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Arrêté - 25 2026 0055 POITEVINIERE circulation alternee rue 10 decembre
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h55 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 0055 POITEVINIERE circulation alternee rue 10 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
/E LA Beaupreau er Mauges
Arrêté
BEM AT 2026 0055
Arrêté temporaire de circulation
Circulation alternée
RUE DU 10 DECEMBRE 1793 - LIEU-DIT LE PETIT CHÂTEAU (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-I11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ERS demeurant 15 rue Paul Langevin 19240 AVRILLE représentée par Monsieur Aurélien
SELJAN - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/01/2026 au 31/01/2026 au niveau du LIEU-DIT LE
PETIT CHÂTEAU - RUE DU 10 DECEMBRE 1793 (LA POITEVINIERE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 30/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU 10 DECEMBRE 1793 :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ERS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ ERS
+ BRANGEON
° HD
+ Pompier de La Poitevinière
° Mairie La Poitevinière
ANNEXES:
plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est infornré qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Maugos
2 rie Robert Schuman - CS 10063
Beaupréau
49402 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CÉDEX
+. 02 41,71 76 80 / F OZ 41 71 74 82
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ARRETE DE VOIRIE – Plan de situation – Lieu-dit LE PETIT CHÂTEAU – La Poitevinière – BEAUPREAU-EN-MAUGES
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