Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 mars 2024
Procès Verbal - CONSEIL DU 31 MARS 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal 31 mars 2025
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 02 MARS 2026
Procès Verbal - 2024 03 11 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - PV Conseil muniicpal du 31 mars 2025
Procès Verbal - PV conseil du 31 mars
Déliberation - delib 296 exo TFPB 2025 2030
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025
Procès Verbal - PV conseil du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Fiscalité,
N
= > Calonne
7] RiICOUArt
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 81 MARS 2025
18H30
Réf : L/MM/MP
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 Mars à 18 heures trente, le Conseil de la Ville de Calonne-
Ricouart s'est réuni en salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la présidence de Ludovic
IDZIAK, Maire, et sur convocation en date du 21 Mars 20285,
Etaient_ présents : Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX,
Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange
LERNOUX, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc
LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, (arrivée à 18h38) Therèse DELASSUS
Etaient excusés :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Yves BOUTTIER ayant donné procuration à Jean-Paul GARNAULT
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Jean Luc LAMBERT
Etaient absents :
Sarah VASSEUR
Aude-Line MARTURSKI
Monsieur Didier AROLD est nommé secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30. Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 10
mars 2025 ainsi que les dernières décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
est ensuite procédé à l'examen.des-questions inscrites àllerdre du-jour,
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi ce qu'il suit:
Point n°1: Compte Financier Unique | Affectation du résultat 2024
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD expose les différents éléments du compte financier unique afin que le
conseil adopte ou non le résultat 2024. Les dépenses de la section de fonctionnement sont
présentées et malgré l'inflation les charges restent maîtrisées. M. Didier AROLD indique qu'une
provision pour perte de loyers a été passée à hauteur de 18 461 € compte tenu d'un risque
existant mais non confirmé. M. AROLD présente également les recettes de fonctionnement qui
restent semblables à celles de l'année précédente. Le résultat de fonctionnement à fin 2024 s'élève à 1 142 549,25 €,
M. Didier AROLD rappelle ensuite les différentes dépenses et recettes de la section
investissement. En 2024, la collectivité a perçu des recettes à hauteur de 1188 000 et les restes
à réaliser s'élèvent à 432 800 € soit des recettes de plus de 1 500 000 €. Le résultat de clôture :
section investissement s'élève à 1330 927.14 €.
A l'unanimité des membres présents, adopte le compte Financier Unique,
M. Didier AROLD reprend la parole en indiquant que les résultats obtenus ne nécessitent
pas d'affectation du résultat. Par conséquent les résultats de chaque section seront reportés
sur le budget 2025
A l'unanimité des membres présents, accepte la non affectation du résultat 2024 et le
report des résultats sur le budget 2025. ”
Point n°2: Taux d'imposition communaux 2025
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD présente à l'ensemble des membres présents les taux d'imposition
communaux pour l'année 2025 qui sont identiques aux années précédentes. La TFB sera de
41,67 %, la TFNB de 74.82 % et enfin la TH de 11,74 %.
A l'unanimité valide le maintien des taux d'imposition communaux 2025,
M. Ludovic IDZIAK et M. AROLD remercient tous les élus et les agents de la
collectivité pour leur engagement et pour la maîtrise du budget. pe"
> Calonne
7] RicoUQrt
Point n° 3: Budget Primitif 2025
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD Adjoint au Maire présente le budget primitif 2025 qui retrace les grandes
orientations budgétaires à travers les charges à caractère général, les charges du personnel,
les autres chaïges de gestion courantes etc, ainsi que les recettes composées
essentiellement des dotations de l'État, de la fiscalité ou encore de l'excédent de
fonctionnement reporté. Le budget de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 7 698 860,25 €.
M. Didier AROLD détaille également les grandes orientations des dépenses de la section
d'investissement pour l'année 2025 comme par exemple: la rénovation énergétiqué de l'école
Deneux, le changement d'une partie de l'éclairage public, la poursuite de la SEE
Calonnix..
M. AROLD expose les principales recettes d'investissement composé du Fonds de
compéñsation de TVA, des subventions des partenaires institutionnels ainsi que de exe ecent
d'investissement reporté.
M. AROLD indique à l'assemblée que les dépenses et les recettes d'investissement
s'équilibrent à hauteur de 4105 644,89 € et que le budget global s'élève à 1 804 504,64 €.
M. Jean Luc LAMBERT prend la parole en indiquant que la partie investissement est une
partie importante dans le budget et le montant est certainement supérieur à d'autres collectivités.
M. AROLD reprend la parole en indiquant qu'il est important d'investir au bon moment. Il
indique également que la collectivité est à la recherche active de subventions afin de pouvoir
investir.
M. Ludovic IDZIAK Maire est satisfait de ce qui est engagé comme les études sur le
réseau de chaleur où le déploiement de panneaux photovoltaïques ce qui pourrait abonder les
recettes. Il précise que la masse salariale n'évolue pas et est bien maîtrisée notamment avec la
gestion des emplois et des compétences. Le plan de gestion différenciée évolue avec le zéro phyto,
les dépenses qui seront réalisés au cimetière pour l'enherbement, les travaux de marquise dans les
allées principales pour contenir la végétation ou encore la récupération des eaux de pluie sur le stade
Wabinski.
A l'unanimité adopte le budget primitif 2025,
Point n° 4: Subventions aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Cédric MATHOREL
En l'absence de M. Cédric MATHOREL, Mme Delphine DELPORTE Adjointe au Maire prend la
parole en indiquant que le conseil est amené à statuer sur l'attribution des associations locales. Les montants des subventions proposées pour l'année 2025 ont été validés en commission.
Pour rappel, les élus ayant un intérêt particulier dans une association ne peuvent pas
prendre part aux votes.
De plus pour information la subvention pour le Centre Communal d'Action Sociale
s'élève à 95 000 €.
Toutes les associations sont listées avec les montants proposés. M. Jean Luc LAMBERT ne peut prendre part au vote lors du montant de la subvention
proposé pour Clarence Tourisme Animations
Mme Thérèse DELASSUS ne peut prendre part au vote lors du montant de la subvention
proposé pour la Dentelle de Calonne.
M. Maurice COFFIN ne peut prendre part au vote lors du montant de la subvention
proposé pour les médailles du Travail.
M. Joël KMIECZAK ne peut prendre part au vote lors du montant de la subvention
proposé pour le soutien locale ACPG,
A l'unanimité adopte les montants des subventions attribuées aux associations et au
Centre Communal d'Action Sociale.
Au total 68 000 € de subventions sont attribuées aux associations Calonnoises et 95
000 € pour le Centre Communal d'Action Sociale
Point n° 5: ERBM : Déconstruction des logements Maisons et Cités
Rapporteur : Claudette CREPIEUX
Mme Claudette CREPIEUX Adjointe au Maire indique à l'assemblée que le conseil
municipal est amené à se prononcer sur la déconstruction de 68 logements dans le cadre de
l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier dont va bénéficier la cité 5,
M. Joël KMIECZAK prend la parole et souhaite savoir ou partiront les locataires lorsque les
logements seront détruits. ‘
Mme Claudette CREPIEUX indique que les agents de Maisons et Cités recevront chaque
locataire afin de connaître leurs besoins et les relogeront selon leurs attentes.
M. Joël KMIECZAK souhaite savoir si les locataires, dont les maisons seront déconstruites,
pourront revenir habiter sur Calonne-Ricouart.
Mme CREPIEUX indique que beaucoup d'habitants souhaitent revenir sur la Cité 5 et
d'autres acceptent de partir à la cité 6.
M. Maxime DUJARDIN prend la parole et indique que deux réunions publiques ont eu lieu
quelques jours avant. La réunion s'est tenue afin que Maisons et Cités puissent rencontrer les
locataires dont les maisons vont être déconstruites. Un accompagnement personnalisé sera
réalisé. Une seconde réunion s'est tenue avec les locataires dont les maisons seront rénovées.
Les locataires pourront aller vivre dans d'autres maisons en attendant que leurs maisons
soient rénovées.
M. Maurice COFFIN prend la parole et souhaite savoir ce que vont devenir les espaces
des maisons abattues.
M. Maxime DUJARDIN reprend la parole et précise qu'un schéma directeur a été travaillé
en lien avec l'agglomération pour y diversifier la typologie de logements. L'idée est de créer des
logements pour personnes âgées où des sortes de béguinages.
M. Joël KMIECZAK souhaite connaître la date de fin des travaux approximative,
M Maxime DUJARDIN reprend la parole et indique que le délai est très long et que pour
les maisons rénovées le délai sera environ de deux ans soit fin 2027 pour la rénovation des
logements uniquement.
M. Ludovic IDZIAK indique qu'il a fallu 5 ans pour obtenir l'avis favorable pour la
rénovation des logements. M. le Maire précise qu'à ce jour il existe 50 maisons vides et que les >
PF Ricouart
travaux de rénovation débuteront par celles-ci. Un logement témoin arrivera d'ici mai — juin
2026.
Dans un premier temps, ils interviendront sur des blocs de 4 maisons et les locataires
seront accueillis dans des logements relais en attendant de pouvoir réintégrer leurs logements
à la fin des travaux. Sur les 68 maisons à détruire il y a 41 maisons sont encore occupées, les
locataires seront prioritaires pour rester dans la cité 5. Sur les parcelles vides, Maisons et Cités
ne pourront pas reconstruire du logement social car nous sommes dans un quartier prioritaire
ville. Ces terrains seront donc proposés à des promoteurs ou à des particulier en lots libres.
A l'unanimité accepte la déconstruction de 68 logements Maisons et Cités dans le
cadre de l'ERBM..
Point n° 6: Cession de terrain au PEB à SY CONNECT
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Maxime DUJARDIN prend la parole et indique qu'une entreprise Calonnoise qui fait
principalement de l'électricité souhaite acquérir une petite parcelle de terrain dans le Parc
Entreprises Brunehaut de 325 m? dont la commune est propriétaire pour un prix de 7 000 € din
d'y développer son activité. | | M. Joël KMIECZAK souhaite connaître le nombre d'emplois dans l'entreprise. M Maxime DUJARDIN indique qu'il s'agit d'un artisan seul pour le moment et c est lui qui a branché les portes connectées et spécialisé dans la domotique.
A l'unanimité valide la cession de terrain au PEB à SY CONNECT
Point n° 7: Acauisition terril à l'Etablissement Public Foncier
Rapporteur : Ludovic IDZIAK ,
M. Ludovic IDZIAK Maire informe le conseil municipal que la commune est régulièrement
sollicitée au sujet du terril par des entreprises qui souhaitent développer une activité de
production d'énergie renouvelable (Photovoitaïque). Actuellement, le terril appartient à
l'Établissement Public Foncier et il est proposé d'en faire l'acquisition afin de maîtriser le foncier
et de bénéficier de revenus générés par la mise à disposition du terrain etc. Le prix de vente
par l'EPF est fixé à 41123,70 €.
M. Jean Luc LAMBERT prend la parole et souligne la décomposition du prix du portage.
M. Le maire indique que l'EPF se rémunère également.
M. Jean Lüc LAMBERT indique également que le rachat du prix pour le solaire fluctue
beaucoup. C'est un élément à prendre en compte par la suite.
M. Ludovic IDZIAK rappelle que le premier gain sera la location du terrain.
A l'unanimité accepte l'acquisition du terril à l'EPF pour un montant de 41128,70 €. Point n° 8: Création poste agent accueil CCAS et actualisation tableau des emplois
‘permanents
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire expose à l'assemblée que suite à la réorganisation des services, il est
proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents à temps
complet et non complet comme suit:
- Création à partir du 1” avril 2025 d'un poste d'agent d'accueil CCAS | logement à
temps complet sur le grade d'adjoint administratif (catégorie C)
Le Comité Social Territorial à approuvé à l'unanimité cette création lors de la séance du
19 mars dernier.
A l'unanimité valide la création du poste d'agent accueil CCAS
Point n° 9: Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK Maire, indique à l'assemblée que suite à la création du poste d'agent
accueil CCAS, il est donc nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs qui reprend
l'ensemble des postes permanents et non permanents de la collectivité.
A l'unanimité des membres présents accepte l'actualisation du tableau des effectifs.
Point n°10: Modification des modalités de maintien du Régime Indemnitaire en cas
de congés Maladie (RIFSEEP, IFSE..)
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK Maire indique au conseil municipal que la loi de finances pour 2025
modifie la rémunération des fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire. Depuis le 1°
mars, l'agent placé en congé maladie perçoit 90 % de son traitement indiciaire pendant les 3
premiers mois contre 100 % avant. Le régime indemnitaire sera également concerné. Jusqu'à
présent sur la commune, le régime indemnitaire est maintenu à 100 % pendant le premier mois
et il est proposé de le maintenir à 90 % pendant les 3 premiers mois comme au niveau de l'État.
Le Comité Social Territorial a émis Un avis favorable à l'unanimité lors de la séance du 19
mars dernier.
A l'unanimité des membres présents adopte les modalités de maintien du Régime
Indemnitaire en cas de congé maladie.
sr ..
5: > Colonne
T RiICOUQrt
Point n°11: Création Adresse ZA les Hauts de Calonne 2
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire indique à l'ensemble des membres présents, que la société ART PLAST
rencontre des difficultés pour recevoir son courrier car elle est déclarée à l'adresse « ZA les
Hauts de Calonne 2 » qui n'est pas référencée dans la Base Nationale d'Adressage. Il est donc
proposé au conseil de créer définitivement l'adresse de la société ART PLAST au «1 ce les Hauts
de Calonne 2 » et de l'enregistrer dans la Base Nationale d'Adressage.
M. Sébastien KARAS indique que lors d'un dernier conseil municipal la résidence Fort
Mardyck connaissait e même souci notamment pour un panneau, le problème n'est pas
résolu.
M. Le Maire indique que le panneau ne correspond pas aux problèmes rencontrés et
que celui ci sera remplacé.
A l'unanimité des membres présents autorise la création de l'adresse 1 ZA les Hauts de
Calonne 2 » pour la société ART PLAST.
Point n°12: Motion conte le projet d'implantation d'une installation de stockage de
déchets dangereux à Hersin Coupigny
Rapporteur: Ludovic IDZIAK
M. Ludovic IDZIAK Maire expose à l'assemblée qu'un projet d'implantation de stockage
de déchets dangereux portait par SARPI MINERLA France existe à Hersin Coupigny ce qui
impliquerait une pollution potentielle du soi ainsi que des gênes pour les habitants. De plus il
semblerait que le projet soit classé SEVESO.
Par conséquent, une motion contre le projet d'implantation de cette installation est
soumise au conseil.
A l'unanimité des membres présents valide la motion contre le projet d'implantation
d'une installation de stockage de déchets dangereux à Hersin Coupigny.
L'ordre du jour est épuisé, M le Maire remercie l'assemblée.
Prochain conseil municipal fin juin.
M. Maxime DUJARDIN prend la parole et indique qu'il y a une chasse à l'œuf le dimanche
20 avril, la foire commerciale les 2,3 et 4 mai à la salle Lary, le challenge international de lutte le
3 et 4 mai (centenaire) à Gagarine et Un marché aux puces et le 18 avril un après midi dansant
des médaillés du Travail.
M. le Maire \ Le secrétaire dé
M. Didier ARO Ludovic IDZIAK