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Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2015 reunion de demarrage
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bruley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2015 reunion de demarrage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Bureau d’étude ITB
1 rue du Four 54520 Laxou - tel : 03 54 00 26 26
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Commune de BRULEY
Compte rendu de la réunion 01 du 09 avril 2015
Réunion de démarrage
Personnes présentes lors de la réunion :
Déroulé de la réunion
Support de la réunion : Présentation en 6 points :
- Les évolutions du PLU (aspect règlementaire)
Le PLU de Bruley actuel, élaboré en 2007 puis révisé en 2010, ne prend pas encore en compte les dispositions des lois Grenelle 1 et 2, ainsi que les modalités de la loi ALUR. Un point particulier sur l’intégration des nouvelles règlementations, sera établi lors de l’élaboration du diagnostic communal.
- Les documents « cadre » à intégrer, respecter, interpréter, … Nous insisterons à Bruley sur :
Le Programme local de l’habitat (ComCom du Toulois)
Le DOO du SCOT-Sud54
La charte du PNR-Lorraine 2015-2027
Le SRCE (trame verte et bleue à l’échelle de la Lorraine)
- Les étapes de la procédure
Mairie de Bruley :
- Claude MANET, Maire
- Alain GOMBAULT
- Corinne LALLOUE
- Elisabeth POIRSON
- Michèle DEMANGE
Secrétaire de Mairie :
- Mirelle BUGNET
CC Toulois :
- Benjamin LAMBERT
SCoT Sud 54 :
- Anthony DECHANET
PNR-Lorraine :
- Lucille ROBILLOT
Bureau d’étude ITB :
Damien LEVE
Excusés :
Sandrine CHASSARD, STAP
Cécile CALIN, CG54
Chantal GEHIN, DDT54 Bureau d’étude ITB
1 rue du Four 54520 Laxou - tel : 03 54 00 26 26
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La concertation envisagée par la commune consiste à ouvrir les réunions de travail à la population intéressée. Il s’agit d’une « communication » accrue tout au long de la mise en place du PLU, plus qu’une concertation (sans « participation » réelle). D’autres moments de participation seront mis en place selon les demandes, comme un atelier avec les habitants pour une « vérification » de la pertinence des contraintes du règlement par rapport aux projets éventuels dans le village.
Les services associés seront invités à chaque réunion, avec un point d’intérêt particulier à la fin de chaque phase (réunions de restitution) ou pour des éléments particuliers en fonction du service associé (rédaction du règlement en consultant le STAP et le service instructeur).
- Interaction du PLU avec la démarche AEU
Les études du PLU pourront largement s’inspirer de la démarche AEU, réalisée en 2014. Ainsi, le PLU reprendra les enjeux compilé lors de la démarche AEU, à chaque grade phase de l’élaboration (diagnostic, PADD, formalisation, …)
- Les éléments du dossier
- Les prochaines étapes : la réunion agricole
Diagnostic agricole : réunion le jeudi 07/05/15 à 10h
Les invitations sont à la charge de la commune.
Association de l’INAO, concernant les projets en lien avec la viticulture. La méthode du SCoT concernant le diagnostic agricole (P85 du DOO) sera repris comme base de travail pour cette réunion.
Documents écrits
1 - Délibération
2 - Rapport de présentation
2.1 Contexte réglementaire et institutionnel
2.2 Diagnostic communal
2.3 Choix d’aménagement et d’urbanisme
2.4 Incidences du PLU sur l’environnement
3 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4 - Orientations d'aménagement et de programmation
5 - Règlement
6 - Documents graphiques
6.1 Plan de zonage : 1/2000
6.2 Plan d’ensemble : 1/5000
6.3 Liste des emplacements réservés
7 - Annexes