Procès Verbal - 20220704 PV approuve

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Procès Verbal - 20220704 PV approuve Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune de Brangues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220704 PV approuve)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de

l'lsère

Arrondissement

de la Tour du Pin

Commune de

BRANGUES

Appel des présents, décompte des procurations: 3 absents, dont 2

excusés et ayant donné pouvoir, soit 14 votants (feuille

d'émargement en annexeJ.

Ouverture de Ia séance par le maire, Sylvain GRANGER, à 19h après constatation du quorum de 5 présents atteint.

Désignation d'un secrétaire de séance: Sylvain GRANGER, élu à l'unanimité

Approbation du Procès-verbal de la séance du 6 juin 2022 à l'unanimité Présentation de I'ordre du jour de la séance :

1. [Hors délibération) Intervention de Mme Anaïs BAYARD, porteuse d'un projet de

Maison d'Assistantes Maternelles

2. Mise à disposition de salles communales à l'Association « Ecole Aurore Boréale »

3. Relevé des décisions prises depuis le 6 juin 2022

4. Avis sur l'instauration d'une participation flnancière des communes de résidence

des élèves de Brangues

5. Instauration d'un nouveau règlement des services périscolaires

6. Dépôt d'une Déclaration préalable pour les travaux de la Tranche 2

7. Coupe forestière

B. Versement d'une subvention à I'ADMR

9. Décision modification du budget principal - section d'investissement

1,0. Proposition d'accueil d'un(e) stagiaire pour la mise à jour des PCS et DICRIM

L1. Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus

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tl7

! J,I

Dr"Uuel

Conseil Municipal de Brangues

Procès-verbal de la Séance du 4 iuillet 2022

Une MAM est une Maisons d'Assistants Maternels.

Cette modalité d'exercice professionnel permet à deux, au minimum, et jusqu'à quatre

assistants maternels agréés de se regrouper au sein d'un même local. Ils peuvent y accueillir chacun au maximum quatre enfants simultanément, en fonction de la capacité d'accueil du local et l'autorisation individuelle d'accueil de chaque assistant maternel' C'est une opportunité pour la commune de louer « la salle du Bugey » qui est restituée par l'école des couleurs à compter du 11 juillet 2022.

La MAM constitue un ERP, pour lequel une demande d'ouverture devra être effectuée auprès de la Commission Départementale d'Accessibilité.

Mme BAYARD a été invitée à présenter son projet, ainsi que le planning envisagé.

Les inteffogations du conseil municipal portent sur la viabilité économique et la maturité du projet. Il attend des éléments plus précis d'avancement et prendra une décision lors de Ia séance du conseil municipal d'octobre concernant la poursuite du soutien à ce projet par la mise à disposition d'une salle, moyennant finances (a minima 5oo€/mois). Il est précisé que les assistantes maternelles du.village seront consultées sur ce projet pour connaltre leur avis.

Pas de délibération sur ce point.

2. Mise à disposition de salles communales à l'« Flcole Aurore Iloréale »maire rappelle au Conseil Municipal que l'association Ecole Des Couleurs a résilié Ie bail d'occupation des deux classes à la date du 11 juillet 2022. En effet, à partir de la rentrée de septembre 2022, c'est I'association Ecole Aurore Boréale qui ouvre un nouvel établissement d'enseignement en lieu et place de celui de l'Ecole des Couleurs. Dans un premier temps (a priori, pour les trois années à venirJ, l'Ecole Aurore Boréale ne souhaite disposer que d'une seule salle de classe en continu, et d'une salle de pause uniquement sur le temps méridien,4 jours par semaine scolàire.

Le maire rappelle la teneur du bail de location actuellement en vigueur :

« une salle de classe de 70 m2, comprenant 1 sanitaire et 1 couloir privatif avec lavabo

sise 136 rue du village, une salle de classe de 70 m2 comprenant 1 sanitaire et un petit espace avec lavabo sise 4 place Paul Claudel, et une salle de pause méridienne de 15 m2 sise au 4 place Paul Claudel (niveau R-1J, à Brangues, un espace d'environ 1000 m2 dans les jardins partagés sis parcelle cadastrée section C n"270 ».

Il propose d'accepter la demande de locaux de l'Ecole Aurore Boréale et de signer avec cette association une convention de mise à disposition des espaces suivants : - Une salle de classe de 70 m2 comprenant 1 sanitaire et un petit espace avec ' lavabo sise 4 place Paul Claudel

- Une salle de pause méridienne permettant d'accueillir l'école [ce sera la salle du

Bugey d'abord, puis la salle du château d'eau après). est demandé d'interroger la nouvelle association sur les possibilités d'utiliser les services de cantine de la municipalité.

- Une salle 15 m2 sise au 4 place Paul Claudel [niveau R-1J -

Un espace extérieur « Cour » sis Place Paul Claudel

- Un espace extérieur « Jardin » sis Parcelle cadastrée section C n'270, Quart Est

suivant le plan annexé

- Y compris les consommations d'eau, d'électricité, le ménage des parties

communes, les contrôles des installations électriques et de sécurité incendie ll propose pour contrepartie de cefte mise à disposition :

- Un versement mensuel de 650 €, dont 150 € pour la salle de pause méridienne, et

indirectement le reste des espaces.

Adopté à l'unanimité.

Commande des travaux de la Tranche 2 auprès des entreprises Bruno Bordel TP

SARL et 0livier Frères SARL (tranches ferme et optionnellel

o 4952L.86€. HT pour le lot 1 o L6932.40€. HT pour le lot 2

Commande du marché de maîtrise d'æuvre de la Tranche 2 auprès du BE Ellipse o 5561.40€ HT

Commande du marché de maîtrise d'ceuvre de la Tranche 2 auprès du bureau d'études ELLIPSE pour un montant total HT de

Commande à l'ONF de I'entretien dei plantations de peupliers au Graveyron 6129.38 € TTC le 13 / 06 / 22

Commande groupée avec la CCBD de papier

291.30 € TTC leL4/06/22

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2/7

Lt'r I

Dr"ALocation d'un véhicule à la carrosserie de la Beautaz pour Ie Club des Jeunes 61.99 € TTC le 76/06/22

Commande à Philippe Cibario de Ia réparation de 2 volets (Mme De CastroJ 7327.68 € TTC le 19/06/22

Commande à Speed Gobelets de 750 pièces

310.50 € TTCle22/06/22

Commande à HDS fermetures d'une nouvelle porte au bar-restaurant 3079.87 € TTC le 27 /06/22

Versement du 1o'quart de la subvention à I'ABVL fBudget Culture et PatrimoineJ 5750 € le 22/06/22

Le maire invite le conseil à s'exprimer sur ces décisions avant d'en prendre acte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a pris acte des décisions du maire et des adjointes en vertu des leurs délégations respectives

Monsieur le Maire indique qu'une dizaine d'élèves sont aujourd'hui scolarisés à I'école de Brangues, sans pour autant que les parents ou grands-parents n'habitent à Brangues. Il existe la possibilité de demander une participation financière aux communes de résidence de ces élèves pour contribuer aux charges (St Victor, Morestel, Creys pour l'année scolaire 2021,-2022). Cela paraît normal puisque si ces élèves étaient scolarisés dans leurs communes (ce qui est la règle de base], ces dernières auraient la charge financière de l'élève.

Il se trouve aussi que certaines communes du secteur pratiquent cette forme de

« refacturation ». Brangues n'a, a priori, qu'un seul élève dans le cas inverse: habitant à

Brangues mais scolarisé à St Romain de Jalionas. Cette dérogation a été acceptée à la condition qu'elle n'entraine pas une participation financière de la commune de

Brangues.

Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil sur l'instauration d'une participation aux charges de scolarisation des enfants en précisant que :

- Le seuil de fermeture/ouverture d'une classe se situe à 24 élèves, donc à l'heure

actuelle, sans les inscriptions des non-résidents, une classe aurait déjà dû être fermée

- En 2020, une estimation grossière des coûts de fonctionnement scolaire avait été

faite à hauteur de 433 €/an/élève (uniquement sur Ie temps scolaire). Ce qui assurerait un revenu minimum annuel de 4330 € fla charge salariale annuelle d'un simple agent de surveillance cantine nous revient à plus de 1600 €).

Les avis étant nécessairement partagés, considérant le risque des baisses d'effectifs car

les communes qui se verraient refacturer pourraient engager une demande aux parents

de scolariser les enfants dans l'école du lieu de résidence.

Le maire prendra décision d'ici Ia rentrée de septembre de solliciter les communes concernées, y compris sur le montant demandé qui, s'il est trop élevé, pourrait accentuer le risque précité.

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3/7

l-r- JI

Dr"1luzsas de délibération sur ce point

Le maire rappelle que Ia commission scolaire s'est réunie pour travailler le sujet. ll donne la

parole à Laura ESCOBAR pour présenter les orientations proposées.

Elle rappelle que le traiteur qui fournit la cantine a augmenté ses tarifs de près de 3o/o en 2020,

mais que la commune a opté pour un maintien de son tarif cantine, tout en instaurant une

maioration pour enfant non inscrit Néanmoins, cette année, il est proposé de procéder à une

augmentation des tarifs communaux, de manière à combler l'augmentation de tarif du traiteur,

mais aussi les augmentations des frais de garderie (personnel, électricité...) :

Tarif actuel Proposition d'augmentation Cantine: 4.30 €/repas [depuis le 25

juin 2019J

Garderie : 0.90 €./ rÉ heure [depuis le

25 juin 2019J

Cantine : 4.60 €/repas

Garderie : 1.00 €/ 1/z heure

Il est précisé que l'accueiJ imprévu, même si son tarifest majoré, doit rester exceptionnel.

Puis, il est urgent de délibérer ce nouveau règlement pour fournir ar"rx familles Ie dossier

d'inscription Z0ZZ / 2023.

Après en avoir délibéré, ce nouveau règlement est adopté à l'unanimité

Il est rappelé que des travaux vont être engagés dans la cour du bas de l'école. Ces travaux nécessitent de déposer une déclaration préalable, conformément au Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité : *APPROUVE le projet de déclaration préalable pour les travaux d'aménagement des abords

d'école [Cour du bas et entrée de la Bibliothèque municipaleJ

*AUTORISE le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration et tout acte s'y rapportant.

*AJOUTE qu'en l'absence de conflit d'intérêt, le Maire est autorisé à signer l'arrêté qui accordera

ou refusera la demande de déclaration préalable après instruction.

La mairie dispose de plusieurs plantations de peupliers, gérées en grande partie par I'ONF avec qui Ia municipalité conventionne. L'ONF est chargé notamment de la mise en vente.

Une proposiüon de prix estimaüf a été faite de M. Romain MARTINET agent de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

1- Approuve I'Etat d'Assiette des coupes de I'année 2022 présenté ci-àprès

2 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 - Informe Ie Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après

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oETAT D,ASSIETTE :

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E

E

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9

!

Mode de

commerciâli

sation -

décision de

la commune

Observations

DéIJ-

Bloc

Bré à

Eté

8 RA 2s0

m3

1,74

ha 2422

X Canton : Le Puizat

Peuplement de

Peuplier.

4 - Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Le maire informe le Conseil d'une demande de subvention de l'association locale ADMR de Morestel. L'association « Aide à Domicile en Milieu Rural » propose des prestations auprès des personnes en perte d'autonomie, permettant Ieur maintien à domicile.

fusqu'en 2014, Ia commune de Brangues a toujours subventionné cette association à hauteur de 550 € par an. Puis, à partir de 2015, la Communauté de communes du Pays des Couleurs a pris en charge cette subvention pour I'ensemble des communes de son périmètre.

Après la fusion des communautés de communes, et après 2018, cette subvention communautaire n'a plus été versée. Par ailleurs, comme beaucoup d'organismes d'aide à domicile, I'ADMR a été fortement impactée par la pandémie tant dans la gestion des bénéficiaires, que pour I'organisation des animations fournissant des recettes de fonctionnement.

La commune de Brangues compte 18 bénéficiaires des services de I'ADMR spit un volume horaire annuel de 2552 heures.

Compte tenu du service rendu à la population, le maire propose d'attribuer une subvention pour

l'année en cours à l'association locale ADMR de Morestel d'un montant de 150 €, qui correspond au montant attribuer aux associations intervenant à Brangues.

Adopté à l'unanimité.

I Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par I'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe I Année clécidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition

ONF

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s/7

ii -j

Drarljuzt

Proposition de mode de commercialisation par

I'ONF

Cette parcelle boisée en partie en peupliers fera l'objet d'une coupe rase de cette peupleraie ainsi que des feuillus tendres disséminés dans Ia parcelle- Après exploitation forestière et analyse du sol, une proposition sera faite de replanter la totalité de Ia parcelle en peupliers. Si l'analyse de sol ne le permet pas, Ia partie en feuillus tendres ne sera pas exploitée et sera laissée en l'état. Alors une proposition de plantation de peuplier sera faite dans la partie initialement plantée en peupliers.Le maire informe le conseil qu'il est nécessaire d'alimenter les crédits budgétaires de l'opération

d'investissements n'10003 afin de procéder aux règlements de deux fâctures :

Dubois Motoculture 5700.66€. tracteu r-to n deu s e+tai Ile-haie perche

Ami web 1.1.28.43€ ordinateur portable

II propose donc de procéder au prélèvement de 5000 € sur l'opération 10032 pour alimenter I'opération matériel.

Après avciir reçu les explications demandées au sujet des deux opérations à modifier, le Conseil

Municipal se prononce à l'unanimité pour les décisions modificatives présentées :

. Opération 10003 :+1500 € .

Opération 10033 : -5000 €

o Et charge le maire d'effectuer toutes les démarches en lien avec Ia présente décision.

ll est exposé au Conseil Municipal que Ia commune dispose de deux outils règlementaires qui lui permettent de gérer les situations d'aléas, telles que les inondations: Ie Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d'lnformation Communal des Risques Majeurs (DlCRlM). Le premier constitue un outil opérationnel destiné à l'équipe municipale, quant au second, prévu par

I'article R. 125-11 du Code de I'environnem ent, il a vocation à informer la population des risques majeurs présents sur la commune.

La commune de Brangues s'est dotée de ces deux documents en février 2015. La loi n'impose pas de

délais ni de conditions pour la mise à jour du DICRIM sauf pour les communes qui ont obligation de

réaliser un PCS : en effet, le délai de révision d'un PCS ne pouvant pas excéder cinq ans (article 6 du

décret n'2005-11.56 du 1.3 septembre 2005) et le DICRIM étant obligatoirement compris dans le PCS (article 3 du même décret), ce dernier devra donc être révisé en même temps que le PCS (au moins

tous les cinq ans). Les deux documents doivent donc être révisés au plus tôt.

Afin de mener à bien cette misslon, il est proposé de la confier à un stagiaire. Pour l'heure, il est

difficile de calibrer la durée de la mission, donc le maire sollicite simplement l'aval du conseil pour

entreprendre des démarches auprès d'éta b lisse m ents scolaires de I'enseignement supérieur afin d'établir Ie profil du candidat et définir le contour de la mission.

Une nouvelle délibération sera prise une fois le contenu et la durée de la mission clairement établis.

En attendant, une ênnonce sera passée dans l'EDV.

Adopté à l'unanimité.

ll est désormais obligatoire de le faire. Le maire présente donc l'état récapitulâtif des indemnités d'élus versées en 2021. :

Nom/prénom Mandat lnde m n ités brutes Rem boursements/Ava ntages

en natu re/Autres

Opération Désignation Crédits budgétaires Virement de crédits 10003 M atériel 3796 € +5 000

1003 3 BATIMENTS DIVERS 31191 € -5 000

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L

4el Dr^rtjma ire t5 168.12 € GRANGER Sylvain

4 013.88 € 32L.L2 € (retraite supplém.) PERRET Corrine adjointe

BUYRET Germaine adjointe 4 013.88 €

ESCOBAR Laura co nseillère déléguée 7 120.20 €

PYOT Robert conseiller délégué 1 120.20 €

DUCARRE Stépha ne conseiller délégué 746.80 €

1 1,20.20 € 275.61 € (achats/formation) LARCHEY Alix co nseillère déléguée

SOTTIZON Mallaury co nseillère d é léguée L 1-20.20 € 7.20 € (remboursement)

280.05 € MASSE Aurélie co nseillère d é léguée

Après avoir répondu aux éventuelles questions, le maire demande au conseil de prendre acte de la

présentation de I'état récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les

élus de Brangues titulaires d'un mandat en 2021.

Recensement 2023 : il sera nécessaire de recruter un agent recenseur.

Compte rendu de la réunion du22 juin 2022 concernant les malfaçons de I'EPN.

lnformation sur un incendie au Saugey dont Brangues n'a pas été informé, cela relance le

débat sur le détachement du Saugey. En attendant, un courrier sera envoyé aux pompiers

afin d'être prévenu, plus généralement, de toutes les interventions sur le village.

Visite du sénateur Gontard, la date est fixée au ll juillet, à 10h. Tous les élus disponibles

sont invités à venir le rencontrer.

Compte rendu d u Conseil d'Ecole / procha ine réunion avec les agents d u scolaire le 5/7 /22 :

l'année s'est plutôt bien passée; pour l'année prochaine, la mise en place du port des

chaussons souhaité par la commune a fait débat avec des enseignants plutôt contre.

Présentation des nouveautés à la Bibliothèque municipale.

Fin des mesures dérogatoires COVID au 3flOi /2? pour les collectivités: lieu de réunion fixe,

les présents doivent l'être physiquement, quorum reùenu à la majorité des présents plus un

et chaque conseiller ne peut détenir qu'un seul pouvoir.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 22h45.

Approuvé le 3 .J"tn ?-ZL

Le secréta ire de séance

Sylvain GRANGER

[e Mai

lnG

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!