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Déliberation - 2025 4 23 Constitution dun marche groupe porte par le SDE 24 pour la realisation de la revision des PCAET – deliberation de principe
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 23 Constitution dun marche groupe porte par le SDE 24 pour la realisation de la revision des PCAET – deliberation de principe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2025-4-23 ntlmi tale).
————— COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PERIGOR( LIMOUSIN
unce d\P6 juin 2025
mDepartenrent uen
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/06/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël,
COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric
FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Constitution d’un marché groupé porté par le SDE 24 pour la réalisation de la révision des PCAET -
délibération de principe
Contexte
Le conseil communautaire a adopté son premier PCAËET par délibération le 1% avril 2021 pour une
durée de 6 ans.
Outil de planification de la transition écologique et énergétique, ce PCAET fixe l'ambition de devenir
un territoire à énergie positive* à l'horizon 2050, tout en préservant les ressources naturelles
(ressources agricoles, forestières et aquatiques) du territoire.
* Territoire à Energie Positive (TEPOS) : Il s’agit de produire localement autant d'énergie renouvelable
qu’on ne consomme d'énergie sur le territoire, en diminuant les consommations d'énergie et en
développant la production d'énergies renouvelables.
Afin d'atteindre ces objectifs, le PCAET de la Communauté de communes Périgord-Limousin se
décline en 6 axes thématiques (cf. tableau ci-dessous), composés d’orientations qui détaillent les
grands domaines d'actions à traiter et de fiches actions avec des indicateurs de suivi pour rendre
compte de l’état d'avancement des objectifs posés. Comme discuté lors de la Conférence des Maires
du 27 mars dernier, le bilan à mi-parcours, demandé en application de l’article R. 229-51 du code de
l'Environnement, sera réalisé au 27° semestre 2025.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 juin 2025 G Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_23-DE
Reçu le 03/07/2025 Axes stratégiques du PCAET de la Communauté de communes Périgord-Limousin
AXE Intitulé Ambition
Tendre vers des collectivités positives sur leur
AXE 1 |Collectivités exemplaires fonctionnement — sensibiliser et impliquer les
citoyens
Rendre les bâtiments performants
AXE2 let adaptés au changement
climatique
Mobiliser les acteurs économiques
sur des démarches durables
AXE 4 |Se déplacer moins et mieux Faire baisser la part modale des véhicules thermiques
Aménager et gérer un territoire
AXE5 |adapté au changement climatique
et résilient
Axe 6 | Développer fortement les ENR Doubler les ENR d'ici 2030
Permettre la rénovation chaque année de 135
logements dont la moitié très performants
AXE 3 Diminuer l’impact environnemental des productions
Préserver les ressources agricoles, forestières et
aquatiques du territoire
Problématique
Pour rappel, le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a initié une démarche
collective à l'échelle des intercommunalités du Département, dont la Communauté de communes
Périgord-Limousin, en portant un marché d'assistance à l’élaboration et la mise en œuvre de PCAET
en 2017.
En 2022, le SDE 24 renouvelait son accompagnement des territoires en transition via une convention
bilatérale avec chaque EPCI relative à la mission d'accompagnement au suivi et à la mise en œuvre
du Plan Climat Air Energie Territorial, complété par un avenant n°1 en 2025.
Dans le cadre de cette convention en cours, le SDE 24 propose un accompagnement à plusieurs
niveaux : la centralisation de la collecte des données, l’animation du réseau des référents PCAET à
l'échelle départementale, la révision (ou mise à jour) des PCAET.
Tout PCAËET a vocation à être mis à jour tous les 6 ans, d'après l'article L229-26 du code de
l'environnement. A l'échelle départementale, plusieurs PCAËT arrivent aujourd’hui à maturité, dont
celui de la Communauté de communes Périgord-Limousin au 1° avril 2027. Le SDE 24 propose de
porter un marché public à bons de commande sur 4 ans, afin de recruter un prestataire sur une
mission d'assistance à la réalisation de cette mise à jour (révision) du PCAET.
Proposition
Il est proposé que la Communauté de communes Périgord-Limousin bénéficie de l’organisation de ce
marché groupé initié par le SDE 24.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 juin 2025 présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture gonm un Michel AUGEIX & Se
Le Président g a
Michel AUGEIX ü F L
2 3 La pré Ei i j b S Ieeu n recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio
D Æ s k TK
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_23-DE
Reçu le 03/07/2025 La Communauté de communes Périgord-Limousin sera associée à la rédaction du cahier des charges
afin de répondre efficacement aux besoins du territoire, notamment en matière de concertation et
de prise en compte de documents existants déjà réalisés.
La mise à jour doit répondre aux modalités réglementaires définies dans l’article R.229-51 du code
de l’environnement, en intégrant : une actualisation du diagnostic, une stratégie territoriale (pour
identifier les priorités et les objectifs de la collectivité), incluant le volet adaptation du territoire au
changement climatique, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Les prochaines étapes de ce travail sont :
- Été 2025 : Recueil des besoins des EPCI et partage du cahier des charges avec les référents PCAET
pour validation/complément
- Septembre 2025 : Publication du marché
- Décembre 2025 : notification du marché et lancement des études
Le calendrier envisagé de cette étude d’environ une année, tient compte de l'échéance des élections
municipales en mars 2026. Seule la première phase de travail, l’actualisation du diagnostic, qui est
essentiellement une analyse technique, sera débutée au 1% trimestre 2026.
Une convention sera proposée par le SDE 24 pour encadrer les missions et les modalités financières
de ces prestations.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes du
Périgord-Limousin,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de bénéficier de cette offre de marché groupé proposée par le SDE 24 pour
l’accompagnement de la révision (mise à jour) de son PCAET
- _ AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission g
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératià
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_23-DE
Reçu le 03/07/2025