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Déliberation - N° 2025 13 Aide aux familles aide au sejour modalites 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2025 13 Aide aux familles aide au sejour modalites 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
@ G
villedc
rans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
RépubriqueFrançaise DÉLIBERATIONDUCONSEILD',ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du l* juillet 2025
(Bouches-du-Rhône)
Anondissement d lstres
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N" 2025/13
Aide aux familles - Aide aux
séjours d'étê - Modalités
d'attribution - Année 2025
LEANDRI
Date de la convocation
Présents : Philippe LEANDRI- Gabriella VALVASON SERODINE - Rose-L4arie BREYSSE - Daniel
PETIT - Patrick REBOUL - Anne-Catherine CHAFINO BIERREN - l,4ireille SABATIER - Roselyne
NOGUERA - Véronique APPOLONIE - Chloé VAN ESLANDE
Absents : Jean-Jacques CAVELIER - Sandra C0RTESI - Eric [,,IARCHAL
Procurations: Christine HUGUES à Gâbriella VALVASON SERODINE - Catherine RUIZ à Phil tppe
mercredi 26 juin 2025
Secrétaire de Séance: Daniel PETIT
Le rapporteur râpp€lle aux membres du Conseil d'Administration que le Centre Communal d'Action
Sociale peut accorder, d'une manière ponctuelle, une participation aux séjours d'été organisé par le
Service lilunicipal Enfance et Jeunesse, aux familles ayant au préalable constitué un dossier auprès
du Cenke Communâl d'Action Sociale.
Le rapporteur propose de fixer le montant de l'aide et les plafonds de ressources pour les séjours
d'été 2025 à Saint Léger les Mélèzes du 07107 au 1810712025.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
§ Decide d'accorder cette aide en fonction du quotient familial calculé de la façon suivante :
Quotient Familial (QF) = (Ressources - Loyer ou crédit immobilier) / Nombre de personnes au foyer
b Décide de fixer le montant de l'aide de la façon suivante :
Montant de l'aide en fonction du Quotient Familial : proposition de prise en charge d'environ 10 à 50
% en fonction du QF. Le taux s'applique sur la moyenne des 3 premiers tarifs fixés par le SL4EJ en
2025
Séjour d'eté à Saint Bonnet sur la base de 3g €
QF<'187,50 187,50
177 ,00 €. 141,60 € 106 20 € 70,80 € 35.40 €
b Precise que l'aide sera versée directement au bénéfrciaire sur la base d'un état des produits consommés établi par Ie régisseur concerné, aide de la CAF déduite.
§ Précise que ces dépenses seront prévues au Budget Primitif 2025, article 6562.
S Autorise l/tonsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Confomémenl à l'artrcle R4211 du Code de Jusüce Administralive, le pdsenl acle pouna laire I'obFt d un reco!rs conlentieux
devant le lribunal Admin istratil de MARSE ILLE, sis 31 rue Jean FÉnçois Lecâ - 13002 I,iARSE ILLE (té1. : 04.91 .1 3.48. 1 3 /
Couniel : glgtqE@Eqilg@i!@lqD dans un dèlai de deux {02) mors à compter de sa publication Un recouÉ administratil
est qlatement possible aupres de l'autorité du prèsent acte dans le dèlaide deux (02) mois a compter de sa publicaùon.
Cette dérnarche prolorlge le dêlai de .ecours contenlieux qui doil alors èlre inlroduit dans les deux (02) mois suirant la nolificaüon
de la décbion de reiet exprcss du recours administralif ou à compler de la dale d'expirdtion du dèlai de éponse de deux nrois
dont disposâil l'âulorité signaiaire, en cas de rejet implicile dudit recouE. Toute saisine du Tdbunal Admin istratif de |üARSEILLE
peut s'oÉrer par voie postâle, soil par voie électronique à parlir de lapplication inbmel ( ïèlerEcours citoyens » æcessible par
le site de téléFocârures : hltp:// nll,v.bleecours.frl
Fait en séance, les jour, mois et an susdits, Secrétaire de séance
ont signé au s membres présents,
Le Prési
'f{t
Page 1/1
L'an deux mille vingt-cinq le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil d Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituelde ses séances, sous la présidence du Président. Monsieur LEANDRI Philippe.
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04/07/2025