commune titulaires ou contractuels, les bibliothécaires et les bénévoles de la bibliothèque sont appelés à suivre des formations nécessaires à leur service. Monsieur le Maire propose qu’ils perçoivent une indemnité qui sera calculée au prorata du kilométrage effectué en tenant compte de la puissance fiscale du véhicule sur présentation d’un état de frais de déplacement. Ainsi qu’un remboursement du repas d’un montant forfaitaire maximum de 15,25€ sur présentation de factures ou notes.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

REGULARISATION GESTION PAIES BUDGET COMMUNAL-CHAUFFERIE EXBRAYAT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé lors du vote du budget primitif 2016 de comptabiliser un forfait de charges de personnel pour un montant de 1760 € sur le budget de la chaufferie Exbrayat.

Il propose de régulariser cette situation en effectuant les opérations suivantes : - Etablir un mandat sur le budget de la chaufferie Exbrayat, compte 6215 de 1760 € - Etablir un titre sur le budget communal, compte 70841 de 1760 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions à 9 voix pour et 1 abstention.

APPROBATION ZONAGE PLUVIAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales et actualisation du zonage et du schéma d’assainissement a été effectué par Réalités Environnement.

Il demande au Conseil Municipal d’approuver ce plan de zonage pluvial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le plan de zonage pluvial.

CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION COLLECTIVE EN VUE DE L’ATTRIBUTION ET DU VERSEMENT DES AIDES PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN MANDAT

Monsieur le Maire explique que la commune peut signer une convention avec l’agence de l’eau Loire Bretagne pour la mise en œuvre d’une opération collective en vue de l’attribution et du versement des aides par l’intermédiaire d’un mandat.

Cette convention s’appliquera pour les travaux réalisés chez des particuliers pour la réhabilitation groupée de dispositifs d’assainissement non collectifs existants présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré.

Il donne lecture des points importants de cette convention

Ouï cet exposé, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette conventionQUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire explique qu’il a effectué un virement de crédits sur le budget communal :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

012 6413 Personnel non titulaire 3000.00 €

Total 3000.00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues 3000.00 €

Total 3000.00 €

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21h05