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Déliberation - DEL2025 033
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 033)
Thèmes du document : Budget, Transports, Sécurité publique,
VEIGY-FONCENEX
EN a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 avril 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames ei Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Jean- Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, Italo GARD, GUY LANCON, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. lfalo GARD M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON
Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Samuel DELEAGE
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour 21 Présents : 20 Contre 6 Votants ! 27 Abstention Î
7.1. BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Madame le Maire,
EXPOSE au Conseil municipal le rapport de présentation du budget supplémeniaire.
PRÉCISE que le budget supplémentaire est un acte d'ajustement du budget de l'exercice. ll permet la reprise des résultats de l'exercice antérieur constatés lors du vote du compte administratif 2024. || permet également d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes.
PRÉSENTE le projet du budget supplémentaire 2025 pour le budget principal.
Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget supplémentaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2025-012 du 21 mars 2025 relative à l'adoption du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2025 qui s'équilibre comme suit : Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 023 — Virement à la section | 375 00 € Chap 731 - Fiscalité locale 4 312,00 € d'investissement
Chap 74 - Dotations et 24 463,00 €
participations
TOTAL 28 775,00 € TOTAL 28 775,00 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
OP 28 - Espace ABC 3 000,00 € Chap 16 — Emprunis ei deitésll. nr 7 04é assimilées
OP 30 - Place de la Fruitière 3 000,00 € Chap 10-Dotafions; fonds diverseill 77 53 08e réserves
OP .37 - Réseau d'éclairage 18 000,00 € Chap 27 — Autres immobilisations 8 422,00 € public financières
OP 61 - Sécurité routière route de 4 000,00 € Chap 024 —_ Produits des cessions _1671 447,00 € Foncenex d'immobilisations
OP 62 - Sécurité routière route 20 000,00 € Chap o21 — Virement de la section 28 775,00 € des Mermes de fonctionnement
OP 65 - Bâtiment Damier 8 000,00 € 001 — Solde d'exécution positifs sa 401,86 € reporté
OP 83 — Sécurité routière chemin 30 850,00 €
des Cornettes
OP 88 — Sécurité routière chemin 120 000,00 €
de la Colombière
OP 95 - Stade 5 000,00 €
OP 97 - Sécurité routière route 10 000,00 €
des Gravannes
OP 100 — Eaux pluviales 40 000,00 €
OP 103 - Voirie 113 088,00 €
OP 107 - Extension périscolaire 38 000,00 €
OP 115 —- Sécurité routière 5 000,00 €
impasse Verdaine
OP 116- Aménagement RD 1005 |-66 920,00 €
TOTAL 71 018,00 € TOTAL 71 018,00 €
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le :3 Û AVR. 205 Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD 3 0 AVR 2075
Le secrétaire de séance — Samuel DELEAGE
ne
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 avril 2025