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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-003
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2022 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2022-01-06-00027 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 3
43-2022-01-06-00029 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 6
43-2022-01-06-00030 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 9
43-2022-01-06-00031 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 12
43-2022-01-06-00032 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 15
43-2022-01-06-00033 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 18
43-2022-01-06-00034 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 21
43-2022-01-06-00035 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 24
43-2022-01-06-00036 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 27
43-2022-01-06-00037 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 30
43-2022-01-06-00038 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 33
43-2022-01-06-00039 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont
de Chadron pour RAA (2 pages) Page 36
43-2022-01-06-00028 - 2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de
Tence -Montfaucon pour RAA (2 pages) Page 39
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00027
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00027 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 3 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00027 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 4 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00027 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 5 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00029
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00029 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 6 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00029 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 7 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00029 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 8 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00030
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00030 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 9 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00030 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 10 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00030 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 11 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00031
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00031 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 12 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00031 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 13 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00031 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 14 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00032
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00032 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 15 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00032 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 16 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00032 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 17 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00033
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00033 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 18 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00033 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 19 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00033 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 20 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00034
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00034 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 21 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00034 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 22 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00034 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 23 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00035
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00035 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 24 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00035 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 25 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00035 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 26 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00036
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00036 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 27 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00036 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 28 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00036 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 29 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00037
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00037 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 30 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00037 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 31 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00037 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 32 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00038
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00038 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 33 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00038 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 34 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00038 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 35 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00039
2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du
Pont de Chadron pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00039 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 36 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00039 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 37 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00039 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 38 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00028
2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de
Tence -Montfaucon pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00028 - 2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de Tence -Montfaucon pour RAA 39 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-27
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE TENCE-MONTFAUCON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 5 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de TENCE-MONTFAUCON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur BARIOL Georges et à Monsieur FABBRI Daniel, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de TENCE-MONTFAUCON.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00028 - 2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de Tence -Montfaucon pour RAA 40 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du TENCE-MONTFAUCON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
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