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Procès Verbal - 20240717 PV approuve
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240717 PV approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Date de la convocation :
t3/07 /2024
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE du CONSEIL MLINICIPAL
du 17 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre
Et le 17 Juillet 2024 à 19 heures
les membres du Conseil Municipal de la commune
de Brangues, régulièrement convoqués, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi
Sous la présidence de Sylvain GRANGER. Maire
Nombre de Conseillers : 14
Présents : 12
Présents:
Votants : I 4
Sylvain GRANGER, Corrine PERRET. Germaine BLIYRET, Mallaury SOTTIZON, Roland BICAT, Aurélie MASSE, Laura ESCOBAR
Lucien MORALES-HERNAN DEZ. Daniel REVELLO
Eric MICHOUD. Robert PYOT. Sandrine BOURGEY
Procurâtions:2 Alix Larchey à Germaine Buyret et Coralie DA COSTA à Sylvain Granger
Désignation à I'unanimité d'un secrétaire de séance Cermaine BUYRET assistée de Lucien MORALES- HERNANDEZ
Le PV de la séance du 12 juin 2024 r été approuvé à l'unanimité
DEMANI)T] I)'AIDE FINANCIERE A TE 38
La commune a déjà sollicité le TE 38 dans le cadre du programme ISERENOV pour la rénovation énergétique du T3 sis place Paul Claudel. Une délibération est nécessaire pour pouvoir prétendre à cette aide
Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide pouvant atteindre I 6 000 € par poste de travaux (mise aux normes électriques et changement du mode de chauffage)
Après délibération, Ie conseil municipal approuve à l'unanimité de :
- Mettre en ceuvre et sous sa responsabilité la réalisation des travâux du projet « rénovation des systèmes de chauffage »
- Demander à TE38 une aide financière dans le programme ISERENOV
- D'autoriser le maire ou son représentant à céder les certificats d'économie d'énergie (CEE) qui seront générés pâr cette opération. RENOVA'I'ION DE L'APPÀR'TF],MEN'I' NOIOI
Le montant des travaux s'élèverait à 13330,89 € TTC
Suivant le plan de financement proposé et après délibération le conseil accepte de participer à cette opérâtion à l'unanimité et charge Ie maire de signer tous les documents afférents à ce projet.
DEMANITE D'AIDE FINANCIERE A TE38 PROGR\MME ISERENOV (nol0{ rue du village)
Comme pour le T3 évoqué plus tôt, la commune souhaite bénéficier du dispositif ISERENOV pour le T4
Après rappel des conditions de financement proposées par le TE38 en matière d'amélioration énergétique du patrimoine bâti
Le conseil municipal acceple à l'unanimité de
- Mettre en ceuvre et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet « rénovalion énergétique des bâtiments communaux »
- Demander à TE38 une aide financière dans le programme ISERENOV
- D'autoriser le maire ou son représentant à céder les certificats d'économie d'énergie (CEE) qui seront générés par cette opération
SIGNATURE D'LN IUANDAT DE VENTE
Compte tenu des difficultés que la commune a pour commercialiser seule le bien immobilier dit « Maison Brunos », elle a la possibilité de donner un mandat à une agence immobilière. Elle rappelle que cette option avait déjà é1é prise en 2017 et plus récemment en novembre 2023.
La commune souhaite donner la meilleure publicité possible à cette offre de vente en sollicitant Ie concours de professionnels de I'immobilier
Il est proposé de refaire appel à l'agence Arthurimmo de VEZERONCE CURTIN
Les modalités sont les suivantes:
- Durée du mandat 6 mois et mandat exclusif
- Prix de vente net perçu par le vendeur 65 OOO €
Approuvé à l3 voixet lAbstention.
DECLARATION PRJiALABLE POIIR DETACIIEMENT DE PARCELLES
Ce point ayant déjà fait l'objet d'une délibération en date du 6 mars 2024,Ie maire a supprimé ce point de
l'ordre du jour à l'ouverture de la séance.
Adopté à I'unanimité
DECISIONS PRISES DEPUIS LE 12 JUIN 2024
L'âppârtement no 101 est libre depuis le 23 juin 2024 créant l'opportunité de réaliser quelques travaux
- Mise aux normes électriques et changement des convecteurs par des radiateurs à fluide thermo-conducteur (gestion par commande filaire et téléphonique)
- Remplacement de la porte d'entrée par une porte à âme pleine avec serrure 3 points
- Mise en peinture des chambres et couloir WILLYNATURE
GAILLARD ELEC
OBJECTIVE SECUzuTY
ETS ROUX
PV approuvé le 4 s.-p}"^"Çr 2-lt r, ; Pr,rno.,,.;n ll-.'
Germaine BUYRET, Adjointe au maire
Secrétaire de séance
travaux sur les platanes Place Claudel
réparation du portail coulissant (école)
surveillance de la vogue 2 soirs
plaque de cuisson apparTement no 101
Le Mai
120 €
341,51 €.
637,53 €
249,90 C
Lâ présentâtion publique des âutorisations d'urbanisme avec la liste des arrêtés pris depuis le 12 juin 2024 est reportée au mois de septembre.
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire et des adjointes en vertu de leurs délégations respectives
QUESTIONS DIVERSES
L'EDV dejuilleraoût est finalisé et sera distribué semaine 30
Dates des CM suivants :410912024 - 211012024 - 6llll2024 - 411212024
Création d'un Comité de Pilotage pour I'aménagement du pré communal
En feront partie : Sylvain Granger - Laura Escobar - Robert Pyot - Eric Michoud
Une réunion est prévue le 29 juillet 2024 pour organiser l'accueil vélos entre la commune, l'office du tourisme et l'ABVL
La séance est levée à 2 lH 05
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