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Procès Verbal - 2479 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h00 par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2479 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
10
MARS
2026
à 20h00
PROCÈS-VERBAL
SALLE
DES
MARIAGES
PRESENTS : :
MOLINIÉ
S.
VEILLY
D.
LAURENT
C.
ZANDOMENEGHI
N.
LERT
D.
GIACOPELLI
P.
ICARD
S.
PELEGRIN
L.
VELIA
S.
PEYRON
J. LENGLET
D.
PROCURATION
:
PAYAN R
donne
procuration
à
LAURENT
C.
GOTTI
P
donne
procuration
VEILLY
D.
DELPEUCH
MP
donne
procuration
à ZANDOMENEGHI
N. AYME F
donne
procuration
à PELEGRIN
L. QUÉNEL
M
donne
procuration
à
PEYRON
J.
EXCUSES
:.
ABSENTS
: LACORNE
D.
NISET
M.
MARTINEZ
B.
PRÉSENTS:
11
PROCURATIONS
: 5
VOTANTS :
16
Le
quorum
est
atteint.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: LERT
D
La
séance
débute
à 20
h 00
DELIBERATION
n°
01-03-2026
ADOPTION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
2024
(art.
205)
qui
prévoit
une
généralisation
progressive
du
passage
au
CFU
entre
2024
et
2026,
Mme
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a fait
le
choix
de
passer
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
tous
les
budgets
de
la
Commune
depuis
l’exercice
2024.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l’arrêté
des
comptes.
Le
CFU
est
présenté
à
l’assemblée
délibérante.
Ilest
ensuite
proposé
au
Conseil
municipal,
hors
de
la
présence
de
Madame
la
Maire,
d'adopter
le
CFU
2025
du
budget
Assainissement
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
|Recettes
|Dépenses
|Recettes
ou
| Dépenses
|Recettes
ou
Déficit
|ou
ou
Déficit
| Excédent
ou
Déficit
|ou
Excédent
Excédent
Résultats
reportés
A
278
090,24
230
183,90
508
274,14
Opérations
de
l'exercice |
134 941,88 |
227
729,70 |
44530,95
|
217035,54 |
179 472,83 |
444
765,24
Résultat
de
l’exercice
B
92
787,82
172
504,59
265
292,41
Résultat
de
clôture
A+B
370
878,06
402
688,49
773
566,55
Restents
à Réaliser
C
19 375,00 |
143
175,19
123
800,19
Résultats
définif
A+B+C
370
878,06
526
488,68
897
366,74
ss Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
M
VEILLY,
hors
de
la
présence
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré:
- adopte
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Assainissement
de
la Ville
de
TULETTE
- donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Adopté
avec
15
Pour,
0
contre,
0
abstention :
DELIBERATION
n°
02-03-2026
ADOPTION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
2024
(art.
205)
qui
prévoit
une
généralisation
progressive
du
passage
au
CFU
entre
2024
et
2026,
Mme
Le
Maire
indique
que
la
commune
a fait
le
choix
de
passer
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
tous
les
budgets
de
la
Commune
depuis
l’exercice
2024.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l'arrêté
des
comptes.
Le
CFU
est
présenté
à
l’assemblée
délibérante.
Il est
ensuite
proposé
au
Conseil
municipal,
hors
de
la
présence
de
Madame
la
Maire,
d'adopter
le
CFU
2025
du
budget
Communal
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
|Recettes
ou
[Dépenses
[Recettes
ou
[Dépenses
[Recettes
ou
ou
Déficit
[Excédent
ou
Déficit
[Excédent
ou
Déficit
|Excédent
Résultats
reportés
A
847
499,15 |
895
937,42
48
438,27
Opérations
de
l'exercice
|1698
143,27|
2 353 807,20 |
1 380 613,81 |
1 316
167,81
|3 078 757,08|
3 669 975,01
Résultat
de
l’exercice
B
655
663,93
64
446,00
591
217,93
Résultat
de
clôture
A+B
1
503
163,08|
960
383,42
542
779,66
Restents
à Réaliser
C
201901,93 |
774 653,00
572
751,07
Résultats
définif
A+B+C
1
503
163,08|
387
632,35
1115
530,73
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
s6 Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
M
VEILLY,
hors
de
la
présence
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
- adopte
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Communal
de
la Ville
de
TULETTE
- donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Adopté
avec
15
Pour,
0
contre,
0
abstention
:
DELIBERATION
3-3-2026
Objet
: Approbation
d’un
Protocole
transactionnel
avec
M
et
Mme
NICOLLET
Annexe :
protocole
transactionnel
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
Considérant
qu’une
erreur
matérielle
relative
au
lieu
d’inhumation
a
été
commise
par
les
services
municipaux
lors
de
l’autorisation
d’inhumer
Mme
Charpenel.
Considérant
Mme
CHARPENEL
a
été
inhumée
dans
la concession
de
Nicollet
Yann
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
réparer
les
conséquences
de
cette
erreur
afin
d'éviter
un
contentieux
et
de
préserver
les
intérêts
de
la
collectivité
;
Considérant
qu’un
protocole
transactionnel
a été
négocié
avec
la famille
de
Nicollet
Yann,
aux
termes
duquel
:
e
La
commune
prend
en
charge
la
réalisation
de
l'entourage
et
de
la stèle
de
la concession
de
Nicollet
Yann,
e
En
contrepartie,
la
famille
Nicollet
renonce
à
toute
action
ou
recours
contentieux
contre
la
commune
au
titre
de
cette
erreur
Considérant
que
cette
transaction
permet
de
régler
amiablement
le
litige,
dans
l'intérêt
de
la
commune
comme
de
la
famille
concernée
;
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
avec
16
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
-__
Article
1
: Le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
du
protocole
transactionnel
conclu
entre
la commune
et
la famille
Nicollet,
tel
que
présenté.
-
Article
2 :
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le protocole
transactionnel
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
-_
Article
3 :
Les
dépenses
résultant
de
cette
transaction
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
communal.
La
séance
est
clôturée
à 21H30