Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No 36 normal du 01 avril 2016 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No 36 normal du 01

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No 39 normal du 12 avril

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No77 normal du 01 juillet

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No 39 normal du 12

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No78 normal du 01 juillet

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No17 normal du 25 fevrier

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No53 normal du 13 mai 201

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No120 normal du 14 otobre

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No65 normal du 31 mai 201

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No74 normal du 30 juin 20

Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No 36 normal du 01 avril 2016 2 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No 36 normal du 01 avril 2016 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

Normal n°36 du 01 avril 2016SOMMAIRE

portant obligation d'encadrement du déplacement de supporters de l'ASSE et interdiction

de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès

19-0948 au stade Ange Casanova à l'occasion du match de football de Ligue 1 du 2 avril 2016 opposant le GFC Ajaccio à l'AS St Etienne

16-0554 portant autorisation de la manifestation sportive dénommée "27°" Marathon-Semi-

Marathon et 10 km d'Ajaccio", le 30 avril 2016RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

CABINET

Arrêté du 31 mars 2016 n°16-0545

portant obligation d’encadrement du déplacement de supporters de PASSE et interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès

au stade Ange Casanova à l’occasion du match de football de Ligue 1 du 2 avril 2016 opposant le GFC Ajaccio à l'AS St Etienne

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu l’article L. 221-4 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du sport, en particulier Particle L. 332-16-2 relatif aux manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Corse-du-Sud n°16-0200 du 8 février 2016 portant délégation de signature à M. David MYARD, directeur du cabinet du Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud ;

CONSIDERANT que l’équipe de l’AS Saint-Etienne (ASSE) rencontrera l’équipe du GFC Ajaccio (GFCA) le 2 avril 2016 ;

CONSIDERANT qu'en vertu de Particle L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont Ja présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

CONSIDERANT la forte probabilité pour que cerlains supporters de l'ASSE, et notamment les éléments les plus durs d’entre eux, cherchent lors de ce déplacement à provoquer les Ajacciens, supporters ou joueurs, et à créer des incidents dans le département ;

CONSIDERANT en effet que lors de la rencontre du 11 août 2013 entre l’Athletic Club Ajaccien (ACA) et l'ASSE, 110 supporters stéphanois arrivés par bateau à 14H30 et sans moyen de locomotion, étaient pris en charge à bord de deux navettes réquisitionnées auprès de la société de transport urbain d’Ajaccio et conduits sous escorte jusqu’au stade François COTY ; que sur le trajet, un groupe de supporters ajacciens prenait à partie les bus stéphanois en proférant des insultes, jetant des engins pyrotechniques et deux bombes agricoles ; que les supporters de l'ASSE descendaient de force des bus pour riposler ; que les deux groupes étaient séparés par l'action des forces de l'ordre; que, par la suite, à cause d’une erreur de manipulation d’une porte du stade, des supporters ajacciens pénétraient dans l’espace visiteurs, déclenchant une rixe nécessitant l'intervention des forces mobiles, cet provoquant les blessures de quatre supporters ainsi que de policiers ;

CONSIDERANT qu'un fort ressentiment perdurant à la suite de ces évènements entre certains supporters stéphanois et ajacciens, il existe par conséquence des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens susceptibles de générer de graves troubles à l’ordre public ;CONSIDERANT que, dans ces conditions, il convient d’encadrer strictement les déplacements et la présence dans le département de Corse du Sud, respectivement le samedi et dimanche 2 et 3 avril jusqu’à leur départ de Corse, des personnes se prévalant de la qualité de supporters de l’ASSE ou se comportant comme tel ;

SUR PROPOSITION de M. le directeur de cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1‘ : Le nombre de supporters de l’ASSE, préalablement identifiés et autorisés à effectuer le déplacement pour assister au match GFCA-ASSE, est limité à 150 personnes.

ARTICLE 2 : Les déplacements de ces supporters, depuis leur arrivée dans le département de Corse-du-Sud et jusqu’à leur départ, sont effectués exclusivement par autobus.

ARTICLE 3 : Le lieu de résidence de ces supporters, lors de la nuit du 2 au 3 avril, est situé en dehors de la commune d’Ajaccio.

ARTICLE 4 : Sur la commune d’Ajaccio entre le 2 avril 12h et le 3 avril 12h, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique, dans le périmètre délimité par les rues suivantes :

- au nord, par le chemin de la Pietrina, le boulevard Masseria, la rue Comte Bacciochi, la rue

Louis Frediani ;

- à l’est, par le boulevard Sampiero, le quai Lherminier, le quai de la République, le quai Napoléon et le boulevard Danièle Casanova ;

- au sud, par le boulevard Lantivy, le boulevard Rossini et le boulevard Sylvestre Marcaggi ; - à l'ouest, par la rue Prosper Mérimée, le cours Grandval, la rue Maréchal D'Ornano, l'avenue Impératrice Eugénie et l’avenue Napoléon TITI.

ARTICLE 5 : Sur la commune d’Ajaccio entre le 2 avril entre 14 h et minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel, qui ne serait pas parvenue sur les lieux de la rencontre dans le cadre du déplacement organisé en autobus et visé aux articles 1 à 3 du présent arrêté, d’accéder au stade Ange CASANOVA, sis au Stiletto, et de circuler ou stationner sur la voie

publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :

- Je rond-point de la route du STILETTO ;

- Je rond-point situé entre la RN 194 et le chemin d' ACQUALONGA.

Il est également interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l’ASSE ou se comportant comme tel de circuler sur le parking du magasin Géant Casino Ajaccio en ses accès, en ce qu’ils font l’objet d’une convention de mise à disposition les jours de rencontre au profit du GFCA.

ARTICLE 6: Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Corse du Sud, le coordinateur pour la sécurité en Corse, le directeur départemental de la sécurité publique et le général, commandant le groupement de gendarmerie de Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud, notifié au procureur de la République, aux deux présidents de club et affiché en mairie d’Ajaccio, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres définis aux articles 4 et 5.

e Préfet,

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

_pavi féyardLiberté » re Fratsraité

PREFET DE LA DE LA CORSE. DU SUÜUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

Pôle cohésion sociale

Service Politique de la Ville Jeunesse et sports

Arrêté n° 16-0554 du 31 mars 2016 portant autorisation de la manifestation sportive dénommée « 27° Marathon-Semi-Marathon et 10 km d’Ajaccio», le 03 avril 2016.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;

le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R. 331-17-2 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Christophe MIRMAND), en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2014189-0001 du 08 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté n° 2016-123 en date du 29 mars 2016 du président du conseil départemental de Corse-du-Sud réglementant la circulation sur la route départementale 111 durant le déroulement de l'épreuve sportive ;

l'arrêté n° 16- 428 du maire d’Ajaccio en date du 19/02/2016 ;

la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;

la demande présentée par monsieur ANTONIETTI Ange Félix, Président de l'ASPTT Ajaccio athlétisme, en vue d'obtenir l’autorisation d’organiser le 03 avril 2016, la manifestation sportive dénommée « 27° Marathon-semi marathon et 10 km d’Ajaccio » ;

l'attestation d’assurance ALAC n° AN999014 en date du 08/02/2016 ;

l'itinéraire proposé ;

les avis émis par les chefs des services consultés ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud,gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2AARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et

de la Protection des Populations,

ARRETE

- Le président de l'association A.S.P.T.T. Ajaccio Athlétisme est autorisé à organiser le dimanche 03 avril 2016 la manifestation sportive "27° Marathon — Semi Marathon et 10 km d’Ajaccio".

départ arrivée et itinéraires des trois des épreuves : 10h00 = statue Marcaggi > Sanguinaires (PARAT A) par route du bord de mer, fin probable des épreuves : 15h00, même endroit.

Ces épreuves se déroulent conformément au règlement des courses hors stades édicté par la fédération française d'athlétisme et au règlement déposé par l'organisateur.

Cette épreuve sportive comporte trois programmes distincts : ces trois courses se déroulent sur le même itinéraire, l’aller retour variant en fonction de la distance.

Pour chaque course un temps imparti est imposé conformément au règlement de l'épreuve. |

Au-delà de ce délai, l’organisateur est déchargé de sa responsabilité et les concurrents ne bénéficient plus de la couverture de l’organisateur.

Le parcours du marathon, du semi marathon et du 10 km est celui annexé au

présent arrêté et ne peut être modifié sans accord préalable des autorités

compétentes ;

Ce parcours est défini par la carte jointe au présent arrêté.

L’organisateur met en place le service de sécurité validé par la commission

départementale de sécurité routière pour garantir la protection des coureurs. La

police municipale d’Ajaccio assure la protection de la course conformément à la

convention passée avec l’organisateur.

La police nationale inscrit cette épreuve dans le cadre de son service courant.

L'organisateur met en place des signaleurs aux points définis par le dossier

présenté, ainsi qu'aux points demandés par la direction de la sécurité publique.

La priorité de passage est accordée à la manifestation sur l’ensemble de

l'itinéraire.

La route est totalement fermée sur 500m au niveau du départ de l'épreuve. Des

déviations sont mises en place conformément à l'arrêté municipal de la ville

d’Ajaccio. |

L'organisateur bénéficie de la privatisation d’une largeur de 1,50m de chaussée,

côté mer conformément à l'arrêté du conseil départemental et de la mairie

d’Ajaccio.

Cet aménagement est matérialisé sur la chaussée côté mer par des cônes de

circulation routière espacés de manière réglementaire. Son respect sera assuré par

les signaleurs et la police municipale.ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

Avant le départ, l’organisateur retire tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d’apporter une gêne à la progression des coureurs.

Le stationnement est interdit en bordure de la RD 111, durant toute la durée de l'épreuve. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours et d'urgence ainsi que ceux munis d’une accréditation officielle de suiveurs de la manifestation.

La liste des signaleurs officiant sur la course est celle jointe au présent arrêté. Seules, ces personnes sont habilitées à réguler la circulation des usagers de la route.

Les signaleurs sont facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes. Ils sont munis des panneaux de signalisations réglementaires au code de la route et en possession de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Les signaleurs se conforment aux instructions données par les services de police.

Un barriérage nécessaire est mis en place, à la charge de l’organisateur aux points dangereux et notamment à l’arrivée et au départ.

Les participants sont précédés par un véhicule officiel pendant toute la durée de la course.

Le dernier coureur est immédiatement suivi d’un véhicule faisant office de voiture balai ainsi que les moyens sanitaires prévus par l’organisateur.

Un véhicule sonorisé est prévu pour aviser les riverains, les automobilistes et le public du déroulement de la course.

Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves. Une campagne de communication sur les modifications de circulation doit être réalisée auprès des riverains avant la course. Cette information est à la charge de l’organisateur.

Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires sont retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée est apposé à la peinture délébile.

La présence sur place du docteur Jean-Michel ANTONINL responsable des secours, est obligatoire durant toute la durée des épreuves ainsi que celle de tous les moyens sanitaires annoncés par l'organisateur. Une ambulance au moins est en permanence disponible sur le circuit.

Le médecin responsable des secours décide en concertation avec l’organisateur du positionnement des moyens sanitaires couvrant l'épreuve.

L'organisateur s'assure que les non licenciés participants à cette course sont détenteurs d'un certificat médical d'autorisation à la pratique de cette discipline. Les organisateurs assurent durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Il appartient à l'organisateur d’interrompre ou d'annuler l'épreuve si les

conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus

réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de

moyens sanitaires disponibles...) compromettent la sécurité de F'épreuve.

La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de Police

ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ de la

course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En

cas d'annulation de la course, les organisateurs doivent impérativement prévenir

les services administratifs concernés. |ARTICLE 12 - Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le maire d’Ajaccio, le président du conseil général, le directeur départemental de la sécurité publique de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pie préfet et par délégation, /

:” « Le directeur départementl de la Cohésion

… Sôtiale'et de la Protectior/des Populations

. TT Yves DAREAU er LÀ

Voies et délais de recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.