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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 1 du 06 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025 019
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION DES PIETONS ET DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU Parrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4" partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande de l'ONF (Unité Territoriale des Causses, 8 chemin de Bernades, 48230 CHANAC) en date du 03 mars 2025 informant la Commune de Chanac de la réalisation de travaux d’exploitation forestière, CONSIDERANT que ces travaux nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: Afin de préserver la sécurité des personnes et des véhicules lors de la réalisation de ces travaux, l’accès au Chemin qui part du ravin de Bernades et qui va jusqu’à l’embranchement du chemin du stade de football des Vals ainsi que l’accès au chemin des Arts jusqu’à l’embranchement du chemin forestier (conformément au plan ci-joint) seront interdits à toutes personnes et à tous véhicules (y compris VTT et motos) du samedi 15 mars 2025 au samedi 19 avril 2025.
Atticle2: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise chargée des travaux. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 06 mars 2025,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.