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Déliberation - enregistrement1323945860delib 11 12 12 09 budget primitif 2012 bud annex zac constellations
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1323945860delib 11 12 12 09 budget primitif 2012 bud annex zac constellations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Date de la convocation : 6 décembre 2011
N° 11.12.22.09
L’an deux mille onze et Le douze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, MM CONTE, OUSSET, Mme GAUZY CHABLE, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. TALBOT, Mlle CROS, MM FÉVRIER, BOUSQUEL, SAVY.
PROCURATIONS : Mme ROMÉRO en faveur de Mlle CROS
M. CARILLO en faveur de M. PAUL
Mlle VAN ELST en faveur de Mme RAMON BOTONNET
M. SAUVAN en faveur de Mme GAUZY CHABLE
Mme FONS VINCENT en faveur de M. CAPRON
M. LE NGUYEN en faveur de M. CONTE
M. MUNOZ en faveur de M. OUSSET
Mme TARAYRE en faveur de M. SAVY
Mme BOULANGÉ en faveur de M. FÉVRIER
M. PLANCHERON en faveur de M. BOUSQUEL
BUDGET PRIMITIF 2012 - budget annexe ZAC des CONSTELLATIONS
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Aucun mouvement n’ayant été constaté en 2011, il est proposé au Conseil municipal de voter un budget de valeur zéro euro pour 2012. Les crédits inscrits au Budget 2011 seront repris en restes à réaliser en 2012.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de M, Ousset à l’unanimité des suffrages exprimés (six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr