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Conseil Municipal - CM 20211207
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20211207)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
RRQ RG
pEEx”
Département Seine et Marne 77 MAIRIE DE PECY
2A rue du Prieuré : 77970 Pécy
Tel : 01 64 01 52 10
commune-de-pecy35(@orange.fr
Présents : Messieurs B GAINAND, R SCALIA, À RODRIGUES, P JOLY
Messieurs E BOYER, C.A, CARON de FROMENTEL, C DESPLATS , PWEHRLÉ
Mesdames P MARTINEL, V TOUSCH, F TROISVALLETS
Absents excusés Mmes, L de BRITO(pouvoir à B GAINAND), S NAUSSY (pouvoir à P JOLY) Monsieur G VERCRUYSSE (pouvoir à R SCALIA)
Absente Mme Séverine REGUEME Ce D
Secrétaire : Eric BOYER
Rappel de l’ordre du jour :
Sollicitation de DETR pour l'année 2022 pour l'équipement du restaurant scolaire
Mi4 - Décision budgétaire modificative n° 1
Autorisation au maire d'engager des dépenses avant le vote du budget 2022
Remboursement de frais avancés par un élu dans le cadre d'une mission
Attribution d'une gratification à un stagiaire -
RIFSEEP - modification de la décision d'attribution établie par délibération en 2017 -
Urbanisme - instauration du principe de la déclaration préalable dans le cadre de la division foncière
Affaire et questions diverses
Avant d'aborder les sujets inscrits à l'ordre du jour de la convocation reçue, M le Maire, président de séance, sollicite :
RETRAITS des décisions portant :
RIFSEEP - modification de la décision d'attribution établie par délibération en 2017 — (Motif : par courriel en date du 07/12/21 - 13H57 — Le comité technique du CDG 77 informe de l’avis défavorable reçu à la
commission du 30/11 ; notre dossier est inscrit à l’ordre du jour de la commission du 14/12/21 pour réexamen)
Attribution d'une gratification à un stagiaire (motif : insuffisance d’information sur les modalités à mettre en œuvre au regard du profil du stagiaire)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour, 00 voix contre, 00 abstentions.
Approuve ces retraits ; ces sujets ne seront donc pas abordés Après échange et délibération, les membres présents et représentés du conseil municipal, à l’unanimité
arrêtent
— le projet d'équipements (mobiliser, autolaveuse, vaisselle...) de la cantine scolaire
Autorisent le Maire
— à solliciter une DETR 2022 pour l'équipement de la cantine scolaire
- à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice 2021, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Émettent un avis favorable
— à la décision budgétaire modificative n°1 en M14
— au remboursement de frais avancés par un élu dans Le cadre d’une mission
— à l'instauration du principe de la declaration préalable dans le cadre de la division foncière
PECY, le 10 décembre 2021
Le Maire, Bruno GAINAND