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Déliberation - DELIB 03 2026 Convention cadre partenariat Mission Locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 2026 Convention cadre partenariat Mission Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Absents représentés : CHAKMA-HENRION Véronique pouvoir donné à VIVIER Macha, ROYER Clément pouvoir donné à LANUEL-LE MARECHAL Yveline Absents :
Secrétaire de séance : Madame MEON Brigitte
Membres présents................................................25
Absents représentés………………………….........2
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_03_2026
Convention cadre de partenariat entre la commune de Seichamps et la Mission Locale du Grand Nancy - Rapporteur : J. ROZOT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
25 2 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-six, le neuf février à vingt heures
trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis sur
la convocation de M. le Maire, adressée le 03/02/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville (entrée avenue des
Héleux).
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
3 février 2026
MEON Brigitte, BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav,
CHANUT Henri, CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER Marie,
DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS
Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric,
OGER Rachel, PARET Evelyne, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER
Pierre, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/02/2026 à 10h48
Réference de l'AR : 054-215404989-20260209-DELIB_032026-DE Par délibération en date du 22 septembre 1987, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Ville de Seichamps à la Mission Locale de Nancy. A ce titre, une convention de rattachement à la Mission Locale a été signée le 8 février 1988, et a fait l’objet depuis lors de plusieurs avenants.
Lors de sa réunion en date du 25 novembre 2025, le Conseil d’Administration de la Mission Locale du Grand Nancy a décidé de procéder à une revalorisation du coût d’adhésion par habitant pour les communes adhérentes à la Mission Locale. Cette décision est entérinée par une nouvelle convention cadre de partenariat entre la commune de Seichamps et la Mission Locale du Grand Nancy, qui fixe la cotisation annuelle à 1.85 € par habitant pour l’année 2026 (jusqu’alors fixée à 1.50€ par habitant depuis l’année 2014). Cette revalorisation fait passer notre cotisation de 7 819.50 € sur une base de 5 213 habitants en 2025 à 9 662.55€ sur une base de 5 223 habitants en 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention cadre de partenariat entre la commune de Seichamps et la Mission Locale du Grand Nancy.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 10 février 2026
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2026.02.12 10:40:59 +0100
Ref:10425054-15722175-1-D
Signature numérique
le Maire