unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - 09 03 2022 compte rendu CCPF

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unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - 09 03 2022 compte rendu CCPF Document publié le Mercredi 9 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - 09 03 2022 compte rendu CCPF)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mercredi 9 Mars 2022

Salle des fêtes de BORREZE

Compte-rendu

PAYS DE FÉNELON

EN PÉRIGORD NOIR Ouverture de la séance: 18 h 30 Communauté de communes

Y __ Désignation d'un secrétaire de séance : Mr Thierry CHASSAING

Ÿ _ Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 27.01.2022 à l'unanimité

Présents:

Archignac : Alain Laporte / Borrèze : Thierry Chassaing / Calviac en Périgord : Jean Paul Ségalat / Carlux : Michel Lemasson / Carsac -Aillac: Patrick Bonnefon, Patrick Treille, / Jayac : Timothée Zucher/Nadaillac: Pascal Rolland / Paulin : Michel Mariel/ Pechs-de-l'Espérance : Patrick Prugnaud, Ghislain Fourreaux / Prats de Carlux : Jean Michel Barreau / St Crépin Carlucet : Alain Vilatte, Annie Vergne-Rodriguez / Saint-Geniès : Michel Lajugie, Alain Dalix, Anne Alfano / Saint Julien de Lampon : Huguette Villard / Sainte-Mondane: Gilles Arpaillange / Salignac-Eyvigues : Jacques Ferber, Magali Couderc, Thierry Combel / Simeyrols : Jean-Pierre Planche / Veyrignac : Lisette Gendre

Absents ayant donné pouvoir :

Calviac en Périgord : J-Louis Chupin donne pouvoir à Jean Paul Ségalat

Carsac -Aillac : Sophie Lazzarini donne pouvoir à Patrick Bonnefon

Jayac : Francis Jagourd donne pouvoir à Timothée Zucher

Nadaillac : Jean-Claude Veyssière donne pouvoir à Pascal Rolland

Pechs-de-l'Espérance : Joël Barbery donne pouvoir à Patrick Prugnaud Saint Julien de Lampon : Didier Boyer donne pouvoir à Huguette Villard

Absents :

Carlux : André Alard

Carsac-Aillac: Fabienne Jardel, Alain Dezon

Prats de Carlux : Nicole Labrot

L'an deux mil vingt-deux, le neuf mars à dix-huit heures trente, les conseillers

communautaires se sont réunis à la Salle des fêtes de Borrèze, sur convocation et sous la

présidence de M. Patrick BONNEFON, Président.

M. Thierry CHASSAING a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation : le 03 Mars 2022

AH DK De DHEKCK OK CO SDK OK DK DK DK OK DK DK DH DH DK DE HERO OK 2K DK DK DK DK SGH DK DK SDS DK DK DEEE OC OK DK OK OO OK OK OK OK OK OK OK OK OO DK OO RE OK DKOKOKOKOK

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Le Président,

Présente aux membres du conseil communautaire le compte administratif du budget principal de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:

Fonctionnement | Investissement TOTAL

RECETTES 2021 5 082 698.48 802 176.70 5 884 875.18 DEPENSES 2021 4 617 868.81 1058 097.58 5 675 966.39

RESULTAT 2021

EXCEDENT 464 829.67 208 908.79 DEFICIT -255 920.88

RESULTAT EXERCICE 2020

EXCEDENT 1134 643.74

DEFICIT -642 315.39

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 -534 150.10 534 150.10 EXCEDENT 1065323.31 701 237,14 DEFICIT -364 086.17

»" Demande aux membres du Conseil Communautaireo De voter le Compte Administratif de la CCPF exercice 2021.

Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

o Vote le Compte Administratif de la CCPF exercice 2021

“" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue

la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil

communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modlificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

" Demande d'adopter le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les

écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité

« Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021

BUDGET ENFANCE ET JEUNESSE

Le Président,

Présente aux membres du conseil communautaire le compte administratif du budget Enfance et

Jeunesse de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:

Fonctionnement Investissement TOTAL

RECETTES 2021 364 471,66 8 320 372 791,66 DEPENSES 2021 340 657,29 2 508,85 343 166,14 RESULTAT 2021

EXCEDENT 23 814,37 5 811,15 29 625,52

DEFICIT

RESULTAT EXERCICE 2020

EXCEDENT 429,55

DEFICIT -26 464,27

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 -429,55 429,55

EXCEDENT 23 814,37 3 590,80 DEFICIT -20 223,57

" Demande aux membres du Conseil Communautaire

o De voter le Compte Administratif du budget Enfance et Jeunesse

exercice 2021.

Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

" Vote le Compte Administratif du budget Enfance et Jeunesse exercice 2021

" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue

la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil

communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

“* Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget Enfance et Jeunesse du receveur

pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif

pour le même exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité

* Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET LOGEMENTS

INTERGENERATIONNELS ST ROME

Le Président,

Présente aux membres du conseil communautaire le compte administratif du budget Logements

intergénérationnels Saint Rome de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:

Fonctionnement | Investissement TOTAL

RECETTES 2021 O0 oO Oo DEPENSES 2021 Q 53 336,67 53 336,67 RESULTAT 2021

EXCEDENT oO

DEFICIT -53 336,67 -53 336,67

RESULTAT EXERCICE 2020

EXCEDENT

DEFICIT -48 962,85 -48 962,85

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 O0 O0 O

EXCEDENT 0

DEFICIT -102 029,52 -102 029,52

Demande aux membres du Conseil Communautaire

o De voter le Compte Administratif du budget Logements intergénérationnels

Saint Rome exercice 2021.

Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

Vote le Compte Administratif du budget Logements intergénérationnels Saint Rome exercice

2021

Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la

reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dansses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget Logements intergénérationnels Saint

Rome du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité

Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont

conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PISTE CYCLABLE

Le Président,

Présente aux membres du conseil communautaire le compte administratif du budget Piste

cyclable de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:

Fonctionnement Investissement TOTAL

RECETTES 2021 59 730,52 336,00 60 066,52 DEPENSES 2021 46 293,15 16 705,08 62 998,23 RESULTAT 2021

EXCEDENT 13 437,37

DEFICIT -16 369,08 -2 931.71

RESULTAT EXERCICE 2020

EXCEDENT 30 124,77 8 967,95

DEFICIT -21156,82

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 -21156,82 21156,82 oO

EXCEDENT 22 405,32 6 036,24 DEFICIT -16 369,08

" Demande aux membres du Conseil Communautaire

o De voter le Compte Administratif du budget Piste cyclable exercice 2021.

Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

" Vote le Compte Administratif du budget Piste cyclable exercice 2021

" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

“ Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget Piste cyclable du receveur pour

l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité “ Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET SPANC

Le Président,

Présente aux membres du conseil communautaire le compte administratif du budget SPANC de

la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:Fonctionnement Investissement TOTAL

RECETTES 2021 103 226,70 2159,80 105 386,50 DEPENSES 2021 99 490,99 Q 99 490,99

RESULTAT 2021

EXCEDENT 3735,71 2 159,80 5 895,51

DEFICIT

RESULTAT EXERCICE 2020

EXCEDENT 16 249,27 14 700,03 30 949,30

DEFICIT

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 0

EXCEDENT 19 984,98 16 859,83 36 844,81

DEFICIT

" Demande aux membres du Conseil Communautaire

o De voter le Compte Administratif du budget SPANC exercice 2021. Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

» Vote le Compte Administratif du budget SPANC exercice 2021

“* Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

“" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget SPANC du receveur pour l'exercice

2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même

exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité

»" Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021

BUDGET SPIC OFFICE DE TOURISME

Le Président,

Présente aux membres du conseil communautaire le compte administratif du budget SPIC Office

de Tourisme de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:

Fonctionnement | Investissement TOTAL

RECETTES 2021 362 568,63 8152,23 370 720,86 DEPENSES 2021 389 686,32 51 632,59 441 318,91 RESULTAT 2021

EXCEDENT

DEFICIT -27 17,69 -43 480,36 -70 598,05

RESULTAT EXERCICE 2020

EXCEDENT 52 040,61 118 898,86 170 939,47 DEFICIT

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 0

EXCEDENT 24 922,92 75 418,50 100 341,42

DEFICIT" Demande aux membres du Conseil Communautaire

o De voter le Compte Administratif du budget SPIC Office de Tourisme

exercice 2021.

Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

" Vote le Compte Administratif du budget SPIC Office de Tourisme exercice 2021

" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget SPIC Office de Tourisme du

receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité

Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ZAE BORNE 120

Le Président,

Présente aux membres du conseil communautaire le compte administratif du budget ZAE BORNE

120

de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:

Fonctionnement | Investissement TOTAL

RECETTES 2021 21 692,48 21394,39 43 086,87 DEPENSES 2021 22 486,87 546,24 23 033,11 RESULTAT 2021

EXCEDENT 20 848,15 20 600

DEFICIT -794,39

RESULTAT EXERCICE 2020

EXCEDENT 4 575,57

DEFICIT -124 926,12 -120 350,55

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 0

EXCEDENT 3 781,8

DEFICIT -104 077,97 -100 296,79

“ Demande aux membres du Conseil Communautaire

© De voter le Compte Administratif du budget ZAE BORNE 120exercice 2021. Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

" Vote le Compte Administratif du budget ZAE BORNE 120 exercice 2021

" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

l'ordonnateur et que le conseil

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celuides mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget ZAE BORNE 120du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité

« Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ZAE des 4 Routes

Le Président,

Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget ZAE des 4 Routes de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:

Fonctionnement | Investissement TOTAL

RECETTES 2021 Oo

DEPENSES 2021 oO RESULTAT 2021 oO EXCEDENT O

DEFICIT 0

RESULTAT EXERCICE 2020 oO EXCEDENT 0

DEFICIT O

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 ]

EXCEDENT 0 DEFICIT oO

" Demande aux membres du Conseil Communautaire

o De voter le Compte Administratif du budget ZAE des 4 routes exercice

2021.

Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

" Vote le Compte Administratif du budget ZAE des 4 routes exercice 2021

“ Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue

la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil

communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées," Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget ZAE des 4 routes du receveur pour

l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour

le même exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité

« Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont

conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021

BUDGET ZAE PECH FOURCOU

Le Président,

Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget ZAE PECH

FOURCOU de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2021:

Fonctionnement | Investissement TOTAL

RECETTES 2021 5 703,35 O0 5 703.35 DEPENSES 2021 5703,35 27 470,07 -33 173.42 RESULTAT 2021

EXCEDENT Oo

DEFICIT -27 470,07 -27 470.07

RESULTAT EXERCICE 2020

EXCEDENT

DEFICIT -19 893,3 -19 893,3

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

EXCEDENT 0

DEFICIT -47 363,37 -47 363.37

»* Demande aux membres du Conseil Communautaire

o De voter le Compte Administratif du budget ZAE PECH FOURCOU exercice 2021.

Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité

" Vote le Compte Administratif du budget ZAE PECH FOURCOU exercice 2021

* Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue

la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil

communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget ZAE PECH FOURCOU du receveur

pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif

pour le même exercice.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité » Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Le Président,

Vu le code de la commande publique

Vu le marché de Maîtrise d'œuvre en date du 08 octobre 2020 conclu avec la SARL d'architecture COQ & LEFRANCQ pour l'aménagement d'une MFR et Extension d'un BIT. Vu le coût prévisionnel des travaux en phase APD arrêté à la somme de 960 527,49 € HT. Vu la proposition d'avenant de la SARL d'architecture COQ & LEFRANCQ relative au forfait définitif de rémunération suite à la remise du dossier APD.

“" Propose de conclure l'avenant n°1 ayant pour objet de fixer le forfait définitif de

rémunération suite à la remise du dossier APD, d'un montant de 22 367,36€ HT

Marché initial du 08-10-2020 : 74 416,80 € HT

Avenant n°1 : 22367,36€ HT

Nouveau montant du marché : 96784,16€ HT

" Demande l'autorisation de prendre toutes décisions et de signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité

“ _Accepte Propose de conclure l'avenant n°1 ayant pour objet de fixer le forfait définitif de

rémunération suite à la remise du dossier APD, d'un montant de 26 840,83 € HT

Marché initial du 08-10-2020 :74 416,80 € HT

Avenant n°1 :22 367,36 € HT

Nouveau montant du marché: 96 784,16 € HT

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPF

« Communauté de Communes du Pays de Fénelon »

Le Président,

“ Expose que la dernière modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2018 puis actée par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018 après consultation des conseils municipaux des communes membres. " Rappelle qu'il est projeté de créer une Maison France Services (MFS). La Maison France Services a pour missions d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les services publics notamment.

Guichet unique administratif, elle donne la possibilité, en un même lieu, d'être accueilli

par un agent, d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

La MFS n'intervient pas à la place de ces organismes, mais en amont, en soutien des

usagers. Elle permet notamment aux Usagers d'obtenir des renseignements

administratifs, des explications sur le langage administratif et les courriers, de recevoir un accompagnement dans des démarches administratives, d'effectuer des démarches en ligne, de bénéficier d'une aide à la constitution d'un dossier, etc...

Par ailleurs, compte tenu de la création de la commune nouvelle Pechs-de-l'Espérance par les

communes de Cazoulès, Orliaguet et Peyrillac-Millac ainsi que de la volonté des membres du

conseil communautaire de créer une Maison France Services, il s'avère nécessaire de procéder

à une modification des statuts.

Propose ainsi:Y D'ajouter aux compétences optionnelles la compétence « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

*_ De modifier le nombre de communes : à partir du O1 janvier 2022: la Communauté de

Communes est composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord

- Carlux - Carsac-Aillac - Jayac - Nadaillac - Paulin - Pechs-de-l'Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint-Geniès - Saint Julien de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues - Simeyrols - Veyrignac

* De modifier certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité

avec la loi

Conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et L5211-20 du CGCT, le transfert de compétence

précité et la modification des statuts en-dehors de tout transfert de compétence (modification des

communes membres et modification du libellé de certaines compétences) suppose l'adoption à la

majorité simple par le conseil communautaire, puis, dans les trois mois suivant la réception de la

notification, la délibération favorable des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population,

avec nécessité d'obtenir une majorité qualifiée :

à savoir: les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population, avec nécessité d'un vote favorable du conseil municipal de la commune la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart

de la population totale concernée.

Dans l'hypothèse où le conseil communautaire adopterait la présente demande de transfert de

compétence, il lui appartiendra dans un second temps de définir l'intérêt communautaire de cette compétence dans le cadre d'une délibération simple adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages

exprimés.

En cas d'approbation, aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces

modifications.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5211-20 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013149.0001 en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de

Communes du Pays de Fénelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°20124213-0002 en date du ler août 2014 portant extension des compétences de la

Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015 S 0232 en date du 30 décembre 2015 portant modification des compétences

et de leur intérêt communautaire exercées par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°24-2017-01-12-001 en date du 12 janvier 2017 portant mise en conformité des statuts et de leur intérêt communautaire exercées par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°24-2017-02-28-008 en date du 28 décembre 2017 portant sur transfert de la

compétence optionnelle «eau», l'intégration de la compétence obligatoire « GEMAPI» et de la compétence facultative « assainissement »

Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-11-21-001 en date du 21 novembre 2018 portant sur transfert de la

compétence « contribution obligatoire au financement du Service Départemental d'incendie et de Secours

— SDIS », l'intégration de la compétence facultative « actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et

de la jeunesse dans le cadre extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place »

Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle PECHS-DE-

L'ESPERANCE

Le Président demande aux membres du conseil communautaire :

" D'approuver le transfert de la compétence optionnelle « Participation à une convention

France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » à la CCPF

" _ D'approuver la modification du nombre de communes, pour tenir compte de la commune nouvelle Pechs-de-l'Espérance, passant le nombre à 17 communes“" De valider le projet de statuts tenant compte des modifications apportées.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité

* _ Approuvent le transfert de la compétence optionnelle « Participation à une convention

France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » à la CCPF

“" Approuvent la modification des membres de la communauté de communes pour tenir compte de la création de la commune nouvelle Pechs-de-l'Espérance »" Valident le projet de statuts tenant compte des modifications apportées, annexé à la présente délibération.

INTERET COMMUNAUTAIRE

Le Président,

" Rappelle que La Maison France Services (MFS) a pour missions d'accueillir, d'orienter et

d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les services publics notamment.

Guichet unique administratif, il donne la possibilité, en un même lieu, d'être accueilli par un

agent, d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches administratives relevant de

plusieurs administrations où organismes publics.

La MFS n'intervient pas à la place de ces organismes, mais en amont, en soutien des usagers.

Elle permet notamment aux usagers d'obtenir des renseignements administratifs, des

explications sur le langage administratif et les courriers, de recevoir un accompagnement dans

des démarches administratives, d'effectuer des démarches en ligne, de bénéficier d'une aide à

la constitution d'un dossier, etc...

Vu l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations,

Vu les articles L.5211-5, L5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon mis à jour et joints à la

présente délibération,

Propose que pour la compétence « Participation à une convention France Services et définition des

obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations" de définir l'intérêt

communautaire par la «création et gestion d'un espace France Services constitué d'une structure

principale située à Carlux et d'une antenne à Salignac-Eyvigues ».

Les membres du conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

" Définissent l'intérêt communautaire par la «création et gestion d'un espace France

Services constitué d'une structure principale située à Carlux et d’une antenne à Salignac- Eyvigues ».

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN D'UN ORGANISME EXTERIEUR

ET DES COMMISSIONS INTERNES

Le Président,

. Rappelle qu'une nouvelle commune, PECHS-DE-L'ESPERANCE, a été créé le O1 janvier 2022.

A ce titre, il est nécessaire de désigner les délégués représentants la nouvelle commune.1- COMMISSIONS INTERNES

Commissions Titulaires Suppléants

Tourisme, communication, culture Philippe BLANC

Patrick PUIDEBOIS

Ghislain FOURREAUX

Jérôme TRESSENS

Patrick PRUGNAUD

Emmanuelle FADEUILHE AYMAR

Services publics, santé, numérique Joël BARBERY

Catherine TEILLAC

Ghislain Fourreaux

Claudine THELLIER

Voirie communautaire Gérard VIELLE

Alain MARINIER

Ghislain Fourreaux

David VITRAC

Gilbert MONTET

Claudine THELLIER

Environnement, rivière, GEMAPI Alain JACQUART

Alain MARINIER

Guy PRIESTER

Carole MERCHIER

Lucette LEPREUX

Claudine THELLIER

Finances, personnel Françoise ARPAILLANGE

Patrick PRUGNAUD

Ghislain Fourreaux

Yoan LAUMOND

Claudine THELLIER

2- REPRESENTATIVITE

Représentativité Titulaires

CCPF Joël BARBERY

Patrick PRUGNAUD

Ghislain FOURREAUX

ORGANISMES EXTERIEURS

Organismes extérieurs Titulaires Suppléants

SICTOM (c'est la CC qui est membreet |2

non la commune)

2

SIAEP Joël BARBERY

Alain MARINIER

Ghislain FOURREAUX

Gérard VIELLE

Lucette LEPREUX

Claudine THELLIER

COMITE DE PILOTAGE PISTE CYCLABLE ] 2

" _Informe que suite à des démissions au sein de certains conseils municipaux il est nécessaire de désigner de nouveaux membres :

Commissions Communes Titulaires

Tourisme, communication, culture Carsac-Aillac Alain DEZON

Commission d'Appel d'Offres Salignac-Eyvigues Jacques FERBER Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité

. Désignent les membres suivant les tableaux ci-dessus

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VEZERE EN DORDOGNE - SMBVVD

Le Président,

“" _Informe les membres du Conseil Communautaire que par délibération en date du 10

février 2022, le conseil syndical du SMBVVD a procédé à la modification de ses statuts.

Cette modification porte sur 2 points:

" Transfert de son siège (de la mairie de Montignac, place Delbos au 3 avenue de

Lascaux à Montignac)

“" Prise en compte du changement de nom de la Communauté de Communes du

Terrassonnais Haut Périgord Noir.

Propose d'approuver la modification des statuts du SMBVVD

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité

" _ Approuvent la modification des statuts du SMBVVDCREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL TNC

ET UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TC

Le Président,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient

donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

1- Compte tenu de la création de la Maison France Service avec une ouverture de 24 heures

par semaine sur 2 sites, il conviendra de créer deux postes d’adjoint administratif territorial

temps non complet à hauteur de 24 heures.

2 - D'autre part, la Communauté de Communes du Pays de Fénelon souhaite réorganiser le

service technique en attribuant de nouvelles fonctions à un agent venant d'obtenir son concours de technicien principal. Cet agent n'aura plus en charge le SPANC. Il est nécessaire de recruter un nouvel agent pour ce service et par conséquent de créer un poste d’adjoint

technique territorial qui ne figurait pas au tableau des effectifs à partir du O1 janvier 2022.

“ Demande de modifier ainsi le tableau des emplois comme indiqué.

"” Demande d'inscrire au budget les crédits correspondants.

DUREE EFFECTIF EFFECTIF

EMPLOIS PERMANENTS et NON PERMANENTS P OBSERVATION HEBDOMADAIRE BUDGETAIRE QURANU

Salariée de droit privé exerçant son activité au sein 1 1 Application

d'un Spic de la communauté de communes de la 35h00 1 1 convention

collective

tourisme

Z Z

Cadre emploi des Adjoints administratifs

35h00 4 4

Adjoint Administratif :

28h00 1 1

24h00 2 2

Cadre emploi des Adjoints techniques : 7 À

Adjoints techniques: 35h00 3 3

19h50 2: 2

18h00 1 1

05h00 1 1

Cadre emploi des Adjoints animation : 8 8

Adjoint d'animation : 35h00 3 3

28h00 2 2

Adjoint d'animation principal de 2°° classe : 3 3

35h00 2 2

16h00 1 1

Cadre emploi des Adjoints du Patrimoine :

1 1

Adjoint territorial du patrimoine

08h30 1 0Cadre emploi des Educateurs de Jeunes Enfants: 1 1

Educateur de jeunes enfants: 35h00 1 1

Cadre emploi des Rédacteurs: 3 3

Rédacteur Principal 2ème classe 35h00 2 2

Rédacteur Principal 1ère classe 35h00 1 1

Cadre emploi des Techniciens territoriaux : & 4

Technicien 35h00 2 2

Technicien principal 2° cl. 35h00 1 1

Ingénieur Principal 35h00 1 1

Cadre emploi des attachés: 2 1

Attaché 35h00 1 1

Attaché principal : 35h00 1 Oo

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité

. Procèdent à la création des postes suivants:

> 2 postes d'adjoint administratif territorial temps non complet 24 heures

> 1poste d'adjoint technique territorial temps complet

ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA DORDOGNE

Monsieur le Président,

" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le Comité Départemental du

Tourisme de la Dordogne (CDT/24), conformément au Code du Tourisme (Art. L132-2 à L132-6), anime la politique touristique de la Dordogne (promotion de la destination, appui aux prestataires privés et public, mesure des retombées économiques du tourisme...), pour le compte du Conseil Départemental.

Dans l'objectif d'associer plus largement les acteurs en charge du tourisme, l'assemblée générale

du CDT/24 a proposé d'élargir la gouvernance de cet organisme, en associant l'ensemble des EPCI,

désormais en charge de la compétence tourisme, et a modifié les statuts du CDT/24 en

conséquence.

Le montant de la cotisation forfaitaire d'adhésion est fixé à 500.00 € pour les EPCI dont le nombre

d'habitants est inférieur à 10 000 habitants.

= Propose d'adhérer au CDT/24, afin d'associer notre territoire aux orientations prévalant aux actions du CDT/24.

“" Propose que la CCPF soit représentée par le président et en cas d'absence par le Vice-

Président chargé du tourisme.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité

" _ Approuvent l'adhésion au CDT/24, afin d'associer notre territoire aux orientations prévalant aux actions du CDT/24.

" _Acceptent que la CCPF soit représentée par le président et en cas d'absence par le vice-président en charge du tourisme.

“" _ Autorisent le Président à signer toutes les pièces nécessaires.CONVENTION DE PARTENARIAT : ACTION « DYNAMISER LA TRANSMISSION ET

L'INSTALLATION D'EXPLOITATIONS AGRICOLES EN PERIGORD NOIR »

Monsieur le Président,

“" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de

Communes du Pays de Fénelon avait signé une convention avec la chambre d'agriculture Dordogne en date du 02 août 2018 pour le projet « Dynamiser la transmission et l'installation d'exploitations agricoles en Périgord Noir », pour une période de 3 ans.

* Rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération en date du 27 juillet 2021 nommant les membres pour siéger au Comités Locaux d'installation Transmission (CLIT).

" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que cette convention a pour objet

de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties dans le

cadre de la mise en place par la Chambre d'Agriculture du projet « Dynamiser la transmission et l'installation d'exploitations agricoles en Périgord Noir ». Ce projet se décline en plusieurs axes:

Ÿ__Instituer un partenariat local : animation d’un CLIT

Organiser des sessions de visites du territoire et d'exploitations inscrites au répertoire

Gérer localement le répertoire « candidats »

Y__ Organiser des journées « cédants »

Améliorer l'intégration des nouveaux installés

" Propose que la CCPF s'engage pour les années 2021, 2022 et 2023 afin de soutenir la Chambre d'Agriculture dans la réalisation du projet en versant une subvention totale de 4 500 € répartie comme suit: la moitié à la signature de la convention et le solde en 2023.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité

" _S'engagent pour les années 2021, 2022 et 2023 afin de soutenir la Chambre

d'Agriculture dans la réalisation du projet en versant une subvention totale de 4 500 €

répartie comme suit : la moitié à la signature de la convention et le solde en 2023.

OPPOSITION DE L'INTEGRATION DU SICTOM DU PERIGORD NOIR

DANS UN SYNDICAT UNIQUE DEPARTEMENTAL

Monsieur le Président,

. Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SCDI) de Dordogne adopté le 28 avril 2016, de nombreux élus locaux ont exprimé leurs réserves quant à la mise en œuvre d'un syndicat unique de collecte et de traitement des déchets en Dordogne.

= Indique que par une délibération de principe, adoptée le 14.11.2015, 61 communes

de notre territoire et leurs 122 délégués représentant plus de 42000 habitants ont

clairement fixé leur position refusant à l'unanimité des présents moins une voix

l'intégration du SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique départemental.

. Indique que depuis et à plusieurs reprises, le Président et les délégués du SICTOM

du Périgord Noir ont réaffirmé fermement au SMD3 cette position. . Expose que pour autant, lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 10 décembre 2021, plusieurs élus, principalement du Grand Périgueux, faisant fi de l'expression forte du Périgord Noir, ont de nouveau plaidé pour la création d'un seul syndicat de collecte et de traitement des déchets en Dordogne et la disparition des syndicats locaux intercommunaux, dont le nôtre, le SICTOM du Périgord Noir.

" Tient à souligner, dans ce contexte, plusieurs arguments de fond :

15la singularité du territoire du Périgord Noir, marqué par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;

“le périmètre d'intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd'hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond, avec efficacité, aux demandes exprimées par les communes, les habitants, les entreprises touristiques et commerciales ;

Y__ le SICTOM du Périgord Noir dispose d'une autonomie forte, qui se caractérise par

des prises de décision rapides, en circuit court/une liberté de choix et d'action ainsi

qu'une réactivité au quotidien ;

son organisation favorise l'économie locale dans sa politique d'achat et donc

l'emploi local ;

Y _il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation, d'éloigner de la proximité du terrain les centres de décision, d'écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;

“ _ilne saurait, de même, être admis, qu'un tel projet puisse remettre en cause la

pertinence, voire l'existence, de certains services publics locaux, telles certaines

déchèteries rurales, au seul motif qu'elles ne répondraient pas à des critères urbains.

. Rappelle en outre qu'à la suite des attentes et inquiétudes exprimées par les élus locaux, le Président de la République avait souhaité leur donner la parole lors du Grand Débat National.

Au terme de cette démarche, la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019,

rétablissant le rôle des élus locaux qui sont au plus près des citoyens ; de leurs attentes et

de leurs priorités, a affirmé un principe fondamental : « oui aux mariages d'amour, non aux

mariages forcés ».

Propose:

o D'affirmer la singularité du territoire du Périgord Noir, marquée par une

fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des

collectivités membres, des professionnels et des usagers qui contribuent à faire du

SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte

rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;

© De considérer que le périmètre d'intervention du SICTOM du Périgord Noir est

aujourd'hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond à

l'attente des communes, des usagers, des entreprises touristiques et commerciales ;

© De souligner en conséquence qu'il serait totalement inopportun de remettre en

cause cette organisation qui donne pleinement satisfaction, d'éloigner de la

proximité et du terrain les centres de décision, d'écarter les élus locaux de choix

concernant leurs administrés ;

o De s'opposer à tout projet visant à intégrer le SICTOM du Périgord Noir dans un

syndicat unique à l'échelle du département de la Dordogne.

o De demander que les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 19

décembre 2019 soient strictement respectées.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité

. Affirment la singularité du territoire du Périgord Noir, marquée par une fréquentation

touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des

professionnels et des usagers qui contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme

performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du

département;

. Considèrent que le périmètre d'intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd'hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond à l'attente des communes, des usagers, des entreprises touristiques et commerciales ;

. Soulignent en conséquence qu'il serait totalement inopportun de remettre en cause cette

organisation qui donne pleinement satisfaction, d'éloigner de la proximité et du terrain les

centres de décision, d'écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;

. S'opposent à tout projet visant à intégrer le SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique à l'échelle du département de la Dordogne.

LE. Demandent que les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019 soient strictement respectées.

Heure de fin de la séance 21h15

Le secrétaire de séance, Le Président,

Thierry CHASSAING Patrick BONNEFON

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