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Déliberation - 2023A 05DE FINANCES Demande de subvention travaux mairie FIL MACS
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023A 05DE FINANCES Demande de subvention travaux mairie FIL MACS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française Département des Landes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
L’an deux-mil vingt-trois, le trente janvier à 18h30, le Conseil Municipal de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur DIRIBERRY Mathieu, Maire.
N° 2023A-05DE : FINANCES – Demande de subvention travaux Mairie FIL MACS
RAPPORT
Rapporteur : Mathieu DIRIBERRY
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la Mairie, M. le Maire expose à l’assemblée le plan
de financement :
Dépenses HT Recettes
Intitulé Montant Intitulé Montant
Travaux 98 747,49 € FIL MACS 39 499,00 €
Commune 59 248,49 €
TOTAL 98 747,49 € TOTAL 98 747,49 €
M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal sur le plan de financement.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
Dépenses HT Recettes
Intitulé Montant Intitulé Montant
Travaux 98 747,49 € FIL MACS 39 499,00 €
Commune 59 248,49 €
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 23
Date de convocation :
25 janvier 2023
Présents ATHANASE Pierre, BERTHOME Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DIRIBERRY Mathieu, DULUCQ David, GARAT
Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI
Dominique, LABEYRIE Bertrand, LAMACHE Alexandre, LASSERRE
Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, MENSAN Patricia, NIANT
Sandrine, SARRAUTE Franck
Absent
Absents
représentés
BERNARDI Jessica (a donné pouvoir à ATHANASE Pierre)
DUCAMP Séverine (a donné pouvoir à GARAT Damien)
FORGUES Jean-Pierre (a donné pouvoir à DIRIBERRY Mathieu)
PESQUE Christelle (a donné procuration à LUC Evelyne)
Secrétaire de
séance
DELPUECH Karine TOTAL 98 747,49 € TOTAL 98 747,49 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la communauté de communes MACS une
subvention de 39 499.00 € dans le cadre du Fonds d’Investissement Local et à signer tout document
relatif à cette demande
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.
Pour copie conforme,
Saint Geours de Maremne,
Le 30 Janvier 2023,
Le Maire,
Mathieu DIRIBERRY