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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 065 PCE Servides allee du Meunier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/^ e,t,c tc
{!!ellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est valable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stationnement) ni oux formolités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (D|CT...)
PV 2023/O6s
PCE SERVICES (Alizée PASTRE)
175 rue de la Maladière
421.20 PARIGNY
VENDÉE NUMÉRIQUE
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE SERVICES
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
Allée du Meunier
Travaux de génie civil, implantations / remplacements /
renforcements / recalages de poteaux (n' appuis 1-81265 -
181266)
Du 17 /07 /2023 au L3/0412024
240 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr