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Déliberation - 02 Cine Parc retrait d une commune V
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Cine Parc retrait d une commune V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
renexercice 10 L’an Deux Mil vingt-trois, le 27 janvier à 20 h 00 - présents 09 . . . , . , > Votants 09 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué - absents 01 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses - exclus 0 séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
Date de convocation : Date d’affichage :
23 janvier 2023 23 janvier 2023
Présents : BLANCHARD Pierre, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette,
Absents excusés : BLANC-PAGET Paule
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération n° 02 - 2023
Objet : Ciné Parc - retrait de la commune de VISCOMTAT
Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal de VISCOMTAT sollicite à nouveau le retrait de sa commune du Syndicat Intercommunal Ciné Parc du fait du coût du service rendu par rapport au nombre d’élèves.
Après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord pour le retrait de la commune de VISCOMTAT.
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’Ambert le 30 janvier 2023
et publication ou notification du 30 janvier 2023
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20230127-2023_01_02-DE
Reçu le 30/01/2023
Publié le 30/01/2023