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Arrêté - Arrete du 25 mars 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 25 mars 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025 026
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie « signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande d’autorisation de voirie, en date du 24 mars 2025, présentée par l’entreprise DEMECO (ZI de la Parfonterie, rue des Métiers, 50400 GRANVILLE) relative à un déménagement au 10 rue droite,
CONSIDERANT que cette opération nécessite que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront le mardi 25 mars 2025 de 8 h 00 à 13h00.
Durant cette période :
- le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur toute la place du Planaguet. - le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules rue Droite. Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise DEMECO. Celle-ci sera et
demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir.
Atticle4: L'entreprise DEMECO prendra toutes dispositions pour maintenir la voie publique en parfait ordre de rangement et de propreté.
Article 5: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site par l’entreprise DEMECO.
Atticle6: Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7: Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Chanac, le 24 mars 2025,
L’Adjoint au Maire,
Jérôme JACQUES.