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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 23 Avenant SDE 24 pour PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2026-2-23
PÉRIGOR.: PÉRIGORD LIMOUSIN
ice dull2 mars 2026
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil : P ( )
ST ROMAIN ET ST CLEMENT Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- DER ee à contDEatton et Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, Envoi de la note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, synthèse :
26/02/2026
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, Nombre de membres : EnGérctec3e DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, Présenté: 36 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : 0 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), - LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Avenant à la convention avec le SDE 24 relative à la mission d'accompagnement au suivi et à la mise
en œuvre du Plan Climat-Air-Energie Territorial
L'EPCI s’est engagé le 1° avril 2021 pour la transition écologique et énergétique en portant un Plan
Climat Air Énergie Territorial sur son territoire.
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) à l’origine d’un marché groupé pour
l'assistance à l'élaboration des PCAET s’est proposé d'accompagner les EPCI en transition dans la mise
en œuvre et le suivi de leur PCAET via une convention bilatérale signée le 24 février 2023.
Par ailleurs, la réglémentation prévoit qu’une mise à jour de la stratégie de transition et du plan
d'actions associé soit faite au bout des 6 années de mise en œuvre afin de pérenniser et de renforcer
les efforts de transition de l’EPCI. Cette étape importante requiert de remobiliser les acteurs du
territoire autour de cette stratégie commune. Aussi le renfort d’un prestataire externe pour réaliser
la révision semble nécessaire.
Dans le cadre de son accompagnement le SDE 24, a souhaité, par le biais d’un marché, recruter un
bureau d’études pour mutualiser la mission d'accompagnement à la mise à jour des PCAET de
Dordogne. La contractualisation avec ce prestataire externe est encadrée par un avenant à la
convention d'accompagnement en vigueur avec le SDE 24.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa | Le Président,
publication et de sa transmission e J
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéräti
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_23-DE
Reçu le 17/03/2026 L'avenant modifie :
- La partie de la convention initiale dédiée à la révision/mise à jour PCAËET, notamment les
détails de la mission de révision/mise à jour;
- La partie de la convention liée à la participation financière et particulièrement les modalités
de contractualisation avec le prestataire retenu pour la mission d'assistance à la
révision/mise à jour;
- La durée de convention est également modifiée afin de s'inscrire dans les jalons du
calendrier national pour la transition.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités de l’avenant à la convention relative à la mission
d'accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier, en particulier l'avenant
à la convention cité ci-dessus,
- INSCRIT au budget les dépenses programmées
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa : Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
Ê: La présente délibè affan Reutfs a |
GC
_ 2
4805 AN
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_23-DE
Reçu le 17/03/2026