Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 Aout 2008

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 Aout 2008 Document publié le Jeudi 28 août 2008 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 Aout 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, 1

L'an deux mil huit, le vingt huit du mois d'août à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Mmes CHAPUIS C. – DUMAS C – POTIN C – VALLA-BEGOT C Mrs GIRARD R – GRENIER J – MILLOT P – ROUX J.F – SAUVAYRE G – SPEISSMANN JP – TARDY G – SABATIER R – CELETTE R – LARGERON J.

POUVOIR : Mr MOUSTIER P. donne pouvoir à Mr SABATIER R.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALLA- BEGOT Chrystel

Monsieur René SABATIER, Maire, préside la séance

******************************

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente. Un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n'étant soulevée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin est approuvé

Monsieur Joël Grenier, adjoint aux finances, explique au Conseil Municipal que les dépenses liées au PLAN LOCAL D’URBANISME doivent être amorties, de ce fait il propose à l’assemblée que cet amortissement soit étalé sur 10 ans.

!"#$%#&'"(!&(#d’amortir sur 10 ans les dépenses liées au plan local d’urbanisme, cet amortissement sera inscrit au budget primitif 2009.

) * +

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes «Budget assainissement »

MOUVEMENT DE CREDITS

)

Du compte 023 « virement à la section de fonctionnement » - 500,00 € Au compte 6811 « Dotation aux amortissements » + 500,00 €

Du compte 6218 « Autres personnels extérieurs » - 1 500,00 €

Au compte 673 « Titres annulés sur exercice précédent » + 1 500,00 €

*

Du compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » - 500,00 € Au compte 281532 « Amortissement » + 500,00 €

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0 ) 1

Monsieur Joël GRENIER présente un nouveau contrat allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011, avec l'intégration de la commune de ST Marcel qui s'ajoute aux communes de Boulieu les Annonay, Saint Clair et Savas.

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3 * 4 5

Suite au transfert de la mission d’éducation musicale en milieu scolaire du Conseil Général à l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche, il est présenté une convention à conclure pour l’année scolaire 2008/2009

Le programme annuel comprend 15 séances par classe.

Pour l’année scolaire 2008/2009, le coût de la prestation s’élève à 864 €x4 classes soit 3 456 €. La commune s’engage à verser à l’EDMDA sa participation au financement de cette opération soit 2073,60€ représentant 60% du coût total. L’EDMDA s’engage à prendre en charge le solde soit 1382,40 €.

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6 )

Le SIVD sollicite une révision de ses tarifs, à raison de 17,50 euros au lieu de 15 euros précédemment, il en résulte une augmentation de la participation des familles, elle passera de 0,65 € à 0,75 € par jour par élève à compter du 1er septembre 2008.

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Les tarifs pour la cantine seront étudier ultérieurement.

Il est également précisé que le SIVD a pris en compte le souhait de desservir des quartiers supplémentaires. Une réponse définitive sera donnée début septembre.

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+

Monsieur GRENIER Joël, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir le prix des concessions du cimetière et propose de fixer les nouveaux tarifs comme suit :

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Il est rappelé que la superficie des caveaux est de 6,12 m2 et la superficie des tombes 3,06 m2. Il présente également le nouveau règlement du cimetière.

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4

Monsieur SPEISSMANN , adjoint, présente à l’assemblée une convention entre la Commune et DEPANNAGE ANNONEEN , domicilié 2 boulevard de la République à ANNONAY

# #&$-# $.'$,$<=# : L’entretien des appareils de chauffage des bâtiments communaux :

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Elle prendrait effet au 1er septembre 2008, renouvelable par tacite reconduction.

L’abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire annuelle de 67"9, révisable chaque année.

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2 * 0

Remis à l'ordre du jour du prochain conseil

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune demande de logement par un instituteur n’a été faite, il propose donc de renouveler le bail précaire avec Monsieur et Madame Maurice CELETTE.

#$%#&'".2 !&&#' #de renouveler ce bail avec Mr et Mme Maurice CELETTE. Il prendra effet le 1/10/2008 et se terminera le 30/09/2009, le prix du loyer est fixé à 487,53 €, il sera révisé automatiquement, chaque année au 1er janvier. 3

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Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Monsieur J.M ROIRON, qui déclare cesser son activité à partir du 03/09/2008.

Monsieur le Maire présente les baux à conclure entre la Commune et M. et Mme MARGUE Alain, concernant le logement de fonction

!"#$%#&''',$-# ces baux, ils sont conclus pour une durée de 9 ans,les tarifs de location sont les suivants : Auberge 2031,39 € TTC – Logement 258,69 € TTC – Chambres d'hôtes 525,22 € TTC

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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Michèle et Philippe SCANDARIATO sont acquéreur d’un local

appartenant à la commune, situé au hameau de Combes, cadastré sous le numéro 0d’une superficie de

3 pour la somme de 309

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Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l'achat d'un terrain appartenant à Monsieur Noël CHOMEL pour les travaux d’aménagement du contournement du village avait été négocié. Il convient de régulariser cette acquisition; la parcelle à acquérir est cadastrée :A 210 pour une superficie de 185 m2 pour un montant de 0:"69/ Pour solder ce dossier les honoraires du cabinet JULIEN et associés seront payés 63"39/ '',$-!.2 !/

0 *

Délibération ajournée.

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Un nouveau croquis a été envoyé à la Direction Départementale de l'Equipement

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Elargissement de 3,50 mètres du chemin dit des Massas

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Après avoir fait la lecture de la convention à conclure entre la commune de SAINT CLAIR et Mr et Mme Christian SEUX,

#$%# &'.2 ! $,%#Mr et Mme SEUX Christian à aménager un extérieur sur le domaine

public sur une superficie de 18 m2 environ situé 27, place du Centre au Village à SAINT-CLAIR et '',$-#les termes de la convention à conclure entre la Commune et Mr et Mme Christian SEUX.

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur René SABATIER, Maire, #$%# &'.2 ! $ # Monsieur Robert CELETTE, délégué au SIVU DEUME CLAIRE, Ilremplace Monsieur Jean-François ROUX.

18°/ QUESTIONS DIVERSES

Tennis : Inauguration des courts de tennis le lundi 1er septembre 2008 à 19 heures 30 Devis d'un montant de 405 € pour mise en sécurité du coffret électrique. 4

Opérations façades : 5 maisons sont entièrement terminées sur 9.

Montant de l'aide apportée : 15% de la région et 15% de la commune.

Part région Part commune

IDDA Jean-Pierre 2 314.09 € 2 314.09 €

TERRAS Pierre-Olivier 2 216.89 € 2 216.88 €

GOIN-CHOMEL Bernadette 1 065.09 € 1 065.09 €

ROYET Thierry 1 515.26 € 1 515.26 €

Opération brioches : Joseph LARGERON sera responsable de la distribution.

Groupe scolaire :

Madame CHAPUIS Claude adjointe informe :

∑ 701,48 € de travaux ont été réalisés pour la mise en place du plan de mise en sécurité des enfants en cas de risque majeur.

∑ Pendant les vacances scolaires la classe de Mr VIGNE a été refaite, les arbres ont été élagués dans la cour de récréation, les bacs à sable désinfectés. Il reste les portillons à installer. Monsieur Roland GIRARD fait le point sur les travaux.

∑ 102 élèves sont inscrits pour cette rentrée scolaire.

Clocher : L'Angélus fonctionne à nouveau. Mais il reste à réparer la sonnerie des heures.

Voirie :

∑ Un contrat d'entretien pour la signalisation au sol sera établi avec une société de Privas. ∑ Des arbres seront remplacés au contournement village.

∑ Projet d'aménagement du square derrière l'église avec deux jeux à ressort et d'une balançoire. Montant du devis 2900 €

∑ Commande de panneaux d'affichage à la menuiserie Julliat à BOULIEU ∑ Dans le cadre de la déviation, au niveau du garage Peugeot, les égouts devront être déplacés ces travaux seront assurés par les employés communaux.

Repas des Seniors :

Date à définir

Monsieur et Madame ROIRON invite l'ensemble du Conseil Municipal pour présenter son successeur Monsieur MARGUE le 12 septembre 2008. Il a demandé l'autorisation pour un feu d'artifice.

La SARL SIGNES a racheté l'activité de Monsieur et Madame BADIOU, le gérant est Monsieur Marc CHARAVIL.

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