Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2017 01 09

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Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2017 01 09 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2017 01 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE de COTEAUX-SUR-LOIRE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2017

Nombre de membres : L'an deux mil dix-sept, le 9 janvier à 19 h 30 En exercice 42 les membres du Conseil Municipal de la commune de Coteaux-sur-Loire, se sont Présents 34 réunis au Foyer André Bonnet sous la présidence de Monsieur François AUGE, Pouvoirs 3 doyen d’âge.

Votants 37 Date de la convocation : 4 janvier 2017.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Etaient présents :

ALLAIRE Dominique, AMIRAULT Jean-Louis, ANDRILLON Sylvie, AUGE François, BARRY Philippe, CERVO Gilbert, CHABOT Claudine, CHAVENEAU Florence, CONNAN Sophie, DENIS Carine, DIROCCO Mireille, DOUCET Patrice, DUFRESNE Jean, FAVIER Hélène, GERMAIN Sophie, GUERRA Maria, HABERT Pierre, LAME Sylvie, LANDAIS Gérard, LANDRY Sandrine, LE DU Alain, , LOGEAY Dominique, LORIEUX Michel, MENARD Alexandre, MOREAU Eric, PAVAN Viviane, PAVAN Lionel, PENET Paul, PRADOS Frédéric, ROBUCHON Christian, ROLLAND Nicolas, SANS CHAGRIN Daniel, VASSEUR Pierre, VOISIN Laurent,.

Etaient absents avec pouvoirs : LEON Stéphane (pouvoir ROBUCHON Christian), ORTILLON Patrice (pouvoir LOGEAY Dominique), PALMIER Sébastien (pouvoir LE DU Alain). Etaient absents : BERDALLE Emilie, CHATENET Jean-Noël, COLLIGNON Laurence, LAURENT Bénédicte, WOHLHUTER Jean-Jacques.

Secrétaire de séance : CHABOT Claudine.

Monsieur François Augé, maire de la commune siège de la Commune Nouvelle prend la parole. Il accueille l’ensemble des conseillers réunis pour la première séance du conseil municipal de la Commune Nouvelle de Coteaux-sur-Loire créée au 1er janvier 2017 par délibération concordante des communes historiques d’Ingrandes- de-Touraine, Saint Michel-sur-Loire et Saint Patice, puis par arrêté préfectoral du 30 septembre 2016. La Commune Nouvelle est dotée d’un conseil municipal.

Il précise que durant la période transitoire, c’est-à-dire avant le renouvellement des conseils municipaux, prévue en 2020, le conseil municipal de la Commune Nouvelle sera composé par addition de chacun des conseils municipaux des communes fondatrices (Code Général des Collectivités Territoriales art.L.2113-7). Le nombre constaté des conseillers éligibles en exercice pour :

- La commune d’Ingrandes-de-Touraine est de 14

- La commune de Saint Michel-sur-Loire est de 14

- La commune de Saint Patrice est de 14

Soit 42 conseillers.

Lors du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020, le conseil municipal comportera un nombre de membres égal au nombre prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

1. Appel des conseillers

Chaque conseiller est ensuite appelé par ses nom et prénom.

Monsieur François Augé prononce l’installation du Conseil Municipal.

2. Approbation de l’ordre du jour

Monsieur François Augé rappelle les points fixés à l’ordre du jour. Il rappelle que la convocation à ce conseil a été transmise par mail le 4 janvier 2017 et distribuée le 5 janvier 2017. Les conseillers ont donc pu en prendre connaissance. Il le soumet à leur approbation.

Vote : adoption l’unanimité.

3. Election du maire

Présidence de l’assemblée : Monsieur François Augé, conseiller municipal et maire de la commune déléguée de Saint Patrice, doyen d’âge, assure la présidence de l’assemblée (art.L2122-8 du CGCT). L’appel nominal des membres du conseil a dénombré trente quatre conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Constitution du bureau de vote :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Madame Mireille DIROCCO

Monsieur Alain LE DU.

Le Président, a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en2

application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il demande qui se porte candidat.

Monsieur François Augé se déclare candidat au poste de Maire.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

M. Augé ajoute qu’à l’appel de leur nom, les conseillers ont pu se rendre dans l’isoloir, et déposer leur bulletin dans l’urne située sur la table de vote. Le nombre des conseillers qui n’a pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) 37 A déduire : nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code électoral) 2 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

en chiffres en toutes lettres

François Augé 22 vingt-deux

Syvie Andrillon 1 une

Sandrine Landry 2 deux

Dominique Logeay 10 dix

Proclamation de l’élection du maire

M. François Augé a été proclamé maire de la commune de Coteaux-sur-Loire et a été immédiatement installé.

4. Fixation du nombre des adjoints

Sous la présidence de M. François Augé élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art.L2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT) et qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit douze adjoints au maire maximum.

Les maires des communes déléguées d’Ingrandes-de-Touraine et de Saint Michel-sur-Loire sont adjoints de droit de la Commune Nouvelle et ne rentrent pas dans le décompte de l’effectif maximum du nombre d’adjoints. Il résulte de cette disposition que les adjoints au maire qui détiennent cette fonction par leur qualité de maires délégués ne figurent pas dans l’ordre du tableau (ils sont positionnés en fin de tableau).

Le rang de classement des adjoints continue donc d’être défini selon le seul principe de l’élection conformément à l’article L 2121-1 du CGCT.

Enfin le Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT dispose : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel ». Il s’agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe. L’écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Cependant cette obligation de parité ne s’applique pas aux communes de moins de 1000 habitants. La commune nouvelle étant constituée de communes de moins de 1000 habitants il n’y a aucune obligation jusqu’en 2020, date de renouvellement du conseil municipal, de respecter strictement la parité.

Il est rappelé qu’en cas d’absence ou d’empêchement le maire est remplacé par les adjoints dans l’ordre du tableau.

Aussi est-il proposé dans le cadre des responsabilités qui sont les leurs actuellement que les maires délégués figurent en tête de la ou des listes des adjoints qui seront proposées à vos suffrages.3

Vu les textes ci-dessus rappelés, le maire soumet la proposition de la commission gouvernance de procéder à deux votes à main levée comme suit :

 fixer le nombre d’adjoints à 6, les maires délégués étant en sus.

Vote : 37 votants

Nombre de voix POUR 37

Nombre d’abstentions 0

 faire figurer les maires délégués en tête de la ou des listes des adjoints qui seront proposées à vos suffrages.

Vote : 37 votants

Nombre de voix POUR 37

Nombre d’abstentions 0

5. Election des adjoints

Le maire fait appel des listes de candidatures et le conseil est invité à procéder au vote à bulletin secret (vote sur listes bloquées ni rature, ni panachage, ni vote préférentiel).

Le maire propose la liste qui lui a été remise :

1. Dominique LOGEAY

2. Jean DUFRESNE

3. Mireille DIROCCO

4. Pierre VASSEUR

5. Claudine CHABOT

6. Pierre HABERT

7. Sylvie ANDRILLON

8. Daniel SANS CHAGRIN

et demande s’il y a une autre liste. Aucune autre liste n’est proposée

Premier tour de scrutin

Nombre de votants 37 Bulletins nuls 5 Bulletins blancs 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

en chiffres en toutes lettres

Liste proposée 32 trente-deux

Sont donc élus dans l’ordre de la liste :

Au poste de 1er adjoint au Maire Dominique LOGEAY

Au poste de 2ème adjoint au Maire Jean DUFRESNE

Au poste de 3ème adjoint au Maire Mireille DIROCCO

Au poste de 4ème adjoint au Maire Pierre VASSEUR

Au poste de 5ème adjoint au Maire Claudine CHABOT

Au poste de 6ème adjoint au Maire Pierre HABERT

Au poste de 7ème adjoint au Maire Sylvie ANDRILLON

Au poste de 8ème adjoint au Maire Daniel SANS CHAGRIN

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 9 janvier 2017, à vingt heures et quinze minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Les assesseurs, Le secrétaire,

Mireille DIROCCO

François Augé Daniel SANS CHAGRIN Alain LE DU Claudine CHABOT4

Délibération n° 2017-01

Vote sur les délégations permanentes données au maire

 L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce une liste de matières dans lesquelles le conseil municipal peut donner délégation au maire pour prendre les décisions. Cette délégation peut porter sur la totalité ou certaines des matières.

 Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (art. L 2122-23 du CGCT).

 Le conseil municipal peut toujours mettre fin aux délégations (art. L 2122-23 du CGCT).

Conformément à l’ordre du jour et afin de faciliter la gestion communale, Monsieur le maire propose à l’assemblée de lui donner délégation dans neuf matières.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner délégation au maire dans les matières suivantes de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 3. De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 4. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux et nommer les régisseurs.

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 €. 8. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 9. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.

Délibération n° 2017-02

Election des délégués dans les EPCI et autres organismes

Monsieur le maire rappelle qu’il n’y a pas continuité des mandats des représentants au sein des syndicats intercommunaux et il appartient au conseil municipal de désigner par vote ses représentants dans les différents syndicats en se référant aux règles prévues dans les statuts des dits syndicats.

Conformément à l’ordre du jour de la convocation, le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des représentants dans les EPCI et sollicite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature. Le conseil municipal à l’unanimité (37 votants - 37voix) décide de procéder à ces élections par votes à main levée.

1. Election des représentants au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (1 titulaire -1 suppléant)

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégué titulaire Jean DUFRESNE 37 voix

Délégué suppléant Patrice ORTILLON 37 voix

2. Election des représentants au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (3 titulaires - 3 suppléants)

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégués titulaires FAVIER Hélène 37 voix

LANDAIS Gérard 37 voix

LORIEUX Michel 37 voix

Délégués suppléants ANDRILLON Sylvie 37 voix

VOISIN Laurent 37 voix

DOUCET Patrice 37 voix5

3. Election des représentants au Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Cours d’Eau du Bassin de l’Authion (3 titulaires - 3 suppléants)

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégués titulaires CERVO Gilbert 37 voix

HABERT Pierre 37 voix

VOISIN Laurent 37 voix

Délégués suppléants ROBUCHON Christian 37 voix

LE DǛ Alain 37 voix

PENET Paul 37 voix

4. Election des représentants au SATESE (communes historiques St Michel/Loire & St Patrice) (1 titulaire -1 suppléant)

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégué titulaire ALLAIRE Dominique 37 voix

Délégué suppléant AMIRAULT Jean-Louis 37 voix

5. Election des représentants au SMIPE Val Touraine Anjou (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour chaque commune historique, soit au total 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégués titulaires VASSEUR Pierre 37 voix

GERMAIN Sophie 37 voix

DUFRESNE Jean 37 voix

BARRY Philippe 37 voix

PAVAN Lionel 37 voix

HABERT Pierre 37 voix

Délégués suppléants CHATENET Jean-Noël 37 voix

DENIS Carine 37 voix

ROLLAND Nicolas 37 voix

ALLAIRE Dominique 37 voix

ROBUCHON Christian 37 voix

MENARD Alexandre 37 voix

6. Election des représentants au SIVOM de Langeais (commune historique St Michel/Loire) (2 titulaires -1 suppléant)

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégués titulaires LOGEAY Dominique 37 voix

DIROCCO Mireille 37 voix

Délégué suppléant HABERT Pierre 37 voix

7. Election des représentants au Syndicat des Cavités 37 (1 titulaire -1 suppléant)

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégué titulaire MOREAU Eric 37 voix

Délégué suppléant ROBUCHON Christian 37 voix

8. Election des représentants au SITS (1 titulaire -1 suppléant)

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégué titulaire VASSEUR Pierre 37 voix

Délégué suppléant CHAVENEAU Florence 37 voix6

9. Election des représentants à la Commission Locale d’Information du CNPE (1 titulaire -1 suppléant)

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19

Délégué titulaire MOREAU Eric 37 voix

Délégué suppléant AMIRAULT Jean-Louis 37 voix

10. Validation des délégués à la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire

M. le maire précise que pour la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, les maires sont représentants titulaires d’office et les 3 suppléants sont les précédents représentants de chacune des communes historiques, soit Mme Claudine Chabot, M. Patrice Ortillon et M. Pierre Vasseur. L’assemblée approuve à l’unanimité.

Délibération n° 2017-03

1- Détermination des commissions communales permanentes et élection des membres

Conformément à l’ordre du jour de la convocation, le maire invite le conseil municipal à déterminer les Commissions Communales et à procéder à l’élection des membres du conseil municipal dans les commissions. Il rappelle que le maire est président de droit de toutes les commissions.

Après un vote nominatif à main levée, les membres ont tous été élus à la majorité absolue au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19 - 37 voix obtenues.

Commission Travaux routiers / Forêt

AMIRAULT Jean-Louis PAVAN Lionel

DUFRESNE Jean PAVAN Viviane

FAVIER Hélène PENET Paul

HABERT Pierre ROBUCHON Christian

LANDAIS Gérard VOISIN Laurent

Commission Entretien des Bâtiments / Urbanisme / Aménagement urbain/ Cimetière

ALLAIRE Dominique LORIEUX Michel

AMIRAULT Jean-Louis MOREAU Eric

ANDRILLON Sylvie ORTILLON Patrice

CHAVENEAU Florence PENET Paul

DUFRESNE Jean ROBUCHON Christian

HABERT Pierre VASSEUR Pierre

Commission Affaires Scolaires & Jeunesse

ANDRILLON Sylvie LORIEUX Michel

CHABOT Claudine MENARD Alexandre

CHAVENEAU Florence ROLLAND Nicolas

DIROCCO Mireille SANS CHAGRIN Daniel

LANDRY Sandrine

Commission Personnel

ALLAIRE Dominique DUFRESNE Jean

AMIRAULT Jean-Louis HABERT Pierre

ANDRILLON Sylvie LOGEAY Dominique

CHABOT Claudine VASSEUR Pierre

Commission Animation / Culture / Relation Associations

AMIRAULT Jean-Louis LANDRY Sandrine

BARRY Philippe LE DȖ Alain

CONNAN Sophie MOREAU Eric

DOUCET Patrice PRADOS Frédéric

FAVIER Hélène ROLLAND Nicolas

GUERRA Manuela SANS CHAGRIN Daniel

LAMÉ Sylvie7

Commission Information & Communication

CHABOT Claudine LANDRY Sandrine

CONNAN Sophie ROLLAND Nicolas

DIROCCO Mireille MOREAU Eric

FAVIER Hélène SANS CHAGRIN Daniel

LAMÉ Sylvie

Commission Finances

CHABOT Claudine MENARD Alexandre

CONNAN Sophie ORTILLON Patrice

DUFRESNE Jean ROBUCHON Christian

LANDRY Sandrine SANS CHAGRIN Daniel

LOGEAY Dominique VASSEUR Pierre

LORIEUX Michel

2- Election de la Commission d’APPEL d’OFFRES

Le maire, conformément à l’ordre du jour de la convocation, invite l’assemblée à procéder à l’élection des membres constituant la Commission d’Appel d’Offres par un vote à scrutin secret sur le mode de la représentation proportionnelle au plus fort reste et rappelle que le maire est président de droit de cette commission (ou son représentant).

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 du Codes des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, voté à scrutin secret, le conseil Municipal élit la commission d’appel d’offres comme suit : une liste est constituée de 3 membres titulaires et de 3 suppléants. 37 votants - 37 exprimés - quotient électoral 12.33 - pas de reste

Membres titulaires : LOGEAY Dominique 37 voix

DUFRESNE Jean 37 voix

ROBUCHON Christian 37 voix

Membres suppléants : ALLAIRE Dominique 37 voix

LORIEUX Michel 37 voix

DIROCCO Mireille 37 voix

- Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

- Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

- Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

Délibération n° 2017-04

Création du Centre Communal d’Action Sociale

Les règles définies aux articles L 123-6 et R 123-7 du CASF impliquent de nouvelles élections des représentants de la commune nouvelle et une nouvelle désignation par le maire des représentants des associations participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Article L 123-6 (extrait)

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire....

Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal8

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Monsieur le maire propose de fixer à 6, en sus du maire, le nombre de représentants du conseil municipal au CCAS (2 par commune déléguée).

Après un vote nominatif à main levée à la majorité absolue au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19, le nombre de représentants du Conseil Municipal au CCAS est fixé à 6 (six).

Une liste de candidats composée de 2 élus par communes déléguées est soumise au vote du conseil municipal et après un vote nominatif à scrutin secret et à la majorité absolue, a été élue au premier tour la liste proposée complète : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19 - voix obtenues 37

ANDRILLON Sylvie LAMÉ Sylvie

CHABOT Claudine PAVAN Viviane

GERMAIN Sophie SANS CHAGRIN Daniel

Délibération n° 2017-05

Vote de l’état consolidé des dépenses et recettes

Monsieur le maire informe que dans l’attente de l’adoption de son budget, l’ordonnateur met en recouvrement les recettes et engage, liquide et mandate les dépenses selon les modalités fixées par l’article Ln 1612-1 du CGCT en prenant pour référence la somme des montants inscrits aux derniers budgets des commues fusionnées.

A cet effet un état consolidé des autorisations budgétaires ouvertes par les communes fusionnées dans les derniers budgets (2016) doit être fourni à la trésorerie pour déterminer les montants dans la limite desquels l’ordonnateur de Coteaux-sur-Loire peut mandater les dépenses de fonctionnement.

Conformément à l’ordre du jour le conseil municipal est appelé à voter « l’état consolidé au 1er janvier 2017 » joint à la note de synthèse.

Après un vote à main levée le Conseil municipal, à l’unanimité, vote « l’état consolidé au 1er janvier 2017 » qui lui a été soumis et tel qu’il est annexé à la présente.

Délibération n° 2017-06

Autorisation au maire d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 dans la limite du ¼ des crédits de dépenses autorisés en 2016

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Conformément à l’ordre du jour le conseil est appelé à voter cette autorisation pour les crédits figurant sur « l’état du quart des crédits d’investissement de 2016 autorisé pour 2017» joint en annexe de la note synthèse.

Après un vote à main levée le Conseil municipal, à l’unanimité, vote « l’état du quart des crédits d’investissement de 2016 autorisé pour 2017» qui lui a été soumis et tel qu’il est annexé à la présente.

Délibération n° 2017-07

Création des Communes déléguées et des conseils municipaux délégués

L’article L 2113-12 prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider à la majorité des 2/3 de ses membres de la création de communes déléguées, d’un conseil de commune délégué pour chacune d’elles composé d’un maire délégué et de conseillers communaux dont il fixe le nombre.9

Conformément à l’ordre du jour le conseil municipal est appelé :

 à voter la création des communes déléguées de : Ingrandes de Touraine, de Saint Michel sur Loire et de Saint Patrice avec pour chacune d’elles un conseil de commune délégué.

 à désigner, pour chacune de ces communes, les conseillers municipaux qui y ont été élus en 2014 et qui sont encore en fonction, membres de ces conseils délégués.

Après un vote à main levée le Conseil municipal, à l’unanimité, vote :

 la création des communes déléguées de : Ingrandes de Touraine, de Saint Michel sur Loire et de Saint Patrice avec pour chacune d’elles un conseil de commune délégué.

 désigne, pour chacune de ces communes, les conseillers municipaux qui y ont été élus en 2014 et qui sont encore en fonction, membres de ces conseils délégués

Délibération n° 2017-08

Fixation du nombre et élection des adjoints des Communes déléguées

Les adjoints au maire des communes déléguées sont désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle. La commission gouvernance propose d’élire comme adjoints des communes déléguées, les adjoints élus en 2014 dans les communes historiques et qui n’ont pas été élus adjoints de la commune nouvelle, soit 4 adjoints :

LANDRY Sandrine PAVAN Lionel

ORTILLON Patrice PAVAN Viviane

L’assemblée, à l’unanimité, décide de procéder à deux votes à main levée, pour déterminer le nombre d’adjoints et pour l’élection de ceux-ci.

1. Fixation du nombre des adjoints

Après un vote à main levée et à la majorité absolue (37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19 voix) le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le nombre d’adjoints des communes délégués à 4 (quatre).

2. Election des adjoints des Communes déléguées

Les 4 adjoints élus en 2014 dans les communes historiques sont candidats.

Après un vote nominatif à main levée et à la majorité absolue, ont tous été élus au premier tour : 37 votants - 37 exprimés - majorité absolue 19 voix - obtenues : 37

LANDRY Sandrine PAVAN Lionel

ORTILLON Patrice PAVAN Viviane

Délibération n° 2017-09

Avenant au contrat d’assistante d’enseignement artistique

Le conseil municipal acte les modalités d’augmentation du temps de travail de l’intervenante musicale comme suit :

 avenant fixant le temps de travail à 3.25/20ème à compter du 1er janvier 2017  accord pour les heures complémentaires à l’école de Saint Michel-sur-Loire : 2 h 25 arrondies à 2 h 30 pour les 2 h 00 effectuées/semaine.

Questions posées

M. Nicolas ROLLAND

Quel agent sera présent aux séances du conseil municipal ?

M. Augé répond que les 3 secrétaires administratives peuvent être amenées à y participer selon l’organisation du travail et les besoins.

Y a-t-il un ou des élu(s) de Coteaux-sur-Loire susceptible(s) de se présenter comme candidat(s) à l’élection du président et des vice-présidents à la CCTOVAL ?

Messieurs Augé et Logeay répondent qu’ils ne sont pas candidats

Monsieur Dufresne répond qu’il sera candidat.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Mercredi 1er février 2017 à 19 h 30.