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Arrêté - A2024 459 AOT Marche aux truffes
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 459 AOT Marche aux truffes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
|
310
13
71IS
C:R'E-M:I-E:U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2024 459
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
MARCHÉ AU TRUFFES
La Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la Loi 82-213 du 02.03.1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22.7.1982 et par la loi 83-8 du 07.1.83.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande d'emplacement temporaire de M. Damien Passerat, président de l’association de la truffe de l'Isle Crémieu en Dauphiné, pour l’organisation d’un marché aux truffes dans la commune de Crémieu. Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Crémieu en date du 25 novembre 2024 fixant le
montant des tarifs de l’occupation du domaine public pour ce marché occasionnel,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l’installation d’un stand temporaire place de la Nation afin de
préserver la sécurité et la liberté du commerce.
ARRÊTE
ARTICLE N° 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, Place de la Nation à Crémieu, afin
d’y installer un stand.
Cette autorisation est valable de 10h00 à 12h00 :
- Samedi 28 décembre 2024 samedi 11 janvier 2025 samedi 25 janvier 2025 samedi 08 février 2025 Cette occupation du domaine publique fera l’objet de la redevance en vigueur à savoir 15€ par mètre linéaire par jour de présence.
ARTICLE N° 2 : Le présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment.
ARTICLE N° 3: Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes de son occupation. En cas de détérioration, dégradation ou de salissures constatées, la commune de Crémieu fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.
ARTICLE N° 4 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l’hygiène alimentaire.
ARTICLE N° 5 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune de Crémieu si celle-ci venait être à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE N° 6 : La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur,
ARTICLE N° 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou publication.
ZE &Cwieu, le 23 décembre 2024
D des ma Maire Destinataires
Pétitionnaire /
Police Municipale de Crémieu >
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