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Déliberation - D 2025 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250224-DEL 2025 40-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/40
Approbation de la
modification de contrat en
cours d'exécution n°6 du
marché de travaux n°2021-
T-24-M « Construction
d'une aile ouest et
réhabilitation d’une partie
de l’aile nord des services
de la mairie -Lot n°2 :
Gros œuvre -Charpente-
Couverture »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire,
Présents : F. ARNOULD - D. BUSELLI -F. CARBONELL —R. CARTA -_L. D'ALES-BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES -—J.C. LAURENS- M. LIAUZUN - T. MAZEL- C. PANDOLFI - D. PETIT - G. RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO — G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUIL]
Procurations : R.M. BREYSSE à G. RAYNAUD-BREMOND - A.C. CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL - G. LETTIG à F. ARNOULD- C. MOYNAULT à D. PETIT - A. MUNICH à P. VARLOUD - M. PERONNET à C. HUGUES - I. TEISSIER à D. BUSELLI
Date de la convocation : Mardi 18 février 2025
Secrétaire de Séance : Pascal VARLOUD
Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2021/186 du 22 novembre 2021, n°2022/117 du 7juillet 2022, n°2022/131 du 19 septembre 2022, n°2022/149 du 17 octobre 2022 et n°2024/08 du 5 février 2024, le Conseil Municipal a attribué les 12 lots du marché « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la Mairie », le lot n°2 : Gros-Œuvre / Charpente | Couverture a été conclu avec la société VIVIAN & Cie pour un montant total hors taxe de cinq cent quarante-trois mille deux cent soixante-seize euros (543 276,00 € HT).
Le rapporteur rappelle également que par délibérations n°2022/174 du 21 novembre 2022, n°2023/21 du 9 mars 2023, n°2023/111 du 15 mai 2023, n°2023/195 et n°2023/196 du 23 octobre 2023, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité les modifications de contrat en cours d'exécution n°1, 2, 3, 4 et 5 portant le montant total hors taxe du marché à six cent trente-trois mille quatre euros et quarante-cinq cents (633 004,45 € HT)
Considérant qu'en cours d'exécution des prestations, des adaptations et aménagements
complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires en phase chantier : Fourniture et pose de quatre seuils de porte en pierre de taille dure pour les portes de la salle des mariages et restauration des trois seuils en pierre de cassis existant de l'aile nord en façade sud,
Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant HT de quatre mille cinq cent quatre-vingt-deux euros (4 582,00 €) entraînant une augmentation de 0,84 % du montant initial du marché.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve la modification de contrat en cours d'exécution n°6 du marché de travaux « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la mairie lot n°2 : Gros-Œuvre / Charpente / Couverture » avec la société VIVIAN & Cie portant le montant total HT du marché à six cent trente-sept mille cing-cent quatre-vingt-six euros et quarante-cinq cents hors taxes (637 586,45 € HT) soit sept-cent soixante-cinq mille cent trois euros et soixante-quatorze cents toutes taxes comprises (765 103,74 € TTC).
% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application interel « EEE citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Le Maire, Le secré les anle, Pascal VARLOUD à Ù
Philippe
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27/02/2025