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Séance - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 Juin 2023
Ordre du Jour - OJ 2023 06 09 du 9 juin 2023 et arrêté préfectoral du 15 mai 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2023 06 09 du 9 juin 2023 et arrêté préfectoral du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
CE
Laval, le
2 juin 2025.
VILLE
DE
LAVAL
Direction vie institutionnelle Service vie des instances PJ : arrêté préfectoral Madame, Monsieur, La moitié des sièges du
Sénat va
être
renouvelée — les
170
sièges
de
ce
que
l'on
appelle
la série 1, c'est-à-dire les départements qui vont du numéro 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées- Orientales), ainsi que ceux d'Île-de-France, six territoires d'Outre-mer et six sénateurs (sur 12) des Français de l'étranger. Les élections sénatoriales ont été fixées le 24 septembre 2023. Madame
la
Préfète
de
la
Mayenne
a
indiqué
aux
maires
du
département
que
les
conseils
municipaux doivent se réunir le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner les délégués membres des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Je vous prie donc de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera, à l'Hôtel de Ville
:
Vendredi 9 juin 2023
à 18 h 00
Vous trouverez, en pièce jointe de cette convocation, l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023 fixant le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
dans
chaque
commune
du
département de la Mayenne en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Je vous prie de croire, Madame,
Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le maire
Hôtel de Ville, Place du 11 novembre
CS 71327 - 53013 Laval cedex
T. 02 43 49 43 CO - F. 02 43
49 43 26
mairieglaval.fr -
www. laval.fr PRÈS, NE Direction de la citoyenneté
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 15 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et des suppléants dans
chaque commune du département de la Mayenne en vue des élections sénatoriales
du 24 septembre 2023
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: les conseils municipaux des communes du département de la Mayenne sont convoqués le
vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués titulaires, supplémentaires et leurs suppléants qui
éliront les sénateurs le 24 septembre 2023.
Les conseils municipaux ne peuvent valablement désigner leurs délégués et suppléants que si la
majorité de leurs membres en exercice est présente au commencement de la séance et à l'ouverture du
scrutin.
L'heure de la réunion du conseil municipal est fixée par le maire. L'élection aura lieu sans débat, au
scrutin secret.
Dans le cas où le quorum n'est pas atteint lors de la séance du vendredi 9 juin 2023, le conseil
municipal devra être convoqué impérativement le mardi 13 juin 2023. Au cours de cette séance, le
conseil municipal pourra valablement délibérer sans condition de quorum.
ARTICLE 2 : dans les communes de moins de 9000 habitants, les conseillers municipaux qui n'ont pas la
nationalité française ne peuvent être ni membres du collège électoral sénatorial ni participer à
l'élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants.
Dans les communes de 9000 habitants et plus, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité
française sont remplacés tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que
pour l'élection des sénateurs par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.
Dans le cas où il ne peut être fait appel au suivant de liste, ils ne sont pas remplacés.
Dans les communes de moins de 9000 habitants, les militaires en position d'activité ne peuvent être
membres du collège électoral sénatorial. En revanche, ils peuvent participer à l'élection des délégués
et des suppléants.
ARTICLE 3 : le maire peut décider d'inscrire d'autres questions à l'ordre du jour du conseil municipal du
vendredi 9 juin 2023, à la condition expresse que cette faculté ne retarde pas l'envoi à la préfète du
tableau de désignation des délégués et suppléants.
ARTICLE 4 : le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Le procès-verbal est dressé
publiquement et établi en trois exemplaires : un exemplaire sera affiché aussitôt à la porte de la mairie,
le deuxième versé aux archives de la mairie et le troisième transmis avec ses pièces annexes (bulletins
nuls, bulletins blancs, feuille de pointage) à la préfète.
Les procès-verbaux à destination de la préfète seront transmis aux mairies chefs-lieux de canton dans
les meilleurs délais qui les achemineront en fonction de l'arrondissement de rattachement, soit à la
préfecture, soit à la sous-préfecture de Mayenne, soit à la sous-préfecture de Château-Gontier. Ils
devront y être déposés à partir de 9 heures et jusqu'à 10 heures dernier délai le samedi 10 juin 2023.
ARTICLE 5: les résultats des opérations électorales seront immédiatement transmis à l'issue du
dépouillement à la préfecture sur la boîte fonctionnelle pref-elections@mayenne.gouv.fr au moyen des
tableaux fournis par la préfecture. L'objet du message devra comporter dans l’ordre les informations
suivantes : nom de la commune, arrondissement de rattachement. L'heure de transmission est fixée au
plus tard à 21 heures le 9 juin 2023. Si le conseil municipal devait se réunir le mardi 13 juin 2023, la transmission devra se faire au plus tard le même jour avant 12 heures.
ARTICLE 6 : le mode de scrutin est fixé comme suit :
Communes de moins de 1000 habitants :
- élection au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, majorité relative au
second tour) des délégués titulaires et des délégués suppléants. Les deux élections ont lieu séparément.
- élection par et parmi les conseillers municipaux.
Communes de 1000 à 8999 habitants :
- élection des délégués titulaires et suppléants sur une liste unique parmi les conseillers municipaux au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni votre
préférentiel.
Communes de 9000 à 30799 habitants :
- pas d'élection de délégués : tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués titulaires
- élection des suppléants parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni votre préférentiel.
Commune de 30800 habitants et plus :
- aux conseillers municipaux délégués de droit s'ajoutent des délégués supplémentaires à raison d'un
pour 800 habitants au-delà de 30 000. La tranche de moins de 800 n'est pas prise en considération.
- élection des délégués supplémentaires et des délégués suppléants se fait sur la même liste parmi les
électeurs de la commune au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne, sans panachage, ni votre préférentiel.
ARTICLE 7 : le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à désigner au sein de
chaque conseil municipal est fixé en fonction de la population authentifiée au 1“ janvier 2023 et
conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
ARTICLE 8 : le présent arrêté sera publié par voie d'affichage dans chaque commune du département
et notifié par écrit à tous les membres des conseils municipaux en exercice par les soins du maire qui
précise le lieu et l'heure de la réunion. ARTICLE 9 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, les maires, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Mayenne.
La préfète, T efed
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