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Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 262 27JUIL26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PROLONGATION PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE SAPEURS POMPIERS DE PARIS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX D'UNE EXTENSION DU RESEAU SOUTERRAIN
POUR LE COMPTE ENEDIS
2026 -A-ST 2C ?
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue Sapeurs-Pompiers de Paris,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
VU l'arrêté municipal A ST 241 en date du 30/06/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société DA/DPA-EESM sise 4 rue Jean Baptiste
Colbert 77350 Le Mée sur Seine, pour la réalisation de travaux d'une extension du réseau
souterrain basse tension pour le compte ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des
usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 31 juillet 2026 au samedi 29 août 2026, l'entreprise DA/DPA-EESM est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir, la
chaussée pour des travaux d'une extension du réseau souterrain basse tension pour le compte
d'ENEDIS.
JA
Date de mise en ligne : 27 juillet 2026 Article 2 : Du vendredi 31 juillet 2026 au samedi 29 août 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation
est maintenue mais pourra être ponctuellement réduite au droit du chantier en fonction des
nécessités des travaux. Pendant toute la durée du chantier, la circulation sur la rue des Sapeurs-
Pompiers de Paris, sera alternée et régulée par des feux tricolores ou par des hommes trafics,
afin de permettre les mouvements des engins et l'approvisionnement du chantier en matériaux.
Les piétons et les cyclistes seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais seront pas
impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Sapeurs-
Pompiers de Paris à la date définie aux articles 1”, 2 du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 7 _: Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 27 (© 4 (2
: _ Madame le Maire,
FSU ar délé coin à lre Conseillère départementale,
L'Adjoint au maire LS ENS
Andrei ALBISTEANU f