Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20241211 LDD
Procès Verbal - 20240612 PV approuve
Procès Verbal - 20230503 PV signe
Procès Verbal - 20230405 PV signe
Procès Verbal - 20251203 PV approuve
Procès Verbal - 20230301 PV signe
Procès Verbal - 20251105 PV valide
Procès Verbal - 20241009 PV approuve
Procès Verbal - 20240717 PV approuve
Procès Verbal - 20260320 PV approuve
Procès Verbal - 20241211 PV
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241211 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 11 Décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Brangues, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire, Sylvain Granger.
Nombre de conseillers : 14
Présents : S. Granger, C. Perret, G. Buyret, L. Escobar, R. Pyot, M. Sottizon, E. Michoud, L. Morales-Hernandez, S. Bourgey, C. Da Costa (arrivée au point 3 à 19h25).
Absents excusés : A. Larchey, R. Bigat, A. Masse, D. Revello
Procurations : R. Bigat à C. Perret, A. Masse à G. Buyret, D. Revello à R. Pyot
1/ Approbation du PV de la séance du 20 Novembre 2024
Le maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 20 Novembre 2024 leur a été transmis en amont de la convocation à la présente séance, soit, dans un délais raisonnable pour en prendre connaissance.
Il rappelle qu'il a été rédigé par M. Robert Pyot conseiller délégué assisté de Mme Sandrine BOURGEY conseillère municipale et demande aux élus de prendre note qu’il comporte bien :
- la date et l’heure de la séance ;
- les noms du maire, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de séance
- le quorum
- l’ordre du jour de la séance
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles l’ont été
- les demandes de scrutin particulier, le cas échéant
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote
Approuvé à l'unanimité
2/ Vente de la maison Brunos
M. Jeremy Garcia qui s'était porté acquéreur a retiré son offre. Un couple : Mme Julie ALDIGIER et M. Gabriel TROLLIET, par l’intermédiaire de l’Agence Immobilière Arthurimmo, dûment mandatée, propose de se porter acquéreur de l’ensemble de 564 m² pour un montant total net de 71000 € comprenant le montant de vente revenant à la commune soit 65000 € et les honoraires de l’agence immobilière s’élevant à 6000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité :
- ABROGE la délibération n°20241009_02 portant vente de la maison dite « Brunos » sise 90 Route de Morestel à Monsieur Jérémy GARCIA au motif du retrait de son offre ;
- ACCEPTE DE vendre les parcelles cadastrées section C, n°662 d'une superficie de 120 m² et n°663 pour partie de 444 m², soit 564 m² au total suivant le plan de division annexé à la présente, à Mme Julie ALDIGIER et M. Gabriel TROLLIET domiciliés 371 Chemin de l’Eau Morte aux Avenières Veyrins- Thuellin (Isère) pour un montant net de 71000 € dont 6000 € d’honoraires d’agence immobilière,
- DIT que les frais de notaires restent à la charge de l’acquéreur
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris la signature d’un compromis de vente préalable à la signature de l’acte de vente d’une durée de 4 mois, comprenant les deux clauses suspensives suscitées.
3/ État d'assiette des coupes de bois 2025
Les travaux de coupes 2025 proposés par l'ONF consiste à supprimer certaines pousses afin de pouvoir laisser la forêt se régénérer de façon naturelle.
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées").
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière pour les bois vendus en bloc et sur pied : Eric Michoud, Corrine Perret et Robert Pyot. Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Vote à l'unanimité.
4/ Déclaration préalable pour la rénovation de la bascule
Considérant l’intérêt à agir d’urgence en raison de la fréquentation quotidienne du lieu,
Considérant que les travaux consistent notamment à remplacer les bois qui constituent le plateau de pesée de la Bascule Publique,
Considérant qu'il convient de donner au Maire l'autorisation de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour les travaux réalisés.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les travaux,
Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de déclaration préalable pour la rénovation du plateau de pesée de la Bascule Publique sise Place Paul Claudel,
AUTORISE le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration et tout acte s'y rapportant.
AJOUTE qu'en l'absence de conflit d'intérêt, le Maire est autorisé à signer l'arrêté qui accordera la demande de déclaration préalable après instruction.
5/ Déclaration préalable pour déplacement d’un éclairage public et financement
Une demande de modification de l’éclairage public a été demandée par une habitante de notre commune.
Le déplacement d'un poteau sur le pignon d'une façade d'un particulier à demande est pris en charge en totalité par le TE38 (coût estimé 6559 euros).
Vote à l'unanimité.
6/ Modification du plan de financement de la rénovation des voiries
Le maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°20241009_11 du 9 octobre dernier, il a été autorisé par le Conseil Municipal à lancer une consultation pour la rénovation de voiries communales sur la base d’un montant estimatif de travaux de 23808 € TTC de linéaires de voiries les plus endommagées en adoptant le plan de financement suivant :
Montant HT des travaux 19840 €
Aide du Département de l’Isère 40% soit 7936 €
Aide de l’État DETR de 30% soit 5952 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide de modifier le plan de financement des travaux de rénovation 2025 des voiries communales, tout en conservant les voiries identifiées initialement, à savoir la Route Saugey et l’impasse des Vorges
- Annule le précédent plan de financement et adopte le nouveau plan suivant : o Montant HT des travaux 19840 €
o Aide du Département de l’Isère 40% soit 7936 €
o Aide de l’État DETR sur la voirie détériorée spécifiquement par les inondations soit 960 €
o Aide de l’État DETR sur la voirie dégradée hors inondations soit 4512 €
o Soit un autofinancement de 6432 €HT (32.4%)
L'impasse des Vorges étant en partie sur la commune de St Victor de Morestel, cette dernière propose de financer la moitié du reste à charge de cette voie.
7/ Augmentation du loyer de l'appartement T5 sis 136 rue du village
Le logement devant se libérer prochainement, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'augmentation du loyer de celui-ci passant de 650 euros actuellement à 680 euros + les charges.
Vote à l'unanimité
8/ Délibération 8 annulée
9/ Relevé des décisions prises depuis le 20 novembre 2024
SOU DES ÉCOLES 83€ TTC 2 sapins
VMC BOIS en attente € 8 m3 de bois déchiqueté
WELDOM 227.70 TTC € Divers dont 219 € Marteau Perfo 800w
MBTP en attente, Livraison de 17.7 T de 0/22 et 17.94T de 0/70 - autorisations d’urbanisme avec la liste des arrêtés pris depuis le 20 novembre 2024 :
COMMUNE Rénovation d’un T4, autorisation le 25/11/20
COMMUNE Division maison Brunos, Classée sans suite
GROUPE CPN Notaires A 20 – Tours Simple information
Me MAYEN Isabelle A 149 – Tours Simple information
Selarl Notaires consult C 662 et 663 – le Village Simple information
DIA :
27/11/2024 Me CHARLET-MONOT Fabienne, propiétaire :TRILLAT Paulette/Raymond : Pas de préemption
Vote à l'unanimité
Questions diverses
Vœux de la CCBD lundi 27 janvier 2025 19h
Prochaine réunion communication le 3 janvier 2025 17h
Changement de traiteur pour la cantine à compter du 6 Janvier 2025
Date de la prochaine séance du conseil municipal le 15 Janvier 2025
VŒUX DU MAIRE le 24 Janvier
FIN DE SÉANCE : 21H05
Procès-verbal approuvé le 15 janvier 2025, à
La secrétaire de séance,
Sandrine BOURGEY
Conseillère municipale