Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 2 du 06 mars 2025
Arrêté - Arrete municipal 1 du 06 mars 2025
Arrêté - arrete du 24 mars 2025
Arrêté - Arrete du 27 mars 2025
Arrêté - Arrete municipal du 27 mai 2025 bis
Arrêté - arrete du 11 mars 2024
Arrêté - arrete municipal du 02 05 2025
Arrêté - Arrete municipal du 12 juin 2025
Arrêté - Arrete municipal du 07 mai 2025
Arrêté - Arrete municipal du 28 mai 2025
Arrêté - Arrete municipal 3 du 06 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 3 du 06 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024 021
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° A_ 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande de la Directrice de l’école publique de Chanac, en date du 04 mars 2025, concernant un exercice d'évacuation et de sécurité dans un bus,
CONSIDERANT que cet exercice nécessite que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront le vendredi 28 mars 2025 de 08 h 45 à 16 h 30.
Durant cette période :
- Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Place de la Bascule sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section B n° 1619. Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par le service technique de la commune de Chanac.
Article4: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché place de la Bascule.
Article 5: Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6: Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 06 mars 2025
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.