Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No17 normal du 25 fevrier 2016

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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No17 normal du 25 fevrier 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No17 normal du 25 fevrier 2016)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sport, Liberté* Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

Normal n°17 du 25 février 2016SOMMAIRE

16-0314

portant interdiction de stationnement et de circulation aux abords du stade Ange CASANOVA à Ajaccio à l'occasion du match de football de ligue 1 du 28 février 2016 opposant le GFC Ajaccio à l'Olympique de Marseille

16-0311 fixant la liste des espèces d'animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-sud pour l'année 2016El

EX L

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Service Risques Eau Forêt

Affaire suivie par : Marie-Noëlle TORRE

Arrêté n° _1G— OBAA. au 2 * FEV. 2016 fixant la liste des espèces d’animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-sud pour l’année 2016.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.427-8, R.421-31, R.427-6 à R.427-28 et R.428-19 ;

VU le décret du président de la république du 14 juin 2013 nommant monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud :

VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2009, fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement :

VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-sud ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 février 2016 ;

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud en date du 18 février 2016 ;

Considérant la nécessité de prévenir les dommages causés aux activités agricoles et forestières, de préserver la santé et la sécurité publique et de protéger la faune et la flore ;

Considérant le risque de prolifération du lapin de Garenne dans plusieurs secteurs du département et de dégâts aux cultures, notamment dans les maraîchages ;

Considérant les fortes concentrations de sangliers sur certaines communes du département ;

sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1 :

La liste des espèces d'animaux classés nuisibles dans le département de la Corse-du-Sud, pour l’année 2016. s'établit comme suit :

- le lapin de garenne (orverolagus cuniculus) sur ensemble du département.

- le sanglier (sus scrofa) sur les communes du département, sauf celles citées en annexe du présent arrêté.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@ corse-du-sud gouv.frARTICLE 2 :

Le lapin de garenne peut être détruit à tir, entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars 2016.

Il peut être piégé, capturé à l’aide de bourses ou de furets, toute l’année et en tout lieu, par des piégeurs agréés par le préfet, selon les dispositions précisées par l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007.

Le sanglier peut être détruit à tir, entre le ler et le 31 mars 2016, à l’affût ou à l’approche. Les tirs se font

exclusivement à balles.

Le piégeage du sanglier est interdit.

Pour les deux espèces. l'emploi des chiens est interdit.

Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction à tir des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d’y procéder.

ARTICLE 3 :

Les lâchers des espèces d'animaux classées nuisibles sont strictement interdits dans le département.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture. le directeur départemental des territoires et de la mer, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que toutes les personnes habilitées à assurer la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et affiché dans toutes les communes du département par le soin des maires.

Le préfet,

2 # FEV. 296 Pour le

général, *

Jean-Philippe LEGUEULTAnnexe

Communes sur lesquelles le sanglier n’est pas classé nuisible en 2016.

ARGIUSTA MORICCIO — AZILONE AMPAZA

AZZANA - BALOGNA — BASTELICA

BOCOGNANO - CAMPO - CARBUCCIA — CARDO TORGIA

CIAMANNACCE - CORRANO - COZZANO

CRISTINACCE -— EVISA — FORCIOLO - FRASSETO

GUAGNO - GUITERA LES BAINS -— LETIA — LOPIGNA

MARIGNANA — MOCA CROCE

MURZO - OLIVESE - ORTO - OSANI - OTA

PALNECA — PARTINELLO - PASTRICCIOLA -— POGGIOLO

QUASQUARA — RENNO - REZZA — ROSAZIA

SALICE -— SAMPOLO - SANTA MARIA SICHE

SERRIERA -— SOCCIA - TASSO - TAVERA -— TOLLA

UCCIANI — VERO -— VICO - ZEVACO - ZICAVO - ZIGLIARALibrrté Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

CABINET

Arrêté du 24 février 2016 n°16-0314

portant interdiction de stationnement et de cireulation aux abords du stade Ange CASANOVA à Ajaccio à l’occasion du match de football de Ligue 1 du 28 février 2016 opposant le GFC Ajaccio à POlympique de Marseille

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu l’article L. 221-4 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du sport, en particulier les articles L. 332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

Vu Ja loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu Ja loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à la loi d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Corse-du-Sud du 8 février 2016 portant délégation de signature à M. David MYARD, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

CONSIDERANT que l’équipe de l’Olympique de Marscille rencontrera l’équipe du GFC Ajaccio le 28 février 2016;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

CONSIDERANT que certains supporters ultra du Sporting Club de Bastia sont susceptibles d’assister à la rencontre du 28 février 2016, leur club ne jouant ce week-end qu’à l'extérieur, lors d’une rencontre frappée en sus de l’interdiction de déplacement des supporters ; que de nombreux incidents violents entre ces supporters et ceux de l'Olympique de Marseille sont documentés, depuis au moins 2012, et notamment lors du match SCB/OM du 4 août 2014 ; que des liens existent entre les clubs de supporters ultra d’Ajaccio et de Bastia ;CONSIDERANT que, dans ces conditions, la présence à l’intérieur et aux abords du stade Ange Casanova, le dimanche 28 février de 06h00 à minuit, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et est susceptible de générer de graves troubles à l’ordre public ;

SUR PROPOSITION de M. le directeur de cabinet,

ARRETE

ARTICLE 1“ : le dimanche 28 février de 06h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d’accéder au stade Ange CASANOVA, sis au Stiletto, et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :

° [le rond-point de la route du STILETTO

*__ le rond-point situé entre la RN 194 et le chemin d' ACQUALONGA

Il est également interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel de circuler sur le parking du magasin Géant Casino Ajaccio en ses accès, en ce qu’ils font l’objet d’une convention de mise à disposition les jours de rencontre au profit du GFCA.

ARTICLE 2 : sont interdits dans le périmètre défini à Particle 1, dans l’enceinte et aux abords du stade Ange CASANOVA, la possession, le transport et l’utilisation de tout pétard ou fumigène, et de tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Corse du Sud, le coordinateur pour la sécurité en Corse et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud, notifié au procureur de la République, aux deux présidents de club et affiché en mairie d’Ajaccio, ainsi qu’aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1%

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

David-Mÿard