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Procès Verbal - 783 view Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cressanges. Lien du pdf (Procès Verbal - 783 view)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de onze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.

Date de la convocation : 6 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents : Mmes et MM. CLUZEL Damien, CHARBONNIER Julien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, PLAZENET Gisèle, POTEAUX Maryse, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal.

Étaient représentés : Mmes et Mrs BEAUVALLOT Céline, BREUIL Sylvain, JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste, SERGERE Maryline.

Secrétaire de séance : Mme ROCHELOIS Chantal

Madame le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Mme ROCHELOIS Chantal est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

37-2024 Admission en non-valeur

38-2024 Décision modificative

39-2024 Tarifs assainissement

40-2024 Prévoyance/assurances

41-2024 Emploi non permanent

42-2024 Participation enfant non scolarisé sur Cressanges

43-2024 Convention covoiturage

44-2024 Circulation Cressanges

Questions diversesMadame le Maire ouvre la séance à 19 h 30.

Elle invite l’assemblée à adopter le compte rendu de la séance précédente. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

37-2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR

Madame le Maire fait part à l’assemblée que le service de gestion comptable de Moulins nous a transmis des demandes d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables, une pour le budget communal s’élevant à 3 446.86 € et deux sur le budget assainissement une de 155.92 € et la deuxième de 301.07 €.

Délibération 37-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

• valider ces admissions en non valeur

• d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

38-2024 DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative concernant les amortissements de la caserne des pompiers du Montet pour un montant de 230 €.

Investissement recettes

021 -230

2804182 +230

Fonctionnement dépenses

023 -230

681 +230

Délibération 38-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider cette décision modificative et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents.

39-2024 TARIFS ASSAINISSEMENT

M. CLUZEL Damien rappelle que l’Assemblée Générale du Syndicat Eau et Assainissement (SEA) qui s’est déroulée le 5 décembre a voté les tarifs concernant l’assainissement pour 2025 :

Pour l’assainissement :

- l’abonnement qui était de 46.50 € HT en 2024 est porté à 48.66 € HT.

- le mètre cube d’eau passe de 0.67 € HT en 2024 à 0.70 € HT.

Pour les communes ayant transféré la compétence au SEA les tarifs seraient les suivants : • l’abonnement passe de 91 € HT à 100.10 € HT.

• le mètre cube d’eau de 1.23 € HT à 1.35 € HT.

Concernant les tarifs appliqués par la commune, si nous répercutons les 5% d’augmentation pratiquée par le SEA les tarifs seraient :

• l’abonnement à 50.70 € HT.• le mètre cube d’eau à 1.12 € HT le m3.

M. CLUZEL Damien rappelle :

- d’une part que l’équilibre du budget assainissement est réalisé par un versement du budget communal. Ce budget devant être à l’équilibre par ses propres recettes, il est nécessaire d’augmenter les tarifs appliqués par la commune de façon plus conséquente que les autres années. - d’autre part le transfert de la compétence eau et assainissement qui était obligatoire au 1/1/2026 pourrait être repoussé. En conséquence, le Conseil Municipal décide d’utiliser ce délai pour préparer le transfert par étape, en se rapprochant progressivement des tarifs du SEA.

M. CLUZEL Damien, après la présentation de plusieurs scénarios avec différents tarifs, propose pour 2025, de retenir le tarif du mètre cube à 1.12 € HT répercussion à l’identique de l’augmentation des 5% du SEA et de porter l’abonnement assainissement à 75 € HT.

Délibération 39-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter les tarifs suivants pour l’assainissement 2025 :

- 75 € HT l’abonnement

- 1.12 € HT le m3

40-2024 PREVOYANCE/ASSURANCE

Madame le maire fait part à l’assemblée qu’il est obligatoire de mettre en place une participation employeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu les dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, notamment les articles suivants :

• Dispositions relatives à la couverture des risques en matière de prévoyance • Article 2 portant sur la participation financière minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

• Article 3 portant sur les garanties minimales aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL • Article 4 portant sur les garanties minimales applicables aux agents affiliés au régime général de la sécurité socialeDélibération 40-1-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, après avis du CST :

• de participer à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, • de verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

Concernant les assurances des bâtiments Mme POTEAUX Maryse fait part à l’assemblée des différents devis reçus :

- GROUPAMA pour un montant de 7 046 €/an avec franchise de 760 € sur tous les biens - SMACL pour 5 086 €/an avec une franchise de 750 €, mais pour un sinistre tempête/grêle/neige franchise de 10 % avec une limite de 10 000 €.

Délibération 40-2-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13 voix pour et 2 abstentions, décide de valider le devis de la SMACL.

41-2024 EMPLOI NON PERMANENT

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au Conseil Municipal, de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois, pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

Considérant qu’un renfort au service technique et animation est nécessaire en cas de surcroît d’activité dû aux périodes de vacances.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

Délibération 41-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- la création de 2 emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

- d’autoriser Madame le Maire à recruter, à ce titre, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique.

Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

• d’autoriser Madame le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune.

• de valider le tableau des emplois suivant :

Temps de travail

hebdomadaire

Cadre d'emploi35 Adjoint administratif territorial principal 1 ère classe

28 Adjoint administratif territorial

28 Adjoint technique territorial

35 2 Agents de maîtrise

35 Adjoint technique territorial

35 Adjoint d’animation non permanent

35 Adjoint territorial d'animation

35 Animateur

35 Adjoint technique territorial non permanent

35 Adjoint territorial d’animation non permanent

Les dépenses afférentes à ce recrutement sont inscrites au budget.

42-2024 PARTICIPATION ENFANT NON SCOLARISE SUR CRESSANGES

Madame le Maire fait un point concernant la prise en charge des frais de scolarisation des enfants scolarisés hors commune.

Elle rappelle que la commune met à disposition des familles école, cantine, garderie et accueil de loisirs. Que les familles qui font un choix différent sollicitent au moment de l'inscription, en principe, un accord au préalable, et qu'il leur est notifié la capacité de la commune à accueillir l'enfant et la non prise en charge de frais dans une autre école.

Nous recevons des demandes de participation au financement provenant de villes de l'agglomération, pour lesquelles il n'y a eu aucune demande préalable.

Madame le Maire rappelle, que le principe de la loi est de privilégier le libre accord entre les communes d’accueil et les communes de résidence, sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil.

Elle souhaite que le conseil réaffirme sa position sur cette question.

Délibération 42-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas participer financièrement aux frais de scolarisation d’un enfant de la commune scolarisé dans une autre commune, dans la mesure où la commune est en capacité de l’accueillir.

43-2024 CONVENTION COVOITURAGE

Madame le Maire fait un point concernant l’aire de covoiturage qui doit être déplacée suite à la construction du pôle éducatif.

Après échange avec les services concernés du Conseil Départemental, il a été proposé la résiliation de la convention signée en 2012. Une nouvelle convention, précisant l'emplacement de l’aire sur le parking du centre socioculturel, sera établie, après validation par les instances concernées.

Délibération 43-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déplacer l’aire sur le parking ducentre socioculturel, de résilier la convention en cours et de formaliser le nouvel emplacement par une nouvelle convention.

44-2024 CIRCULATION CRESSANGES

Madame le Maire fait part à l’assemblée que des mesures de vitesse ont été réalisées à sa demande, sur la RD18 et la RD65. Elles confirment une forte augmentation de la circulation avec une diminution de la vitesse en entrée de bourg (RD 18), pour ce qui est de la RD65 le trafic a été multiplié par 2 avec des niveaux de vitesse élevés.

Suite à la demande formulée par des habitants, le service des routes du Conseil Départemental (UTT de St Pourçain) a été sollicité pour étudier la possible création de places de stationnement sur la RD 137 (route de Souvigny). Au regard des premiers éléments communiqués, cela s'avère difficile vue la largeur de la chaussée et la présence des nombreux accès.

Des temps d’échanges avec les riverains seront organisés prochainement pour étudier les suites à donner.

QUESTIONS DIVERSES :

M. CLUZEL Damien fait part à l’assemblée du changement de menuiserie à la mairie.

Le portique du centre socio-culturel sera installé prochainement.

Les vœux auront lieu le dimanche 5 janvier 2015 à 10 h 30 au centre socioculturel.

Un food truck burger souhaiterait s'installer sur la commune un jeudi sur deux à la place habituelle, il débuterait le 16 janvier 2025.

Une maraîchère et une fromagère ont sollicité la mairie pour un emplacement le mardi matin.

Le Trail des côtes Matras aura lieu le 12 avril 2025 et il est à la recherche de bénévoles.

Séance levée à 22 h 00

LE MAIRE LE SECRETAIRE