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Arrêté - cms 104 Realisation du Schema directeur d Assainissement du systeme d assainissement raccorde a la station de Bourg en Bresse Assistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 104 Realisation du Schema directeur d Assainissement du systeme d assainissement raccorde a la station de Bourg en Bresse Assistance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260520-DP-26-104-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2026]
Publication : 15/06/2026
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AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-104
SERVICE : Direction du Grand Cycle de l'Eau
OBJET : Réalisation du Schéma directeur d’Assainissement du système d'assainissement raccordé à la station de
Bourg-en-Bresse - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 31 600,00 € HT / Contrat n°2026-015-PP-0
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d'attributions au Président, à charge
pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 26-46 du 6 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au 8° Vice-Président,
Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l'Eau, l'assainissement et la GEMAPI, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas
échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs
avenants et leurs décomptes définitifs (protocoles transactionnels et leurs avenants relatifs à ces marchés inclus), et ce
dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 13 mars 2026 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte « sur devis »
pour la réalisation de la mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Schéma directeur
d’Assainissement du système raccordé à la station de Bourg-en-Bresse ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société CRD INGÉNIERIE (n° siret 983 533 241 00011 - 3, Rue des Castors - Parc de la Grive -
38300 Bourgoin-Jallieu) représentée par Monsieur CARLET Fabien en sa qualité de Directeur général, comme étant
l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement;
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait à la mission d’Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Schéma
directeur d’Assainissement du système raccordé à la station de Bourg-en-Bresse à la société C&D INGÉNIERIE (38300
Bourgoin-Jallieu) pour un montant de 31 600,00 €HT.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 mai 2026.
Pour le Président et par délégation,
Jonathan GINDRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le-célat”de deux mois à co de salnotification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision le égalbment faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compt se sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif pau fe saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = =
CS 88000 Ë ER [7 } fl 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515