Procès Verbal - PV 15 05 2025 Signe

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Procès Verbal - PV 15 05 2025 Signe Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 05 2025 Signe)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Famille, £a Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 MAI 2025

PROCÈS-VERBAL

Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-cinq, le 15 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier

MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe JAIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,

Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence

DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER,

Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST.

Groupe FRANCONVIÈLE EN ACTION !

Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe JAIME FRANCONVILLE :

Étiennette LE BÉCHEC : Patrick BOULLÉ Thierry BILLARAND : Alain VERBRUGGHE Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ Françoise GONZALEZ : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Rachel SABATIER GIRAULT : Laurie DODIN. Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER

Dominique ASARO : Xavier MELKI

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Océane USTASE : Florent BATIER.

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. ARR OR

Le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2025, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en

exercice.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie

au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de

Secrétaire et elle les a acceptées.

RER OH OH HR HORDE CR

(*) Par ordre du tableau et par groupeXavier MELKI (Maire)

Avant de respecter une minute de silence en l'honneur de Marc SCHWEIÏTZER, je propose que le Conseil municipal soit complet en installant M. Camille PRÉVOST, que l'on peut applaudir.

Bienvenue parmi nous, indépendamment des circonstances, nous vous souhaitons de vous épanouir.

QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES -— INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE AU DÉCÈS DE M. MARC SCHWEITZER — MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.

Xavier MELKI (Maire) | La présente délibération a pour objet de prendre acte de l'installation de M. Camille PRÉVOST, en qualité de Conseiller municipal suivant de la liste « Franconville Écologique et Solidaire », suite au décès de M. Marc SCHWEITZER, le 25 avril 2025.

Il convient d’acter l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal. Mme Feinda N'DIAYE, suivante de liste, a fait savoir par courrier en date du 28 avril 2025 qu'elle ne souhaitait pas siéger au sein du Conseil municipal.

En conséquence, M. Camille PRÉVOST, suivant de liste après Mme N'DIAYE, est ainsi appelé à siéger.

Le Tableau du Conseil Municipal a été modifié à la date du 28 avril 2025, selon les dispositions de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, le Conseil municipal PREND ACTE de l'installation de de M. Camille PRÉVOST, en qualité de Conseiller municipal, en application des dispositions de l’article L.270 du Code Electoral.

Xavier MELKI (Maire)

Nous allons maintenant observer une minute de silence pour M. Marc SCHWEIÏTZER, conseiller municipal, décédé le 25 avril 2025.

Une minute de silence est observée.

Sabrina FORTUNATO procède à l'appel.

Xavier MELKI (Maire)

Messieurs BATIER et AUBOIN ont posé des questions diverses. Je vous laisse les poser.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Ma question portera sur les commerces vacants en centre-ville et également au centre commercial Cadet de Vaux d'après ce que je vois au point 26 de notre ordre du jour.

19En centre-ville, ce sont à ma connaissance 4 commerces qui sont libres : un restaurant, une agence immobilière, la librairie et la poissonnerie.

Je ne connais pas les raisons de ces vacances, peut être pourriez-vous m'apporter ici des précisions ?

La commune at-elle préempter les commerces en question ?

La nécessité d'une presse-librairie-papèterie en centre-ville me parait importante, des contacts ont-ils eu lieu avec des repreneurs, comment peut-on inciter un libraire à s'installer dans notre commune.

Quels types de commerce envisageons nous dans les locaux disponibles ?

Xavier MELKI (Maire)

Effectivement, les commerces de centre-ville restent très importants et pour tout dire, je pense qu'ils sont le moteur social d'une commune. Si vous avez un bon commerçant au pied d’un immeuble, qu'il fait vivre le quartier, et qu'un mauvais le remplace, les gens habitant au-dessus sont forcément mécontents, ils peuvent aller jusqu'à quitter le quartier ; d'autres habitants qui s'installent seront peut-être satisfaits du nouveau commerce, mais c'est comme cela que l’on arrive à une paupérisation de la population.

Nous avons donc préempté une bonne partie des commerçants que vous évoquez. Le dernier point du conseil municipal évoque les décisions du Maire. Toutes les réponses y figurent. Toutes les préemptions sont prises par décision.

En effet, le restaurant a été préempté, l'agence immobilière a été préemptée, la librairie également, comme la poissonnerie.

Le restaurant est situé sous les arcades, l’activité a cessé. Concernant ce commerce, nous souhaitons maîtriser l’activité. Les murs sont à vendre. Nous avons demandé aux Domaines de passer et nous nous sommes positionnés pour en faire l'acquisition. Lorsqu'on est propriétaire des murs, il est plus simple d'avoir un exploitant conforme aux besoins du secteur et d'éviter d'avoir 15 fois le même commerce dans la ville.

Nous avons également préempté le fonds de commerce de l'agence immobilière. Nous sommes en recherche d’une activité qui pourrait être utile. Sur ce point, nous sommes en lien avec l'association des commerçants qui œuvre via leur réseau. La poissonnerie n’a pas su trouver sa clientèle, il y a en effet deux excellents poissonniers sur le marché, et même si cela est bon pour la santé, je ne pense pas que l'on achète du poisson tous les jours. Nous attendons la décision de justice car un mandataire aurait été nommé par le Tribunal. Nous ne laisserons pas n'importe quel commerce s'installer. Je sais que certains commerçants du centre-ville sont intéressés par ce local, soit pour s’agrandir ou développer une autre activité.

Nous souhaitons juste qu'il y ait une harmonie, une cohésion des commerces proposés. En ce qui concerne la librairie, nous avions préempté l'ancien libraire qui avait vendu à une boucherie, alors qu'il y en a déjà une en centre-ville. Nous avions alors trouvé un repreneur pour une continuité de librairie. Il s'avère que l'activité a périclité, par manque d’attrait ou de bienveillance commerciale. || y a eu de moins en moins de clients, et le commerçant repreneur ne nous a jamais payé le loyer. Nous avions même voté un échéancier en Conseil municipal pour l'aider à remonter la pente. En parallèle, nous avons été alertés par les Franconvillois du turn-over récurrent du personnel de cet établissement. Nous avons donc demandé quelques explications sur l'organisation du commerce et à partir de cette date, le rideau est resté fermé et la commerçante est partie. Nous sommes donc actuellement engagés dans une procédure au Tribunal pour récupérer les clés du fonds de commerce. La commerçante a été condamnée en première instance à nous rendre l'accès au local. Une franchise nationale est intéressée pour reprendre l’activité. J'espère que ce dossier verra le jour dans les prochains mois, car nous avons de bonnes pistes pour retrouver un libraire en centre-ville. Il y a deux raisons à ce que des commerces soient fermés en centre-ville :

- un centre-ville déserté ;

- où une municipalité qui fait attention à ne pas avoir n'importe quelle implantation de commerces.

LU)La deuxième hypothèse s'applique à notre commune. Donc, lorsqu'un commerce est en « veille », et ce quel que soit le centre commercial, cela signifie que nous sommes en recherche d'une activité qui ne nuira pas à la qualité des commerçants, ni à celle de la fréquentation.

En ce qui concerne Cadet de Vaux, nous avons appris que la Pizzeria cessait son activité. Nous sommes en lien avec le vendeur pour préempter ou trouver directement un commerce qui convienne. Car pour le moment, c'est un revendeur de poulets qui est sur les rangs. Donc, l’activité ne serait pas assez diversifiée et il n’est pas exclu que nous préemptions. Quant au fleuriste, une épicerie moldave, proposant des produits de l'Est, va ouvrir de façon imminente.

À la gare, a priori, les commerces fonctionnent bien.

En ce qui concerne le centre-ville, il y a un lieu que vous n'avez pas cité. Il s’agit du restaurant implanté en bas de l'immeuble du Cortina, qui aurait été remplacé par le plus grand kebab d'Ile-de-France si la commune n'était pas intervenue. En effet, des kebabs, il y en a deux à Cadet de Vaux, un dans le centre-ville vers le marché, à l'Épine-Guyon, à la Gare... Je n'ai rien contre les sandwicheries, mais si nous pouvions avoir d'autres commerces, ce serait préférable.

Pour l'Épine-Guyon, il y avait l'Église qui permettait d’avoir une clientèle importante pour les commerces de ce centre commercial, surtout le dimanche matin, sur le marché, chez le boulanger. La fin des travaux de l'Église et la réouverture de celle-ci en août ou septembre, attirera à nouveau une clientèle. Nous pourrons alors retravailler avec le concessionnaire pour redynamiser le marché de ce secteur.

De nombreux territoires connaissent des difficultés de commerces en centre-ville. Je tiens à saluer nos commerçants. C'est bien de souhaiter des commerces, mais il faut aussi aller y acheter. Le bâtiment du marché serait à revoir, mais à part cela, nous avons aussi un bon marché. Il est vrai que nous avons des commerces fermés, que ce n'est pas esthétique, mais si nous les avions laissé ouvrir comme cela était prévu, les autres auraient sûrement fermés.

Florent BATIER (Groupe « Rassemblement pour Franconville ») Suite à la Commission Ressources sur les lignes des pertes de créances : J'ai soumis un suivi par Secteurs et un suivi du cumul reporté de mois en mois à chaque ordre du jour concernant ce sujet.

Sachant que la ligne budgétaire des créances éteintes est de 85K£€ sur le Rapport de présentation du Budget primitif 2025 (CM MARS 2025).

Ce suivi peut mettre en évidence des indicateurs sociaux et financiers (logements, écoles, cantine, sports et autres).

Xavier MELKI (Maire)

Si j'ai bien saisi, votre question concerne des points qui figurent à l'ordre du jour de la séance. Je vous propose de les étudier lorsque M. Boullé abordera ces sujets ;

QUESTION N°2

OBJET : ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES TABLEAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, DES ORGANISMES DIVERS ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — ADOPTION DES TABLEAUX. Xavier MELKI (Maire)

La présente note de synthèse a pour objet d'adopter des modifications relatives aux commissions municipales, organismes paritaires, commissions extra-municipales, organismes divers, Conseils d'école et syndicats intercommunaux, suite à l'installation de M. Camille PRÉVOST, en qualité de Conseiller municipal, suite au décès de M. Marc SCHWEITZER.

Par délibération en date du 6 février 2025, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein des Commissions municipales et extra-municipales, des Organismes divers, des conseils d'écoles et des Syndicats intercommunaux.Suite au décès de M. Marc SCHWEITZER, M. Camille PRÉVOST est installé en qualité de Conseiller municipal, Mme Feinda N'DIAYE, suivante de liste, ayant décidé de ne pas siéger. En conséquence, il convient de modifier la composition des différents organismes de la commune.

Pour un aspect pratique, il est proposé au Conseil municipal d'adopter l'ensemble des tableaux : commissions municipales et extra-municipales, conseils d'école, organismes divers et syndicats intercommunaux, qui sont joints à la délibération. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE les tableaux modifiés des commissions municipales et extra-municipales, des organismes divers et des syndicats intercommunaux.

QUESTION N°3 .

OBJET : RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 6 FÉVRIER 2025. Laurie DODIN

La présente note de synthèse porte sur l'attribution des indemnités de fonction aux Élus municipaux, suite à l'installation de M. Camille PRÉVOST, en qualité de Conseiller Municipal. Suite au décès de M. Marc SCHWEITZER, Conseiller municipal, et de l'installation de M. Camille PRÉVOST, suivant de liste après le renoncement à siéger de Mme Feinda N'DIAYE, il convient de modifier le tableau des indemnités versées aux élus, afin d'être en adéquation avec la nouvelle composition du Conseil Municipal.

Le tableau desdites indemnités est joint en annexe à la délibération. Le Tableau du Conseil municipal a été modifié le 28 avril 2025, dès réception du courrier de renoncement à siéger de Mme Feinda N'DIAYE. .

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ABROGE la délibération n°4 du 6 février 2025 relative à la détermination des indemnités des élus, FIXE l’enveloppe indemnitaire globale hors majorations au montant correspondant au total des taux théoriques du Maire (90 % de l’indice terminal de la fonction publique) et des 11 adjoints (33 % de l'indice terminal de la fonction publique) calculé sur la strate démographique de la Commune, et FIXE l’indemnité du Maire à 64,4435 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, l'indemnité des Maires- Adjoints à 16,7132%, et des Conseillers Municipaux délégués et des conseillers municipaux selon les taux indiqués dans le tableau annexé à la délibération.

QUESTION N°4 .

OBJET : RESSOURCES HUMAINES —- MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 6 FÉVRIER 2025. Laurie DODIN

La présente note de synthèse porte sur le montant de la majoration des indemnités de fonctions versées aux Elus municipaux.

Par une délibération précédant l'examen du présent dossier, le Conseil Municipal est appelé à voter le taux des indemnités de fonction pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux. Conformément aux articles L.2123-22 ET R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer des majorations aux indemnités de fonction pour le Maire et les Adjoints :

- 37.22 % pour le Maire ;

- 48.33 % pour les Adjoints.

Et ceci au titre de la perception de la DSU au cours de l’un des trois derniers exercices, et en qualité de Bureau centralisateur du canton Franconville/Cormeilles-en-Parisis. Toute délibération relative aux indemnités de fonction doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant les indemnités allouées aux élus municipaux, ainsi que les majorations. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ABROGE la délibération n°5 du 6 février 2025, relative à la majoration des indemnités du Maire et des Adjoints, MAJORE les indemnités de fonction destinées au Maire et aux Adjoints, au titre de la perception de la DSU et de sa qualité de Bureau centralisateur du canton, ancien chef-lieu de canton et FIXE la majoration de l’indemnité

5du Maire à 37,22 % et la majoration de l’indemnité des Maires-Adjoints à 48,33 %, comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération.

. QUESTION N°5 .

OBJET : ASSEMBLÉES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025.

Xavier MELKI (Maire)

M. PREVOST ne prend pas part au vote puisqu'il n'était pas encore élu. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 MARS 2025.

. QUESTION N°6

OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D'UN MONTANT DE 1 248,81 € - BUDGET VILLE 2025.

Patrick BOULLE

Nous n'avons plus la possibilité de récupérer les sommes dues et nous devons les admettre comme « perte sur créances éteintes », et en l'occurrence pour des impayés de restauration scolaire et d'études :

La créance éteinte pour un montant de 1 248,81€ concerne les créances dues par des débiteurs pour lesquels la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. L'effacement des dettes des débiteurs, après analyse de leur situation irrémédiablement compromise, s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action de recouvrement par la comptable publique.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états annexés au dossier pour un montant total de 1 248,81 €. . QUESTION N°7

OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D'UN MONTANT DE 1155.53 € - BUDGET VILLE 2025.

Patrick BOULLÉ

Voici une seconde admission de perte sur créances éteintes relative à des impayés d'études du soir, de restauration scolaire et de centres de loisirs :

DER

| 260.0

Restauration 882.99 €

Enfance 12.54 €

La créance éteinte pour un montant de 1 155.53€ concerne les créances dues par des débiteurs pour lesquels la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. L'effacement des dettes des débiteurs, après analyse de leur situation irrémédiablement compromise, s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action de recouvrement par la comptable publique.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états annexés au dossier pour un montant total de 1 155.53 €.L QUESTION N°8

OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D'UN MONTANT DE 98.15 € - BUDGET VILLE 2025.

Patrick BOULLE

La troisième délibération porte sur la perte sur créances éteintes relative à des impayés de restauration scolaire :

La créance éteinte pour un montant de 98.15€ concerne les créances dues par des débiteurs pour lesquels la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. L'effacement des dettes des débiteurs, après analyse de leur situation irrémédiablement compromise, s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action de recouvrement par la comptable publique. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états annexés au dossier pour un montant total de 98.15 €.

QUESTION N°9

OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D'UN MONTANT DE 2 928.55 € - BUDGET VILLE 2025.

Patrick BOULLÉ

La dernière délibération de perte sur créances éteintes concerne des impayés de restauration scolaire, d'études et de centres de loisirs :

Prestations Montant

Restauration scolaire 1 230.80 €

Scolaire 472€

Enfance 1 225.75 €

TOTAL 2 928.55 €

La créance éteinte pour un montant de 2 928.55 € concerne les créances dues par des débiteurs pour lesquels la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. L'effacement des dettes des débiteurs, après analyse de leur situation irrémédiablement compromise, s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action de recouvrement par la comptable publique.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états annexés au dossier pour un montant total de 2 928.55 €.

Patrick BOULLÉ

Sur les 5 428.88€ de créances éteintes présentées ce soir, la répartition est la suivante : - Restauration scolaire : 3 458.59 € ;

- Enfance : 1 238.29€;

- Scolaire : 732€;

- Études : 2.16 €.

Nous alimenterons ces compteurs si, malheureusement, nous en avions d'autres créances éteintes au cours de l’année.

Le service Finances a établi un tableau de l'état et de la répartition des créances éteintes pour les années 2023, 2024 et 2025.

Je vous en donne lecture.Prestations 2023 2024 2025

Petite enfance 369,08 98,15

Restauration scolaire 1687,57| 13 177,70 3 458,59

Scolaire 251,40 3 939,09 734,16

Enfance 885,81| 12 797,20 1 238,29

Centre de santé 270,50 1 708,38

Loyers et charges 211 415,83 5 849,35

Occupation du domaine

public 0,00 3 425,22

Ecole de musique 0,00 58,90

Médiathèque 0,00 24,45

Total 214 880,19| 41078,44 5 431,04

Xavier MELKI (Maire)

Cela répond-il à votre question ?

Florent BATIER (Groupe « Rassemblement pour Franconville ») Oui, je souhaitais un cumul sur l’année.

Par ailleurs, j'ai lu le dossier du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, et je me demandais s’il y avait une concertation entre la commune et la Région pour les aides en matière sociale.

Xavier MELKI (Maire)

Nous avons le CCAS, qui effectue un travail en direction des familles. 25 000 € représente une somme importante, nous sommes 40 000 habitants. Cela reste néanmoins modeste pour un budget communal qui avoisine 100 millions d'euros. Même si je suis un farouche opposant au quotient familial, je suis convaincu que les tarifs pratiqués dans la commune sont acceptables, au regard de ce qui est pratiqué dans les communes voisines. La majorité des familles peut avoir accès aux services et activités proposés. J'ai souvenir que le prix des repas a été baissé d'un euro, en 2011, et nous avons constaté en suivant une augmentation d'enfants fréquentant nos cantines. Nous perdons beaucoup d'argent sur les cantines, mais nous ne sommes pas là pour en gagner. Nous avons donc continué de pratiquer ces tarifs. Globalement, nos tarifs sont bas, même s’il faut parfois répercuter l'inflation… Pour revenir à ces cas de créances éteintes, nous travaillons en amont avec les conseillers du CCAS, pour trouver des solutions, avant d'en arriver à des situations extrêmes. Les assistantes sociales du département sont également là pour proposer des pistes. Nous avons de plus en plus de familles confrontées à des difficultés. Pour les sorties scolaires, nous essayons de trouver des solutions pour que tous les enfants de la classe en bénéficient. Compte tenu du contexte général, nous avons des franconvillois qui gèrent plutôt bien leurs finances et des services sociaux efficaces, car au final, nous avons peu de cas de créances éteintes.

. QUESTION N°10

OBJET: FINANCES - CRÉATION D’UN TARIF MUNICIPAL — CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Marie-Christine CAVECCHI

Nous allons parler de DEMOS, que nous connaissons bien, dont la troisième session va se

terminer en juin. Jusqu'à présent, ce programme était piloté et financé par la Philharmonie de Paris. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, la Philharmonie de Paris ayant souhaité organiser des projets en Province.Cependant, les quatre villes partenaires réfléchissent à la prolongation de l'orchestre existant avec les élèves qui le constituent depuis trois ans. Les ateliers musicaux, jusque-là dispensés gratuitement au sein de l’espace Fontaines, seront remplacés par une intégration des élèves dans les cursus normaux des conservatoires (pour Franconville-la-Garenne : contrebasse, violoncelle et alto) et des rassemblements réguliers dans chacune des villes permettant de maintenir l'orchestre formé.

La Philharmonie apportera son soutien financier à ce nouveau dispositif « orchestre avancé ». Pour cela, il est impératif que les élèves franconvillois s'inscrivent au conservatoire. Cependant,

le premier frein constaté à cette pérennisation est l'aspect financier. Il convient donc d'envisager un dispositif tarifaire permettant de lever ce frein financier pour ces familles.

Ce dispositif tarifaire permettra aux élèves de pouvoir s'inscrire en Parcours Musique au sein du Conservatoire afin de poursuivre leur apprentissage instrumental en cours collectif (deux ou trois élèves regroupés) ainsi que de participer aux pratiques collectives telle la formation musicale et la pratique d'ensemble.

Il sera créé un tarif dit « passerelle » au conservatoire de musique : tarif soit de 90 € par an soit 30 € par trimestre, à raison des trois trimestres de l’année scolaire.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je ne connais pas du tout ce dispositif, Mme Cavecchi vient de m'apporter quelques

précisions.

J'avais une interrogation sur l’âge : 7-12 ans, pourquoi cette tranche d'âge ? Et est-ce le même principe que ce qui se passe dans les écoles et les collèges ?

Marie-Christine CAVECCHI

En ce qui concerne l’âge, c'est en effet le principe qui définit cette condition. DEMOS nous a été proposé par la Philharmonie de Paris, car si les enfants sont trop petits ou trop grands, il n'est pas possible de mener à bien ce projet. Par ailleurs, ils ne sont qu'une quinzaine par groupe, donc 15 à Franconville, 2 groupes à Taverny donc 30 enfants, et un ou deux groupes à Herblay. Il est donc arrivé que nous ayions parfois un orchestre de 100 enfants. Jusqu'à récemment, la Philharmonie participait financièrement — ce n'est plus le cas — et prêtait les instruments, ce qui devrait perdurer. || serait dommage d'arrêter le projet, c'est pourquoi nous avons pensé à cette solution pour que les enfants entrent au Conservatoire. Le nom sera peut- être changé, puisque la Philharmonie se retire du projet.

« Orchestre à l'école » et « Orchestre au collège » sont des dispositifs différents, mais pour une durée de 3 ans également, comme pour DEMOS. Les enfants sont choisis dans une école ou un collège, issus de la même classe, avec un accompagnement du Professeur de musique. Cette année, l'école est Jules Ferry et le Collège est celui de l'Epine Guyon. Le choix des établissements se fait avec une contrainte cependant : il ne faut pas qu'ils soient trop éloignés du Conservatoire, où les enfants se rendent régulièrement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal FIXE le tarif à visée sociale dit « passerelle » au conservatoire de musique à 90 € par an, soit 30 € par trimestre pour les élèves participant à la session en cours du dispositif DEMOS, avec une entrée en vigueur au 1er juin 2025. Ce dispositif tarifaire est proposé aux

familles pour une période triennale.

QUESTION N°11 .

OBJET : FINANCES -— UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE (F.S.R.I.F) POUR L'EXERCICE 2024 — 1 203 658 €. Patrick BOULLE

Nous devons justifier de l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) perçu en 2024.

Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) a été institué en 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines de la région lle- de-France. Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Île-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région.

9En 2024, la commune a été éligible, pour percevoir cette dotation, à hauteur de 1 203 658 €. Comme le prévoit l'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est dans l'obligation de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les actions entreprises permettant de justifier l’utilisation du FSRIF.

Nature de l'opération

o «u) tu)

Domaine d'intervention Localisation Équipement : Fonctionnement : m qu (vin gan re Ë à 2 É ns Dont Autres k {santé social sportif culturel, éducati.log | (quartiers classés|constructions.travaux,| subvention äune | Montantglobal| SRE financiers [(Vh/(V) ement.…) DSQ.DSU.autres)| acquisitions de |association,animation..

matériels.

795 173,52 25 557,53

11 518 186,07 370 203,94

3071 523,02 98 721,27

17 091 765, 20 380 525, 37 449 51 1203

Un rapport détaillé de l'utilisation de la dotation vous a été remis, accompagné d'un livret avec les chiffres-clés de chaque secteur.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Il me semble que l'utilisation par secteur est de l'ordre de 3.21 % et je souhaitais savoir s'il s'agissait d'un plafond fixé par le Conseil régional.

Xavier MELKI (Maire)

Ce n'est pas le Conseil régional, mais la Préfecture de région. Il s'agit d'une dotation de l'Etat.

Patrick BOULLÉ

Ce ne sont pas des projets, c'est le montant global de fonctionnement des postes que vous citez.

Xavier MELKI (Maire)

Nous avons choisi d’affecter 3.21 % pour les actions ciblées.

En 2022, ce Fonds était de 1 536 000 €, en 2023 de 1 230 000 € et en 2024 de 1 200 000 €... Vous pouvez examiner toutes les dotations, elles suivent la même tendance, depuis 2014. Cela devient invivable. D'autant plus que dans le même temps, on ne touche pas aux agences d'état, on ne touche pas à l'AME, ni à la CMU. Cela devient pesant, toutes ces dépenses non gérées alors qu'on nous demande de compenser de l’autre.

Pour le rapport que nous a présenté M. Boullé, les dépenses ne sont pas somptuaires, nous ne nous faisons pas plaisir. Nous finançons un centre de santé, un service jeunesse, en un mot des services de proximité — sur lesquels nous pouvons avoir des désaccords politiques -. Si la situation perdure, le risque sera la fermeture de services, ici, ou dans d'autres collectivités. La qualité du service public est mise en grave danger en raison des baisses permanentes

Marie-Christine CAVECCHI

Les collectivités territoriales sont touchées, les départements en particulier, puisqu'ils ont en charge la solidarité. Dans le même temps, les recettes diminuent. Par exemple, l’aide sociale

10à l'enfance (ASE) est de l’ordre de 200 à 250 000 € pour le Val-d'Oise. Nous sommes compensés par l'Etat à hauteur de 2 %...

Xavier MELKI (Maire)

Si on supprimait toutes les agences d'état, ce serait entre 5 et 7 milliards d'économies ! Les ARS, l'ADEME... Si on regroupait l’aide sociale sur l'essentiel, sans aller sur le terrain du public concerné par l'AME, c'est presque un milliard d'euros économisé.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Nous ne sommes pas d'accord sur les points budgétaires que vous évoquez. Il y a en effet des économies à faire, sur d’autres postes comme l’aide aux grandes entreprises, par exemple, et il aurait là au moins 20 milliards d'économies minimum à faire.

Xavier MELKI (Maire)

Car financer les anneaux gastriques, cela ne vous pose pas de problème ? APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal PREND ACTE de l’utilisation des crédits du FSRIF pour l'exercice 2024.

QUESTION N°12

OBJET : : RESSOURCES HUMAINES -— MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.

Laurie DODIN

L'article L313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont

précisés.

Ces emplois pourront faire l'objet d'actualisations ultérieures en cas de nouvelles créations, de suppressions ou de modifications de postes ou encore de refonte statutaire.

Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, il convient d'autoriser la création d’un poste non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre de la période de travaux au sein de l’école de L'Epine Guyon, qui vont impacter et perturber les habitudes des enfants au sein des locaux. L'emploi relève du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer les missions d'agent technique spécialisé des écoles maternelles, au sein du service scolaire, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1% juin 2025 pour une durée maximale de douze mois. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable au grade précité sur une échelle s'étendant de l'indice brut minimal 367, correspondant à l'indice majoré 366, à l'indice brut maximal 432, correspondant à l'indice majoré 387.

L'annexe de la présente délibération présente les grades et conditions particulières des postes ainsi que la date des modifications, soit pour la présente délibération au 1°° juin 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal - DÉCIDE la modification et la création, à compter du 1°’ juin 2025, de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération.

-_ DÉCIDE de créer un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent technique spécialisé des écoles maternelles, au sein du service scolaire, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1° juin 2025 pour une durée maximale de douze mois. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable au grade précité sur une échelle s'étendant de l'indice brut minimal 367, correspondant à l'indice majoré 366, à l'indice brut maximal 432, correspondant à l’indice majoré 387.

11DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant, adopté en séance du 27 mars 2025.

QUESTION N°13

OBJET : : PETITE ENFANCE/POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION » LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (L.A.E.P) » ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE (C.AF) ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.

Sophie FERREIRA

La présente note de synthèse a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service —Lieux d'accueil enfants parents (LAEP) », avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise (C.A.F).

Le L.A.E.P (Lieu d'Accueil Enfants Parents) est un espace convivial qui accueille de manière libre et sans inscriptions, des jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés par leur(s) parent(s) ou d'un adulte référent.

Sur la ville, 4 L.A.E.P situés :

- CROCOBULLE, 1 rue du Saut du Loup

- LUDOBULLE, 112 bis rue des Pommiers Saulniers

- FONTAINE AUX P'TITS : 5 Allée du Lavoir

- LA MARELLE : 26 rue de la Mare des Noues

Les objectifs de ce service aux familles sont les suivants :

- accompagner le lien parents/enfants en mettant en valeur les compétences parentales, - reconnaître l'enfant en tant qu'individu,

- permettre à l'enfant de vivre des expériences entre pairs,

- contribuer à l'éveil de l'enfant et à son développement par le jeu, - favoriser l'expression des parents,

- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques. - rompre l'isolement, en favorisant les rencontres et les échanges entre les familles APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financements « prestation de service — lieu d'Accueil Enfants Parents » et AUTORISE M. le Maire à la SIGNER.

QUESTION N°14

OBJET : SPORTS -— TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION. Sabrina FORTUNATO

NB : M. Alain VERBRUGGHE ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Comité directeur de l'association Triathlon Sannois Franconville et quitte la salle le temps de l'examen et du vote de la délibération.

La présente note de synthèse a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle à l'association Triathlon Sannois Franconville (TSF) pour la participation aux championnats du monde de duathlon et de triathlon d'Élodie CHAIFFRE, adhérente prometteuse du club. L'association Triathlon Sannois Franconville comprend, à ce jour, 165 licenciés dont 18,18 % sont franconvillois.

Cette petite section du Parisis Athletic Club (PAC95) qui a vu le jour en 1987, s’est développée pour devenir une association à part entière en 2004.

Tout en gardant ses valeurs familiales et d'entraide, elle a su accompagner ses triathlètes confirmés ou débutants dans leur pratique des 3 disciplines dispensées par le club: la natation, le cyclisme et la course à pied.

Et c'est dans cette optique que le club souhaite pouvoir accompagner au mieux l’une de ses athlètes, Élodie CHAIFFRE, dans sa participation aux championnats du monde de duathlon d’Alsdorf (Allemagne) et de triathlon de Wollongong (Australie). Élodie CHAIFFRE a commencé la course à pied à l'adolescence et participe à son premier marathon en 2019. Elle s'inscrit au TSF en 2020, entame ses premières compétitions en 2021, et obtient des résultats prometteurs. Malgré son accident de vélo en 2023, elle remporte

12plusieurs championnats l'année suivante. Elle est notamment championne de France (par tranche d'âge) de Duathlon longue distance et de Triathlon short distance, arrive à la première place sur le ChtriMan Duathlon longue distance et obtient deux médailles de bronze à deux épreuves européennes de Triathlon.

Outre ses participations à plusieurs championnats nationaux ou européens en 2025, cette athlète prometteuse va concourir à deux championnats du monde, l'un en Allemagne et le second en Australie (sur cinq jours).

La participation à ces championnats engendre des frais de souscription, d'hébergement, de déplacement mais aussi d'achat de matériel, soit un budget total de 9 871 €. Ainsi, l'association Triathlon Sannois Franconville sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) afin de pouvoir accompagner au mieux sa triathlète.

Je vous demande d'approuver une subvention de 1 500 € pour le club et je précise que l'Office municipal des sports (OMS) a décidé d'octroyer 500 € à cette athlète pour l'achat de matériel. La demande du club est donc acceptée.

Je remercie les membres de l'OMS et son Président, Dominique ASARO), pour ce geste.

Pasionaria ENEDAGUILA (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je souhaitais savoir si la jeune femme avait trouvé un sponsor pour compléter les frais.

Sabrina FORTUNATO

Cette athlète a des partenaires qui la suivent, mais c’est en effet problématique lorsqu'on n'est pas une athlète professionnelle, de haut niveau. Dans ce cas, il faut malheureusement financer le déplacement sur ses deniers personnels.

Pour le moment, elle a réussi à boucler son budget pour son dernier défi. C’est le projet pour l'Australie qui reste à financer. d

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 500 €, à l’association Triathlon Sannois Franconville.

QUESTION N°15

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE : CONVENTION N° 25AOT14 - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — EXPLOITATION DE LA HALLE DE LA GARE — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION. Nadine SENSE

Il s'agit d'approuver et d'autoriser M le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la Halle de la Gare située à l'angle de la place de la République et de la rue de la Station.

Jusqu'en 2017, les autorisations d'occupation privative du domaine public étaient accordées sans contraintes procédurales.

Une ordonnance du 19 avril 2017 a rendu obligatoire la mise en concurrence et une procédure de publicité des activités économiques privatives se déroulant sur le domaine public. La Ville a souhaité poursuivre la valorisation de son domaine public et permettre l'exploitation de la Halle, comme précédemment par une activité de restauration, ce qui rendra vie au quartier en redevenant un lieu de rencontre et de convivialité.

L'analyse de l'offre de la société SMV L'UNIQUE a démontré que celle-ci répondait parfaitement aux attentes de la Ville, les repas seront préparés dans le restaurant qui sera exploité par la société, en rez-de-chaussée de la résidence l'Unique, en face de la halle. Cette offre répond aux exigences fixées par la commune dans sa procédure de consultation, notamment quant à la qualité de la restauration proposée.

Concernant les conditions financières, une redevance minimum de 6.000 € annuels avait été imposée dans le projet de convention ; le candidat a porté celle-ci à 7.000 €. L'autorisation d'occupation du domaine communal est délivrée pour une durée de huit ans. Elle demeure précaire et révocable, parce qu'attachée au domaine public et ne saurait équivaloir à un bail commercial, prohibé sur le domaine public.Je vous demande donc d'approuver d'approuver le choix de l'offre de la société SMV L'UNIQUE et les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la Halle de la gare.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») L'exploitant n’a pas souhaité reprendre l'activité ?

Et y-a-t-il eu plusieurs propositions pour reprendre la gestion de cette halle ?

Xavier MELKI (Maire)

En effet, L'ancien exploitant ne reprend pas;

Nous avons fait un appel à concurrence, avec un cahier des charges ; le dossier a été consulté, mais il n’y a qu'un exploitant qui a répondu et son projet nous paraît pertinent. Cela fera vivre le quartier. Nous avons souhaité rester propriétaire de cette halle, car cela nous permet de rester propriétaire et de garder un regard sur l'exploitation qui en est faite. Je souhaite que cette activité fasse revivre ce quartier, qui a souffert depuis pas mal de temps. Il s'agit donc ce soir de valider cette délibération et je profite de cette occasion pour vous informer que je travaille avec Franck Gaillard pour la réhabilitation des rues du secteur, qui ont souffert des travaux : rue Maurice Dalesme, rue de la Station, rue Pierre Delalet, et limpasse Mounet-Sully qui deviendrait une petite rue à caractère privé. J'espère qu'à la rentrée, nous pourrons délibérer sur une convention avec le promoteur, car il n’est pas question que la commune finance seule ces travaux. .

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE le choix de l'offre de la société SMV — L’UNIQUE, en cours de constitution, et les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de la Halle de la gare ; ET AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la Halle de la Gare et toute pièce et acte y afférent, avec une prise d’effet à la date de notification de l’autorisation et pour une durée de 8 ans.

QUESTION N°16

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 23BA10 -— MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL SAINT-EXUPÉRY - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.

Nadine SENSE

Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 pour la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du centre culturel Saint-Exupéry. Le marché initial a été notifié le 21 octobre 2023.

le maître d'œuvre désigné le 21 octobre 2023 a procédé aux études avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD).

Dans le cadre de ces études, il a été constaté que la réalité des travaux de rénovation énergétique nécessitait une révision importante du montant estimatif des travaux. En effet, l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la Ville avait estimé le montant des travaux à 2 millions d'euros HT.

L'estimation de ces mêmes travaux par le maître d'œuvre au regard de la complexité du projet était de 4 millions d'euros HT.

Cette situation fragilise juridiquement le contrat conclu avec le groupement d'entreprises dont le mandataire est la société ALTANA ARCHITECTURES. Il s'avère nécessaire de procéder à la résiliation du marché pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularités juridiques liées à une définition du besoin incomplète.

Voici le décompte des sommes restant à verser.

Montant total HT 75 986,60 €

Montant total TTC 91 183,92 €.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire »)Je m'étonne de cette explosion de la tarification de ce projet. Tout d’abord, qu'est-ce qui la justifie ? Et ensuite, la première entreprise était-elle incompétente pour présenter un projet sans queue ni tête ? Ou s'agit-il de mauvaises surprises au cours de la réalisation ?

Xavier MELKI (Maire)

Votre première hypothèse est la bonne.

Afin d'obtenir des subventions, il nous faut réaliser des travaux qui nous permettront d'économiser 60 % d'énergie. Il nous faut donc un point O, c’est pourquoi nous prenons une AMO pour dessiner l’état actuel de notre bâtiment pour que nous puissions monter un dossier pour atteindre les 60 % d'économies. Nous avons consulté un architecte qui nous a fait remarquer qu'il y avait un souci avec l'AMO, car il était indiqué qu'il n'y avait pas d'isolation, alors qu'il y en avait un peu. Donc, cela change la donne, car il faut une couche d'isolant, puis un creux, et encore une couche d'isolant.. Cela double le prix. Nous avons consulté le code des marchés publics et nous ne pouvions pas faire entrer ce coût supplémentaire dans le marché. En effet, doubler un chantier, cela signifie un concours d'architectes, ce n'est donc plus la même chose. Nous avons donc décidé de tout stopper et de nous retourner contre notre AMO pour nous avoir fourni un document non conforme.

Nous avons donc deux sujets sur Saint-Exupéry :

- faire valoir nos droits, nous allons gérer cela en direct ;

- il va falloir tout recommencer...

Cependant, vu le montant des travaux, nous allons plutôt devoir faire un concours d'architectes. Donc, plusieurs commissions d'appel d'offres devront se réunir.

Florent BATIER (Groupe « Rassemblement pour Franconville ») Ma question était à peu près similaire. Pourquoi ne pas avoir eu recours à un cabinet de diagnostiqueurs ?

Xavier MELKI (Maire)

C'est ce que nous avons fait avec l'AMO. L'architecte retenu a pris le rapport et en se déplaçant sur site, il s’est aperçu de la situation réelle. Pour être technique : si vous souhaitez faire de l'isolation par l'extérieur et que le bâtiment en dispose en interne, il faut laisser un vide d'air, sinon tout pourrit. C’est donc le fait de tout doubler, cela aurait fait exploser le montant de l'opération. Donc, on ne pouvait pas raisonnablement continuer de la sorte. Il faut que nous reprenions le dossier, car lorsqu'il pleut, lorsqu'il fait froid, lorsqu'il fait chaud, c'est compliqué, également pour les conditions de travail de nos agents.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Où va-t-on trouver les 2 millions d'euros ?

Xavier MELKI (Maire)

Dans les dotations supplémentaires, quand l'AME aura été réformée ! Pour le moment, nous avons un PPI sur plusieurs années, fort heureusement, et nous avons des partenaires qui nous accompagnent sur de nombreux projets. Il est donc important de monter un dossier avec le financement exact, car les subventions que nous obtiendrons seront basées sur un montant de 4 millions. Nous serons peut-être contraints de supprimer une ou deux rues afin de compenser. Choisir, c'est renoncer, dit l'adage.

Florent BATIER (Groupe « Rassemblement pour Franconville ») Il existe désormais des produits isolants très performants et moins onéreux. D’autres matériaux vous seront sûrement proposés.

Xavier MELKI (Maire)

Ce qui est important dans ces dossiers, c'est le cahier des charges. Nous y sommes attentifs pour tous les chantiers.

PACamille PRÉVOST (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Le bâtiment est-il exploitable ? Vous parliez tout à l'heure de conditions difficiles pour les personnels.

Xavier MELKI (Maire)

Lorsque je dis qu'il fait très froid à l'intérieur en hiver, c'est une façon de parler. L'isolation est tellement perfectible, que nous devons chauffer à outrance pour atteindre un niveau correct.

Marie-Christine CAVECCHI

J'ai 9 degrés dans mon bureau lorsqu'il fait 14 dehors et 40 degrés dans mon bureau l'été. Nos agents ont une climatisation réversible, en attendant. Ce qui pose problème, c'est la salle polyvalente, car il y fait chaud lorsqu'il fait 30 degrés dans la salle. Et je l'ai dit, j'offrirai du champagne au Conseil municipal lorsque des travaux commenceront à Saint-Exupéry.

Xavier MELKI (Maire)

Ce sera noté au procès-verbal !

Grâce à la bâche, nous assurons le confort aux spectateurs, aux artistes et à nos équipes, le problème des infiltrations d'eau étant le plus embêtant. C'est un projet difficile, car les travaux se feront sur site occupé, car il n'est pas question d'arrêter la programmation culturelle. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à APPROUVER les conclusions de l’avenant n°1 au marché n°23BA10 pour les missions de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du centre culturel Saint-Exupéry, actant la résiliation pour motif d'intérêt général du marché, les plus-values liées à l’évolution du programme initial et l’indemnité de résiliation et à SIGNER l'avenant n°1 portant résiliation du marché 23BA10 pour la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du centre culturel Saint-Exupéry.

QUESTION 17 :

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE -— MARCHE 23VO70 - AMENAGEMENT D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU CITY STADE MONTÉDOUR - LOT N°2 - STRUCTURES SPORTIVES ET AIRE DE JEUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.

Nadine SENSE

La délibération a pour objet d'autoriser M le Maire à signer l'avenant n°2 au marché 23VO70 — LOT N°2 - STRUCTURES SPORTIVES ET AIRE DE JEUX pour les travaux d'aménagement d'équipements sportifs au City stade Montédour.

Je rappelle que le marché initial a été notifié le 18 décembre 2023. L'avenant n°1, notifié le 24/07/2024, représentait une plus-value de 33 989,50 € HT soit 40 787,40 € TTC, soit + 10,33% du montant initial du contrat.

Le montant total du marché était porté à 363 171,29 € HT soit 435 805,55 € TTC. Cette délibération comporte deux volets :

Un volet prestation en moins-value changement de normes d’un module. Un volet modification des clauses du cahier des clauses administratives particulières : CCAP. Prestations en moins-value :

En effet le support pieds d'une échelle horizontale destinée aux enfants a été jugée dangereuse par le bureau de contrôle, de sorte que le bureau a demandé au prestataire de supprimer le « marche pieds » du catalogue.

Le retrait de cette prestation représente une moins-value de 2 350 € HT soit 2 820 € TTC. Le total du marché, après les avenants 1 et 2, est porté à 360 821,29 € HT soit 432 985,55 € TTC. Après les avenants 1 et 2, le pourcentage d'augmentation est de 9,61% et nous modifions les clauses du CCAP

La révision des prix du marché n'était pas réalisable, compte tenu de la disparition des indices prévus au CCAP.

16Afin de procéder à la révision des prix du marché, il est nécessaire de modifier, par voie d'avenant, le Cahier des clauses administratives particulières afin d'appliquer le nouvel indice. L'INSEE ne proposant pas d'indice de raccordement entre les deux séries, il sera fait application des recommandations de cet organisme pour la révision des prix après l'arrêt d'une

série d'indices.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à SIGNER l'avenant n°2 du marché 23VO70 — LOT N°2 - STRUCTURES SPORTIVES ET AIRE DE JEUX pour les travaux d'aménagement d'équipements sportifs au City stade Montédour ET à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION 18

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — ACCORD-CADRE 24PM12 - MISSIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MANIFESTATIONS OÙ LIEUX PUBLICS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1. Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d'autoriser M le Maire à signer l'avenant n°1 au marché 24PM12 pour les missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux

publics.

Je rappelle que Le marché initial a été notifié le 10 juin 2024. Le montant maximum annuel du marché est de 150 000€ HT.

Il s'agit de modification des clauses du Cahier des clauses administratives particulières

(CCAP).

Compte tenu de la disparition des indices prévus au CCAP il s'est avéré que la révision des

prix du marché n'était pas réalisable.

Ainsi, la série relative à l'indice de prix de production des services français aux entreprises françaises- G32C — Service de sécurité- Prix de marché- Base 2015 - Données trimestrielles brutes — Identifiant 010546130 a été arrêtée en septembre 2023 et remplacée par l'indice de prix de production des services français aux entreprises françaises— CPF80 -Services de sécurité - Prix de marché — Base 2021 - Données trimestrielles brutes — Identifiant 010766543. Afin de procéder à la révision des prix du marché, il est nécessaire de modifier, par voie d'avenant, le Cahier des clauses administratives particulières afin d'appliquer le nouvel indice. L'INSEE ne proposant pas d'indice de raccordement entre les deux séries, il sera fait application des recommandations de cet organisme pour la révision des prix après l'arrêt d'une série d'indices. , … ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à SIGNER l'avenant n°1 du marché 24PM12 pour les missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics.

QUESTION N°19

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 24ES84 — PRESTATIONS D'ÉLAGAGE, D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE - AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES (Lots n°1 et n°2). Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux prestations d'élagage, d’abattage et de dessouchage des arbres sur le territoire de

la commune

— Lot n°1 Prestations d’élagage, d'abattage et de dessouchage - Lotn°2 Taille en rideau.

La Commission d'appel d'offres réunie le 7 mai 2025 a attribué les deux lots à la société SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN sise 46 rue Albert Sarrault — 78000 VERSAILLES - Lot n°1 - pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC ; * Lot n°2 — pour un montant maximum annuel de 30 000€ HT soit 36 000€ TTC.

Camille PRÉVOST (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire »)

17Je suis surpris que compte tenu de la spécificité de Franconville, avec beaucoup d'espaces verts et boisés, nous n’ayions pas d'agents en capacité d'effectuer ce type de tâches, plutôt que de confier ces travaux à des entreprises privées. Avoir ces compétences en interne, je trouve que ce serait intéressant.

Xavier MELKI (Maire)

Nos agents ont les compétences. Nous avons 2km? d'espaces verts et une trentaine d'agents, mais qui ne peuvent pas tout faire et ils sont donc assistés par une entreprise, comme celle qui tond dans le bois des Eboulures, qui élague et abat les arbres, qui dessouche. Nos jardiniers passent de plus en plus de temps à ramasser des papiers et autres déchets... Pour des raisons de sécurité, je préfère voir un prestataire effectuer les missions d'élagage et d'abattage, avec des outils très adaptés mais néanmoins dangereux, et donc je préfère déléguer, en accord avec la RH, le risque de ces travaux.

Pour le moment, nous avons 23 agents en poste et 5 recrutements en cours. En termes de coût, nous avons environ 100 000 € pour les prestations extérieures. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux prestations d’élagage, d’abattage et de dessouchage des arbres sur le territoire de la commune, Lot n°1 Prestations d’élagage, d’abattage et de dessouchage et Lot n°2 Taille en rideau (N°24ES84) aux sociétés désignées attributaires par la Commission d’appel d'offres.

QUESTION 20 :

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — ACCORD-CADRE 24ES85 — ACHAT DE MATÉRIELS À MOTEUR POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS -— AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES (Lots n°1, 2, 3 et 4). Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs à l'acquisition de matériels à moteur pour l'entretien des espaces verts de la ville. 4 lots pour cet accord-cadre :

Lot n°1 Matériels thermiques portatifs,

Lot n°2 Matériels électriques portatifs,

Lot n°3 Tondeuses manuelles

Lot n°4 Matériels thermiques spécifiques.

La Commission d'appel d'offres réunie le 7 mai 2025 a attribué la consultation aux sociétés : * Lot n°1 — Matériels thermiques portatifs : JCD MOTOCULTURE sise 140 Avenue du Général Leclerc — 95220 PIERRELAYE pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT soit 48 000€ TTC ;

+ Lot n°2 - Matériels électriques portatifs : JCD MOTOCULTURE sise 140 Avenue du Général Leclerc — 95220 PIERRELAYE pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 000€ TTC;

-+ Lot n°3 - Tondeuses manuelles : JCD MOTOCULTURE sise 140 Avenue du Général Leclerc — 95220 PIERRELAYE pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC ; + Lot n°4 — Matériels thermiques spécifiques : : BOUCHARD ENVIROMAT sise 13 Avenue Patton — 77160 SAINT-BRICE pour un montant maximum annuel de 80 000€ HT soit 96 000€ TTC.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je souhaitais savoir si nous renouvelions tout notre matériel, car je m'étonne du montant, ne sachant pas ce qui est renouvelé.

Nadine SENSE

Nous renouvelons au fur et à mesure que le besoin s'en fait sentir, nous ne renouvelons pas

complètement le parc. Nous avions donc besoin d'un prestataire pour effectuer les achats en fonction des besoins.

18Xavier MELKI (Maire)

Nous sommes dans le cas d'un marché avec un montant maximum. Au sein du Services des Espaces Verts, nous avons un agent qui est en charge de réparer le matériel roulant, les outils. Cette solution nous évite de racheter du matériel qui peut être réparé, surtout en interne, c'est un gain d'argent. Nous pourrions rester avec du très vieux matériel, mais à un moment, il faut aussi penser au confort des agents pour travailler.

Je vais terminer par la partie « propreté », où nous avons acquis des « gloutons », un matériel qui aspire les papiers, ce qui évite à nos agents des maladies professionnelles, même si le système de la « pince » existe toujours.

En conclusion, nous évitons des dépenses inutiles, mais le confort de nos agents mérite de faire certaines acquisitions.

Pasionaria ENEDAGUILA (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Lorsque le matériel est ancien, il y a aussi le souci de la sécurité des agents.

Xavier MELKI (Maire)

Tout à fait, et je pense qu’en ce qui concerne la sécurité, il n’y a pas de débat, nous sommes tous d'accord. . _—-

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer les accords-cadres relatifs à l’acquisition de matériels à moteur pour l'entretien des espaces verts de la commune : Lot n°1 Matériels thermiques portatifs, Lot n°2 Matériels électriques portatifs, Lot n°3 Tondeuses manuelles et Lot n°4 Matériels thermiques spécifiques (N°24ES85) aux sociétés désignées attributaires par la Commission d’appel d'offres.

QUESTION 21

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES JULES FERRY ET LA SOURCE.

Claire LE BERRE

Il s'agit d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour le remplacement de menuiseries extérieures dans les écoles élémentaires Jules Ferry et la Source.

La Ville souhaite, durant les prochaines vacances estivales, procéder au remplacement de certaines menuiseries extérieures (fenêtres et portes) dans ces deux établissements scolaires. Ces dernières sont aujourd'hui uniquement en simple vitrage, vétustes et pour certaines défectueuses. Leur remplacement est devenu nécessaire. Les nouvelles menuiseries mises en place seront en double vitrage ce qui améliorera l'isolation thermique du bâti, réduira les fuites d'air grâce à une meilleure étanchéité et améliorera ainsi le confort des élèves et des enseignants. : —_—.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise au taux le plus élevé pour le remplacement des menuiseries extérieures dans les écoles élémentaires Jules Ferry et la Source ET AUTORISE le versement à la Commune et d'autoriser M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION 22

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS -— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT DU COULOIR GAUCHE DU 1er ÉTAGE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CARNOT (PHASE 3).

Claire LE BERRE

Il s’agit d'une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réaménagement du couloir gauche du 1% étage de l'école élémentaire Carnot.

19La Ville a procédé à une première tranche de travaux au cours de l'été 2023 puis à une seconde durant la période estivale 2024 à l'école élémentaire Carnot. Durant l'été 2025, la Ville souhaite poursuivre ses efforts d'investissement en procédant : - à l'élargissement des circulations du 1° étage (côté gauche) - à l'amélioration de l’acoustique grâce aux faux plafonds

- au remplacement des luminaires actuels par des éclairages LEDS - à la réfection des sols et des peintures.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») La taille des salles de classe va être réduite ?

Claire LE BERRE

Non, car à l'époque de la construction, les bâtiments étaient construits en «L». En

conséquence, il y a donc une place qui était perdue des deux côtés et que nous allons utiliser. Nous allons mettre des cloisons coupe-feu et nous nous gagnerons de l’espace des deux côtés.

Xavier MELKI (Maire)

Les murs n'étaient pas tout à fait droits, donc en fait, nous allons gagner de la place. Nous avions essayé de faire les deux étages en même temps, pour les travaux à Carnot justement, mais le chantier est trop gros, nous avons donc décidé de ne faire que la moitié une année et la seconde cette année. . 1

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise au taux le plus élevé pour les travaux de réaménagement des couloirs du 1° étage côté gauche de l’école élémentaire Carnot, AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à SIGNER tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N° 23 :

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS -— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU 2ème ÉTAGE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY. Claire LE BERRE

Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise au taux le plus élevé pour les travaux qui vont se dérouler durant l'été 2025 à l'école élémentaire Jules Ferry.

La Ville de Franconville-la-Garenne a profité des vacances estivales 2024 pour réaménager les espaces de circulation du 1er étage de l’école élémentaire Jules Ferry. La Ville souhaite poursuivre ses efforts d'investissement durant les prochaines vacances d'été pour réhabiliter le second étage. Il s'agira notamment d'élargir le couloir, d'améliorer l’acoustique grâce à de nouveaux faux plafonds, de poser de nouvelles cloisons coupe-feu, de remplacer les luminaires actuels par de la technologie LED, et de procéder à la réfection des sols et de la peinture.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élévé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réaménagement du deuxième étage de l’école élémentaire Jules Ferry, et AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°24

OBJET : TECHNIQUES/ESPACES VERTS - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR DES TRAVAUX DE VÉGÉTALISATION DANS LES COURS DU GROUPE SCOLAIRE GARE-RENÉ WATRELOT.

Nadine SENSEIl s'agit d'une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d'Oise au taux le plus élevé pour les travaux de végétalisation qui se dérouleront dans la cour du groupe scolaire Gare-René Watrelot.

En effet La Ville souhaite profiter des vacances estivales 2025 pour procéder à différents travaux dans la cour notamment à la végétalisation de la cour d'école via la plantation de massifs arbustifs, de plantes et d'arbres afin d'apporter des zones d'ombre naturelle aux

enfants lors des récréations et de développer la biodiversité.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès de la Préfecture du Val-d'Oise pour les travaux de végétalisation qui se dérouleront dans la cour du groupe scolaire Gare-René Watrelot et AUTORISE le versement à la Commune et d’AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal, à SIGNER tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°25

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ : DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES. Patrick BOULLE

Le conseil municipal doit se prononcer sur la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Val Parisis et sur la répartition des sièges entre les communes membres applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Les communes membres de la CA Val Parisis ont jusqu'au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local, conformément au VII de l’article L. 5211-6-1 du CCGT.

Cet accord doit être adopté dans les conditions de majorité qualifiée soit par la moitié des conseils municipaux regroupant plus des deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant plus de la moitié de cette même population

totale.

Il est rappelé que la volonté conjointe des communes composant la CA Val Parisis est d'assurer le plus de représentativité possible aux communes les moins peuplées et de respecter les conditions légales suivantes : le nombre de sièges attribués ne dépasse pas un maximum obtenu en majorant de 25 % le nombre de sièges qui auraient été attribués en application des II! et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT (répartition proportionnelle) ; les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur ; chaque commune dispose d'au moins un siège ; aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges ; la part des sièges attribuée à chaque commune ne s’écarte pas de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté d'agglomération. Il est précisé qu'à défaut de délibérations des communes prises avant le 31 août 2025 actant d’un accord local obtenu à la majorité qualifiée et respectant les conditions fixées par l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre de sièges du conseil communautaire sera fixé à 73 par arrêté du Préfet de Département (la répartition de ces sièges entre les quinze communes s'opère selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne). Dans ces conditions, l'accord local est déterminé conformément au tableau ci-dessous, présentant la répartition des sièges entre les communes membres de la CA Val Parisis et fixant à 87 le nombre de conseillers communautaires, applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux :Beauchamp

Bessancourt

Cormeilles-en-Parisis

Eaubonne

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Ermont

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Herblay-sur Seine

La Frette-sur-Seine

Le Plessis Bouchard

Montigny-lès-Cormeilles

Pierrelaye

Saint-Leu-la-Forêt

Sannois

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Taverny

Florent BATIER (Groupe « Rassemblement pour Franconville ») Il est indiqué « 1° janvier 2025 » et « recensement 2022 »... ?

Xavier MELKI (Maire)

Malheureusement, il y a toujours 3 ans d'écart avec l'INSEE. Cela concerne toutes les communes, pas que Franconville. Car s’il est constaté que la population a augmenté, les dotations devraient être augmentées proportionnellement.

Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je suppose que cette répartition est la résultante de l'importance de la population.

Xavier MELKI (Maire)

C'est tout à fait exact. Franconville a stabilisé sa population, d’autres communes auront plus ou moins de représentants.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le principe de procéder à la détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et à leur répartition entre les communes membres de la Communauté d'Agglomération Val Parisis selon un accord local qui sera applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, APPROUVE le nombre de 87 conseillers communautaires de la CA Val Parisis, APPROUVE la répartition des 87 sièges de conseillers communautaires comme suit :

o BEAUCHAVWP : 3 sièges,

BESSANCOURT : 3 sièges,

CORMEILLES-EN-PARISIS : 8 sièges,

EAUBONNE : 8 sièges,

ERMONT : 8 sièges,

FRANCONVILLE-LA-GARENNE : 11 sièges,

FREPILLON : 1 siège,

HERBLAY-SUR -SEINE : 9 sièges, ©

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22LA FRETTE-SUR-SEINE : 2 sièges,

LE PLESSIS BOUCHARD : 3 sièges,

MONTIGNY-LES-CORMEILLES : 7 sièges,

PIERRELAYE : 3 sièges,

SAINT-LEU-LA-FORET : 5 sièges,

SANNOIS : 8 sièges,

o TAVERNY : 8 sièges.

Et DEMANDE au Préfet du Val d'Oise de constater la composition de l’organe délibérant de la CA Val Parisis qui sera applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

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. QUESTION N°26

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Monsieur le Maire

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : 25-040: Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et suivi de ruches implantées, rue du Chemin des Pommiers Saulniers, Chemin d'Argenteuil et mise à disposition

d'un local pour la miellerie.

25-042 : Signature de l'avenant N°1 au marché 23BA50 — Réaménagement du R+1 de l'Hôtel de Ville — lot N°5 CVC — Plomberie.

25-043 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville-la-Garenne et la Fédération Départementale des Centres Sociaux et Socio-Culturels du Val d'Oise (500€ Nets). 25-055 : Signature de l'Accord de cadre N°24VO41 — Entretien et nettoyage des réseaux et équipements d'assainissement dans les bâtiments communaux (50 000 € HT soit 60 000 € TTC).

25-061 : Signature du marché subséquent N°25BA07 — Mission de Coordinateur SPS les travaux de pose d'un système de ventilation et rafraichissement dans la salle de musculation du Centre de Sports et Loisirs (1 638,00 €HT soit 1 965,60 € TTC).

25-062 : Signature de la Police d'Abonnement relative à la Fourniture du chauffage urbain pour le Centre Municipale de Santé avec la Société SEFIR (51,01 € HT par M/H consommé pour le chauffage et de 52,33 € HT/KW/an pour l'entretien du réseau. 25-063 : Demande d subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».

25-064 : Convention avec la société « LUDOTROTTER » prêt de matériel et organisation de tournois.

25-065 : Convention avec « la Communauté d'Agglomération Val Parisis » Animation Jeux

Vidéo.

25-066 : Convention avec l'Association « GAIJIN TEAM » Animation de jeux et organisation de COSPLAY.

25-067 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Foyer Canopée Gestion-Paris Mercredi 30 avril 2025 (60 €).

25-070 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d'Oise — aux dispositifs prévisionnels de secours — dans le cadre de l'Organisation de la Fête de la Musique (937,70 € Nets).

25-071 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle -Ami-Pontoise — mercredi 7mai 2025 (230 €).

25-072 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle - Atrium Gestion - Levallois-Perret - mercredii4 mai 2025 - mercredi 21 mai 2025 (460 €).

25-073 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle — Cabinet BETTI- sannois mercredi 28 mai 2025 (230 €).

25-074 : Demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « Equipements sportifs ».

D LU)25-075 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise au titre du dispositif « Écoles Groupes scolaires et demi-Pensions- rénovation / restructuration ». 25-077 : Convention avec la société « Protection Civile du Val d'Oise » mise en place d’un dispositifs prévisionnels de secours (578,95 € Nets).

25-079 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise au titre du dispositif « Equipements Sportifs »

25-080 : Exercice du droit de préemption de la commune du le fonds de commerce sis Centre- Commercial Cadet de Vaux (Lot4) à Franconville-la-Garenne 95130 (82 500 €). 25-081: Convention avec la société « LUDOTOTTER Aulnay » initiation tournois TCG. 25-082: Convention de mise a disposition temporaire et exceptionnelle de la salle N°1 du Centre de Sport et Loisirs (CSL) au Cabinet KER Gestion — mardi 13 mai 2025 (140 €). 25-083: Mise à disposition d’une ligne d’eau de la Piscine Municipale — passation d'une convention avec Madame Marybel MORON maître-nageur sauveteur (55 €). 25-084 : Signature du marché N°25CMP09 — Mise en place et organisation d'activités de plein air dans le cadre de la manifestation un été à Franconville (21 000 € HT soir 25 200 € TTC). 25-085 : Convention de mise a disposition d'un moniteur au maniement des armes dans le cadre des formations a l'armement des Policiers Municipaux pour la Ville de Franconville-la- Garenne

25-088 : Demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pension ».

25-089 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet SERGIC-Eaubonne mercredi 7 mai 2025 (140 €).

25-093 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry — Cabinet BETTY-Sannois — mercredi 28 mai 2025 (478 € Nets). 25-094: Portant sur la vente d’un portable (379,20 €). 25-096: Signature de l’Accord-Cadre N°24CC036-— Achat et maintenance d'un mise sous pli avec reprise de l'ancien matériel (11 582 € HT soit 13 898,40 € TTC), un montant maximum annuel (1200 € HT soit 1 800 € TTC).

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Fait à Franconville-la-Garenne, le 22 juin 2025.