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Déliberation - DEL2025 054
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 054)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
EN a ——— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absenis excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Jean-Marc LHERMET, Béairice HUEHN.
Procurations
M. Patrice BOUTHORS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Rosy CHAMAYOU reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DEMIERRE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 27 Présents : 22 Contre : / Votants : 27 Abstention : Î
1.1.1. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE LA FRUITIERE
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux correspondants ont pour but d'aménager la place de La fruitière: voirie, trottoirs, mobilier urbain réseaux et espaces verts.
PRECIE les critères de sélection des offres :
- le critère valeur technique est évalué au vu du cadre du mémoire technique remis et noté sur 60 points
- le critère prix est noté sur 40 points.
INFORME qu'au terme de cette consultation, il y a eu:
- pour le lot 1 « Terrassemernt-Voirie-Bordures-Revêtements-signalisation-Mobilier » : 2 offres - pour le lot 2 « Plantaïtions » : 4 offres
AJOUTE que le projet d'aménagement de voirie de la Fruitière s'inscrit dans Une démarche de sécurité routière et qu'il est donc éligible à un financement au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS] et du produit de la répartition des amendes de police.
Vu le code général des coliectivités territoriales,
Vu les dispositions du code de la commande publique (CCP),
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique,
Vu le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, …/.. Vu la validation du projet en commission voirie le 24 juin 2024,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence en date du 25 mars 2025 publié sur le support de publication Dauphiné Libéré Edition Haute-Savoie et le profil acheteur de la collectivité {(mp74),
Considérant la date limite de remise des offres électroniques fixée initialement au 24 avril 2025 avril 12h00
puis reportée au 09 mai 2025 à 12h00,
Considérant l'engagement de la procédure de passation du marché public en procédure adaptée
soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-4 à R2123-7 du CCP,
Considérant la décomposition du marché en 2 lots,
Considérant le rapport d'analyse des offres, établi par la maîtrise d'œuvre selon les critères définis par le règlement de consultation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
RETIENT le classement de la mañtrise d'œuvre tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres et
VALIDE le projet d'aménagement de la place de la Fruitière.
ATTRIBUE les lots du marché Travaux de la Fruitière aux entreprises suivantes : - Lot n°1 « Terrassement-Voirie-Bordures-Revêtements-signalisation-Mobilier » : DECREMPS pour un
montant de 189 448 ,80 € hors taxes, soit 227 338,856 euros toutes taxes comprises. -_ Lot n° 2 « Plantations » : NATUR DECOR pour Un montant de 32 000,00 euros hors taxes, soit 38 400,00 euros toutes taxes comprises.
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le CDAS 2024 et pour la répartition du produit des amendes de police 2025.
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
DIT que les crédits seront inscrits au budget.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 juin 2025
Transmis au représentant de l'Etat le e Maire - Cathé
Publié, Affiché ou notifié le: 0 T JUIL 17
Le Maïre - Catherine BASTARD 0 1 JUH. 07