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Arrêté - 162 2023 noel interdiction stationner
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 162 2023 noel interdiction stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française o p-] e Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRÊTÉ DE VOIRIE
162-2023
Animation du 09 et 10 décembre 2023 (marché de Noël)
Interdiction de stationner place de la Mairie, parking de la Mairie, rue de la Maire, rue de la Rose,
rue Auguste Gallas, rue des Chênes
Interdiction de circuler rue de la Maire
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu la loi n° 82 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation
routière,
- Vu l’état des lieux,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers présents à la manifestation du 09 et 10 décembre
2023 (marché de Noël),
ARRETE
ARTICLE 1 — CIRCULATION :
Les voies publiques suivantes seront fermées à la circulation comme suit :
e De 04h00 le samedi 09 décembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023 à 23h00 :
- Parking place de la Mairie,
- Rue de la Mairie.
Le parking situé derrière la mairie accueillant des forains sur une durée plus longue, un arrêté municipal n°161-
2023 en date du 28 novembre 2023 a été pris pour réglementer spécifiquement ce secteur.
ARTICLE 2 — STATIONNEMENT :
Le stationnement sera interdit de 20h00 le vendredi 08 décembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023 à
23h00 :
- Parking place de la Mairie,
- Rue de la Mairie,
- Rue des Chênes (sauf parking en dehors de la voie) (passage des cars ALEOP le samedi),
- Rue Auguste Gallas, du n°1 au n°15 (passage des cars ALEOP le samedi), - Rue de la Rose : du n°2 au n°8,
- Route de Fillé : de la place Isaac de la Roche jusqu’à la rue Traversière.
A Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie NE nr
72210 Roëzé-sur-Sarthe
Tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr
rot À on md de. République Française ve » F2 Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 3 - FOURRIÈRE :
Tout véhicule, autre que le véhicule de livraison faisant l’objet de la présente demande d'arrêté, en infraction à
l'article 2 du présent arrêté sera considéré en stationnement gênant au titre des articles R.417-9 à R.417-12 du
Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une contravention de deuxième classe en
application de l’article R.417-6 du Code de la Route voire d’une mise en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 — DÉVIATION (cf plan en annexe) :
e De 04h00 le samedi 09 décembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023 à 23h00 :
-_ Déviation dans le sens La Suze sur Sarthe vers Fillé et Parigné le Pôlin via la mise à double
sens par panneautage de la rue de la Rose (entre le n°2 et le n°8). La déviation
empruntera la rue de la Rose, la rue Auguste Gallas, la rue des Chênes et la route de Fillé.
ARTICLE 5 — SÉCURITÉ ET SIGNALISATION :
Afin de sécuriser le périmètre autour des animations rue de la Mairie et place Isaac de la Roche, des plots
bétons seront installés sur la chaussée aux trois entrées du site :
- Carrefour rue de la Mairie / rue de la Rose / route de la Suze / route de Besne,
- Carrefour rue de la Mairie / place Isaac de la Roche.
Les services techniques municipaux signaleront la manifestation conformément à l’instruction interministérielle
portant sur la signalisation routière.
ARTICLE 6 — VALIDITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ :
La présente autorisation est consentie du vendredi 08 décembre 2023, 20h00, au dimanche 10 décembre
2023, 23h00.
ARTICLE 7 — AUTORITÉS COMPÉTENTES :
La Gendarmerie de La Suze sur Sarthe et le maire de la commune de Roëzé sur Sarthe sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ROEZE SUR SARTHE, 28 novembre 2023
Madame le Maire
Catherine TAUREAU
Le Maire certifie sous. sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire Vobjet d'un recours
pour.excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Acte publié et Affiché le : 28/11/2023 ù
Acte Diffusé à : Gendarmerie nationale — brigade de la Suze, Mairie de La Suze sur Sarthe, centre de
secours de la Suze
sur Sarthe, Service de transport ALEOP, ATD Sud Sarthe
à Commune de Roëzé-sur-Sarthe à notes, mrftitiins Le Done mn à. 15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
Tél. 02 43 77 26 22
Mmäirie-roeze@wanadoo.fr
ro re Éd 2» République Française
Région des Pays de la Loire
Département de la Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ANNEXE
Fermeture des parkings et de la rue de la Mairie
Du samedi 09 décembre 2023 à 04h00 au dimanche 10 décembre 2023 à 23h00
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
Tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr
Ér
ET +