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Déliberation - CA2026002 Approbation du compte financier unique 2025 du budget du CCAS
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CA2026002 Approbation du compte financier unique 2025 du budget du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CA2026002
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
CCAS DE PALAU-DEL-VIDRE
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CA2026002
Séance du 29 Avril 2026
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente-sept, le Conseil d'Administration du CCAS de PALAU-DEL-VIDRE {[Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Madame Nadine BONAFE, Présidente de séance.
PRESENTS (6) : Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Marie-Rose CALVET, Laurent D'AUBA.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (4): Bruno GALAN, Paulette MEDUS, Marie-Ange CHERAULT, Catherine GASSER.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 10 PRÉSENTS : 06 QUORUM: 06 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 06 POUR: O6 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET Du CCAS
Oui l'exposé de Madame la Présidente de Séance,
Vu l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la publicité des documents budgétaires :
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice ;
CONSIDERANT qU'il se substitue au compte administratif et au compte de gestion :
CONSIDERANT QU'il appartient au Conseil d'Administration de l'arrêter :
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique 2025 se présente comme suit : CCAS de Palau-del-Vidre — Conseil d'Administration - Page 1 sur 2 CA2026002
Solde Résultat , , ’ Le ue ,. Résultat de Restes à Résultat
d'exécution antérieur à _ ee 2 , clôture 2025 réaliser cumulé
2025 reporté
Î Dépenses 15 641,43 Section de P 2 708,57 9 126,28 11 834,85 0,00 11 834,85
fonctionnement | Recettes 18 350,00
cti Dépen 0,00 ,. Section PETSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement | Recettes 0,00
TOTAL CUMULE 2 708,57 9 126,28 11 834,85 0,00 11 834,85
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2025 du Budget du CCAS ;
e D'’ARRETER le Compte Financier Unique 2025 du CCAS de la Commune de Palau del Vidre ;
e D'AUTORISER la Présidente de séance et le Président à signer tout acte Utile à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait ceriifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 29 Avril 2026,
La Présidente de séance, REÇU LE :
07 MAI 20%
SOUS-PRÉFECTU | RE
DE CÉRET
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et im délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratiffe Montpellier {bar courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa pübiication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
identifiant de télétransmission :
CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration - Page 2 sur 2