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Arrêté - 172 2026 0152 POITEVINIERE circulation interdite la branlardiere
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2026 0152 POITEVINIERE circulation interdite la branlardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Pa, æ Beaupreau
-enMauges >
Arrête
BEM _AT _2026_0152
€
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement électrique HTA/BT,
LA BRANLARDIERE (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,
R 41 1-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle SOBECA Ancenis demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX
représentée par Corinne PAULEAU pour le compte de SCHULTZ Stéphane demeurant 25 QUAI FELIX FAURE 49000
ANGERS représentée par Stéphane SCHULTZ - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour un raccordement électrique HTA/BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 09/03/2026 au 07/04/2026 LA
BRANLARDIERE (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 09/03/2026 et jusqu'au 07/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA BRANLARDIERE :
* La circulation des véhicules est interdite sauf pour les riverains, les véhicules de services et les véhicules de secours ;
+ _ Le véhicule poids lourds est autorisé à circuler sur le chantier ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SCHULTZ Stéphane .
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION ARTICLE 3 - CHARGES D'ERERRRR
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + SCHULTZ Stéphane
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière
SOBECA Ancenis Mairie La Poïtevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
rernet, à l'adresse ww telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication:
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données persomelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispase d'un droit
dance, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
eau D” 49492 BEAUPRÉAU.EN-MAUGES CEDEX #
Beaupreau 10241 71 Pb HD/F 0241 71 7682
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