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Déliberation - CM202627 Election du Président de séance pour ladoption du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM202627 Election du Président de séance pour ladoption du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CM2026027
28 AVR 20%
REPUBLIQUE FRANCAISE = TURE :
Département des Pyrénées-Orientaies ——"DÉCÉRET NE
PALAU DEL VIRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE ERPEE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2026027
Séance du 23 avril 2026
Le ving{-trois avril deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le dix avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN,
Maire.
PRESENTS (22): Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine
BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT,
Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON,
Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitiüù SANSON, Julie
BONINO, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D'ORIOLA, Jean-Christophe DELMER, Gilles ALBERTY, Jacques ROCHER.
REPRESENTES (1) : Laure VUILLEMIN {procuration à Jean-Christophe DELMER).
ABSENTS (0) : /
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 22 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O1
VOTANTS : 23 POUR: 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L'ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit
que le Conseil Municipal élit son Président pour le vote du compte financier
unique (CFU)] ;
PRESENTS ET REPRESENTES,
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2026 - Page 1 sur 2 CM2026027
e D'Eure Françoise DARCHE, première Adjointe au Maire, Présidente de
séance pour le débat et le vote du compte financier unique 2025 du
Budget Principal :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 23 avril 2026,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Montoellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois & compter de sa publication, Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite}.
REÇU LE :
2 8 AVR. 2076
SOUS-PRÉFECTURE DE CÉRET
Acte rendu exécutoire
après tététransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2026 - Page 2 sur 2