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Déliberation - Délibérations du 31 janvier 2018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 31 janvier 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le trente-et-un
JANVIER
à
19
H
30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
GRENIER,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
JACQUIER
et MARTIN,
MM.FAVRE-VICTOIRE
et MUNOZ,
Adjoints
-
Mmes
FOLPINI
et
GARIN-NONON,
M.
GABORIT,
Mme
CHOQUEL,
M.
FLEURET,
Mme
COLLARD-FLEURET,
MM.
DEPLANTE
et
VULLIEZ,
Mme
BAPTENDIER,
M.
PASINI,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: M.
BAUR,
Maire
(excusé,
a
donné
pouvoir)
- MM.
SAPPEY
et
MOUTTON,
Mme
BONDAZ
(excusés,
ont
donné
pouvoir),
Conseillers
Municipaux.
Mme
FOLPINI
a été
nommée
secrétaire.
Date
de
convocation
: 25.01.2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
-
Présents
: 15
- Votants
: 19
Date
d'affichage
:
N°
001/2018
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
CREDITS
AUX
ECOLES
POUR
L’ANNEE
2018.
Le
rapporteur
propose,
dans
le cadre
du
fonctionnement
des
écoles,
de
leur
attribuer
des
crédits
en
fonction
des
projets
et
des
sorties,
ainsi
que
des
crédits
dits
« scolaires
» calculés
en
fonction
du
nombre
d'élèves.
Il présente
la demande
de
crédits
des
écoles
pour
leurs
projets,
soit :
-
Ecole
maternelle
:
. Projets
collectifs
« Ecoute
de
soi,
écoute
des
autres
» : 2.000,00
€
. Jeux
comme
moyen
d’apprentissage
: 250,00
€
. Séances
de
natation
: 1.200,00
€
Soit
un
total
de
3.450,00
euros.
-
Ecole
élémentaire
:
. Sorties
« kayak
» : 4.400,00
€
. Séances
de
natation
: 3.000,00
€
. Séances
de
voile
: 1.680,00
€
. Projets
communs
(jardin
et domaine
de
Rovorée)
: 1.000,00
€
. Sortie
au
musée
de
la Préhistoire
à Sciez
: 250,00
€
. Sortie
au
Musée
paysan
de
Viuz-en-Sallaz
: 600,00
€
. Spectacle
: 400,00
€
. Sorties
(sortie
« nature
», thème
des
métiers,
caserne
des
pompiers)
: 1.200,00
€
Soit
un
total
de
12.530,00
euros.
. Changement
des
manuels
de
lecture
: 400,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
- __
DECIDE
d'accorder
un
crédit
de
3.450,00
euros
à l’école
maternelle
et
un
crédit
de
12.530,00
euros
à l’école
élémentaire,
pour
leurs
projets
2018,
DECIDE
d'accorder
un
crédit
supplémentaire
de
400,00
euros
à
l’école
élémentaire
pour
le
changement
des
manuels
de
lecture, -
FIXE
le
montant
des
crédits
dits
« scolaires
» à
55,00
euros
par
élève,
pour
l’année
2018,
soit
4.235,00
euros
pour
l’école
maternelle
(77
élèves)
et
7.315,00
euros
pour
l’école
élémentaire
(133
élèves),
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
Les documents
s'y référant.
N°
002/2018
OBJET
: REHABILITATION
DU
SOUSSOL
DE
L'ESPACE
DU
LAC.
LOT
: CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
SANITAIRE.
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES.
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
19
juillet
2017,
avait
confié
les
travaux
de
réhabilitation
du
soussol
de
l'Espace
du
Lac
-
Lot:
Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaires,
à
l’entreprise
AQUATAIR,
pour
un
montant
de
25.787,15
euros
HT.
A
la
demande
des
utilisateurs,
il
est
proposé
les
travaux
supplémentaires
suivants,
d’un
montant
total
de
817,98
euros
HT
:
. mise
en
place
d’un
lavabo
céramique,
. mise
en
place
d’un
lave-mains
dans
le sanitaire
PMR.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
18 voix
« pour
» et
1 abstention,
- ACCEPTE
ces
travaux
supplémentaires,
d'un
montant
de
817,98
euros
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
N°
003/2018
OBJET
: PLAN
SECTORIEL
DE
L'INFRASTRUCTURE
AEROPORTUAIRE
RELATIF
A
L'AEROPORT
DE
GENEVE.
CONSULTATION.
Dans
le
cadre
de
la
consultation
sur
le
projet
de
plan
de
développement
de
l'infrastructure
aéroportuaire
de
Genève,
Vu
les éléments
disponibles
dans
le cadre
de
cette
concertation,
Vu
la réunion
publique
du
22
novembre
2017,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
EXIGE
que
la
question
des
trajectoires
sur
le
Bas-Chablais
soit
traitée
dans
la
fiche
IIIC
du
PSIA
avec
la volonté
de
les déplacer
sans
tarder
au
milieu
du
Lac.
Pour
cela,
il
demande
expressément
que
tous
les
systèmes
de
guidage
actuellement
disponibles
grâce
aux
avancées
technologiques,
par
exemple
système
GBAS,
soient
étudiés
pour
mettre
en
place
ces
trajectoires
passant
au
milieu
du
Lac.
En
attendant,
il demande
que
la
méthode
RADAR
autorise
le
déplacement
des
trajectoires
vers
le
milieu
du
lac
; de
même
pour
les
décollages
par
vent
du
Nord.
Il
demande
à l'Office
fédéral
de
l'aviation
civile
(OFAC)
de
fournir
une
étude
détaillée
et justifiée
pour
le cas
où
cette
demande
ne
serait
pas
suivie
de
tous
ses
effets.
En
effet,
il
s'interroge
sur
la
position
de
l'OFAC
quant
à
une
évolution
des
trajectoires
vers
le
milieu
du
lac.
Si
une
légère
amélioration
des
trajectoires
est
attendue
au
printemps,
ce
ne
doit
être
qu’une
première
étape
du
processus
de
dégagement
des
atterrissages
par
une
approche
coudée
vers
le milieu
du
lac.
Il écarte
la mention
du
PSIA:
« des
optimisations
de
procédures
existantes
sont
envisageables
», qui
ne
comporte
aucune
contrainte
et reste
trop
floue.
-
REFUSE
l'accroissement
des
mouvements
d'avions,
qui
passent
de
40
à
47
par
heure
à
l'horizon
2030.
Ceci
est
contradictoire
avec
la
volonté
annoncée
de
vouloir
limiter
les
nuisances.
Cet
objectif,
de
plus,
ne
fait
pas
de
différence
entre
les
mouvements
diurnes
et
nocturnes. Il
demande
que
le
cadencement
actuel
de
40
mouvements
soit
à
minima
maintenu,
voire
réduit
afin
de
respecter
les
horaires
d'exploitation
réclamés,
tant
que
le
nécessaire
déplacement
des
trajectoires
par
le milieu
du
lac
ne
sera
pas
solutionné
définitivement.
-__
REFUSE
catégoriquement
l'autorisation
donnée
de
vols
de
nuit
de
22h
à
24h
et
demande
expressément
que
soit
établi
un
couvre-feu
définitif
pour
cette
période.
De
plus,
il dénonce
les
dispositions
inquiétantes
du
rapport
aéronautique
suisse
de
2016
qui
précise
que,
pour
faire
face
à
la
concurrence
des
compagnies
du
golf,
il
faut
« des
aéroports
performants,
disposant
d'heures
d'ouverture
concurrentielles.
».
-
DEMANDE
qu'un
chapitre
détaillé
du
PSIA
soit
consacré
au
climat
dans
le
respect
des
objectifs
de
l'Accord
de
Paris.
Il
demande
des
explications
précises
sur
le
système
de
management
environnemental
(SME)
inscrit
dans
le
règlement
d'exploitation
de
2001
et
mentionnée
dans
les parties
1-I1IB
et Annexes
du
18
octobre
2000.
-__
S'INQUIETE
de
l'auto
permission
de
polluer
que
le PSIA
accorde
à l'aéroport
de
Genève :
« le
principe
7
prévoit
qu'une
pollution
de
l'air
excessive,
cogénérée
par
l'exploitation
aéroportuaire,
doit
être
tolérée
à
moyen
terme
dans
le
périmètre
de
l'aéroport
et
des
zones
voisines
» -
page
37
du
PSIA.
Il demande
que
soit
précisée
la
notion
de
zones
voisines
et
que
soient
indiqués
les
polluants
qui
seraient
ainsi
autorisés.
Une
étude
précise
sur
les
dangers
pour
la santé
humaine
doit
précéder
cet étonnant
auto-permis
de
polluer.
Plus
globalement,
le
Conseil
Municipal
n'accepte
pas
la fiche
IIIC
du
PSIA
telle
que
présentée
à la
consultation
des
autorités
publiques.
Il revendique
d’être
associé
comme
partie
prenante
à part
entière
de
l'élaboration
de
cette
fiche
; à
défaut,
il refuse
le survol
illégitime
du
territoire
de
la commune,
« non
voisin
de
l'aéroport
» comme
mentionné
dans
l'accord
du
22
juin
2001
et
en
vertu
de
l’article
3.1
de
cet
accord
qui
stipule
que
« le
présent
accord
ne
porte
aucun
préjudice
à
la
souveraineté
entière
et
exclusive
de
la
France
sur
l’espace
aérien
au-dessus
de
son
territoire,
ni
à sa
compétence
d'exercer
ses
prérogatives
en
ce
qui
concerne
la sécurité
et la défense
de
son
espace
aérien
national
».
Enfin,
en
matière
de
mobilité,
les
mesures
proposées
pour
permettre
une
meilleure
accessibilité
terrestre
sont
issues
du
Projet
d'agglomération
n°2
et
du
Projet
d'agglomération
n°3.
Elles
sont
cependant
insuffisantes
à
l'horizon
2030
pour
supporter
l'accroissement
des
flux
générés
par
le
développement
de
l'aéroport.
Le
développement
de
nouvelles
mesures,
au-delà
de
ce
qui
est
prévu
dans
les
Projets
d'agglomération
n°2
et
n°3
est
donc
absolument
nécessaire
pour
faire
face
à
la
hausse
de
fréquentation
des
transports
collectifs
(60
à
120%)
et à celle
des
tronçons
routiers
(+ 30
à
+
50%).
Elle
doit
passer
par
de
nouvelles
mesures,
indispensable
au
bon
fonctionnement
de
l'aéroport
:
en
améliorant
l'accessibilité
tous
modes
au
secteur
aéroportuaire :
. Transports
collectifs
y
compris
transfrontaliers: cadences,
vitesse
commerciale,
nouvelles
lignes,
besoin
d’infrastructures
lourdes,
raquette
ferroviaire,
etc.
. Trafic
automobile
: desserte
des
différents
pôles,
voies
réservées
covoiturage.
. Mobilité
douce
: continuité
des
itinéraires
et
services
adaptés
(vélos
stations).
en
adaptant
l’offre
de
stationnement
aux
nouveaux
besoins
:
. Localisation
de
P+R
côté
français
notamment
sur
les
secteurs
d'Archamps/Neydens
de
Ferney,
de
Veigy-Foncenex
connecté
à un
réseau
de
bus
performants.
en
développant
les services
à la mobilité
:
Une
meilleure
information
aux
usagers:
avec
la
nécessité
d’une
plateforme
numérique
rassemblant
les
offres
privées
et
publiques
en
matière
de
mobilité,
afin
de
limiter
l'usage
de
la
voiture
individuelle.
. Une
billettique
intégrée,
vers
et à partir
de
l'aéroport
en
direction
de
la France.
Aujourd'hui,
les
passagers
qui
atterrissent
à
l'aéroport
de
Genève
se
voient
offrir
un
ticket
Tout
Genève
permettant
d'utiliser
les
TC
sur
le
périmètre
du
canton
de
Genève.
En
revanche,
il n'y
a
pas
de
système
équivalent
pour
les
usagers
franchissant
la
frontière
(UNIRESO),
ni
pour
ceux
qui
se rendent
à l'aéroport,
en
départ. Pour
que
le développement
de
l'aéroport
ne
devienne
pas
une
importante
source
de
flux
routiers
et
donc
une
nuisance
pour
le
Genevois
français,
mais
aussi
pour
le
Canton
de
Genève,
il
est
indispensable
de
développer
une
offre
transfrontalière
réelle
et
efficace
qui
permette
une
accessibilité
terrestre
à
l'aéroport
favorisant
au
maximum
l’usage
des
transports
en
commun,
des
modes
doux
ou
bien
du
covoiturage.
Pour
réaliser
ces
mesures,
une
participation
financière
des
différentes
autorités
suisses
et françaises
concernées
est nécessaire.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
cet
avis
aux
autorités
compétentes
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
PSIA.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
é Æ
&
::
Jean-Louis
BAUR.