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Arrêté - 64
Arrêté - 79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 79)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
Arrêté
municipal
n°79-2024
portant,
à titre
temporaire,
déviation
de
la circulation
lors
de
travaux
Madame
la
Maire
de
Tulette,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
1- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’eaux
usées
et
pluviales
se
déroulant
sur
la commune,
effectués
par
les entreprises
TPR
et TEYSSIER
pour
le compte
de
la commune,
Considérant
que
les véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté,
ARRÊTÉ
:
Article
1°
: Du
22
avril au
29
avril
2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin des
travaux
sur
les voies
concernées
par
le présent
arrêté,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
route
départementale
D94
(en
agglomération)
au
niveau
du
chemin
des
Oliviers
: circulation
interdite
sur
le chemin
des
Oliviers
depuis
la
rue
du
Château
jusqu’à
la
D94.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit :
-
L'accès
aux
écoles
se
fera
par
le chemin
de
la Cluzer,
-
L'accès
en
venant
de
Nyons
en
direction
des
commerces
et
de
la
route
d'Orange
se
fera
par
le
chemin
des
Côtes
du
Rhône
(qui
longe
le commerce
U
Express)
puis
par
la route
de
Saint
Roman
de
Malegarde,
-
L'accès
à
la
route
de
Nyons,
en
venant
du
centre
du
village,
se
fera
par
la
route
de
Saint
Roman
de
Malegarde
puis
par
le
chemin
des
Côtes
du
Rhône.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3 :
La
signalisation
de
restriction,
de
déviation
et
de
protection
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
à
la
charge
et sous
la
responsabilité
des
entreprises
intervenantes.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Tulette.
Article
6
: Madame
la
Maire
de
la
commune
de
Tulette
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES
:
-
Entreprises
de
travaux
TPR
et TEYSSIER,
Fait à Tulette,
-
Gendarmerie
de
St
Paul
3 Châteaux,
Le
18-04-2024
-
Centre
technique
communal,
-
Centre
de
secours
de
Tulette,
-
CCDSP
pour
collecte
OM.
La
Maire,
Sylvie
MOLINIÉ