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Déliberation - DEL2025 100
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
VEIGY-FONCENEX
(Fe | En DEL_ 2025 100
——_— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
l'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCAUDE, Isabelle DEMIERRE, Naïhalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. ltalo GARD
M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme lsabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour 5 25 Présents : 17 Contre ! / Votants : 25 Abstention ? /
7.1. FINANCES COMMUNALES — BUDGET ANNEXE PARKINGS - REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire,
INFORME que le service de police municipale de la commune contrêle quotidiennement le paiement des droits de stationnement des deux parkings de la Douane. Les agents des services techniques entretiennent ces deux espaces publics.
INDIQUE que le budget annexe parkings doit contribuer aux frais de fonctionnement afférents au contrôle et à l'entretien avec notamment les charges de personnel, d'entretien et de carburant des véhicules. I! convient alors de verser Une somme au budget principal de la commune qui supporte ces Charges.
Vu l'état des dépenses concernant les parkings de la douane supportées par le budget principal de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE pour l'année 2025 de faire participer le budget annexe parkings à hauteur de 20 000 euros aux charges ci-après définies : -2-
Estimation des dépenses 20 000 €
Charges du personnel 17 000 €
Carburant véhicule 500 €
Entretien véhicule et matériel 1 000 €
Maintenance PV électronique et gestion PM 200 €
Frais de télécommunication 300 €
Fournitures petit équipement 1 000 €
DEMANDE à Madame le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes, avec une dépense de fonctionnement de 20 000 euros qui est imputée sur le budget annexe parkings et une recette de fonctionnement du même montant qui est imputée sur le budget principal.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le 12 NOV 202€ Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 12 NO ;
Le Maire - Catherine BASTARD V. 2075