Procès Verbal - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 proces verbal

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Procès Verbal - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 proces verbal Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Transports, Télécommunications et internet, PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026

L’AN DEUX MIL VINGT SIX

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mercredi onze février à dix-neuf heures et trois minutes, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance débute à 19h03.

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.

Absents représentés :

Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.

Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.

Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales.

Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.

Membres en exercice : 29 Présents : 25

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Délibérations :

1. Approbation du procès-verbal de la séance 16 décembre 2025PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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2. Modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2026 3. Cession des parcelles AM 52 et AM 633

4. Lancement d’une consultation pour les marchés d’assurances

5. Délégation de signature à un membre du conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme – PC n°038.416.25.10023

6. Dénomination de voie - Prolongement de la dénomination de la D518 en « avenue du Vercors »

7. Vote d’une subvention de fonctionnement 2026 en faveur de l’association Amicale du personnel de la ville de Saint-Marcellin

8. Vote des subventions de fonctionnement et d’action en faveur des associations sportives et non sportives pour l’année 2026

9. Vote des subventions 2026 en faveur de l’école privée maternelle et élémentaire Le Dauphin

10. Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

11. Questions orales

Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025.

Adoptée

(21 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO)

Modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2026, chapitre 012.

Adoptée

(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO)PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Cession des parcelles AM 52 et AM 633

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la cession de la propriété cadastrée AM 52 et AM 633 d’une superficie totale de 1 944 m² au prix de 440 000 €.

- Autorise monsieur le maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces et actes afférents à ce dossier.

- Autorise monsieur le maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature de la promesse de vente, de l’acte authentique de cette propriété, ainsi que tout document lié à la présente transaction. - Dit que le transfert de la propriété de l’immeuble est conditionné à la signature de l’acte authentique et au paiement du prix.

- Précise que les recettes seront inscrites au budget 2026.

Adoptée à l’unanimité

Lancement d’une consultation pour les marchés d’assurances

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à lancer la procédure de marché public, en vue de souscrire pour son compte et celui du CCAS des contrats d’assurance à compter du 1er janvier 2027.

- Autorise le maire, en tant que coordonnateur du groupement, à signer et notifier les marchés qui seront attribuées par la commission d’appel d’offres du groupement.

- Autorise le maire à exécuter les marchés pour le compte de la Ville, y compris la signature des avenants rendus nécessaires par l’évolution de périmètre ou conditions contractuelles.

Adoptée à l’unanimité

Délégation de signature à un membre du conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme – PC n°038.416.25.10023

S’agissant d’une délibération intéressant sa situation personnelle, Monsieur le Maire quitte la séance et n’assiste, ni à la présentation, ni aux débats, ni ne prend part au vote.

Madame Monique VINCENT, première adjointe au Maire, est nommée présidente de séance pour la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Procède au scrutin public pour la désignation d’un autre membre du conseil municipal pour prendre la décision relative à la demande de permis de construire n° 038.416.25.10023.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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- Désigne Madame Monique VINCENT pour prendre toute décision relative à la demande de permis de construire n° PC 038.416.25.10023 à laquelle Monsieur le maire est intéressé au sens de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme.

Adoptée

Le maire ne prend pas part au vote

Dénomination de voie - Prolongement de la dénomination de la D518 en « avenue du Vercors »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le prolongement de la dénomination de la D518 en « avenue du Vercors » jusqu’à l’intersection avec le chemin de Saint-Sauveur.

- Valide le principe de procéder au numérotage des immeubles de cette voie. - Autorise le maire à engager les démarches à la mise en œuvre de cette dénomination.

Adoptée à l’unanimité

Vote d’une subvention de fonctionnement 2026 en faveur de l’association Amicale du personnel de la ville de Saint-Marcellin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'Amicale du personnel d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) pour l'année 2026 afin de soutenir ses activités.

Adoptée à l’unanimité

Vote des subventions de fonctionnement et d’action en faveur des associations sportives et non sportives pour l’année 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement et d’action aux associations sportives et non sportives ayant satisfait les critères d’éligibilité, selon les montants indiqués tels que listées ci-dessus.

- Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement aux OCCE des écoles de la Ville.

- Autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Adoptée à l’unanimité par les élus qui participent au vote.

Les conseillers municipaux qui appartiennent à une association ne prennent pas part au vote lorsqu’il s’agit de l’attribution d’une subvention à cette association, comme détaillé ci-dessous :PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Noms des associations

bénéficiaires d’une

subvention

Conseillers municipaux qui ne

prennent pas part au vote

Archers de Claixwood Lucile VIGNON

Handball Pays St-Marcellin

(HBPSM)

Michel CIPRIANI

Jeanne d’Arc de Saint-Marcellin

(JASM)

Jacques LASCOUMES

Tennis Club Saint-Marcellin Xavier PAGES

Comité de jumelage Imen DE SMEDT

Véronique TODESCO

Jacques LASCOUMES ?

Noëlle THAON

Mon Cœur du commerce Christophe GHERSINU

Mezzo Forte Lucile VIGNON

Association Sports Automobiles

(ASA)

Olivia JACQUOT

Roulavélo Imen DE SMEDT

Vincent BAYOT

Monique VINCENT

Saint-Marcellin Sport (SM) Jules JANY

Groupe Rempart Nicole NAVA

Vote des subventions 2026 en faveur de l’école privée maternelle et élémentaire Le Dauphin

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide de verser le forfait communal des classes de maternelle 2024/2025 représentant la somme de 15 162,33 € à l’école privée le Dauphin.

- Décide de verser le forfait communal des classes élémentaires 2025/2026 représentant la somme de 14 074,29 € à l’école privée Le Dauphin.

Adoptée à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Questions orales

Groupe Saint-Marcellin Avenir

Question n° 1 :

A l’occasion des derniers conseils municipaux, certains échanges ont mis en évidence des confusions persistantes autour de notions budgétaires pourtant essentielles au pilotage d’une collectivité, telles que l’épargne brute, le recours à l’emprunt, le niveau d’endettement ou encore la gestion de la trésorerie.

Ces prises de position ont suscité de nombreuses interrogations parmi les habitants qui se sont interrogés sur la capacité à appréhender concrètement les mécanismes de construction et d’arbitrage d’un budget communal.

Dans ce contexte, pourriez-vous rappeler les principes qui guident aujourd’hui les choix budgétaires de la majorité municipale, en expliquant bien comment ces différents leviers sont articulés. Afin d’assurer à la fois la soutenabilité financière de la commune, la maîtrise de son endettement, et la continuité du service public ?

Réponse de Madame VINCENT

La majorité souhaite rappeler qu’un budget communal repose sur des équilibres précis entre épargne, emprunt, dette et trésorerie, chacun répondant à des logiques spécifiques.

L’épargne permet de financer une part des investissements sans recours à l’emprunt ; l’emprunt, lorsqu’il est maîtrisé, permet de lisser l’effort financier dans le temps ; la dette s’analyse sur sa soutenabilité et non sur son seul volume ; la trésorerie est un outil de gestion quotidienne qui ne saurait être assimilé à une ressource durable.

Pour schématiser un budget, vous avez des recettes de fonctionnement et, les dépenses de fonctionnement. Le delta entre les deux s’appelle l’épargne de gestion. Elle permet de financer les intérêts.

Pour la ville, à titre d’exemple, je peux prendre une enveloppe de 200 000 €, et si vous enlever de votre épargne de gestion ces 200 000 € vous avez une épargne brute. De cette épargne brute, il faut impérativement dégager le capital de la dette. Le capital de la dette est actuellement de 650 000 €. Si on veut revenir aux recettes moins les dépenses, il faut que votre épargne de gestion soit cumulée du montant de votre capital de la dette et du montant de vos frais financiers, c’est-à-dire 800 000 €. A la fin de votre exercice, vous devez avoir au moins 800 000 €. Si vous avez 1,2M€ vous savez que vous avez 400 000 € pour commencer à dépenser en investissement

Si vous prenez depuis 2020, le montant du compte administratif et le CFU, vous verrez que la ville a pu avoir une épargne de gestion d’au moins 1,2 M €, donc largement suffisante pour une commune comme la nôtre

Ces distinctions sont essentielles car elles conditionnent directement les arbitrages politiques : niveau d’investissement, fiscalité, priorisation des projets et capacité à faire face aux aléas.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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En définitif, gouverner une ville suppose de maîtriser ses fondamentaux financiers.

Question de Jacques LASCOUMES :

J’aurai souhaité intervenir sur la première question, la loi l’autorise, il y a un magnifique article. A partir du moment où la question est ouverte, elle est ouverte à tout le monde, ce qui est logique. Madame VINCENT vous pouvez vous satisfaire du faire que sur 11 millions de budget, il vous reste 400 000 pour faire face aux aléas. Moi je trouve que c’est insuffisant, mais bon politiquement vous prenez les risques que vous voulez avec l’argent des contribuables, moi je ne prendrai pas les mêmes à votre place si j’y viens.

Deuxième chose, quand vous parlez de la stabilité de la fiscalité, c’est faux. La fiscalité augmente grâce à la hausse des taux. Alors, soyez rigoureuse et dire oui les taux n’ont pas augmenté. Mais je rappelle encore une fois ici que l’État, que l’on a l’habitude chez les élus locaux de critiquer tout le temps, nous a dit que cette année il y avait 1% d’inflation et le même état a augmenté les bases fiscales des impôts fonciers de 2,5. D’accord. Donc je ne vais pas dire que l’État est complice des élus locaux qui dépensent trop, parce que ce ne serait peut-être pas très gentil, mais enfin c’est quand même un peu le sentiment que ça m’inspire. Donc je voudrais qu’on soit un peu plus transparent. Voilà, la réalité elle est là, donc dire que la fiscalité n’augmente pas c’est faux. Le prélèvement sur les citoyens a augmenté, donc la fiscalité a augmenté. Les taux n’ont pas augmenté, mais la fiscalité a augmenté.

Réponse de Madame VINCENT :

Vous avez raison, les taux de la Ville n’ont pas augmenté, les taux communaux n’ont pas augmenté, mais effectivement l’État a augmenté les bases.

Monsieur le Maire :

On est d’accord, c’est l’État.

Question n°2 :

Lors des débats municipaux, certaines interventions ont laissé entendre que le recours aux subventions constituerait un facteur de fragilisation financière pour la commune tout en contribuant à l’aggravation de la dette publique nationale. Ces affirmations interrogent sur les modalités concrètes de financement des projets structurant nécessaires au développement du territoire et de notre ville. Pouvez-vous préciser quelle est la position de la majorité municipale sur le rôle des subventions de l’État, de la Région et du Département dans la stratégie d’investissement communal ? Et en quoi leur mobilisation constitue selon vous un levier responsable et sécurisé, pour accompagner le dynamisme local sans peser, bien sûr, excessivement sur les finances communales ?PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Réponse de madame VINCENT

C’est une question souvent évoquée par Monsieur Lascoumes et que certains habitants peuvent nous faire remonter également.

Effectivement, une commune dispose de leviers financiers limités et clairement identifiés. En dehors des subventions, vous avez raison monsieur Lascoumes il n’existe que deux alternatives : soit augmenter les impôts, soit augmenter la fiscalité locale, puisque l’Etat déjà l’augmente, soit la réduire, l’abandonner, mais du coup on abandonnerait certains services ou certains projets d’investissement. Il faut arriver à trouver le bon équilibre.

Les subventions constituent un levier responsable permettant de financer des projets structurants d’une collectivité, tout en préservant la capacité d’investissement et la pression fiscale. Donc le recours aux subventions nous permet effectivement de ne pas avoir recours à l’augmentation des taux communaux d’imposition et de ne pas générer des difficultés sur nos capacités d’investissement.

Investir pour la commune, c’est investir pour nos habitants : améliorer durablement le cadre de vie, améliorer les services et les renforcer ces services à la population et accompagner les équipements du quotidien. C’est-à-dire les agents d’accueil et auprès du public. Ces investissements génèrent également une dynamique économique locale positive.

Ils permettent la création et à la pérennisation des emplois, soutiennent l’activité des commerces de proximité et renforcent le tissu économique local, qu’il s’agisse des entreprises, des artisans ou des acteurs associatifs.

Alors oui on peut effectivement refuser ce recours aux subventions mais ça reviendrait à faire peser l’intégralité du coût des projets sur les contribuables, c’est- à-dire sur nos concitoyens et à renoncer à ces dynamiques essentielles pour l’attractivité et la vitalité de la commune.

Il est aussi précisé, on vous le redit à chaque fois et je ne pourrais plus le repréciser par la suite, ou alors sur le Champs de Mars comme je l’ai fait samedi que ces dispositifs existent pour accompagner les communes qui investissent, qui améliorent leur quotidien et leurs équipements. Si la commune ne les mobilisait pas, ces financements bénéficieraient à d’autres territoires sans réduire la dépense publique nationale. Parce qu’effectivement, c’est la dépense publique nationale (je vois bien monsieur Lascoumes que vous secouez la tête et qu’on va en avoir pour un bon bout de temps). Mais c’est un débat qu’on a depuis le début du mandat et je voulais quand même vous le dire ; effectivement, ce n’est pas parce que Saint-Marcellin n’a pas recours aux subventions que l’Etat ne mobiliserait pas ces moyens, ces crédits.

La majorité assume pleinement son choix d’utiliser l’ensemble des outils à disposition pour investir utilement, sans augmenter les impôts et sans compromettre l’avenir financier de la commune. Et je peux vous dire également que je suis ravie que la collectivité et aussi que le conseil municipal ait en son sein un conseiller départemental et un conseiller régional qui sont attentifs à nos demandes de subventions

Question de Monsieur LASCOUMES :

Je constate avec plaisir que sans avoir lu nos propositions, vous y répondez. Vous avez un don d’ubiquité qui m’impressionne. Je répondrais simplement que non, ce n’est pas parce qu’on ne consomme pas une subvention qu’une autre commune ou qu’un autre, ce n’est pas comme ça que ça marche. Il y a des subventions, elles sont consommées, elles ne sont pas consommées. Donc déjà là, je ne suis pasPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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d’accord. Mais surtout, un projet, soit il est bon soit il est mauvais, quand vous avez eu des bons projets on vous les a votés quand ils étaient même moyens on les a votés. Parce qu’on a estimé qu’il fallait donner la chance au produit. Mais quand c’est le projet est mauvais, il peut bien être subventionné à 100% ça reste un mauvais projet. Donc, le problème il est là, il ne faut pas faire des projets parce qu’on est subventionné on connaît l’histoire c’est ce qu’on fait dans les solderies ça, on dit aux gens regardez c’est deux fois moins cher, ils achètent un truc complétement inutile parce que ce n’était pas cher. Ils rentrent à la maison ; regarde ce n’est pas cher, j’en ai acheté deux c’est à moins cinquante pourcent. La combine du voyageur de commerce appliqué en politique, excusez-moi mais moi ce n’est pas mon truc. Je suis pourtant dans le commerce, le premier à avoir essayé ça avec mes clients, mais là ce ne sont pas des clients dont on parle c’est des citoyens.

Monsieur le Maire :

Quelle est votre question monsieur Lascoumes ?

Monsieur LASCOUMES :

Les citoyens ont le droit à des vrais projets et pas à des mange subventions pour pouvoir dire aux gens après, regardez on a investi et ça ne nous a rien couté, ça me rappelle la paire de lunettes de soleil à cinquante pourcents, on en ramène deux.

Madame VINCENT :

On continuera ce débat dans un autre lieu, merci.

Groupe Saint-Marcellin écologiste et progressiste

Question n°1 :

Monsieur le Maire, c’est une question que j’avais posé avec 1h48 de retard au dernier conseil municipal, donc je me suis permis de la réintroduire sur celui-là. Parce qu’il y a quand même des habitants d’un quartier qui aimeraient avoir des réponses.

Le 10 décembre 2024, vous avez fait voter une délibération sur l’implantation d’une antenne Free, au stade Carrier. Vous avez alors déclaré que l’information et la concertation avec les habitants seraient assurées. Ce qui est faux à ce jour, elles n’ont jamais eu lieu. Vous déteniez pourtant les documents de Free depuis le 24 juin 2024.Pendant plus de cinq mois, vous avez laissé faire, en silence, jusqu’à l’installation de l’antenne. Ce n’était pas un oubli de votre part, je pense que c’est juste un passage en force.

La réunion publique du 26 novembre ? Une réunion après coup l’installation. Une réunion quand tout était déjà décidé. Une réunion sans aucun pouvoir pour les habitants. Vous avez mis à l’échafaud deux employés de la société Free et aucun de vous ou aucun agent a accompagné la société pour être présent.

Cette antenne que vous avez fait installer sur le domaine public, engage la commune pour 12 ans minimum,12 ans d’exposition, 12 ans de contraintes.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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12 ans sans retour possible. Avez-vous expliqué aux riverains que leurs biens immobiliers vont se déprécier ? Que vivre à proximité d’une antenne-relais est aujourd’hui un facteur connu de perte de valeur, à la revente comme à la location ? Qui paiera cette perte ? Vous, ou les habitants ?

Mais il y a plus grave, avez-vous informé la population des expositions aux ondes 3G, 4G et 5G qu’implique cette antenne ? Avez-vous pris le temps d’appliquer le principe de précaution, alors même que de nombreuses études, associations et collectivités alertent sur les incertitudes sanitaires, notamment pour les enfants, je vous rappelle que l’antenne est à 120m de l’école et au milieu d’un terrain de sport, les personnes âgées et les populations vulnérables ?

Pourquoi ce silence sur le risque potentiel ? Pourquoi avez-vous refusé tout débat public sur un sujet qui touche directement à la santé ?

Avez-vous informé le club de rugby que cette antenne bloque désormais toute possibilité de développement ou de rénovation du stade à l’endroit de l’antenne ? Ou là encore, ont-ils été mis devant le fait accompli ?

Enfin, Monsieur le Maire, parlons de votre absence. Vous n’étiez pas là pour répondre aux habitants. Vous n’avez envoyé personne. Aviez-vous peur d’entendre la colère ? Peur d’assumer vos choix ? Peur de la démocratie locale quand elle ne vous applaudit pas ? Ce dossier résume votre méthode depuis le début de ce mandat monsieur le maire ; on cache, on décide, on impose, puis on explique que c’est trop tard. Les habitants ne sont pas des figurants. Ils ne sont pas un problème à gérer. Ils sont en droit d’exiger la vérité, le respect et la protection de leur cadre de vie et de leur santé.

Et ce soir, Monsieur le Maire, ils attendent des réponses. Qu’est-ce que vous avez à répondre aux habitants, présents à la réunion, sans vous ?

Réponse de monsieur le maire :

Monsieur Ghersinu, J’étais présent en début de réunion, je vous remercie pour cette tribune, j’avoue ne pas voir de manière évidente, la question.

Si vous reprenez le Conseil municipal du 10 décembre, plus précisément à partir de la 21ième minute, vous aurez le loisir de réentendre les explications qui ont été donné en amont du vote de la délibération par mon Adjoint Christian DREYER. Durant plus de 30 minutes, de manière très pédagogique, j’insiste, il a évoqué de manière très transparente les démarches entreprises par la ville afin de sécuriser l’installation de cette antenne. Tout ce qui avait été évoqué a été réalisé, nous avons également concerté les utilisateurs du stade en amont de l’installation. Enfin pour ce qui concerne, les fakes news que vous véhiculez sur les réseaux sociaux et dont vous faites à nouveau état ce soir, je vous confirme que seules les constructions susceptibles d’interférer avec le bon fonctionnement de l’antenne- relais installée sur le site du stade de rugby, sont situées dans l’alignement direct du faisceau hertzien et à proximité immédiate des antennes qui pourraient avoir un impact.

À ce titre, toute construction ou aménagement (notamment de nature opaque ou métallique) réalisée sur la propriété faisant face aux équipements techniques — et plus précisément dans le champ de vision radioélectrique défini lors de l’étudePROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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d’impact — pourrait potentiellement perturber la qualité du signal ou les conditions de maintenance.

Autrement dit, monsieur Ghersinu, serait contraignante une construction à proximité immédiate de nos antennes qui devrait donc faire environ 25m de hauteur. Voilà, c’est tout ce que j’ai à vous dire.

Madame VIGNON :

Je suis contente que tout ait été réalisé parce que justement moi je m’étais abstenue parce que j’attendais les études d’impact et donc je voudrais avoir quelques résultats

Monsieur le Maire :

Elle n’est pas mise en service encore, elle sera mise en service fin mars.

Madame VIGNON :

Si les études ont été faites, quels ont été les résultats ?

Monsieur DREYER :

Madame VIGNON, il y a eu, pour cette partie-là, concernant les expositions, une demande qui a été faite par la collectivité, à Free, d’effectuer une simulation pour qualifier le champ électromagnétique quand la décision a été prise de l’installer. Les valeurs sont très faibles, elles sont inférieures à 2V par mètre. Aujourd’hui ce n’est qu’une simulation bien sûr, mais on peut dire aujourd’hui que c’est une simulation rassurante car les résultats sont très faibles. Je vous rappelle quand même que les normes c’est de l’ordre de 28 à 80V par mètre. Donc quand on est en dessous de ces valeurs là on devrait vraiment être protégé. Par contre, une simulation ne peut pas remplacer la mesure de niveau réel d’exposition. Et il faudra faire ça une fois que l’antenne sera en service, qui sera mise en service fin mars. Je m’y étais engagé d’ailleurs en décembre 2024 et j’espère que les successeurs vont tenir parole. Il faudra faire une étude effectivement pour vérifier quel est le niveau réel d’exposition.

Madame VIGNON : Merci

Madame MOCELLIN-CHAPRE :

Excuses moi Christian est-ce que ces études après mise en fonctionnement de l’antenne, est-ce qu’elles seront sur le site de la ville pour rassurer les citoyens qui habitent dans l’environnement proche ?

Monsieur DREYER :

Je l’espère, je voudrais rajouter quelque chose. Comme vous le savez en tant que titulaire des licences 3G,4G et 5G, Free mobile est soumis à des obligations quiPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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sont des obligations nationales. Ils sont obligés d’assurer la couverture de la population, la qualité de service et la disponibilité du service.

Free est également soumis aux obligations nationales qui concernent la protection de la santé et de l’environnement pour l’installation de ces antennes. Et ce que je voulais vous dire aussi, pour répondre directement à votre question, afin de répondre au besoin des abonnés et cette politique de déploiement elle est voulue par Free et par l’état, parce qu’elle doit répondre à l’envolée des usages de téléphonie mobiles, qui je te le rappelle, c’est plus de 18% sur les 5 dernières années et une multiplication par 3 des volumes de données. Ça c’est le premier point.

Ce que je voulais vous dire aussi pour un peu apaiser le débat, c’est qu’en fait, le maire peut demander à tout moment, à son initiative ou à la demande d’un administré de sa commune, une mesure d’exposition aux ondes sur sa commune par l’ ANFR. Donc non seulement ça sera réalisé à notre demande, à la demande de la collectivité, une fois que l’antenne sera mise en marche, mais à tout moment vous pouvez interpeller le maire et refaire une demande si vous le souhaitez. Je voudrais encore vous dire un point, c’est que les maires ne peuvent ni au titre de leur pouvoir de police, ni en se fondant sur le principe de précaution, s’opposer à l’implantation d’antenne pour des conditions sanitaires. Ça c’est un article de loi qui est paru en octobre 2011. Donc ça laisse quand même peu de marge. Et si l’antenne n’avait pas été installée sur un terrain Carrier, et bien Free serait allé l’installer sur un terrain privé et là on aurait perdu absolument tout contrôle. Voilà ce que je voulais rajouter.

Intervention de monsieur LASCOUMES:

Je voulais préciser en principe général, il est assez rare, je parle sous votre contrôle, monsieur Dreyer que l’on a une formation similaire qu’une solution technique soit unique. Et, je voudrais quand même vous rappeler qu’en matière de téléphonie de façon générique, nous avons deux grands vecteurs qui sont d’une part la fibre optique. Nous avions avant le cuivre, nous l’avons plus, et d’autre part, les émetteurs.

Et, je me doute que c’est beaucoup plus cher d’obtenir une efficacité importante de nos téléphones portables avec de la fibre optique qu’avec des émetteurs. Néanmoins, je pense que nos concitoyens doivent savoir qu’il y a deux solutions et que donc, y compris dans une maison, on peut réduire ou du moins apaiser les émissions électromagnétiques que vous connaissez bien mieux que moi puisque tout le monde sait bien que quand vous passez devant une cuve d’aluminium, on vous demande de rouler à 110 km/h. Voilà, nous sommes tous allés en Savoie, nous l’avons tous vu. Donc, je pense qu’il faut bien préciser et là je ne suis pas en opposition avec ce que vous venez de dire, mais ce que je veux dire c’est de bien préciser à nos concitoyens qu’il n’y a pas qu’une seule solution. On peut amoindrir l’utilisation des émetteurs en utilisant mieux la fibre optique.

Intervention de Monsieur GHERSINU :

Monsieur le maire, je repose ma question, qui est déjà dans le texte. Avez-vous expliqué aux riverains proches de l’antenne le coût de perte de la valeur de leur bien immobilier. L’implantation d’une antenne téléphonique, quel que soit la marque ça réduit le coût d’une valeur immobilière. C’est un fait national, dès qu’il y a une antenne qui s’implante dans un cercle très proche des maisons, les maisons autour perdent de la valeur et mettent plus de temps à être revendues.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Je le dis en tant que riverain et je sais que ma maison a perdu de la valeur ainsi que toutes les maisons aux alentours ont perdu de la valeur. Notamment celle qui sont rue du stade qui sont encore plus proche de l’antenne. Vous pouvez aller voir les administrés, ils vous vous dire ce qu’ils pensent vraiment de cette antenne et de la mauvaise communication que vous avez eue autour de ça.

Intervention de madame VIGNON :

Je voulais dire qu’effectivement si l’antenne avait été placée ailleurs, un peu plus haut dans le côteau, dans un endroit où il y a moins d’habitations ça m’aurait moins ennuyée, parce que là je trouve qu’il y a énormément de maisons autour. Je préfère perdre 10 000 € par an, plutôt que de mettre en danger la santé de nos concitoyens.

Groupe Saint-Marcellin Demain

Question n° 1 :

Lors du conseil municipal du 15 octobre 2024, une question orale avait été posée concernant la circulation des trottinettes électriques dans la rue piétonne, et vous aviez alors justifié leur interdiction par des impératifs de sécurité et de partage de l’espace public.

Depuis cette date, nous avons été interpellés à plusieurs reprises par des riverains et des usagers, et nous avons également pu le constater nous-mêmes : la circulation des trottinettes électriques dans la rue piétonne semble non seulement se poursuivre, mais s’être accentuée.

Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir :

1. Combien d’infractions liées à la circulation des trottinettes électriques en rue piétonne ont été constatées depuis la mise en place de cette interdiction (verbalisation, rappels à la règle, interventions de la police municipale) ? 2. Quels moyens concrets sont mobilisés par la commune pour faire appliquer cette interdiction, tant en matière de contrôle que de présence sur le terrain ?

Réponse de madame Vincent :

Effectivement, les panneaux ont été posés place Jean Vinay, Passage Georges MARENDEL, Grande rue, passage du Palais pour interdire les trottinettes. La police municipale est fortement mobilisée sur cette thématique. Nos agents utilisent tous les outils qu’ils ont à leur disposition de la verbalisation, aux contrôles de police. Dans certaines situations, il m’est également arrivé de recevoir les jeunes et leurs parents dans le cadre de rappel à l’ordre. Vous le savez nous avons été assermentés pour faire des rappels à l’ordre. Il y a beaucoup de choses qui sont mises en place et nous agissons toujours sur plusieurs leviers.

Un flyer a été réalisé par le service communication, il a été distribué au sein des établissements scolaires. Nous avons régulièrement des rencontres à chaque vacance scolaire avec les directeurs des établissements scolaires. Chaque fois on reparle de ces trottinettes et chaque fois, on a les mêmes axes de discussion.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Plus récemment les services ont travaillé en étroite collaboration avec l’association Roulavélo dont je salue le travail ce soir, effectivement, c’est une association qui travaille bien aux côtés de la collectivité, afin de rédiger un guide ludique et pédagogique à destination du plus grand nombre et dans lequel il est également question de partage de l’espace public et du comportement à adopter sur la route.

Je ne vais pas vous dire qu’il n’y a pas de trottinettes qui roulent trop vite, je ne vais pas vous dire qu’il n’y a pas de trottinettes avec deux personnes dessus voir trois. On essaie à chaque fois que c’est possible, lorsque la police municipale est là, que les chefs d’établissement sont à l’extérieur ou à proximité de faire des rappels à l’ordre pas le cadre officiel mais des rappels à l’ordre et au bon sens. On leur parle, on leur explique, on fait de la pédagogie.

Pour ce qui concerne les verbalisations, 3 personnes ont été verbalisées depuis le début de l’année 2026, 13 en 2025. Les agents de la police municipale patrouillent (pédestre/VTT/ véhicule) en privilégiant le binôme.

Deux patrouilles mixtes avec la gendarmerie en patrouille pédestre par mois. Deux jours par semaine avec une fin de service à 18h30. Présence de la police municipale jusqu’à 12h30 le mercredi en période scolaire.

Nos agents sont présents sur le territoire de la commune. Les chefs d’établissement sont présents. Beaucoup de personnes peuvent rappeler les règles : ne pas aller trop vite parce qu’il y a risque de chute, de ne pas être deux parce qu’il y a risque d’un PV. Vérifier s’ils ont plus de 14 ans parce que on ne peut pas utiliser de trottinettes avant 14 ans. C’est aussi de la prévention, de l’accompagnement de nos jeunes, de la pédagogie.

Secteur couvert par la vidéoprotection, précisons que nous avons pré réceptionné vendredi 6 février la dernière extension sise Place d’Armes dont un dôme PTZ fibré (dôme qui grâce à un moteur permet d'orienter et d'incliner la caméra, et grâce à un zoom qui permet de zoomer sur les objets.) couvrant la place Jean Vinay.

Depuis le 1er janvier nous avons un contrôle coordonné avec la Gendarmerie sur réquisition du procureur de la République sur le secteur de la Saulaie.

Que vous dire de plus ? Nous faisons tout ce qui est dans le possible de la municipalité, de la majorité pour essayer de limiter l’utilisation de la trottinette.

Monsieur Piquer :

C’est comme tout, moi aussi, je fais de la trottinette, c’est le respect, c’est pareil qu’en voiture, les gens roulent trop vite, il y a toujours des excès et malheureusement, ils ne prennent pas conscience pour la plupart des jeunes de rouler très vite. Il y a des personnes âgées qui sortent du passage du palais, ils les frôlent. Ils devraient prendre conscience. Il faut le rappeler au niveau des collèges, lycées et aux parents. Vous savez, on pourrait aller plus loin en tant que maire, on pourrait faire un arrêté municipal en prévoyant de mettre un casque obligatoire. C’est en votre pouvoir. On veut protéger notre jeunesse, on peut commencer à leur imposer certaines règles qui malheureusement ne sont pas prévues au niveau national.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Madame Monique VINCENT :

Nous avons tendance à dire que ce sont les jeunes mais il n’y a pas que les jeunes qui roulent vite sur leur trottinette.

Monsieur PIQUER :

Quand vous avez une trottinette réglementaire, c’est 25 km/h. J’en ai suivi une sur la nationale à 70, il y en a qui monte même jusqu’à 100. Faut le savoir, par contre ce n’est pas le même freinage d’une trottinette que d’une moto.

Mais bon, si ça avance, on peut être que satisfait.

Madame Monique VINCENT :

Ça avance, le problème est pris à bras le corps. On essaie d’expliquer le partage du domaine public, les piétons et tout ce qui concerne les incivilités. Les commerçants me le disent aussi. Les personnes sortent d’un commerce, vous avez une trottinette qui arrive un peu vite. Les commerçants nous accompagnent également dans cette démarche.

Intervention de Monsieur GHERSINU :

Il n’y a pas que les trottinettes, je vous assure. Il y a les vélos, les voitures, les fourgons, les camions. Vous stigmatisez à chaque fois les trottinettes dans la grande rue mais la circulation, en parlant que de la grande rue donne l’impression que c’est une rue passante. Toute la journée, il y a des fourgons qui circulent. Toute la journée vous allez rencontrer une voiture qui remonte dans un sens ou dans l’autre en prenant le sens interdit. Vous avez les trottinettes qui est un vrai fléau, vous avez pris une délibération, mais vous avez les vélos, vélos électriques qui roulent aussi vite qu’une trottinette. Et dans le code de la route, je crois que dans une rue piétonne, on doit descendre de son vélo et marcher à côté. Actuellement, ce n’est pas le cas. C’est bien de faire la police entre guillemets aux trottinettes mais il faut peut-être étendre le champ à toutes les mobilités qu’il y a sur les rues piétonnes.

Intervention de monsieur LASCOUMES :

Je suis situé sur le bord d’une nationale, et je vois passer des trottinettes à 60 km/h et des semi-remorques. Moi, ça m’inquiète plus pour le conducteur de la trottinette que pour celui de la semi-remorque. Je pense qu’il faut, c’est un peu comme le tabac, quand même que les gens qui sont sur ces modes doux comprennent, bien que juridiquement c’est le chauffeur de la voiture du camion qui va en prison. Mais celui qui va à l’hôpital ou celui qui va au cimetière c’est le titulaire du mode doux, le piéton, le cycliste. Il faut rappeler à ces utilisateurs de trottinette et de mode doux que c’est d’abord leur vie qui est en danger.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Question n° 2 :

Monsieur le Maire,

À maintenant près de six mois de la mise en place du stationnement payant autour de la place d’Armes, nous souhaitons disposer d’un état des lieux complet et objectif de la mise en service de ce dispositif. Pour rappel : la place d’Armes est à ce jour le seul périmètre concerné par le stationnement payant sur la commune.

Quel est le nombre total de forfait post stationnement émis depuis l’entrée en vigueur du dispositif sur la place d’Armes ?

Combien de tickets de stationnement ont été délivrés ? Toute durée confondue

Quel est le nombre total de tickets délivrés en distinguant les paiements effectués directement aux bornes et via l’application mobile ?

Parmi ce que l’on appelle les FPS émis, pouvez-vous nous indiquer combien l’ont été par l’agent spécifiquement recruté à cet effet et par les agents de la police municipale ?

Et enfin concernant, la borne actuellement hors service pouvez-vous nous préciser la nature de la panne et le coût estimé de la réparation

Intervention de monsieur le maire :

Alors tout d’abord, Madame Thaon je précise que ça fait que trois mois, pas six mois que c’est en application, depuis novembre.

Réponse de monsieur RENAULT

Aujourd’hui en forfait post-stationnement (FPS) ou amende pour les gens qui sont ici ou qui nous écoutent parce que forfait FPS, ou forfait post stationnement, ça ne parle pas à tout le monde.

Près de 20 000 tickets de stationnement, alors quand je parle de ticket il s’agit des gens qui sont venus s’inscrire, c’est-à-dire 19 192 tickets de stationnement ont été délivrés toutes durées confondues.

- les paiements effectués directement aux bornes sont de 18 721

- ceux réalisés via l’application mobile sont de 471

Je rappelle que l’application s’appelle PRESTO PARK pour ceux qui ne l’utilisent pas. Je l’ai utilisé c’est très pratique et en plus vous avez une petite sonnette 5 minutes avant la fin qui est 1h30, je le rappelle.

Je voudrais faire un petit rappel sur cette décision de mettre des horodateurs sur la place d’Armes et uniquement sur la place d’Armes ; Vous avez raison d’en parler. C’est une demande qui a été faite à l’époque par l’union commerciale afin de faciliter la rotation des véhicules sur la place d’armes parce que nous avions des véhicules tampons et c’était une demande très forte de leur part. D’ailleurs ils sont venus aussi vous expliquer que s’ils n’avaient pas ça aujourd’hui, ilsPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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disparaitraient. Je vous rappelle quand même que le commerce de proximité aujourd’hui d’une façon générale est en souffrance. C’est mon dernier mandat et j’en profite au nom des commerçants pas au mien parce que je n’ai pas de tribune à tenir, mais au nom des commerçants, j’espère que l’équipe élue continuera d’aider les commerçants car ils en ont réellement besoin.

Pour finir de répondre, la borne en panne c’est parce que c’est alimenté par le solaire. Il y a une des deux bornes qui est plus utilisée que l’autre. C’est pour ça qu’elle est tombée en panne. Ça n’a rien coûté.

Madame THAON :

Pour la personne qui a été recrutée spécifiquement pour ça, quelle est son activité ?

Réponse de Madame VINCENT :

L’agent qui a été recruté est maintenant ASVP. Il a une activité intégrée au sein du service de la police municipale.

Madame THAON :

Je vais compléter ce que tu disais par rapport aux commerçants. C’est vrai que l’union commerciale était venue nous présenter cette demande, mais l’union commerciale ne représente pas tous les commerçants et malheureusement, il y a d’autres commerçants qui n’ont pas souhaité que ce système soit implanté sur le centre-ville.

Monsieur RENAULT :

Je ne connais aucun sujet où on récolte l’unanimité.

Madame THAON :

Je suis d’accord, ça aurait été peut-être bien d’entendre pas que l’Union des commerçants, mais d’entendre plus généralement tous les commerçants.

Monsieur RENAULT :

Si on va sur la place d’Armes, on s’aperçoit qu’aujourd’hui ça fonctionne. Il y a des places libres et les gens peuvent venir se garer sur la place d’Armes. Et pour ceux qui ne veulent pas l’utiliser ça, je répète, il y a le champ de Mars qui n’est pas très loin.

Madame THAON :

Je serai curieuse de savoir si les commerçants oui ou non ça a permis de relancer l’activité. Je ne suis pas certaine non plus, puisque comme tu le sais, je suis au centre-ville et les gens ne veulent plus venir au centre-ville puisqu’ils ne veulent pas avoir à prendre un ticket parce qu’il y a les personnes âgées qui ne sont pas à l’aise avec ça.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Intervention de monsieur le maire :

J’ai discuté avec la présidente de l’union commerciale qui m’a dit qu’il y a une rotation qu’il n’y avait pas auparavant. Les gens viennent vraiment pour consommer

Madame THAON :

Moi aussi je suis en contact avec des commerçants qui n’ont pas la même analyse.

Monsieur LASCOUMES :

J’ai rencontré les deux. Certains sont contents et d’autres ne le sont pas. Je pense que le principe de limiter le stationnement sur la place d’Armes est bon. Ça c’est clair. Les modalités de contrôle à mon avis sont à revoir. Je sais que vous avez dit que c’était trop cher mais je pense qu’il y a un certain nombre de solution qui limiteraient à la fois de façon efficace la durée du stationnement à 1h30 sans gêner les gens qui sont effectivement ennuyés par ces histoires de tickets.

Question n° 3 :

Monsieur le Maire,

Cette question fait suite à une sollicitation récente d’un riverain concernant le bâtiment en cours de rénovation, situé place du Général de Gaulle, jouxtant les "anciens" points d’apport volontaire.

Pouvez-vous nous indiquer si le rez-de-chaussée est destiné à un usage commercial, à des locaux techniques ou de stockage, ou à un usage d’habitation, et si cette destination est définitive ?

Je souhaiterais également savoir si cette destination figure d’ores et déjà dans le permis de construire délivré, ou si elle est appelée à faire l’objet d’une autorisation ultérieure, afin que les riverains sachent précisément à quoi s’attendre.

Cette précision est essentielle pour comprendre la nature réelle du projet autorisé et sa cohérence avec les orientations du Plan local d’urbanisme, telles qu’elles résultent de sa modification récente.

Il se trouve monsieur le maire, que nous avons été particulièrement au fait de la modification simplifiée numéro 1 du PLU suite au courrier que vous avez adressé au propriétaire de notre local de campagne situé au 46 grande rue concernant votre interprétation erronée de la situation.

Réponse de monsieur DREYER :

Madame THAON, je vous remercie d’avoir posé cette question ça va permettre de poser un petit éclairage sur ce projet et sur la SCI les LOYES qui est propriétaire de ce bâtiment. C’est un projet de réhabilitation d’un local commercial en 6PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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logements locatifs. Aucune autre destination que le logement n’est indiqué dans le PC.

Je voudrais juste souligner que l’on est passé d’un arrêté de mise en péril de ce bâtiment qui se fissurait partout, à la création de 6 logements totalement réhabilités et en respectant toutes les prescriptions en particulier des ABF sur le sujet, puisque vous savez ce bâtiment est situé juste en face de l’église et donc les ABF ont tenus à regarder de très près ce qui s’est fait et se sont même déplacés pour regarder le permis de construire avec nous.

Le bâtiment a été ceinturé de part et d’autre et a été réhaussé de 70 cm au faitage. Il y a des petits oculus qui ont été crées sous la toiture pour que ce soit dans le style du coin et des fenêtres ont été transformées en porte-fenêtre avec des petits balconnets. Pour répondre vraiment à votre question, c’est un beau projet, on est passé d’un arrêté de péril à une réhabilitation et il y aura 6 logements de crées sur cette place de l’église.

Madame THAON :

Dans ce cas nous ne respectons pas la modification du PLU, l’article L.151 du code de l’urbanisme qui dit qu’il est interdit de changer de destination les locaux commerciaux ou les locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’activité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée le long des voies classées comme linéaires commerciaux dans l’ensemble de la zone UA. Effectivement la place du général de gaulle figure dans cette zone UA.

Monsieur DREYER :

Peut-être mais c’est un bâtiment qui tombait en ruine. On n’avait même pas le droit d’y rentrer. On ne peut pas dire que c’était un local commercial.

Madame THAON :

Alors, justement, il est dit que même si un bâtiment est détruit et que l’on doit le reconstruire, on doit garder cette zone commerciale. Alors comment se fait-il que ça n’ait pas été appliqué ?

Monsieur DREYER :

Ce n’est pas le linéaire commercial sur la place. Le linéaire protégé est dans la grand rue.

Monsieur le Maire :

Ça démarre par Simone

Madame THAON :

Non, regardez bien, c’est la page cinq, si vous pouvez le diffuser, il est bien spécifié sans ambiguïté. Ce local aurait dû garder des commerces en bas comme c’était initialement.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Monsieur PIQUER :

Tu parles du linéaire renforcé, effectivement c’est la Grande Rue. Ce qui est mentionné en jaune dans le tableau page 6 sur 15 de la modification simplifiée numéro un du PLU pour être plus précis. Mais concernant ce qui nous revient dans cette maison de ce qui était très très vétuste, elle faisait toujours partie au niveau bleu, c’est-à-dire linéaire commercial existant. Ce n’est pas moi qui l’invente c’est la modification du PLU.

Monsieur DREYER :

Ce n’était pas un commerce, c’était un atelier.

Madame THAON :

Ah non, il n’y avait pas qu’un atelier, il y avait de la vente au rez-de-chaussée. C’est un cordonnier, cordonnier qui vendait aussi ce qu’il faisait. Et si on va plus loin l’agence Citya, elle fait partie de ce périmètre là aussi, et aurait du rester une zone commerciale, et non pas une activité de service comme c’est le cas.

Monsieur DREYER :

Madame Thaon, vous avez raison, et on s’est battus pour que cela n’arrive pas, pour que Citya ne s’installe pas ici, simplement, la délibération a été passée trop tard et le linéaire commercial protégé est arrivé après l’achat de la maison par Citya. Et croyez-moi on s’est battus, même avec les propriétaires pour qu’on puisse arriver avant Citya et on n’y est pas arrivé. Nous n’avons rien contre Citya, mais simplement on voulait effectivement, que ça reste un endroit ou on ait du commerce et pas une agence immobilière.

Madame THAON :

En tout cas voilà, on se rend bien compte que parfois il se passe des choses, nous ne sommes pas vraiment informés et qu’il y a beau avoir des modifications et des choses comme ça et que ce n’est pas forcément respecté.

Question n°4 :

Monsieur le Maire,

J’ai été récemment interpellée par un riverain de la place Général de Gaulle, à la suite de la réception d’un courrier de la Ville annonçant une réunion publique relative à l’implantation des points d’apport volontaire sur cette place.

Ce courrier mentionne notamment l’existence de nuisances reconnues, le recours à un cabinet d’études, l’analyse de scénarios alternatifs allant jusqu’au réaménagement complet de la place ainsi qu’une réunion publique prévue le 5 mars prochain.

Or, je tiens à souligner que ces éléments n’ont fait l’objet d’aucune information aux élus minoritaires, alors même qu’il s’agit d’un sujet sensible, structurant pour le centre-ville, et déjà source de fortes tensions locales.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 18 FEVRIER 2026

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Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :

• à quel moment le cabinet d’études a été mandaté ?

• quel est le périmètre exact de sa mission et son coût ?

• si les élus municipaux auront accès aux conclusions de cette étude avant la réunion ?

Réponse de Madame MATRAS :

Après la réunion de quartier qui s’est tenue fin octobre 2025, nos services techniques ont rencontré le bureau d’étude fin 2025 pour convenir d’un travail sur cette place du général de Gaulle puisque, Noëlle tu y étais, et d’autres, vous avez bien vu que c’était tendu, on a bien compris. Nous n’avons pas réussi à trouver de solution satisfaisante pour tout le monde. Il y a effectivement bien un bureau d’étude. Il y aura une restitution le 5 mars à laquelle vous êtes conviés. Nous n’avons pas aujourd’hui de restitution, nous ne pouvons donc pas vous en faire là. Cette étude nous coûte 6 120 €

Réponse de Madame BULIARD à monsieur LASCOUMES :

Monsieur LASCOUMES par rapport à votre demande sur les cotisations d’assurance. Vous aviez déjà posé cette question lors du dernier conseil municipal et vous l’aviez demandé sur les trois dernières années ce qui vous a été envoyé le 21 décembre. Est-ce que vous voulez le global des quatre contrats ?

Monsieur LASOCUMES :

Oui, je pense que c’est important pour nos concitoyens de se faire une idée vu la taille de notre ville.

Madame BULIARD :

Pour 2025, la commune les contrats d’assurance ont représenté 47 293 €, 21 000 € pour le dommage aux biens, 11 700€ pour la responsabilité civile, 12 955€ pour la flotte automobile et 794 € pour la responsabilité de la protection fonctionnelle.

Clôture de la séance à 21h01.

Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN