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Ordre du Jour - OJ 2017 06 30 du 30 juin 2017 Senatoriales
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2017 06 30 du 30 juin 2017 Senatoriales)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Démocratie,
Laval,
le
$
3
JUIN
2017
VILLE
DE
LAVAL
Direction secrétariat
général
Service
assemblées
PJ
:
arrêté
préfectoral
Madame,
Monsieur,
La
moitié
des
sièges
du
Sénat
va
être
renouvelée
—
les
170
sièges
de
ce
que
l'on
appelle
la
série
1,
à
savoir
:
les
départements
dont
le
numéro
est
compris
entre
37
(Indre-et-Loire)
et
66
(Pyrénées-
Orientales),
les
sept
départements
d'Île-de-France
et
ceux
de
Guadeloupe,
Martinique,
La
Réunion,
Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon
et
la
Nouvelle-Calédonie.
Les
élections
sénatoriales
ont
été
fixées
le
24
septembre
2017.
Monsieur
le
Préfet
de
la
Mayenne
a
indiqué
aux
maires
du
département
que
les
conseils
municipaux
doivent
se
réunir
le
vendredi
30
juin
2017
afin
de
désigner
les
délégués
membres
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
Je
vous
prie
donc
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
déroulera à
l'Hôtel
de
Ville,
le
vendredi
30
juin
2017
à
18
H
45.
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Hôtel
de
Ville,
Place
du
11
novembre
CS 71327
-
53013
Laval
cedex
T.
02
43
49
43
00
-
F.
02
43
49
43
26
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