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Procès Verbal - PV CM 2017.12.18 validé
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017.12.18 validé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
173
COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017
Sur convocation datée du 11 décembre 2017, distribuée aux conseillers municipaux et affichée en mairie le même jour, le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr s’est réuni à la mairie le lundi 18 décembre 2017 à 19h30.
Sous la présidence de M. Philippe ROGALA, Maire :
Membres présents :
Daniel BOEGLER, Jean-Marie CLAUDE, Christian DIETSCH, Élisabeth HOISCHEN-OSTER, Laurence KAEHLIN, Auguste KAUTZMANN, Pascale KLEIN, Philippe KLINGER, Gérard KRITTER, Guy MINARRO, Clarisse MUNCH, Hellmut MUSCH, Édith OPPENDINGER, Francis PERTUSINI, Alain ROUILLON, Nicole SCHAEDELE, Pierre SCHEFFER, Nathalie SCHELL, Nathalie SCHWARZ, Annabelle SION, Thierry STOEBNER, Geneviève SUTTER, Hubert TONGIO, Jérôme WAQUÉ, Christiane ZANZI.
Membres absents:
Corinne DEISS (procuration à Hellmut MUSCH), Josy RUHLMANN (procuration à Jean Marie Claude), Doris STEINER.
Assistait également à la séance : Régis THEBAULT, Directeur Général des Services.
Le quorum étant atteint, M. le Maire aborde l’ordre du jour de la séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017
3. Communications du Maire
4. Rapports des commissions et divers organismes extérieurs
A. Commission de l’environnement, du patrimoine naturel et du développement durable – 17 octobre 2017
B. Commission de la culture et de la communication – 19 octobre et 15 novembre 2017 C. Commission de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie –31 octobre 2017 D. Commission des bâtiments et du patrimoine – 6 novembre 2017
E. Commission des affaires scolaires et périscolaire – 7 novembre 2017
F. Comité de pilotage des rythmes scolaires – 28 novembre 2017
5. DCM2017-61 Fixation des tarifs pour 2018
A. Cimetières
B. Salles et équipements communaux
C. Occupation du domaine public et marché
D. Loyers
E. Divers
6. DCM2017-62 Attribution de crédits pour 2018
A. Service incendie
B. Crédits scolaires
7. DCM2017-63 Subventions et participations 2018
A. Secteur scolaire
087 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
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B. Secteur sportif
C. Secteur de la culture et des loisirs
D. Secteur social
E. Subventions diverses
8. DCM2017-64 Autorisation d’engagement de crédits avant le vote du budget primitif 2018
9. DCM2017-65 Modification des conditions d’attribution de la prime de fin d’année au personnel
10. DCM2017-66 Refonte du protocole d'accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
11. DCM2017-67 Mise en place d’un service d’astreinte pour la police municipale
12. DCM2017-68 Clarification des conditions d’astreintes des services techniques
13. DCM2017-69 Mise en place d’un règlement intérieur des cimetières communaux
14. DCM2017-70 Versement de l’indemnité de logement des ministres du culte
15. DCM2017-71 Convention d’implantation de mobilier urbain avec Clear Channel
16. DCM2017-72 Approbation du rapport de la CLETC relatif au transfert des zones d’activités et des bâtiments a vocation économique des communes vers Colmar Agglomération
17. DCM2017-73 Avis sur une demande d’enregistrement au titre des installations classées - Société Welding Alloys
18. DCM2017-74 Avis sur les tarifs pratiqués par la section tennis de l’ASPAL en 2018
19. Points divers
Questions orales (article 7 du règlement intérieur du conseil municipal)
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;
Sur proposition de M. Philippe ROGALA, Maire, à l’unanimité,
DÉSIGNE
M. Auguste KAUTZMANN, 3ème adjoint au Maire, comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (1 abstention),
APPROUVE
le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2017. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
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3. COMMUNICATIONS DU MAIRE
3.1. – Planning des prochaines réunions et manifestations :
Les dates des prochaines réunions et manifestations ont été jointes au dossier préparatoire de la séance.
3.2. – Remerciements :
M. le Maire informe que divers témoignages de reconnaissance et remerciements lui ont été adressés. Ils sont consultables en mairie.
3.3. – Décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT
a. Marchés publics
Monsieur le Maire informe des décisions intervenues en matière de marchés publics :
b. Indemnités de sinistres
Le Maire informe que la commune a encaissé les indemnités de sinistres suivantes :
Remboursement par un particulier d’une somme de 213 € suite à un sinistre intervenu rue du Château le 9 juillet 2017
Remboursement par Groupama de la somme de 1 520.25 € (franchise : 1 000 € et vétusté : 935.96 € déduites) pour la réparation pour la réparation volet roulant et de la fenêtre de la base nautique, suite à une effraction base
c. Décisions en matière de louage des choses :
Le Maire informe que les conventions suivantes ont été signées :
Contrat d’occupation d’un terrain nu à usage d’agrément - rue de Lorraine - du 15/11/17 au 14/11/18 renouvelable tacitement – 17, 24 € /an.
Convention d’occupation précaire d’un terrain à usage agricole - rue de Lorraine – du 11/11/2017 au 10/11/2018 renouvelable tacitement – 44,87 € / an.
Convention d’occupation précaire d’un terrain à usage agricole - rue de Lorraine – du 01/01/2018 au 31/12/2018 – 44, 41 €/an.
Bail à ferme – Rusfeld beim Zwiebelacke – du 11/11/2017 au 10/11/2026 – 107, 52 €/an.
088 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
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4. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS
A. COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE NATUREL ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – 17 OCTOBRE 2017
Rapporteur : Geneviève SUTTER, 2ème adjointe au maire
Mme SUTTER insiste sur le coût annuel que représente le ramassage effectué des déchets par les services techniques. Sur les sept premiers mois de l’année, cela a représenté en moyenne 1.8 tonne par mois. Le coût de traitement de ces déchets facturé à la commune est de 4 000 € env., sans compter le coût salarial (qui représente env. 28h par mois, soit 80 % du temps de travail d’un agent à temps plein).
M. le Maire informe que les containers de la place du 1er février vont être déplacés pour être implantés au bout de la rue des Césars.
B. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – 19 OCTOBRE ET 15 NOVEMBRE 2017
Rapporteur : Mme Laurence KAEHLIN, 6ème adjointe au Maire
C. COMMISSION DE L’URBANISME, DE LA VOIRIE ET DU CADRE DE VIE – 31 OCTOBRE 2017
Rapporteur : M. Auguste KAUTZMANN, 3ème adjoint au Maire
D. COMMISSION DES BATIMENTS ET DU PATRIMOINE – 6 NOVEMBRE 2017
Rapporteur : M. Philippe KLINGER, 5ème adjoint au Maire
E. COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – 7 NOVEMBRE 2017
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 7ème adjoint au Maire
M. BOEGLER précise qu’une réunion de concertation s’est tenue le 7 décembre au sujet du transport entre les écoles et le périscolaire. Le constat a été fait que malgré le fait que l’organisation actuelle du transport des élèves de l’école des Oliviers n’est pas complètement satisfaisante, il n’est pas possible de modifier les horaires scolaires car cela aurait des incidences sur l’ensemble des autres circuits.
La discussion s’est alors portée sur la création d’un accueil périscolaire sur le site des Oliviers.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’une orientation que la commune a décidé d’approfondir, dans le cadre de l’étude confiée à l’ADAUHR pour l’extension du périscolaire. La première partie de l’étude s’est en effet concentrée sur le site de Paul Fuchs.
La municipalité souhaite à présent poursuivre la réflexion afin de savoir s’il y a un intérêt supérieur à développer le site des Oliviers, en y transférant également les classes de l’école des Tilleuls, qui devra de toute façon fermer à terme, et y en créant des classes supplémentaires en réserve. Cela réglerait notamment la question du transport et celle du stationnement, qui est moins problématique que dans le secteur Paul Fuchs.
M. BOEGLER ajoute qu’il ne faut pas opposer les deux projets. Si le site des Oliviers est retenu, celui de Paul Fuchs ne sera pas abandonné, car il nécessitera également des travaux de rénovation.
M. le Maire confirme que les deux sites fonctionneront ensemble et qu’ils ne seront pas en concurrence. La mission de l’ADAUHR est de nous conseiller également sur le phasage des opérations. La création d’un second pôle d’accueil périscolaire entraînera dans un premier temps une augmentation des frais de fonctionnement. Cependant, compte tenu du fait que le développement futur de la commune ne pourra se faire que vers le nord, ce second site permettra Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
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de faire face aux besoins à venir, ce qui augmentera la fréquentation et permettra de rentabiliser davantage le fonctionnement de la structure.
F. COMITE DE PILOTAGE DES RYTHMES SCOLAIRES – 28 NOVEMBRE 2017
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 7ème adjoint au Maire
--------------------
DELIBERATIONS
--------------------
5. DCM2017-61A FIXATION DES TARIFS POUR 2018 - CIMETIERES
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
de fixer les tarifs 2018 comme suit :
15 ans
Concession SIMPLE 110 €
Concession DOUBLE 220 €
Columbarium 1 200 €
Renouvellement columbarium 600 €
30 ans
Concession SIMPLE 220 €
Concession DOUBLE 440 €
Columbarium Sans objet
5. DCM2017-61B FIXATION DES TARIFS POUR 2018 – SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
de fixer les tarifs 2018 comme suit :
089 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
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Salle HORBOURG ou salle WIHR
(mises à disposition pour mariages, fêtes de
famille, réceptions, bals ...)
Tarifs 2018
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées
où dont le siège est à Horbourg-Wihr
150.00 €
Locations exceptionnelles aux personnes
physiques et morales extérieures à la commune.
(hors associations)
300.00 €
Mise à disposition à une association extérieure 170.00 €
Caution "ménage"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 100.00 €
Caution "vols/perte/dégradations"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 500.00 €
Charges forfaitaires 50.00 €
Frais de gestion 30.00 €
Cautions (dépôt d'un chèque de garantie) :
NB : ces tarifs sont définis pour les durées suivantes :
- Salle HORBOURG : du vendredi après-midi 17h00 au lundi matin 8h30
- Salle WIHR : du vendredi après-midi 13h30 au lundi matin 9h00
Salle Alfred KASTLER Tarifs 2018
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées
ou dont le siège est à Horbourg-Wihr
410.00 €
Autres utilisateurs 860.00 €
Caution "ménage"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 200.00 €
Caution "vols/perte/dégradations"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 500.00 €
Charges forfaitaires 75.00 €
Frais de gestion 30.00 €
Cautions (dépôt d'un chèque de garantie) :
NB : Chaque association locale, membre de l'A.C.S.L. à jour de ses cotisations, pourra bénéficier d'une mise à disposition gratuite de la salle HORBOURG ou de la salle WIHR par année, à condition de participer aux activités organisées par l’ACSL en cours d'année. Une location gratuite exceptionnelle de la salle ALFRED KASTLER peut être accordée par le Maire sur demande pour une manifestation à caractère exceptionnel mais dans ce cas, l'association perd le bénéfice de la mise à disposition gratuite de la salle HORBOURG ou WIHR. En dehors de ce dispositif, il sera appliqué le tarif selon les barèmes ci-dessus, à l'exception des cautions (dispense pour les associations membres de l'ACSL). Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
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Salles louées sans préparatifs ni rangements Tarifs 2018
Salle de l'ancienne mairie de Wihr (salle
Tilleuls)
90,00 €
(charges comprises)
Salles d’activités n° 1 et 2 de la salle Kastler 90,00 € (charges comprises)
DOJO - Tarif local 130,00 € (charges comprises)
DOJO - Tarif extérieurs 150,00 € (charges comprises)
NB : en cas d'intervention pour préparatifs, rangement, nettoyage …, les
heures seront facturées au tarif horaire fixé par le conseil municipal
Salle DIAPASON Tarifs 2018
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées
où dont le siège est à Horbourg-Wihr
10,00 €
de l'heure
Autres utilisateurs 30,00 € de l'heure
Association "Les TARENTELLES" 100,00 € par an
Salle de la Mairie
(pour formations)
Tarifs 2018
Par demi-journée 70.00 €
Tarif journée
(24h) en
semaine
Tarif
week-end*
Emetteur micro-cravate 60.98 € 9.00 € 2.00 € 5.50 €
Micro-main 91.47 € 14.00 € 2.00 € 5.50 €
Rallonge 15m 18.29 € 3.00 € 0.50 € 1.50 €
Amplificateur 120W 503.08 € 75.00 € 3.00 € 8.00 €
Console Sono Diversity 838.47 € 126.00 € 7.00 € 19.00 €
Vidéo projecteur 3M 8 204.81 € 1 231.00 € 70.00 € 190.00 €
Moniteur – magnétoscope écran 55 cm 349.11 € 52.00 € 7.00 € 19.00 €
Projecteur diapos avec chargeur et mallette 1 213.49 € 182.00 € 2.00 € 5.50 €
Rétroprojecteur 400W 708.89 € 106.00 € 1.00 € 3.00 €
Table de projection sur roulette 301.85 € 45.00 € 0.50 € 1.50 €
Ecran 2m X 2m sur pied métallique 228.67 € 34.00 € 1.00 € 3.00 €
Location matériel audio-vidéo
- rétroprojecteur
Valeur
à neuf
Caution
(15 % de la
valeur à neuf)
Tarifs 2018
Stade municipal
(pour utilisateur extérieur)
Tarifs 2018
Location diurne 100.00 €
Location nocturne 200.00 €
090 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
180
Cautions Tarifs 2018
Caution location sono complète (émetteur
micro-cravate/ micro/ main/ rallonge/
amplificateur/console)
227 €
Caution location matériel vidéo complet
(vidéo-projecteur/moniteur
magnétoscope/rallonge/table/écran)
1 365 €
Caution location matériel diapos complet
(projecteur /rallonge/écran/table)
264 €
5. DCM2017-61C FIXATION DES TARIFS POUR 2018 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET MARCHE
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
de fixer les tarifs 2018 comme suit :
Occupation du domaine public Tarifs 2018
Camion-vente (outillage ou autres) 135.00 € (forfait journalier)
Camion alimentaire (pizzas, poulets, paëllas ...) 20.00 € (forfait journalier)
Manifestations festives ou assimilées
(fêtes, foires, marché aux puces ...)
800.00 €
(forfait 2 jours)
Terrain face à la déchetterie
50,00 €
(forfait journalier)
+ charges
Echafaudages, bennes, installations de chantier, tas
de sable et autres (sauf déménagement). Forfait par
semaine
Avec autorisation 10.00 €
Sans autorisation 25.00 €
Autres cas : mètre linéaire de trottoir et par jour
Professionnel 4.00 €
Personne privée 2.00 €
Droit de place pour le marché
hebdomadaire (par journée)
Tarifs 2018
1 ml à 1,50 ml 1 €
1,51 ml à 2,50 ml 2 €
2,51 ml à 3,50 ml 3 €
3,51 ml à 4,50 ml 4 €
4,51 ml à 5,50 ml 5 €
5,51 ml à 6,50 ml 6 €
6,51 ml à 7,50 ml 7 €
7,51 ml à 8,50 ml 8 €
8,51 ml à 9,50 ml 9 €
9,51 ml à 10,50 ml 10 € Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
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5. DCM2017-61D FIXATION DES TARIFS POUR 2018 - LOYERS
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
de fixer les tarifs 2018 comme suit :
LOCALISATION OCCUPANT
LOYERS
FIXES
A.P.P.
Échéance : 31.12.2048
Courts de tennis A.S.P.T.T.
Rue du Rhin Echéance : 30.06.2029
Courts de tennis A.S.P.T.T.
Rue de l’Abattoir Echéance : 30.09.2036
Salle Alfred Kastler
Rue de Lorraine
Courts de tennis A.S.P.A.L.
Rue du Stade Annuelle avec tacite reconduction
Foyer du stade municipal F.C. HORBOURG
Rue du Cimetière Echéance : 31.12.2048
Chalet des Scouts Section locale des Scouts
Rue de l’Abattoir Echéance : 21.12.2048
Base nautique APACH
Rue de l’Abattoir Bail en cours de signature
Logement Marronniers (F4) ARCHIHW
12, rue des Ecoles Echéance : 31.01.2020
4.57 €
4.57 €
LOYERS ANNUELS à MONTANTS CONSTANTS
BAUX à MOYEN ou LONG TERME
Etang de pêche 15.24 €
4.57 €
4.57 €
15.24 €
30.00 €
A.C.S.L. 20.00 €
4.57 €
Indice de Révision A
Pôle gérontologique Département 4 263.55 € 01/01/2017
Bureau de poste LA POSTE 31 174.99 € 01/04/2017
Arrêt TRACE S T U C E 626.74 € 01/04/2017
Terrain rue de Bretagne
échéance 23/02/2072 PÔLE HABITAT 15.26 € 01/01/2018
Revalorisation selon l'Indice du Coût de la Construction (ICC)
du 2ème trimestre 2017
091 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
182
LOCALISATION OCCUPANT Loyers 2018 Date
d'actualisation
Orange 5 337.06 € 01/08/2017
Bouygues Telecom 5 398.81 € 01/01/2017
SFR (résilié) Sans objet /
FREE 5 405.37 € 01/12/2017
Revalorisation de 2% par an
Château d’Eau
LOCALISATION OCCUPANT Loyer 2017 Loyer 2018 Date d'actualisation
Local commercial
1, Place de la Libération
Le Fourmet 7 636.08 € Indice non connu
à ce jour
01/01/2018 (Indice des loyers
commerciaux du 3ème trimestre)
Local commercial
43, Grand'Rue
15 600.00 € Sera déterminé dans
le contrat de bail
Revalorisation selon l'Indice des Loyers Commerciaux
VACANT
Indice de Révision B
LOCALISATION OCCUPANT Loyers 2018
Logement salle Kastler (F4)
9, rue de Lorraine
Logement Erables (F4)
7, rue des Sports
Logement Erables (F3)
7, rue des Sports
Logement Marronniers (F3)
12, rue des Ecoles
Logement Marronniers (F3)
14, rue des Ecoles
Logement Marronniers (F4)
14, rue des Ecoles
Logement Tilleuls (F4)
2, rue des Vosges
Garage 41.13 €
GLOXIN
4, Petite rue de l’Eglise
Logement (F3)
4, Petite rue de l’Eglise
43, Grand'Rue
Logement (F5) + garage
Local
Mme Mariette BIRGKAN
Logée par néces-
sité de service
VACANT
365.99 €
453.37 €
Mlle Linda NEMIRI
235.09 €
Néant
342.05 €
M. Steeve LANNOY
320.88 €
362.98 €
Pôle Archéologique 450.00 €
M. Frédéric PINSON
(agent de la commune)
Mme Céline STOERKLER
(agent de la commune)
M. Michel HOLTZER
LUDOTHEQUE
R de C & 1er étage
Mlle Anne-Laure MALADIERE
(Chef de la Police Municipale) Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
183
LOCALISATION OCCUPANT Loyers 2018
Logement (F4) + garage
1a, rue de Riquewihr
Logement (F4) + garage
1, rue de Bretagne (F4)
Logement (F4) + garage
44, Grand'rue (Mairie)
PLANÈTE RÉCRÉ
1, cours de la Scierie
Logement P. Fuchs (F4/5)
8, rue du Jura + garage
AGAPEJ
96 864.00 €
AGAPEJ
410.47 € M. Loïc ALTHERR (agent de la commune)
Mme Carole REGIS 493.59 €
Mlle Sabine CARLIER
(agent de la commune) 470.18 €
Tarifs 2018
90.00 €
CAUTIONS :
Clef
Point d'eau
Abri
Location
Barbecue 80.00 €
Revalorisés selon l'indice
national des fermages
JARDINS COMMUNAUX
Loyer annuel
170.00 €
Terres agricoles (fermages)
5. DCM2017-61E FIXATION DES TARIFS 2018 - DIVERS
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De fixer les tarifs 2018 comme suit :
Série A Tarifs 2018
Sortie de la nacelle
par journée 320.00 €
Sortie de la camionnette
par 1/2 journée 75.00 €
Heure agent 50.00 €
092 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
184
Série B Tarifs 2018
Photocopie document
administratif 0.18 €
A4 0.20 €
A4 recto-verso 0.25 €
A3 0.35 €
A3 recto-verso 0.45 €
Majoration pour
photocopie couleur 0.05 €
Petite affiche 2.30 €
Grande affiche 3.05 €
6. DCM2017-62A ATTRIBUTION DE CRÉDITS POUR 2018 – SERVICE INCENDIE
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’inscrire les crédits suivants au budget 2018, pour le service incendie:
H F Total
OFFICIERS 2 0 2
SOUS OFFICIERS 9 0 9
SAPEURS 13 5 18
JSP 14 2 16
38 7 45
38 0 38
EFFECTIF au 01.10.2017
TOTAL ACTIFS
VETERANS Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
185
NOMBRE Prix unitaire Total TTC
1 100.00 € 100.00 €
1 500.00 € 500.00 €
6 96.00 € 576.00 €
10 69.00 € 690.00 €
10 84.00 € 840.00 €
10 29.00 € 290.00 €
10 24.00 € 240.00 €
20 30.00 € 600.00 €
5 340.00 € 1 700.00 €
Pièces réparation casques
Divers (cirage, grade, médailles)
Lampes casques (pour FPTL)
Veste F1
Pantalon F1 avec poche
Sweat-shirt
Chemise F1
Polo T-shirt
Veste feu
HABILLEMENT EPI
DESCRIPTION
5 115.00 € 575.00 €
3 230.00 € 690.00 €
5 26.00 € 130.00 €
20 5.00 € 100.00 €
7 84.00 € 588.00 €
10 12.00 € 120.00 €
7 739.00 €
Surpantalon de feu
Rangers
Gants
Ceintures
Vestes Soft Shell
Bonnet
HABILLEMENT EPI (suite)
NOMBRE Prix unitaire Total TTC
1 500.00 € 500.00 €
2 100.00 € 200.00 €
1 89.00 € 89.00 €
2 12.00 € 24.00 €
1 42.90 € 42.90 €
1 32.00 € 32.00 €
2 12.99 € 25.98 €
913.88 €
Oxymètre de pouls PRINCE 100B
Thermomètre frontal FLASHTEMP COLSON
SECOURISME
Renouvellement consommables
Montre chnonomètre GEONAUTE
Electrodes (sous réserve d'utilisation)
DESCRIPTION
Lampe stylo de poche LITESTICK SPENGLER
Tensiomètre automatique à bras OMRON M3V4
NOMBRE Prix unitaire Total TTC
6 100.00 € 600.00 €
1 90.00 € 90.00 €
3 110.00 € 330.00 €
1 80.00 € 80.00 €
1 90.00 € 90.00 €
1 100.00 € 100.00 €
1 1 400.00 € - €
Tuyaux 45 150/325 € 0 300.00 € - €
Tuyaux 70 168/360 € 0 320.00 € - €
1 290.00 €
Cuissarde SOMATICO WADER WIKI
Coupe câble VL
MATERIELS
DESCRIPTION
Bips
Piles rechargeables
Tenue apiculteur (gant 20 € +
blouson 50 € + pantalon 20 €)
Détecteur Co
Mannequin lesté pour exercices
093 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
186
NOMBRE Prix unitaire Total TTC
1 500.00 € 500.00 €
500.00 €
Materiaux
BATIMENT
DESCRIPTION
NOMBRE Prix unitaire Total TTC
1 250.00 € 250.00 €
250.00 €
Protection pompe Lamborguini
VEHICULES
DESCRIPTION
NOMBRE Prix unitaire Total TTC
Previsionnel (habillement) 4 1 500.00 € 6 000.00 €
6 000.00 €
NOUVELLES RECRUES
DESCRIPTION
NOMBRE Prix unitaire Total TTC
8 25.00 € 200.00 €
8 265.00 € 2 120.00 €
manuels (clés nouveau cursus) 4 55.00 € 220.00 €
2 540.00 €
Tenue complete JSP
Chemise F1
J S P
DESCRIPTION
NOMBRE Prix unitaire Total TTC
Produit guêpes PM koguepes12x5=830€ 24=400€ 1 600.00 € 600.00 €
Emulseur PM 1000 litres/3000€ - €
Tuyaux PM 1 tuyau 70 = 210€ - €
600.00 €
RENOUVELLEMENT
DESCRIPTION
7 739.00 €
913.88 €
1 290.00 €
- €
500.00 €
250.00 €
6 000.00 €
600.00 €
17 292.88 €
2 540.00 €
19 832.88 €
4 201.50 € ACHATS EN COURS 2017
BATIMENT
VEHICULES
NOUVELLES RECRUES
RENOUVELLEMENT
JS P
HABILLEMENT EPI
SECOURISME
MATERIELS
DIVERS + SPORT
DEMANDE DE BUDGET 2018
TOTAL RECAPITULATIF
BESOIN DU CORPS Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
187
6. DCM2017-62B ATTRIBUTION DE CRÉDITS POUR 2018 – CREDITS SCOLAIRES
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des affaires scolaires, du périscolaire et de la jeunesse en date du 7 novembre 2017
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’inscrire au budget 2018 les crédits scolaires suivants :
1. Crédits de fournitures
Il est décidé de maintenir un montant fixe par classe, soit 520 € pour les écoles élémentaires et 505 € pour les écoles maternelles. Ces montants sont identiques à ceux qui ont été appliqués de 2012 à 2017. A ces montants, se rajoutera un forfait de 25 € par élève présent à la rentrée de septembre 2017. Le crédit global alloué pour les fournitures de l’année civile 2018 s’élève à 21 980 €.
Calcul TOTAL
Ecoles élémentaires
GROUPE SCOLAIRE
9 classes 9 x 520 € = 4 680 €
212 élèves 212 x 25 € = 5 300 €
OLIVIERS
3 classes 3 x 520 € = 1 560 €
78 élèves 78 x 25 € = 1 950 €
Ecoles maternelles
ERABLES
3.5 classes 3 x 505 € = 1515 €
85 élèves dont 16 en
section bilingue
69 x 25 € = 1 725 €
LAURIERS
3 classes 3 x 505 € = 1 515 €
72 élèves 72 x 25 € = 1 800 €
TILLEULS
2 classes 2 x 505 € = 1 010 €
37 élèves 37 x 25 € = 925 €
TOTAL
20.5 classes
484 élèves
1 935.00 €
21 980.00 €
2018
Vote du conseil
municipal
pour 2018
9 980.00 €
3 510.00 €
3 240.00 €
3 315.00 €
23 150 € 22 607.50 € 21 980.00 € 21 980.00 €
1 935 € 1 935.00 € 1 935.00 € 1 935.00 €
3 340 € 3 240.00 €
3 290 € 3 315.00 € 3 315.00 €
3 240.00 € 3 892.50 €
3 290.00 €
10 055 € 9 980.00 €
4 530 €
Propositions de
la Commission
des Finances
Propositions de la
Commission Scolaire
ECOLES 2017
9 980.00 €
Demandes
9 980.00 €
3 510.00 € 3 510.00 € 3 510.00 €
2. Crédits d’investissement
Il est décidé d’allouer 15 993.80 € pour l’ensemble des écoles. Le détail des crédits accordés pour l’investissement est le suivant :
094 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
188
Demandes Montants TTC
Propositions de
la Commission
Scolaire
Propositions de
la Commission
des Finances
Vote du conseil
municipal
pour 2018
4 lecteurs CD 350.00 € 350.00 € 350.00 € 350.00 €
Livres BCD 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
Lampe pour TBI 330.00 € 330.00 € 330.00 € 330.00 €
VPI + ordinateur (Alsace Micro Service) 3 743.00 € 3 743.00 € 3 743.00 € 3 743.00 €
12 ordinateurs classe 7 663.68 € - - - - - - - - -
Ordinateur bureau direction 693.71 € 693.71 € 693.71 € 693.71 €
Meuble BCD 6 cases (Manutan) 298.00 € 298.00 € 298.00 € 298.00 €
Disque dur externe pour sauvegarde 84.64 € - - - - - - - - -
9 classes Sauvegarde externalisée (abonnement 12 mois) 115.20 € 115.20 € 115.20 € 115.20 €
212 élèves VPI + ordinateur ESIG (pas dans le total) 6 518.87 € - - - - - - - - -
13 578.23 € 5 829.91 € 5 829.91 € 5 829.91 €
Tableau blanc salle 2 (Alsace Micro Services) 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
VPI salle 2 avec ordinateur portable 3 514.00 € 3 514.00 € 3 514.00 € 3 514.00 €
Maisonnette zone engazonnée de la cour (côté
gauche) -> déjà prévue l'an passé 500.00 € 500.00 € Budget bâtiment Budget bâtiment
3 classes
Portail principal automatisé avec ouverture de
l'intérieur (bâtiment) ? - - - Budget bâtiment Budget bâtiment
78 élèves Livres BCD 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
4 614.00 € 4 614.00 € 4 114.00 € 4 114.00 €
3 multiprises réseau 686.73 €
2 ordinateurs (classe 2 et 4)
Sèche dessins mural (classe 4) 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €
Chevalet compact + rangements (classe 4) 540.00 € 540.00 € 540.00 € 540.00 €
6 bacs à livres BCD 460.00 € 460.00 € 460.00 € 460.00 €
Bacs de rangements (classe 4) 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
Equipement salle de jeux (cerceaux, raquettes,
haie athlétisme) 360.00 € 360.00 € 360.00 € 360.00 €
Nettoyeur vapeur (désinfection jeux) 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 €
Tableau magnétique (classe 4) 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Tapis regroupement (classe 4) 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €
3,5 classes Etabli (coin jeux - classe 4) 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 €
Livres BCD 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
Chaîne hi-fi (classe 4) 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 €
4 013.46 € 3 326.73 € 3 326.73 € 3 326.73 €
Rangement/armoire salle bilingue 2 (comme les 2
autres classes) cf 2016 (bâtiment) ? - - - Budget bâtiment Budget bâtiment
Dinette enfant (IKEA) 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 €
Etagères salle matériels à ajouter (voté en 2016,
2017) en fabrication (bâtiment) ? - - - Budget bâtiment Budget bâtiment
2 tablettes tactile Lenovo tab3 710F 16 GO Darty
89 € l'unité 178.00 € 178.00 € 178.00 € 178.00 €
Bac à sable (comme aux Erables) - (bâtiment) ? - - - Budget bâtiment Budget bâtiment
162.00 € 162.00 € 162.00 € 162.00 €
3 classes 169.00 € 169.00 € 169.00 € 169.00 €
72 élèves Livres BCD 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
898.00 € 898.00 € 898.00 € 898.00 €
Ecran TV 118 cm 782.16 € 782.16 € 782.16 € 782.16 €
Câblage internet GS et PS
BCD défi lecture 2018-2019 albums GS et PS 388.00 € 388.00 € 388.00 € 388.00 €
Sonorisation salle de sport spectacle chorale 250.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 €
Appareil photo numérique ergonomique scolaire 85.00 € 85.00 € 85.00 € 85.00 €
3 draisiennes PS 210.00 € 210.00 € 210.00 € 210.00 €
Lot de 4 cloisons de séparation pour toilettes GS
(bâtiment) ? - - - Budget bâtiment Budget bâtiment
Panier de rangement matériel de sport 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 €
2 classes
Remplacement des bancs couloir GS sur mesure
(bâtiment) ? - - - Budget bâtiment Budget bâtiment
37 élèves Armoire à clefs 30.00 € 30.00 € 30.00 € 30.00 €
1 825.16 € 1 825.16 € 1 825.16 € 1 825.16 €
TOTAL : 16 530.50 € TOTAL : 24 928.85 € 16 493.80 € 15 993.80 € 15 993.80 €
Sous total :
2 142.50 €
Sous total :
2 190 €
2 draisiennes (1 : 2/4 ans et 1 : 4/6 ans
LES TILLEULS
LES
LAURIERS
2 330 €
3 943 €
5 925 €
Ecoles maternelles
Sous total :
Sous total :
Sous total :
1 373.46 €
LES OLIVIERS
GROUPE
SCOLAIRE
686.73 €
85 élèves dont
16 en section
bilingue
LES ERABLES
686.73 €
Ecoles élémentaires
2018
2017 ECOLES Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
189
3. Crédits de transport et d’activités
Au total, un crédit global de 24 878 € est accordé selon le détail suivant :
Calcul TOTAL
GROUPE SCOLAIRE Forfait 2 700 € 9 classes x 280 € 2 520 € 2 520 € 2 520 €
9 classes 45 sorties piscine 5 400 € / 5 400 € 5 400 € 5 400 €
212 élèves Transport piscine 5 175 € / 5 175 € 5 175 € 5 175 €
OLIVIERS Forfait 900 € 3 classes x 280 € 840 € 840 € 840 €
3 classes 18 sorties piscine 2 160 € / 2 160 € 2 160 € 2 160 €
78 élèves Transport piscine 2 052 € / 2 052 € 2 052 € 2 052 €
ERABLES Forfait 1 050 € 3,5 classes x 280 € 980 € 980 € 980 €
10 sorties piscine 1 200 € / 1 200 € 1 200 € 1 200 €
8 sorties patinoire 415 € / 415 € 415 € 415 €
Animateur sportif
patinoire 240 € / 240 € 240 € 240 €
3,5 classes Transport piscine 1 140 € / 1 140 € 1 140 € 1 140 €
85 élèves Transport patinoire 656 € / 656 € 656 € 656 €
LAURIERS Forfait 900 € 3 classes x 280 € 840 € 840 € 840 €
3 classes Théatre 400 € / 400 € 400 € 400 €
72 élèves
TILLEULS
2 classes
37 élèves Classes Arts du Cirque 300 € / 300 € 300 € 300 €
Forfait 6 450 € 6 440 € 6 440 € 6 440 €
Entrées piscine &
patinoire (+ animateur) 9 415 € 9 415 € 9 415 € 9 415 €
Transports piscine &
patinoire 9 023 € 9 023 € 9 023 € 9 023 €
24 888 € 24 878 € 24 878 € 24 878 €
Vote du conseil
municipal
pour 2018
560 €
2018
TOTAL GENERAL
560 € 560 €
SOUS TOTAUX
Forfait 600 € 2 classes x 280 €
Ecoles élémentaires
Ecoles maternelles
Demandes
Propositions de la Commission
Scolaire
Propositions de
la Commission
des Finances
Dépenses ECOLES
7. DCM2017-63A SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2018 – SECTEUR SCOLAIRE
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des affaires scolaires, du périscolaire et de la jeunesse en date du 7 novembre 2017
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’accorder les subventions suivantes au secteur scolaire pour l’année 2018 :
095 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
190
1. Sorties scolaires et classes nature
Critères d’attribution des subventions :
La commune subventionne les sorties scolaires selon les conditions et critères suivants :
Etablissements scolaires concernés :
o Etablissement scolaires publics du 1er degré (écoles maternelles et primaires) de la commune uniquement ;
o Collèges publics du département du Haut-Rhin, à l’exception du collège de Fortschwihr dont les élèves bénéficient déjà d’une aide financière versée par le syndicat mixte «Pôle Ried Brun – Collège de Fortschwihr» ;
Public concerné :
o Etablissements scolaires du 1er degré : tous les élèves, y compris ceux qui ne sont pas domiciliés dans la commune ;
o Collèges : élèves domiciliés dans la commune uniquement ;
Lieux de séjour : indéterminé ;
Conditions de séjour et de prise en charge :
o Sorties d’une à six nuitées maximum, organisées pendant le temps scolaire ; o Subvention calculée sur le nombre de nuitées ;
o Subvention limitée au coût résiduel restant à la charge de la famille, compte tenu des autres aides financières versées ;
Montant de l’aide : montant fixe de 13 € maximum par élève éligible et par nuitée ;
Conditions de versement de la subvention :
o élèves scolarisés dans un établissement du 1er degré : subvention versée à l’organisateur (établissement ou coopérative scolaire, structure d’accueil …) ;
o élèves scolarisés dans un collège : subvention versée à la famille et non à l’organisateur ;
Principe général : Les subventions telles que déterminées ci-dessus sont attribuées dans la limite des crédits ouverts au titre de l’exercice en cours.
Pour 2018, deux sorties sont prévues (écoles des Oliviers et des Erables). Les subventions correspondantes, déterminées selon les critères ci-dessus définis, sont les suivantes :
Calcul TOTAL
GROUPE SCOLAIRE
9 classes
212 élèves
OLIVIERS
3 classes
78 élèves
2018
Vote du conseil
municipal pour
2018
- €
1 690 €
- €
1 690 €
- €
1 690 €
Ecoles élémentaires
- €
Pas de
sortie en
2018
26 élèves
x 5
nuitées
x 13 €
NEANT
26 élèves pendant
5 jours à la
Chaume (Orbey)
1 690 €
Dépenses ECOLES
Demandes
Propositions de la
Commission Scolaire
Propositions de
la Commission
des Finances Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
191
Calcul TOTAL
ERABLES
3.5 classes
85 élèves dont 16 en
section bilingue
LAURIERS
3 classes
72 élèves
TILLEULS
2 classes
37 élèves
5 070 € 5 070 € 5 070 € 5 070 €
- €
3 380 €
- €
- €
65 élèves
x 4
nuitées
x13 €
3 380 €
TOTAL
Ecoles maternelles
3 380 €
- €
65 élèves pendant
4 jours au
RIMLISHOF à
Buhl
3 380 €
NEANT - €
Pas de
sortie en
2018
- €
NEANT - €
Pas de
sortie en
2018
- €
ECOLES Dépenses
2018
Demandes
Propositions de la
Commission Scolaire
Propositions de
la Commission
des Finances
Vote du conseil
municipal pour
2018
2. Subvention noël 2018
Le montant alloué par élève, qui a été réévalué à 9 € en 2017 (contre 8,50 € par élève auparavant) sera versé aux coopératives scolaires respectives. Le montant global annuel estimé est de 4 356 €, détaillé comme suit :
Montant
par élève
TOTAL
Montant
par élève
TOTAL
GROUPE
SCOLAIRE
9 classes
OLIVIERS
3 classes
9.00 €
9.00 € 702.00 € 9.00 €
Ecoles élémentaires
78 702 € 702 €
Nombre
d'élèves
Propositions de
la Commission
des Finances
Demandes
Propositions de la
Commission Scolaire ECOLES
2018
Vote du conseil
municipal pour
2018
1 908 €
702 €
9.00 € 212 1 908 € 1 908 € 1 908.00 €
ERABLES
3.5 classes
LAURIERS
3 classes
TILLEULS
2 classes
TOTAL 484 9.00 € 4 356.00 € 9.00 € 4 356 € 4 356 € 4 356 €
Remarques :
648 € 9.00 €
9.00 € 37 333 € 333 € 333.00 €
9.00 €
9.00 €
9.00 €
9.00 €
648.00 € 648 €
85 765 €
72
Ecoles maternelles
333 €
Un montant de 9,00 € par élève est maintenu sachant qu'à la rentrée de septembre 2018, un
réajustement sera effectué en fonction des effectifs réellement scolarisés.
765 €
648 €
765 € 765.00 €
096 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
192
7. DCM2017-63B SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2018 – SECTEUR SPORTIF
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des sports et de la vie associative du 19 octobre 2017 ; VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017;
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’accorder les subventions suivantes au secteur sportif pour l’année 2018 :
LICENCIES Taxe Foncière 2017 200 € 100% 200.00 € 200.00 €
Horbourg-Wihr : Taxe Foncière 2018 200 € 100% 200.00 € 200.00 €
% TOTAL 400.00 € 400.00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 27 5.00 € 135.00 € 135.00 €
LICENCIES Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5.00 € 5.00 € 5.00 €
Horbourg-Wihr : Déficit prévisionnel 2017 2 809 € 702 € 25% 702.25 € 702.25 €
% TOTAL 842.25 € 842.25 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 91 5.00 € 455.00 € 455.00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5.00 € 5.00 € 5.00 €
Fonctionnement U15 & U18 saison
2016/2017 10 316.00 € 5 000.00 € 100% 5 000.00 € 5 000.00 €
Déplacements pour Compétitions Nombre de déplacements Nombre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
Zone 1 18 3 8.00 € 432.00 € 432.00 €
LICENCIES Zone 2 86 3 18.00 € 4 644.00 € 4 644.00 €
Horbourg-Wihr : Zone 3 1 3 35.00 € 105.00 € 105.00 €
% TOTAL 10 641.00 € 10 641.00 €
Formations entraineur régional 347.25 € 50% 173.63 € 173.63 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 69 5.00 € 345.00 € 345.00 €
12 maillots et shorts 552 € 110 € 20% 110.40 € 110.40 €
2 tablette/Notebook 498 € 249 € 20% 99.60 € 99.60 €
Déplacements pour Compétitions Nombre de déplacements Nombre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
Zone 1 30 3 8.00 € 720.00 € 720.00 €
LICENCIES Zone 2 53 3 18.00 € 2 862.00 € 2 862.00 €
Horbourg-Wihr : Zone 3 1 3 35.00 € 105.00 € 105.00 €
% TOTAL 4 415.63 € 4 415.63 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 22 5.00 € 110.00 € 110.00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 2 5.00 € 10.00 € 10.00 €
25 maillots et shorts 1 130.00 € 226.00 € 20% 226.00 € 226.00 €
Balles + séparateurs d'air de jeu 362.00 € 20% 72.40 € 72.40 €
Déplacements pour Compétitions Nombre de déplacements Nombre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
17 1 8.00 € 136.00 € 136.00 €
2 2 8.00 € 32.00 € 32.00 €
33 1 18.00 € 594.00 € 594.00 €
5 2 18.00 € 180.00 € 180.00 €
LICENCIES Zone 3 1 1 35.00 € 35.00 € 35.00 €
Horbourg-Wihr : Zone 4 (en km) 622 1 0.20 € 124.40 € 124.40 €
% TOTAL 1 519.80 € 1 519.80 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 187 5.00 € 935.00 € 935.00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 0 5.00 € - € - €
Déplacements pour Compétitions Nombre de déplacements Nombre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
19 3 8.00 € 456.00 € 456.00 €
LICENCIES 29 4 8.00 € 928.00 € 928.00 €
Horbourg-Wihr : Zone 2 5 3 18.00 € 270.00 € 270.00 €
% TOTAL 2 589.00 € 2 589.00 €
APP
ASPTT (tennis)
ASSOCIATIONS Dépenses Vote du Conseil
Municipal
Propositions des
Commissions des
Sports et des finances
Montant des
Dépenses
Subvention
demandée
Taux ou
montant
Zone 2
Zone 1
CTT
Zone 1
FCH
AS WIHR
HANDBALL Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
193
Formations Km Montant par km MONTANTS MONTANTS
15 déplacements 1 260 0.20 € 252.00 € 252.00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 87 5.00 € 435.00 € 435.00 €
Déplacements pour Compétitions Nombre de déplacements Nombre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
1 3 8.00 € 24.00 € 24.00 €
2 4 8.00 € 64.00 € 64.00 €
8 1 18.00 € 144.00 € 144.00 €
6 2 18.00 € 216.00 € 216.00 €
5 3 18.00 € 270.00 € 270.00 €
5 4 18.00 € 360.00 € 360.00 €
2 1 35.00 € 70.00 € 70.00 €
1 2 35.00 € 70.00 € 70.00 €
1 4 35.00 € 140.00 € 140.00 €
8 984 1 0.20 € 1 796.80 € 1 796.80 €
LICENCIES 3 710 2 0.20 € 1 484.00 € 1 484.00 €
Horbourg-Wihr : 1 000 3 0.20 € 600.00 € 600.00 €
% TOTAL 5 925.80 € 5 925.80 €
5 000.00 € 5 000.00 €
31 333.48 € 31 333.48 € TOTAL
KARATE Club
REMBOURSEMENTS aux associations des frais d'occupation de salles extérieures à la commune.
Sur présentation de factures acquittées.
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4 (en km)
ASSOCIATIONS
Propositions des
Commissions des
Sports et des finances
Vote du Conseil
Municipal
Dépenses
Montant des
Dépenses
Subvention
demandée
Taux ou
montant
7. DCM2017-63C SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2018 –CULTURE ET DES LOISIRS
M. Daniel BOEGLER, M. Thierry STOEBNER et Mme Christiane ZANZI ont quitté la salle sans participer ni aux débats ni au vote de la présente délibération.
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission de la culture et de la communication en date du 19 octobre 2017; VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE
D’accorder les subventions suivantes au secteur de la culture et des loisirs pour l’année 2018 :
ASSOCIATIONS OBJET de la DEMANDE DEPENSES
2018
Demandes
Taux de
subvention
retenu
Proposition de
la Commission
CULTURE
Proposition de
la Commission
des finances
Vote du conseil
municipal pour
2018
OBSERVATIONS
Anciens Combattants
(41 membres dont 35
de H-W)
Commémorations
Achats de plaques, gerbes, médailles … / 215 € / 215.00 € 215.00 € 215.00 € Forfait
Donneurs de sang Don - € 500 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € Forfait
Partitions 300 € 60 € 20% 60.00 € 60.00 € 60.00 €
Cravates 20% - € - € - €
Frais de direction 4 000 € 1 320 € 33% 1 320.00 € 1 320.00 € 1 320.00 €
5 formations vocales 400 € 132 € 33% 132.00 € 132.00 € 132.00 €
1 512 € 1 512.00 € 1 512.00 € 1 512.00 €
Réparation de l'orgue 3 720 € 744 € 20% 744.00 € 744.00 € 744.00 €
Sonorisation 1er étage église protestante 1 861.61 € 372.32 € 20% 372.32 € 372.32 € 372.32 €
Encloisonnement cage d'escalier 1er
étage presbytère 1 928.30 € 385.66 € 20% 385.66 € 385.66 € 385.66 €
TOTAL 1 501.98 € 1 501.98 € 1 501.98 € 1 501.98 €
PAROISSE
PROTESTANTE
Sur présentation de
factures
UNION CHORALE
(45 membres dont 15
de H-W)
Sur présentation de
factures ou de
justificatifs
097 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
194
ASSOCIATIONS OBJET de la DEMANDE DEPENSES
2018
Demandes
Taux de
subvention
retenu
Proposition de
la Commission
CULTURE
Proposition de
la Commission
des finances
Vote du conseil
municipal pour
2018
OBSERVATIONS
6 Coussins de bancs 20% - € - € - €
12 tables 20% - € - € - €
Clôture 3 904.80 € 780.96 € 20% 780.96 € 780.96 € 780.96 €
230 carnets de chants 888.03 € 177.61 € 20% 177.61 € 177.61 € 177.61 €
Photocopies pour carnets de chants 550.80 € 110.16 € 20% 110.16 € 110.16 € 110.16 €
1 068.73 € 1 068.73 € 1 068.73 € 1 068.73 €
Frais de direction 33% - € - € - €
Formation des encadrants 1 000 € 330 € 33% 330.00 € 330.00 € 330.00 €
Week-end de formation 600 € 200 € 33% 198.00 € 198.00 € 198.00 €
Répétition avec sortie ludique 1 246 € 415 € 33% 411.18 € 411.18 € 411.18 €
Pupitres de marche 500 € 166 € 20% 100.00 € 100.00 € 100.00 €
Etagères rangement partitions salle
DIAPASON 281.90 € 93 € 20% 56.38 € 56.38 € 56.38 €
Partitions 300.00 € 100 € 20% 60.00 € 60.00 € 60.00 €
Vestes pour défiler 500.00 € 166 € 20% 100.00 € 100.00 € 100.00 €
1 470.00 € 1 095.56 € 1 095.56 € 1 095.56 €
60 129 € 12 000 €
Travaux de 2016
Travaux de 2017
Travaux de 2018 36 482.00 € 7 296 € 20% 7 296.40 € 7 296.40 € 7 296.40 €
Ecole de musique 79 950 €
Frais de gestion 13 070 €
Concert Nouvel An 6 700 €
Amortissements 2 100 €
TOTAL 101 820 €
ACSL Subvention de fonctionnement. / 6 000 € / 6 000.00 € 6 000.00 € 6 000.00 € Forfait
Bibliothèque Centrale
de Prêt du Haut-Rhin Contribution au Bibliobus / 274 € / 274.00 € 274.00 € 274.00 €
Montant suivant
appel à participation
Associations
sollicitées par la
Commune
Animation de manifestations organisées
par la Commune / 1 400 € / 1 400.00 € 1 400.00 € 1 400.00 €
140 € par
manifestation
72 737.71 € 72 363.67 € 68 363.67 € 68 363.67 € TOTAL
100% 51 500.00 €
Versée
mensuellement par
12ème
Sur présentation de
factures
47 500.00 € 47 500.00 € 51 500 €
AGEM
(75 membres dont 47%
de H-W)
PAROISSE
CATHOLIQUE
Mise en conformité PMR du centre sur 3
ans (de 2016 à 2018) pour un montant
total de 60 129 €
Plafond de l'engagement
LE VALLON
(+ de 150 membres
dont 90% de H-W)
ARGENTOVARIA
(57 membres dont 10
de H-W)
Sur présentation de
factures ou de
justificatifs
Sur présentation de
factures
Les versements des subventions accordées pour des achats ou des travaux seront subordonnés à la présentation de la ou des factures acquittées, ainsi que de :
- 2 devis pour des dépenses inférieures ou égales à 5 000 € HT
- 3 devis pour des dépenses supérieures à 5 000 € HT.
7. DCM2017-63D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2018 – SECTEUR SOCIAL
Mme Pascale KLEIN a quitté la salle sans participer ni aux débats ni au vote de la présente délibération.
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition du conseil d’administration du CCAS en date du 25 octobre 2017
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
195
DECIDE
D’accorder les subventions suivantes au secteur social pour l’année 2018 :
BÉNÉFICIAIRES
Propositions
du CCAS et de
la Commission
des Finances
Vote du conseil
municipal
pour 2018
Groupement d'Action Sociale (personnel ommunal) 10 000 € 10 000 €
APALIB 1 500 € 1 500 €
APAMAD 1 500 € 1 500 €
Ligue départementale contre le Cancer 400 € 400 €
La MANNE Colmar 200 € 200 €
Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement 1 000 € 1 000 €
Club de l’Amitié 2 800 € 2 800 €
Foyer Espoir Colmar 400 € 400 €
Association Argile 200 € 200 €
Delta Revie 68 (12 abonnés) 110 € 110 €
Aide à la formation BAFA 2 000 € 2 000 €
ASAD (aide à domicile) 200 € 200 €
Restos du Cœur Colmar 200 € 200 €
Maison de retraite La Roselière à Kunheim (si demande) 200 € 200 €
C.C.A.S. 12 000 € 12 000 €
TOTAL 32 710 € 32 710 €
M. DIETSCH conclut la présentation en indiquant que le montant total des subventions votées pour 2018 est de 563 539 €, contre 500 434 en 2017. L’augmentation est due essentiellement à la revalorisation de la subvention versée à l’AGAPEJ.
7. DCM2017-63E SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2018 – DIVERS
M. Daniel BOEGLER a quitté la salle sans participer ni aux débats ni au vote de la présente délibération.
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU la proposition de la commission des finances et du développement économique en date du 27 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’accorder les subventions suivantes pour l’année 2018 :
098 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
196
Bénéficiaires Demandes
2018
Proposition de
la Commission
des Finances
Vote du conseil
municipal pour
2018
Prévention Routière 150.00 € 150.00 € 150.00 €
Allocations aux paroisses
2 808 € par paroisse
Subventions voyages (a) 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
AGAPEJ 606 810.00 € 400 000.00 € 400 000.00 €
ENFANCE EVEIL 9 200.00 € 8 500.00 € 8 500.00 €
T O T A L 622 776.00 € 409 650.00 € 409 650.00 €
5 616.00 € Fait l'objet d'une délibération séparée
(a) Ce montant correspond aux crédits affectés aux subventions destinées aux élèves domiciliés dans la commune pour des voyages d'études ou classes de nature organisés par les collèges publics du département du Haut-Rhin, à l’exception du collège de Fortschwihr dont les élèves bénéficient déjà d’une aide financière versée par le syndicat mixte «Pôle Ried Brun – Collège de Fortschwihr». La contribution est de 13,00 €/jour/élève pour des sorties d'une à 6 nuitées maximum, organisées pendant le temps scolaire – Cf. délibération n°DCM2017-63A.
Bénéficiaires
Proposition de la
Commission des
Finances
Vote du conseil
municipal pour
2018
Subvention aux
associations locales pour
les vins d'honneur
offerts au nom de la
Commune
3,20 €
par personne
3,20 €
par personne
8. DCM2017-64 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Il est rappelé que l’article L 263-8 du code des juridictions financières prévoit que « […] jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent précise le montant et l'affectation des crédits. […] ».
Cet article prévoit également que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
En application de ces dispositions, le conseil municipal est appelé à délibérer afin de déterminer le montant et l’affectation des crédits à ouvrir sur le prochain exercice 2018, avant le vote du budget primitif 2018.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières ;
Vu les crédits budgétaires ouverts au titre de l’exercice 2017 ; Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
197
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE
le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2018 les dépenses d'investissement suivantes :
Chapitre Compte Libellé Affectation Montant
20 2031 Frais d'étude Maîtrise d'œuvre (voirie) 30 000 €
30 000 € Total :
9. DCM2017-65 MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE FIN D’ANNÉE AU PERSONNEL
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a modifié les conditions d’attribution de la prime de fin d’année du personnel.
Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif ont été définies comme suit :
a. Absences prises en compte pour la diminution de la prime
Les absences qui seraient prises en compte pour l’application d’une diminution de la prime de fin d’année sont les suivantes :
- Congés maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie de longue durée - Congés supplémentaires accordés au-delà du congé légal de maternité ordinaire, en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de l’accouchement
- Autorisations spéciales d’absence pour les raisons suivantes : mariage ou PACS, noces d’argent ou d’or, naissance ou adoption, baptême ou communion solennelle, maladie grave d’un proche (sauf enfant ou conjoint), déménagement, veilles de fêtes, participation aux fêtes religieuses, absences pour raison de maternité etc. …
- Congés sans solde ainsi que toute absence non autorisée par l’autorité territoriale - Absences liées à une sanction disciplinaire
- Mises en disponibilité
- Toutes autres autorisations spéciales d’absence dont les modalités précisément définies par voie réglementaire s'imposent à l'autorité territoriale.
b. Absences non prises en compte pour la diminution de la prime
Par exception aux cas prévus au a. ci-dessus, la prime de fin d’année ne serait pas réduite pour les cas suivants :
- Autorisation spéciale d’absence pour maladie grave d’un enfant ou du conjoint ou pour décès d’un enfant, du conjoint ou concubin ou du père ou de la mère, des beaux-parents, des ascendants ou descendants vivant au foyer
- congés pour accident de service, accident du travail ou maladie professionnelle - congés maternité (sauf congés pathologiques prévus au a. ci-dessus)
De même, ne donneraient pas lieu à diminution de la prime les absences pour les raisons suivantes : - Congés annuels statutaires
- Congés pris au titre de l’ARTT
- Congés et absences pour formation.
c. Modalités de calcul de la diminution de prime
099 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
198
La diminution prendra effet à partir d’une demi-journée d’absence, étant précisé que ne seront comptabilisées que les absences pendant des jours travaillés (en cas de congé maladie, par exemple, qui se compte en jours calendaires, ne seront comptés comme jours d’absences que les jours qui auraient dû être travaillés, déduction faite des jours fériés, week-end etc. …). Chaque demi-journée d’absence ainsi comptabilisées donnera lieu à une diminution égale à 1/60ème (soit 1/30ème par journée d’absence complète) du total de la prime annuelle telle que calculée selon la méthode définie par les délibérations du conseil municipal en vigueur.
La période de référence à prendre en compte pour calculer le nombre total de jours d’absence est celle comprise entre le mois de décembre de l’année n-1 et le mois de novembre de l’année n inclus.
La prime de fin d’année pourra par conséquent être égale à zéro pour les agents dont le nombre cumulé de jours d’absence sur la période de référence sera égal à 30 jours ou plus.
Le bilan des deux premières années d’application fait apparaître une tendance à la baisse du nombre d’absences accordées au titre des autorisations spéciales d’absences, les agents préférant recourir dans ces cas-là aux facilités horaires (absences autorisées en contrepartie de l’obligation de récupérer les heures non travaillées) ou aux jours de congés ou de RTT.
De même, le nombre d’arrêts pour maladie ordinaire, et notamment ceux de courte durée (moins de 3 jours) est en diminution depuis 2016.
Par délibération n°DCM2017-46 a et n°2017-46B du 11 septembre 2017, le conseil municipal a mis en place le RIFSEEP dans la commune, avec effet au 1er octobre 2017. Ces délibérations ont également introduit un mécanisme de diminution du régime indemnitaire des agents en fonction de certaines absences. Le taux de réduction a été fixé à 1/260ème du montant annuel du complément indemnitaire annuel (CIA) par jour d’absence, afin de correspondre de façon proportionnelle à la durée réelle des absences.
Ce mécanisme se cumule ainsi avec la réduction applicable à la prime de fin d’année. Toutefois, pour cette dernière, le taux de réduction applicable est de 1/30ème par journée d’absence (ou 1/60ème par demi- journée d’absence).
Il est proposé de modifier ce taux afin de le faire correspondre à celui applicable au CIA, soit 1/260ème par jour d’absence. En effet, outre le fait qu’une telle harmonisation aura pour conséquence de rendre le dispositif plus lisible et cohérent, notamment pour les agents, le maintien du taux actuel d’1/30ème, s’il se justifiait lorsque le mécanisme de prise en compte des absences s’appliquait uniquement à la prime de fin d’année, pourrait paraître trop pénalisant pour les agents car il se cumule avec le taux de réduction applicable dans le cadre du RIFSEEP.
Par ailleurs, il convient également d’exclure les autorisations spéciales d’absences relatives au droit syndical des cas d’absences entraînant une diminution de la prime de fin d’année. En effet, ces absences sont assimilées par la loi à du temps de travail effectif.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 111 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 10 novembre 1997, du 14 décembre 1998 et du 14 décembre 2015 ;
Vu les avis n° RP 14-11-2017/6a et /6b du comité technique en date du 14 novembre 2017, ci-annexés ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
199
De diminuer la prime de fin d’année versée aux agents de la commune de Horbourg-Wihr en fonction de leurs absences ;
FIXE
Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif comme suit :
a. Absences prises en compte pour la diminution de la prime
Les absences qui seraient prises en compte pour l’application d’une diminution de la prime de fin d’année sont les suivantes :
- Congés maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie de longue durée ; - Congés supplémentaires accordés au-delà du congé légal de maternité ordinaire, en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de l’accouchement ;
- Autorisations spéciales d’absence à l’exclusion :
o des autorisations spéciales d’absence relatives au droit syndical prises en application de l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et des autorisations spéciales d’absence pour lesquelles la loi prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif ( décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale) ;
o des autorisations d’absences accordées de droit (pour participation aux travaux d'une assemblée publique élective, pour participation à un jury de la cour, pour des examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et à la surveillance médicale de prévention en faveur des agents….) ;
o des autorisations spéciales d’absence pour maladie grave d’un enfant ou du conjoint ou pour décès d’un enfant, du conjoint ou concubin ou du père ou de la mère, des beaux- parents, des ascendants ou descendants vivant au foyer ;
- Congés sans solde ainsi que toute absence non autorisée par l’autorité territoriale ; - Absences liées à une sanction disciplinaire ;
- Congé parental ;
- Mises en disponibilité ;
- Toutes autres autorisations spéciales d’absence dont les modalités précisément définies par voie réglementaire s'imposent à l'autorité territoriale.
b. Absences non prises en compte pour la diminution de la prime
Par exception aux cas prévus au point a. ci-dessus, la prime de fin d’année ne serait pas réduite pour les cas suivants :
- Autorisations spéciales d’absence relatives au droit syndical prises en application de l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Autorisations spéciales d’absence pour lesquelles la loi prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif ;
- Autorisations spéciales d’absence pour maladie grave d’un enfant ou du conjoint ou pour décès d’un enfant, du conjoint ou concubin ou du père ou de la mère, des beaux-parents, des ascendants ou descendants vivant au foyer ;
- congés pour accident de service, accident du travail ou maladie professionnelle ; - congés maternité (sauf congés pathologiques prévus au point a. ci-dessus), congés paternité, congés d’adoption, congés pour accueil de l’enfant ;
- congés de solidarité familiale ;
- récupérations.
De même, ne donneront pas lieu à diminution de la prime les absences pour les raisons suivantes :
- Congés annuels statutaires ;
100 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
200
- Congés pris au titre de l’ARTT ;
- Congés épargnés sur le CET posés ;
- Congés et absences pour formation.
c. Modalités de calcul de la diminution de prime
La diminution prendra effet à partir d’une demi-journée ouvrée d’absence.
Chaque demi-journée d’absence ainsi comptabilisée donnera lieu à une diminution égale à 1/520ème par demi-journée ouvrée d’absence, soit 1/260ème par journée ouvrée, du total de la prime annuelle telle que calculée selon la méthode définie par les délibérations du conseil municipal en vigueur.
La période de référence à prendre en compte pour calculer le nombre total de jours d’absence est celle comprise entre le mois de décembre de l’année n-1 et le mois de novembre de l’année n inclus.
La prime de fin d’année pourra par conséquent être égale à zéro pour les agents dont le nombre cumulé de jours d’absence sur la période de référence sera égal à 260 jours ouvrés ou plus.
d. Date d’entrée en vigueur de la mesure
La mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018, pour une application effective lors du calcul des primes de fin d’année en décembre 2018.
10. DCM2017-66 REFONTE DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Le protocole d'accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a été approuvé par le Conseil Municipal le 12 novembre 2001, puis modifié en 2004, en 2007 et en 2013.
Ce document a pour objectif de définir les conditions d’organisation du temps de travail applicables aux agents de la Commune.
Au vu de l’évolution de l’organisation des services et de la législation, l’ancien protocole devenu obsolète est à modifier.
Le nouveau protocole définit notamment :
son champ d’application ;
les dispositions générales relatives au temps de travail ;
les règles de demande et d’attribution des congés annuels ;
les règles de gestion des jours accordés au titre de la réduction du temps de travail ; le traitement des heures supplémentaires et complémentaires ;
les conditions d’ouverture, d’utilisation et de clôture du compte épargne temps ; le cadre d’utilisation des autorisations spéciales d’absences.
L’ancien document est notamment modifié en prenant en considération les éléments suivants :
rappel de la définition du temps de travail effectif (périodes assimilées à du temps de travail effectif) ; rappel des garanties minimales relatives au temps de travail à respecter et des dérogations possibles ; fixation des règles de demande des congés annuels et fin du report automatique des congés annuels jusqu’au 30 avril de l’année suivante ;
report possible des congés jusqu’au 31 janvier de l’année N+1, sur autorisation exceptionnelle ; exception au non report pour les congés maladies ou assimilés ;
possibilité de donner des jours de repos au bénéfice d’un autre agent public, employé par la Commune de Horbourg-Wihr, qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ; Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
201
refonte des plannings du service entretien des bâtiments ;
passage du service police municipale aux 35h et aménagement des plannings en conséquence ; refonte des plannings et clarification des conditions d’annualisation du temps de travail des ATSEM (temps de travail annualisé pour agent à un temps complet à 1593 h, journée de solidarité comprise) ; précision sur les conditions de réalisation, de récupération (temps de récupération égal à la durée des heures supplémentaires effectuées) ou de rémunération des heures supplémentaires (IHTS) ; baisse du nombre d’autorisations d’absence susceptibles d’être accordées et prise en compte de certaines autorisations d’absences pour la réduction du nombre de jours ARTT accordés. --------------------
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade ;
Vu l’avis favorable n°RP-11-2017/1 du Comité technique en date du 14 novembre 2017 ;
Considérant la nécessité de modifier le protocole d’accord sur la réduction du temps de travail et de la Ville de Horbourg-Wihr ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE
Le nouveau protocole d’accord portant sur l’aménagement et sur la réduction du temps de travail annexé à la présente délibération, qui se substitue à l’ancien protocole approuvé par le Conseil Municipal le 12 novembre 2001 ;
DIT
Que ce nouveau protocole entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 ;
CHARGE
101 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
202
M. le Maire ou son représentant de mettre en application le nouveau protocole, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération.
11. DCM2017-67 MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ASTREINTE POUR LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre de la refonte du protocole ARTT, il a été relevé que les conditions d’attribution du logement de fonction du chef de service de la Police Municipale étaient trop contraignantes. En effet, actuellement l’agent doit être mesure d’intervenir 24h sur 24 ce qui est inapplicable dans les faits.
Afin d’assouplir cette contrainte il est proposé de mettre en place une astreinte pour l’ensemble du service.
Ainsi l’astreinte s’organiserait de la façon suivante :
2 semaines sur 3 : astreinte du chef de service de la Police Municipale en compensation de son logement de fonction pour nécessité absolue de service ;
1 semaine sur 3 en roulement : les deux autres policiers municipaux effectueraient une astreinte semaine.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable n°RP14-11/2017/5b du Comité technique paritaire en date du 14 novembre 2017, ci annexé,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le régime des astreintes applicable pour le service police municipale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
De mettre en place une astreinte pour le service police municipale à compter du 1er janvier 2018
De fixer les cas d’intervention de l’astreinte police municipale suivants : o déclenchement des alarmes des bâtiments ;
o incidents relevant du domaine de compétence du service ;
o accidents de la circulation ;
o interventions liées à la sécurité des biens et des personnes ;
o nécessité de maintenir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique ; o réquisitions des forces de gendarmerie ou de police nationale ;
o déclenchement du bip pompier ou appel des sapeurs-pompiers sur le téléphone portable d’astreinte ;
o déclenchement du PCS ;
o manifestations particulières (fêtes, mariages…) ;
De fixer comme suit la liste emplois concernés (stagiaires, titulaires, contractuels) par l’astreinte : o Policier Municipal ;
o Chef de service de la Police Municipale ;
De définir les périodes d’astreintes de la façon suivante :
o Le lundi, mardi, mercredi et jeudi à partir de 19h15 jusqu’à 7h30 le lendemain ; o Du vendredi à partir 19h15 jusqu’au samedi matin à 9h ;
o Du samedi à partir de 12h jusqu’au lundi matin à 7h30 ; Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
203
De fixer les modalités d’organisations suivantes :
o Nombre d’agents susceptibles d’être sollicités :
En situation de plein effectif (3 agents en service) :
2 semaines sur 3 pour l’agent disposant du logement pour nécessité absolue de service (sauf si congés annuels, pour maladie etc. …) ;
1 semaine sur 3 en roulement entre les deux autres agents du service.
En cas d’absences d’un ou plusieurs agents :
En période d’absence (congés annuels/ congé maladie…) du chef de service de la Police Municipale les agents présents seront d’astreinte en roulement 1 semaine sur 2 ; En cas d’absence (congés annuels/ congé maladie…) d’un policier municipal, le chef de service de la PM sera d’astreinte deux semaines sur trois et le deuxième agent présent prendra le relais de l’agent absent la troisième semaine ;
o Moyens mis à disposition : « bip » pompier, téléphone portable d'astreinte, véhicules de service ;
De compenser chaque période d'astreinte par un repos compensateur fixée selon les barèmes en vigueur pour les policiers municipaux et par un logement pour nécessité absolue de service pour le chef de service de la Police Municipale ;
De compenser ou à défaut d’indemniser toute intervention effectuée à l'occasion d'une période d'astreinte selon les barèmes en vigueur ;
PRECISE
Que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction de l’évolution des barèmes réglementaires ;
Qu’il ne pourra être dérogé aux garanties minimales relatives au temps de travail, sauf dans les cas suivants :
o lorsque l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la protection des biens et des personnes ;
o lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient, sur décision du chef de service et pour une période limitée ;
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
12. DCM2017-68 CLARIFICATION DES CONDITIONS D’ASTREINTE DES SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
Par délibération n°7.2 du 10 octobre 2005, le régime d’astreinte de la Commune a été mis en place.
L’organisation des astreintes pour le service technique a été fixée de la manière suivante :
astreinte du service technique du vendredi au lundi ou les veilles et les jours fériés : un agent normalement et deux agents en période hivernale.
Afin d’apporter davantage de clarifications et d’intégrer également les emplois d’avenir dans ce dispositif, il d’apporter des précisions à la précédente délibération.
--------------------
Le conseil municipal,
102 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
204
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°7.2 du 10 octobre 2005, indemnité d’astreinte et de permanence ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le régime des astreintes applicable au service technique ;
Vu l’avis favorable n°RP14-11-2017/5a du Comité technique paritaire en date du 14 novembre 2017, ci annexé ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
De mettre à jour la délibération n°7.2 du 10 octobre 2005, indemnité d’astreinte et de permanence en précisant les conditions d’intervention des agents des services techniques ;
De déterminer les cas d’intervention de l’astreinte technique de la manière suivante : o Evénement climatique (neige, inondation, etc…) ;
o Manifestation particulière (fête locale, concert,…..) ;
o Incident technique (bâtiment communal, voirie….) ;
De fixer comme suit la liste emplois concernés (stagiaires, titulaires, contractuels) par l’astreinte : o Responsable de l’équipe espaces verts/Voirie ;
o Responsable de l’équipe bâtiment/entretien des bâtiments/Véhicules ;
o Adjoint au responsable d’équipe espaces verts/Voirie ;
o Agent polyvalent Espaces Verts/ Voirie ;
o Agent polyvalent Voirie / Espaces Verts ;
o Agents polyvalent bâtiments/Voirie
D’étendre le dispositif aux agents contractuels de droit privé employés par la Commune (contrats d’avenir, etc. …)
De définir les modalités d’astreintes de la façon suivante :
o astreinte hivernale (de novembre à mars):
du lundi au jeudi de 17h00 à 8h00 ;
du vendredi soir 16h00 au lundi matin 8h00 ;
o astreinte weekend tout au long de l’année
du vendredi soir 16h00 au lundi matin 8h00 ;
Fixe les modalités d’organisations suivantes :
o Nombre d’agents susceptibles d’être sollicités en roulement sur la base du volontariat : Astreinte neige : 2 agents (dont 1 agent détenteur du permis P. L) ;
Astreinte weekend : 1 agent ;
o Moyens mis à disposition : véhicules de service pour l’intervention, téléphone d’astreinte ;
De compenser chaque période d'astreinte par une indemnité d'astreinte fixée selon les barèmes en vigueur ;
De de compenser ou à défaut d’indemniser toute intervention effectuée à l'occasion d'une période d'astreinte selon les barèmes en vigueur ;
PRECISE
Que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations des barèmes réglementaires ;
Qu’il ne pourra être dérogé aux garanties minimales relatives au temps de travail sauf : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
205
o lorsque l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la protection des biens et des personnes ;
o lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient sur décision du chef de service et pour une période limitée ; le comité technique en sera informé dans les meilleurs délais (décret n°2000- 815 du 25 août 2000, art 3 II b) ;
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de rémunérer ou, à défaut, de compenser le cas échéant les périodes d’astreintes définies ci-dessus, conformément aux textes en vigueur ;
M. le Maire ou son représentant de prendre et de signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération.
13. DCM2017-69 MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES COMMUNAUX
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Dans la mesure où il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que la décence dans les cimetières, un projet de règlement intérieur des cimetières communaux a été élaboré. Ce projet, qui est annexé à la présente délibération, vous est transmis pour information.
Ce document rappelle notamment les règles à respecter en ce qui concerne les inhumations et les exhumations ainsi que la nécessité pour toute personne pénétrant dans les lieux d’avoir un comportement compatible avec leur destination. Le libre choix des familles en matière de travaux n’ayant pas pour conséquence de retirer la responsabilité du Maire en matière d’opérations funéraires, il est également apparu indispensable de pouvoir contrôler les travaux qui sont effectués dans les cimetières par les opérateurs funéraires.
Par ailleurs, la Commune étant engagée dans une démarche « zéro phyto » et les cimetières étant, soit végétalisé pour celui de Horbourg, soit en cours de végétalisation pour celui de Wihr, il est demandé aux familles d’utiliser des produits respectueux de l’environnement.
Le règlement sera mis en place officiellement par arrêté du Maire.
Le Conseil Municipal fixera, comme chaque année, les tarifs des concessions et devra également se prononcer sur les éventuelles demandes de rétrocession.
--------------------
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de règlement intérieur des cimetières communaux ;
Vu l’avis de la commission de l’environnement, du patrimoine et du développement durable en date du 17 octobre 2017 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE
Au projet de règlement intérieur des cimetières communaux tel que présenté en séance, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération.
103 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
206
14. DCM2017-70 VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE LOGEMENT DES MINISTRES DU CULTE
Rapporteur : M. Philippe ROGALA, Maire
Les indemnités de logement dues aux ministres des cultes reconnus, lorsqu'il n'existe pas de bâtiments affectés à leur logement, constituent une dépense obligatoire des communes en application de l’article L.2543-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par analogie, et en vertu des dispositions du droit local, il est proposé de verser aux ministres des cultes protestant et catholique exerçant dans la Commune une somme équivalente à la dotation spéciale pour les instituteurs, qui a été fixée à 2 808 € pour l’année 2017 par le Préfet du Haut-Rhin.
--------------------
Le conseil municipal,
VU le décret du 30 septembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
VU l’ordonnance du 07 août 1842 relative à l’indemnité de logement des ministres des cultes protestant et israélite ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier l’article L2543-3 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
De verser à Madame la Pasteur et à Monsieur le Curé une somme de 2 808 € au titre de l’indemnité de logement due aux cultes pour l’année 2017, soit un montant total de 5 616 € ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
15. DCM2017-71 CONVENTION D’IMPLANTATION DE MOBILIER URBAIN AVEC CLEAR CHANNEL
Rapporteur : M. Laurence KAEHLIN, 6ème adjointe au Maire
La Société Clear Channel propose de mettre à la disposition de la Commune trois planimètres (panneaux de communication éclairés) d’une surface de 2 m2 chacun, moyennant le droit d’y insérer, à son usage exclusif, de la publicité. L’exploitation publicitaire de ces mobiliers permet à Clear Channel d’assurer gratuitement non seulement la fourniture et la pose initiale des équipements, mais également leur entretien et leur maintenance.
En contrepartie de la gratuité de l’occupation du domaine public, une des deux faces de chaque panneau sera réservée à la Commune pour ses campagnes d’affichage. Ces dernières seront prises en charge par Clear Channel dans une limite de 8 maximum, à charge pour la Commune de fournir les maquettes d’impression. Toute campagne publicitaire supplémentaire sera à la charge intégrale de la Commune qui s’engage à faire imprimer les affiches par Clear Channel.
Les travaux de raccordement des planimètres seront à la charge de Clear Channel dans la limite de 610 € HT, la commune prenant à sa charge la consommation électrique.
Toute demande de déplacement de mobilier de la part de la Commune sera facturée 600 € HT. Si le déplacement est à l’initiative de la société, les frais resteront à sa charge.
Un contrat sera établi entre la Commune et la société pour une durée de 7 ans. --------------------
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
207
Vu le projet de convention ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
De conclure la convention ci-annexée ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
C O N V E N T I O N
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de HORBOURG-WIHR représentée par son
Maire, Philippe ROGALA agissant en cette qualité
en vertu d’une délibération exécutoire du Conseil
Municipal ci-après dénommée «la Ville »
D'UNE PART,
ET,
La Société CLEAR CHANNEL FRANCE SAS, au
capital de 179 510 766 €, immatriculée au RCS de
NANTERRE sous le numéro 572 050 334, dont le
siège social est à 4 Place des Ailes – 92641
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, représentée
par sa Directrice Générale Déléguée, Madame
Boutaïna ARAKI, ci-après dénommée «CLEAR
CHANNEL».
D'AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI
SUIT :
La Ville de HORBOURG-WIHR; a souhaité
l’implantation de mobiliers urbains de communication
de format d’affichage 2 m2.
La Société CLEAR CHANNEL désireuse de répondre
à cette demande et soucieuse de se conformer aux
objectifs de service public exprimés par la Ville de
HORBOURG-WIHR a été retenue pour mettre à la
disposition de la Ville des mobiliers urbains répondant
à cette demande, moyennant le droit d’y insérer, seule,
de la publicité.
Les mobiliers publicitaires prévus dans la présente
convention répondent aux conditions d’utilisation du
mobilier urbain, telles qu’elles sont prévues, par les
articles L.581-1 et suivants, et R.581-1 et suivants du
code de l’environnement.
L’exploitation publicitaire de ces mobiliers permet
d’assurer gratuitement non seulement leur fourniture
et leur pose initiale mais aussi leur entretien et leur
maintenance et d’assurer pendant la durée de la
convention les opérations nécessaires de rénovation.
Les frais d’investissement et de fonctionnement sont
supportés par CLEAR CHANNEL.
L’occupation du domaine public par les mobiliers
urbains objets du présent contrat qui permettent à la
Ville d’assurer gratuitement à l’égard de tous, sa
mission de service public de l’information, est
consentie à titre gratuit.
Les parties ayant ainsi exposé les principes qui ont
présidé à l’élaboration de l’équilibre général de la
convention.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET
CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MOBILIERS URBAINS
D’INFORMATIONS
1.1 : La Société CLEAR CHANNEL mettra à
disposition et installera à ses frais sur le domaine
public communal des mobiliers urbains d’un format
d’affichage de 2m2 dénommés « planimètres » de
modèle :
« FORUM avec Jupe PMR »
1.2 Les parties conviennent de l’installation de
TROIS (3) mobiliers urbains de ce type. 1.3 Ces
mobiliers sont et resteront la propriété de CLEAR
CHANNEL.
1.4 Le choix des emplacements à équiper sera fait
d’un commun accord entre la Ville et CLEAR
CHANNEL.
1.5 Il est précisé que ces mobiliers comportent deux
faces dont l’une est réservée à la Ville, au choix de la
Société, afin de lui permettre d’y placer une affiche
d’information à caractère général ou local.
1.6 CLEAR CHANNEL prend chaque année en
charge gratuitement l’apposition et l’impression des
affiches de la Ville sur les faces qui lui sont réservées
dans la limite de HUIT (8) campagnes d’affichage
d’une durée minimale de conservation des affiches de
7 jours. La commune est autorisée à laisser un plan
de ville ou toute autre affiche sur la partie qui lui
est réservée lorsqu’il n’y a pas de campagne
d’affichage.
Les affiches d’information seront réalisées par la ville
(fichier) et imprimées par CLEAR CHANNEL quinze
jours au moins avant la date prévue pour leur
affichage.
1.7 CLEAR CHANNEL pourra continuer, à mettre
gracieusement à la disposition de la Ville,
104 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
208
conformément aux principes juridiques applicables,
des mobiliers urbains de format 2 m2.
Dans ce cas les parties concluront un avenant à la
présente Convention sans en changer son économie
générale et notamment sa durée.
ARTICLE 2 - EXPLOITATION - CONDITIONS
GENERALES
2.1 CLEAR CHANNEL aura le droit exclusif
d’apposer sur ses mobiliers, aux emplacements prévus
à cet effet, toute publicité éclairée mobile à condition
de n’avoir aucun caractère politique, confessionnel ou
contraire aux bonnes mœurs et de ne pas gêner la
visibilité des usagers de la voie publique.
Toutes les informations à placer pour le compte de la
Ville sur les surfaces qui lui sont réservées sur les
mobiliers visés dans cette convention devront être
dénuées de tout caractère politique, confessionnel ou
commercial.
2.2 La Ville s’engage à ne rien installer ou laisser
installer sur, dans ou aux abords immédiats de ces
mobiliers qui puisse modifier d’une façon quelconque
leur structure, nuire à leur esthétique ou gêner leur
exploitation publicitaire au regard de la visibilité sans
l’accord de la Société CLEAR CHANNEL.
2.3 La présente convention vaut autorisation
d’occupation du domaine public pour les mobiliers
urbains mentionnés à l’article 1.
L’occupation du domaine public par les mobiliers
urbains objets du présent contrat qui permettent à la
Ville d’assurer gratuitement à l’égard de tous, sa
mission de service public de l’information, est
consentie à titre gratuit.
CLEAR CHANNEL est exonéré de toute redevance
pour occupation du domaine public ou d’exploitation
commerciale.
2.4 En cas d’occupation hors du domaine communal,
la Ville fera son affaire de l’obtention des
autorisations nécessaires et du règlement des droits
auprès des administrations, collectivités, personnes ou
organismes concernés.
La Ville reconnait expressément le droit à CLEAR
CHANNEL d’installer gratuitement tout équipement
accessoire des mobiliers dont la mise en place serait
reconnue nécessaire pour quelque cause que ce soit
(sécurité des usagers, protection des mobiliers, etc...).
2.5 Les droits nés de la présente Convention pourront
être cédés par CLEAR CHANNEL à toute Société ou
Entreprise, après information adressée à la Ville.
ARTICLE 3 – ASSURANCES
CLEAR CHANNEL prendra en charge toutes les
assurances se rapportant aux mobiliers dont elle garde
l’entière propriété.
Sa responsabilité sera engagée pour tous accidents ou
incidents imputables aux mobiliers.
CLEAR CHANNEL remettra sur demande de la Ville,
une attestation d’assurance le couvrant pour les
risques liés à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE - ENTRETIEN -
BRANCHEMENT - PREPARATION ET REMISE
EN ETAT DES SOLS
4.1 CLEAR CHANNEL procédera ou fera procéder, à
ses frais, au nettoyage et à l’entretien des mobiliers
qui devront être maintenus en parfait état pendant
toute la durée de la convention.
4.2 La Ville délivrera à l’entreprise chargée du
nettoyage de ces mobiliers une autorisation permettant
le prélèvement gratuit de l’eau nécessaire à cette
opération.
4.3 Le remplacement des éléments ou installations qui
viendraient à être détériorés pour quelque raison que
ce soit sera supporté par CLEAR CHANNEL qui
conserve tout recours contre le ou les auteurs des
dommages.
4.4 Les dispositifs de mobiliers urbains pourront être
éclairés, sur décision de la Société CLEAR
CHANNEL.
Le dispositif lumineux installé dans les mobiliers visés
aux présentes sera fourni par la Société CLEAR
CHANNEL ainsi que les lampes électriques ou tubes
fluorescents.
4.5 Les travaux de raccordement au réseau d’éclairage
public, à savoir, tranchées, pose de disjoncteurs
différentiels dans les mobiliers et toute installation
indispensable à cette opération, seront à la charge de
CLEAR CHANNEL dans la limite de 610 € maximum
H.T. par mobilier. Au-delà de ce montant les frais
seront pris en charge par la Ville. Un devis préalable
sera établi avant tous travaux.
4.6 Toute modification ultérieure du dispositif
lumineux prévu et indispensable à l’éclairage des
équipements implantés par CLEAR CHANNEL ainsi
que tout système de sécurité exigé actuellement ou
ultérieurement en raison de leur implantation sur la
voie publique, seront à la charge de la Société CLEAR
CHANNEL.
4.7 La Ville assurera ou fera assurer à ses frais le
raccordement final des mobiliers au réseau d’éclairage
public. La consommation électrique sera à la charge
de la Ville.
ARTICLE 5 - DEPLACEMENT DES
INSTALLATIONS
5.1 Au cas où le déplacement d’un ou plusieurs
mobiliers urbains serait reconnu nécessaire, CLEAR
CHANNEL devra procéder à la dépose et repose des
mobiliers urbains visés en des emplacements, de Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
209
qualité publicitaire équivalente suivant les critères
définis par la profession.
CLEAR CHANNEL assurera, sur l’emplacement
devenu sans objet, une réfection, par finition de
sécurité, de 5 cm au ras du sol (hors dallage et pavé
spécifique).
5.2 Les frais de dépose, de repose seront supportés par
CLEAR CHANNEL, si elle est l’auteur de la demande
de déplacement, et par la Ville dans tous les autres
cas.
Le montant du déplacement est fixé à la somme
forfaitaire unitaire de : 600 euros HT.
Ce montant unitaire sera révisé sur la base du dernier
indice INSEE du coût de la construction publié au jour
de la notification du marché.
5.3 En cas de démontage provisoire d’un mobilier visé
dans la présente convention pour quelque cause que ce
soit et notamment pour raison de travaux, la Société
CLEAR CHANNEL est d’ores et déjà autorisée à
installer le mobilier à proximité et à le remonter à son
emplacement initial à l’issue de l’opération ayant
nécessité le démontage provisoire ou en cas
d’impossibilité technique, en un emplacement voisin
de qualité publicitaire équivalente.
ARTICLE 6 – DUREE
6.1 La présente convention est consentie pour une
durée de SEPT (7) années à compter de sa signature.
6.2 Au terme de la Convention pour quelque raison
que ce soit, les dispositifs devront être déposés selon
un calendrier défini d’un commun accord entre les
parties, et CLEAR CHANNEL assurera une réfection,
par finition de sécurité, de 5 cm au ras du sol (hors
dallage et pavé spécifique).
ARTICLE 7 – RESILIATION
En cas de manquements graves et répétés, dûment
prouvés par la Ville, de CLEAR CHANNEL aux
clauses de la présente Convention, à l’exclusion des
cas de force majeure, la Ville aura la faculté de la
résilier, après mise en demeure adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception restée sans
effet dans un délai de 3 (trois) mois.
La résiliation devra entraîner la dépose immédiate des
mobiliers aux frais exclusifs de CLEAR CHANNEL
dans les conditions figurant à l’article 6.2.
ARTICLE 8 – DIVERS
Si, pendant la durée de la Convention, l’exploitation
publicitaire des équipements visés dans les présentes
était rendue impossible, sinon fortement dévalorisée
par des causes extérieures ou si de nouvelles
dispositions législatives, réglementaires ou fiscales
venaient à modifier les conditions commerciales ou
financières d’exploitation par CLEAR CHANNEL,
celle-ci serait en droit de demander à la Ville la
révision des conditions de la présente Convention ou
de dénoncer la présente Convention.
16. DCM2017-72 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC RELATIF AU TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ET DES BATIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE DES COMMUNES VERS COLMAR AGGLOMERATION
Rapporteur : M. le Maire,
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), a supprimé la notion d’intérêt communautaire pour les zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire à transférer, entraînant ainsi le transfert des zones d’activités existantes des communes membres vers Colmar Agglomération.
Le conseil communautaire de Colmar Agglomération, au cours de sa séance du 28 septembre 2017, a approuvé les périmètres des différentes zones à transférer et validé la mise à disposition gracieuse des emprises foncières, parcelles, équipements, voiries, réseaux, biens immobiliers et biens mobiliers relatifs à ces zones.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLETC) de Colmar Agglomération, qui s’est réunie le 25 septembre 2017, a établi un rapport évaluant le coût net des charges relatives aux zones et bâtiments à vocation économique transférés.
Ce rapport a été transmis le 28 septembre 2017 par le président de la CLETC à chaque commune ainsi qu’à Colmar Agglomération.
Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération par chaque conseil municipal, ainsi que par le conseil communautaire, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport à la commune.
105 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
210
A défaut de délibération dans ce délai, la position de la commune est réputée favorable. --------------------
Le conseil municipal,
Vu le rapport de la CLETC de Colmar Agglomération en date du 25 septembre 2017 ci-annexé ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE
Le rapport de la CLETC de Colmar Agglomération en date du 25 septembre 2017 présenté en séance ;
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de Colmar Agglomération.
17. DCM2017-73 AVIS SUR UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES - SOCIÉTÉ WELDING ALLOYS
Rapporteur : M. le Maire,
La commune a été destinataire d’un dossier de consultation relatif à une demande d’enregistrement présentée par la société Welding Alloys à Holtzwihr –Porte du Ried, au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Cette société a une activité de fabrication de consommables de soudage (notamment de fil à souder) et de rechargement/fabrication de machines de production, activités répertoriées dans la nomenclature des ICPE sous les rubriques « Travail mécanique des métaux et alliages » et « Dépôt de Ferro-silicium ».
La Préfecture du Haut-Rhin a en effet constaté que cette société, qui est implantée à Holtzwihr depuis 1973 et qui utilise des machines de travail de métaux dont la puissance installée (1581 Kw) est supérieure au seuil de classement (500 Kw), n’avait jamais fait de demande d’autorisation au titre des ICPE comme les textes le lui imposaient. Une première demande d’enregistrement avait été effectuée par la société en 2016, afin de régulariser sa situation.
Notre commune, dont une partie du territoire est comprise dans le rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée prévu à l’article R512-46-11 du code de l’environnement, avait été invitée à émettre un avis sur cette demande. À ce titre, le conseil municipal avait émis le 21 mars 2016 (délibération n°DCM2016-20) un avis favorable à la demande, à condition toutefois que certains points soient régularisés.
Par arrêté du 30 août 2016, le préfet du Haut-Rhin avait cependant refusé l’enregistrement.
Un nouveau dossier de demande a été déposé en mairie le 27 octobre 2017 ; il est à disposition du public depuis le 27 novembre et jusqu’au 27 décembre 2017.
Conformément aux dispositions précitées du code de l’environnement, le conseil municipal est à nouveau sollicité pour émettre un avis sur la demande d’enregistrement.
Mme Pascale KLEIN précise que le dossier mentionne que la société a déjà régularisé une partie des points de non-conformité relevés par la Préfecture, et que des travaux sont en cours pour .traiter les autres points. Elle ajoute que le dossier a été traité avec sérieux.
M. le Maire propose en conséquence d’émettre un avis favorable à la demande d’avis.
--------------------
Le conseil municipal, Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
211
106
Vu le code de l’environnement ;
Vu le dossier de demande d’enregistrement présenté par la société Welding Alloys pour être autorisée à exploiter ses installations située 22 rue des Américains à Holtzwihr ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’émettre un avis FAVORABLE au dossier de demande d’enregistrement présentée par la société Welding Alloys à Holtzwihr – Porte du Ried ;
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à Monsieur le préfet du Haut-Rhin.
18. DCM2017-74 AVIS SUR LES TARIFS PRATIQUÉS PAR LA SECTION TENNIS DE L’ASPAL EN 2018
Rapporteur : M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au Maire
La convention conclue entre la commune et l’Association Sportive Plein Air Loisirs (ASPAL) pour la mise à disposition des terrains de tennis prévoit dans son article 6 que le conseil municipal est amené à se prononcer chaque année sur les projets de tarifs applicables aux membres pour l’année suivante.
Ces tarifs, qui sont inchangés par rapport à 2017, sont les suivants :
Tarif 2018
Adulte 69 €
1er enfant 30 €
2ème enfant et suiv. 25 €
Etudiant 40 €
Tickets invités (10) 30 €
Clé 3 €
Cotisation familiale 18 €
--------------------
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D’émettre un avis favorable aux projets de tarifs de la section tennis de l’ASPAL pour l’année 2018, tels que déterminés ci-dessus.
19. POINTS DIVERS
M. Guy MINARRO demande s’il y a des problèmes de verbalisation de la part de la police municipale, en raison d’une panne des appareils.
M. le Maire répond qu’ils seront prochainement remplacés en même temps que le nouveau serveur informatique de la mairie. Il ajoute que c’est une nécessité car des accidents récents sont survenus dans la Grand’Rue, sans doute dus pour certains à l’utilisation de portables. Une campagne de verbalisation sera lancée lorsque les nouveaux appareils verbalisateurs seront en service. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
212
M. Gérard KRITTER souhaite savoir où en est l’étude d’aménagement du carrefour à l’entrée de Horbourg-Wihr, en venant de Colmar. M. le Maire répond que le résultat de l’étude de la Grande Région relative au bus à haut niveau de service n’a pas été publié à ce jour.
Il évoque également un courrier adressé par Colmar Agglomération aux habitants relevant du ressort de la communauté agglomération informant ces derniers que la carte de stationnement qui, leur avait été donnée ne permettra plus de bénéficier de la demi-heure de stationnement gratuit à Colmar, comme c’était le cas jusque-là.
M. le Maire répond qu’il n’est pas au courant et qu’il va se renseigner.
M. KRITTER rappelle enfin qu’un certain nombre de questions restent en suspens concernant la façon dont a été géré le dossier contentieux du 20 Grand’Rue.
M. le Maire constate que Madame Corinne DEISS n’est pas présente pour répondre. Réinterrogé sur le sujet, M. Hellmut MUSCH confirme la réponse qu’il avait donnée précédemment, à savoir qu’il n’était pas informé du dossier.
M. Thierry STOEBNER informe que la date retenue pour la journée citoyenne est le 26 mai 2018. Il souhaiterait constituer un comité de pilotage qui commencerait à travailler début 2018. Il invite les personnes qui souhaitent participer à se manifester rapidement auprès de lui.
M. MINARRO intervient pour signaler que l’état des pistes cyclables se dégrade et souhaite savoir à qui s’adresser pour y remédier.
M. le Maire répond qu’il faut prendre contact avec Madame la Présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, les pistes cyclables étant une compétence du département.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13
novembre 2017
3. Communications du Maire
4. Rapports des commissions et divers organismes
extérieurs
A. Commission de l’environnement, du
patrimoine naturel et du développement
durable – 17 octobre 2017
B. Commission de la culture et de la
communication – 19 octobre et 15 novembre
2017
C. Commission de l’urbanisme, de la voirie et
du cadre de vie –31 octobre 2017
D. Commission des bâtiments et du patrimoine
– 6 novembre 2017
E. Commission des affaires scolaires et
périscolaire – 7 novembre 2017
F. Comité de pilotage des rythmes scolaires – 28
novembre 2017
5. DCM2017-61 Fixation des tarifs pour 2018
A. Cimetières
B. Salles et équipements communaux
C. Occupation du domaine public et marché
D. Loyers
E. Divers
6. DCM2017-62 Attribution de crédits pour 2018
A. Service incendie
B. Crédits scolaires
7. DCM2017-63 Subventions et participations
2018
A. Secteur scolaire
B. Secteur sportif
C. Secteur de la culture et des loisirs
D. Secteur social
E. Subventions diverses
8. DCM2017-64 Autorisation d’engagement de
crédits avant le vote du budget primitif 2018
9. DCM2017-65 Modification des conditions
d’attribution de la prime de fin d’année au
personnel Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
213
10. DCM2017-66 Refonte du protocole d'accord
sur l’aménagement et la réduction du temps de
travail
11. DCM2017-67 Mise en place d’un service
d’astreinte pour la police municipale
12. DCM2017-68 Clarification des conditions
d’astreintes des services techniques
13. DCM2017-69 Mise en place d’un règlement
intérieur des cimetières communaux
14. DCM2017-70 Versement de l’indemnité de
logement des ministres du culte
15. DCM2017-71 Convention d’implantation de
mobilier urbain avec Clear Channel
16. DCM2017-72 Approbation du rapport de la
CLETC relatif au transfert des zones d’activités
et des bâtiments a vocation économique des
communes vers Colmar Agglomération
17. DCM2017-73 Avis sur une demande
d’enregistrement au titre des installations
classées - Société Welding Alloys
18. DCM2017-74 Avis sur les tarifs pratiqués par
la section tennis de l’ASPAL en 2018
19. Points divers
Questions orales (article 7 du règlement intérieur
du conseil municipal)
TABLEAU DES SIGNATURES
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
ROGALA
Philippe Maire
DIETSCH
Christian
1er adjoint
au Maire
SUTTER
Geneviève
2ème adjointe
au Maire
KAUTZMANN
Auguste
3ème adjoint
au Maire
KLEIN
Pascale
4ème adjointe
au Maire
KLINGER
Philippe
5ème adjoint
au Maire
KAEHLIN
Laurence
6ème adjointe
au Maire
BOEGLER
Daniel
7ème adjoint
au Maire
107 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
214
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
STOEBNER
Thierry
8ème adjoint
au Maire
CLAUDE
Jean-Marie
Conseiller
municipal
DEISS
Corinne
Conseillère
municipale
Procuration à
Hellmut MUSCH
HOISCHEN-
OSTER
Elisabeth
Conseillère
municipale
KRITTER
Gérard
Conseiller
municipal
MINARRO
Guy
Conseiller
municipal
MUNCH
Clarisse
Conseillère
municipale
MUSCH
Hellmut
Conseiller
municipal
OPPENDINGER
Edith
Conseillère
municipale
PERTUSINI
Francis
Conseiller
municipal
ROUILLON
Alain
Conseiller
municipal
RUHLMANN
Josy
Conseillère
municipale
Procuration à
Jean Marie CLAUDE
SCHAEDELE
Nicole
Conseillère
municipale
SCHEFFER
Pierre
Conseiller
municipal Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
215
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
SCHELL
Nathalie
Conseillère
municipale
SCHWARZ
Nathalie
Conseillère
municipale
SION
Annabelle
Conseillère
municipale
STEINER
Doris
Conseillère
municipale Absente
TONGIO
Hubert
Conseiller
municipal
WAQUÉ
Jérôme
Conseiller
municipal
ZANZI
Christiane
Conseillère
municipale
108 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 18 décembre 2017
216