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Déliberation - D2025 014 Indemnites de fonction du nouvel adjoint S Cournol
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 014 Indemnites de fonction du nouvel adjoint S Cournol)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
D2025-014
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le douze du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil municipol de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en mairie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 6 février 2025
Etaient Drésents: MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Mdrie-Anne, BIGOURET- DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aldin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDY
lsobelle, MEYER leon-Luc, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jacqueline, JALLEY
Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, EELZANNE Arnoud, COURNOL
Stéphone, MAHE Lucie, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions Virginie MICHEL ù Stéphone COURNOL
Bruno TIRADON à Michel AUBAGNAC
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Absents/ Excusés : LINGEMANN Delphine, BËRNETTE Christion
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 22
Nombre de suffroqes exprimés 25 dont 3 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et loit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séonce pris
au sein du Conseil municipdl ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
a occeptée.
89JE[ : lndemnités de fonction du nouvel adjoint - Stéphane Cournol
Ra pporteur: M. Marcel ALEDO , Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,
vu la délibération du 25 mai 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,
considérant l'élection du nouvel adjoint au 5è'" rang du tableau des adjoints,
considérant qu'il appartient au Conseil municipalde fixer, dans les conditions prévues par la loi,
les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits
nécessaires sont Inscrits au budget communal,
Considérant que le nouvel adjoint bénéficlera d'une délégation par arrêté de M. le Maire,
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tÉPr:BueuE &{Àc^!§t D2025-014
Le Conseil municipol, après en ovoir délibéré, décide à l'unanimité ovec eîfet immédiat :
- que le nouvel odjoint percevra les mêmes indemnités que I'adjoint démissionnoire ;
- le montont de I'indemnité brute mensuelle sero ou taux de 76 % de l'indice terminol de lo
fonaion publique comme l'adjoint démissionnaire ; les indemnités dtttibuées dux dutrcs élus rémunéÉes étdnt inchonqées, et d'dppliquer les mdjordtions ptévues por I'orticle 12L23-22 7 et 3 du Code Générol des Colledivités Territorioles,
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
Lucie MAHE,
Secrétaire de séance
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