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Déliberation - CA2026001 Élection du président de séance pour ladoption du compte financier unique lexercice 2025 du budget du CCAS
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CA2026001 Élection du président de séance pour ladoption du compte financier unique lexercice 2025 du budget du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CA2026001
Ho REPUBLIQUE FRANCAISE
7 Département des Pyrénées-Orientales
ae CCAS DE PALAU-DEL-VIDRE
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CA2026001
Séance du 29 Avril 2026
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente-sept, le Conseil d'Administration du CCAS de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Président.
PRESENTS (7): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Marie-Rose CALVET, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (3) : Paulette MEDUS, Marie-Ange CHERAULT, Catherine GASSER.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 10 PRESENTS : O7 QUORUM: 06 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : C7 POUR: 07 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : OC
À été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L'ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
L'EXERCICE 2025 DU BUDGET Du CCAS
Oui l'exposé de Monsieur le Président, Président de séance et rapporteur,
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil élif son Président pour le vote du compte financier unique :
LE CONSEIL D’ ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e D'ELIRE Nadine BONAFE, Présidente de séance pour le débat et le vote
du Compte Financier Unique 2025 du Budget du CCAS.
CCAS de Palau-del-Vidre — Conseil d'Administration - Page 1 sur 2 CA2026001
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 29 Avril 2026,
0 7 MAI 20%
SOUS-PRÉFECTURE
DE CÉRET
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier où sur le site www.felerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contenteux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en iigne le :
identifiant de télétransmission :
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