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Déliberation - 2018 2 18 environnement PCAET convention avec le PNR 1
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 2 18 environnement PCAET convention avec le PNR 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_18-DE
du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-18
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 05 avril 2018
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de ci, Président : Bernard V I NONTRON ard VAURIAC
Lieu de réunion du Conseil : Etaient présent(e)s
THIVIERS
. Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
RS Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI,
mises Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique 27 MARS 2018 MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Nombre de membres :
Ein exercer 28 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe
Présents : 37 FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN,
RONDE Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit
MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
PCAET - signature d’une convention avec le PNR Périgord Limousin pour le suivi animation
Dans le cadre de sa charte et de son volet « lutte contre le changement climatique », le Parc conduit
une politique de transition énergétique sur son territoire.
Il est engagé dans une démarche « territoire à énergie positive » depuis 2015, et est lauréat de l'appel
à projets « territoire à énergie pour la croissance verte » du ministère du développement durable. II
développe le projet « territoire à énergie positive » en étroit partenariat avec les communautés de
communes. L’ingénierie permettant l’animation du projet « territoire à énergie positive » est financée
par l'ADEME, dans le cadre d’une convention Contrat d’Objectif Territorial — TEPCV- 2016-2018, qui
prévoit notamment la possibilité pour le Parc d’affecter une partie du financement au soutien à
l'ingénierie dédiée à la transition énergétique dans les communautés de communes.
Description de la mission de la Communauté de communes :
La Communauté de communes s’engage à animer la mise en place de son Plan Climat Air Energie
Territorial. Elle affectera à la mission d'animation un agent qui aura la charge du suivi du dossier,
l’organisation de réunions, de compte rendus...
La Communauté de communes s’appuiera sur un bureau d’études retenu pour réaliser les études et
le plan d'actions du PCAET, ainsi que sur les services du SDE 24.
o fedemmune Le Président certifie exécu d
présent acte compte ten À
S.
ee, &
E
3
$ Le Président, Bernard VAURIAC E /
l'obiè#fun recours devant letribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatièg * pe AR PREFECTURE
024-242400752-20160405-2018_2_18-DE
Reçu le 19/04/2018
L’aide sollicitée auprès du Parc est de 5 000 € pendant la durée de la convention, soit du 15 avril au
31 décembre 2018.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’autoriser le Président ou son Vice-Président en charge de l’environnement à
signer la convention avec le PNR Périgord Limousin pour le suivi animation du PCAET.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 10 avril 2018 présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissiol
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC