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Déliberation - N 20230911 007 Demande subvention ass ahuecats
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - N 20230911 007 Demande subvention ass ahuecats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 040-2140026 10-20230911-230911H2180H1-DE
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Délibérations du Conseil Municipal
du 11 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le onze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Geours de Maremne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de M. MATHIEU DIRIBERRY, Maire,
Date de la convocation : mercredi 06 septembre 2023
Présents :
MATHIEU DIRIBERRY, PIERRE ATHANASE, EVELYNE LUC, JEAN-PIERRE FORGUES, SEVERINE DUCAMP,
DAMIEN GARAT, CHRISTELLE PESQUÉ, KARINE DELPUECH, BERTRAND LABEYRIE, ERIC GROCQ, DAVID
DULUCQ, Elisabeth LASSERRE, SEVERINE CAPLANNE, FRANCK SARRAUTE, MATHIEU BERTHOME,
ANITA GRANDIJEAN, ALEXANDRE LAMACHE, DOMINIQUE ILLI, CYRIL GAYSSOT
Absents :
SANDRINE NIANT
Procurations :
PATRICIA MENSAN a donné pouvoir à M. ATHANASE;JESSICA BERTHOU a donné pouvoir à Mme
DUCAMP; MICHEL LESTAGE a donné pouvoir à M. ILLI
Nombre de membres afférents 23
Nombre de membres en exercice 23
Présents 19
Pouvoirs 3
Votants 22
N° DEL 25% 93 - coY
DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION AHUECATS
Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de
versement des subventions par les communes,
Vu l'avis favorable de la Commission Sports et Associations,
Considérant la demande de subvention de l'association AHUECATS,
RAPPORT Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 040-214002610-20230911-230911H2180H1-DE
Evelyne LUC, adjointe en charge du Sport et des Associations expose la demande de
subvention de l'association AHUECATS, en charge d'accompagner l'apprentissage du gascon
au groupe scolaire Jean-Claude DARZACQ pour un montant de 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D’APPROUVER le versement d’une subvention de 400.00 € à l’association AHUECATS
PRECISE que le versement de cette subvention est conditionné à la complétude du dossier
de demande et à la production des annexes demandées
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention
DIT que la dépense sera prélevée en section de fonctionnement à l’article 65748 du budget principal de la Ville
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signéle, 12/53/2523
MATHIEU DIRIBERRY
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.