Compte-Rendu - cr 03 juillet

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Compte-Rendu - cr 03 juillet Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 03 juillet 2020

Membres en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Le 03 juillet à 18 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire sortant. Date de convocation du conseil municipal : 29/06/2020

Date d’affichage : 29/06/2020

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Lionnel ROBERT, Jean-Claude ESPERANDIEU, Stéphane FEDERICI, Yves POTENGUEN, Joël LAHACHE, Corinne PASCAL, Brigitte TOURNIER, Patrick PETIT, Aurèlie RENAUD, Géraldine VIOLET.

Secrétaire de séance : Joël LAHACHE

ORDRE DU JOUR

Élection du Maire et des Adjoints

……………………………………………………………………………………

1) Élection du Maire et des Adjoints

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-Manuel GARRIDO, maire sortant, déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

. Élection du maire

. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mr Joël LAHACHE et Mr Stéphane FEDERICI. Secrétaire de séance : Mme Marlène LEDAN

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages

obtenus

VIOLET Géraldine 2

GARRIDO Jean-Manuel 9

Monsieur Jean-Manuel GARRIDO est élu maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de Mr Jean-Manuel GARRIDO élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Il est alors procédé aux votes à bulletins secrets pour chaque adjoint.

. Élection du premier adjoint

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages

obtenus

ROBERT Lionnel 9

PETIT Patrick 2

Monsieur ROBERT Lionnel est élu premier adjoint et a été immédiatement installé

. Élection du deuxième adjoint

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages

obtenus

Nombre de

suffrages blancs

ESPERANDIEU Jean-Claude 9 2

Monsieur ESPERANDIEU Jean-Claude est élu deuxième adjoint et a été immédiatement installé

. Élection du troisième adjoint

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages

obtenus

Nombre de

suffrages blancs

FEDERICI Stéphane 9 2

Monsieur FEDERICI Stéphane est élu troisième adjoint et a été immédiatement installé2) Lecture de la Charte de l’élu local par le maire

Après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1. Le maire remet, par ailleurs, aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ainsi qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux (copie des articles L.2123-1 à L.2123-35) :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Levée de séance à 19h30